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Procès Verbal - 8 PV du 19.11.2021
Procès Verbal - 6 PV du 19.06.2021.docx
Procès Verbal - 2 PV du 28 mars 2023 SIG
Procès Verbal - PV CM du 9 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vézelise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 FEVRIER
2023
La
séance
est ouverte
en présentiel
à 20h00
Etaient
présents
:
Stéphane
COLIN,
Alain
MOUGENOT,
Georges
MUNGER,
Guy
DELOFFRE,
Catherine
SCHUBNEL,
Rémy
LACQUEMANT,
Sophie
BARA,
Valérie
LECLERC,
Coralie
LANOÏS,
Sandrine
TRIBOUT
et Patrick
GASS.
Etaient
absents
exeugés
: Nathalie
BRUSSEAUX,
Rémi
THIMOLEON
et
Vincent
CHAFFAUT
et
Julie
DAVID
1.
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
Suivant
Particle
L,
2121-14
du
C.G.C.T.
Valérie
LECLERC
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
08/12/2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08/12/2022
est approuvé
à l'unanimité.
3.
Fixation
du
montant
des
produits
communaux
pour
2623
Le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
le montant
des
produits
communaux
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l’usanimité,
après
en
avoir
délibéré,
>
Décide
d'arrêter
comme
suit
le montant
des
produits
communaux,
à compter
du
ler
mars
2023
DROITS
DE
PLACE
:
>
Camions
vente
outillage
: 35
€ (par
passage)
>
Stand
fleuriste
: 25
€ (par
mois)
>
Camion
vente
pizzas
— kébabs
- poulets :
7 € (par jour)
>
Spectacles
: 35
€ (par jour)
LOCATION
SALLE
DE
L'AUDITOIRE
:
>
40
€ (par jour)
pour
les utilisateurs
de
VEZELISE
>
60€ (par jour)
pour
les
utilisateurs
extérieurs
LOCATION
GRENIER
DES
HALLES
:
Utilisateurs
de
VEZELISE
:
>
Demi-journée
sans
chauffage
: 40
€
Demi-journée
avec
chauffage
: 55
€
Journée
sans
chauffage
: 50
€
Journée
avec
chauffage
: 60
€
2 journées
et plus
sans
chauffage
:
100
€
2 journées
et plus
avec
chauffage
: 120
€
Utilisateurs
extérieurs
:
Demi-journée
sans
chauffage
: 50
€
Demi-journée
avec
chauffage
: 65
€
Journée
sans
chauffage
: 60
€
Journée
avec
chauffage
: 70
€
2 journées
et plus
sans
chauffage
: 120
€
2 journées
et plus
avec
chauffage
: 140
€
H
est à noter
que
le Conseif
Municipal
maintient
la gratuité
de
la salle
pour
les
Vézelisiens,
lorsque
les
familles
reçoivent
à l'issue
de
cérémonies
d'obsèques
sans
traiteur.
Il maintien
également
la gratuité
pour
les associations
Vézelisiennes
DROITS
DE
PLACE
VIDE-GRENIER
:
Calculé
au
mètre
linéaire
>
Particuliers
et professionnels
de
Vézelise
: 5 €/ml]
>
Particuliers
extérieurs
: 7 €/ml
>
Professionnels
extérieurs
: 10
€ /ml
GCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
(terrasses
bars)
:
À
65
€ par
table
et par
an,
sachant
que
le nombre
de
tables
ne pourra
pas
excéder
6 par
établissement.
VNNNYNYX & VNYNVNVY d.
Fixation
de
la
durée
des
amortissements
des
immobilisations
:
budpet
principal
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
ne
sont
obligatoires
que
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées,
comptabilisées
au
compte
204.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à
un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et
du
ministre
chargé
du
budget,
à l'exception
toutefois :
- Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l'article
L.
121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
- Des
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
:
-
Des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amorïtis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
-
Des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
leur
durée
effective
d'utilisation
si elle
est
plus
brève
;
- Des
subventions
d'équipement
versées,
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
quinze
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
et
de
trente
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
;
- Les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
La
commune
de
Vezelise
compte
moins
de
3
500
habitants.
Elle
est
donc
tenue
d'amortir
uniquement
les
dépenses
liées
aux
subventions
d'équipement
versées
et
aux
frais
d’études
non
suivis
de
réalisation
mais
peut
sur
délibération
du
conseil
municipal
décider
d’autres
catégories
de
dépenses
à amortir.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
Punanimité
:
>
Fixe
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
aux
comptes
204
à
5
ans
>
Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Travaux
de
sécurisation
du
passage
piétons
RD
904
reliant
le
collège
Robert
GÉANT,
le
lotissement
du
Petit
BARMONT
et
Ia
résidence
des
Trois
Fontaines
Monsieur
MOUGENOT,
Adjoint
au
Maire,
présente
les
travaux
de
sécurisation
du
passage
piétons
permettant
la traversée
de
la RD
904
reliant
le collège
Robert
GÉANT,
le
lotissement
du
Petit
BARMONT
et la Résidence
des
Trois
Fontaines.
Ces
travaux
consistent
à
la
création
d’un
trottoir
d’une
longueur
d'environ
90
mètres,
de
la
transformation
du
passage
piétons
afin
de
faciliter
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduites
et de
l'installation
de
feux
tricolores
afin
de
sécuriser
le passage.
Cette
opération
a double
vocation
:
e
Permettre
aux
usagers
de
traverser
la
RD
904
en
toute
sécurité,
majoritairement
des
enfants
se
rendant
quotidiennement
au
collège
Robert
GÉANT,
°
Rendre
accessible
le
passage
pour
piétons
aux
personnes
à
mobilité
réduite
hébergées
à la résidence
des
3 Fontaines.
Montant
estimé
des
travaux
:
°
Extension
de
trottoir
sortie
village
et
conformité
PMR
: 20
507.36
€
HT
e
Feux
tricolores
type
VERT
RECOMPENSE
SUR
RD
:
17
690.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
: >
Autorise
les
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
904.
>
Auforise
le
maire
à faire
les
demandes
de
subventions
nécessaires
à ces
travaux.
>
Autorise
le maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ces
travaux.
6.
Projet
de
méthanisation
territorial
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
société
CVBE
E31
a
présenté
une
demande
d'enregistrement
pour
une
consultation
publique
en
vue
de
mettre
en
service
une
installation
de
méthanisation
de
déchets
d'industries
agro-alimentaires
à
Ludres,
rue
Paul
Sabatier. Cette
installation
de
méthanisation
aura
une
capacité
de
traitement
maximale
de
88
tonnes
de
déchets
par
jour.
Les
intrants
seront
composés
de
déchets
d'industrie
agro-
alimentaires,
nécessitant,
le
cas
échéant,
un
reconditionnement
réalisé
sur
le
site.
Le
plan
de
gestion
des
digestats
prévoit
l'épandage
de
12500
tonnes
de
digestat
solides
et
1800
m3
de
digestats
liquides
par
an,
Le
biogaz
sera
valorisé
par
injection
dans
le
réseau
GRDF. Considérant
que
l'instruction
de
cette
demande
d'enregistrement
nécessite
d'organiser
une
consultation
publique.
Cette
consultation
aura
feu
jusqu'au
3
mars
2023
17h30.
Les
conseils
municipaux
des
communes
visées
à
l'article
3
de
l'arrêté
sont
appelés
à
délibérer
sur
le projet
présenté
par
la société
CVBE
E31.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
Emet
un
avis
: Négatif
pour
le projet
de
la société
CVBE
E31
concernant
une
installation
de
méthanisation
de
déchets
d'industries
agro-alimentaires
à Ludres.
7.
Travaux
de
restauration
du
Grand-Orgue
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
de
restauration
des
sommiers
du
Grand-orgue :
o
Dépose
de
la
tuyauterie
et
des
chapes
.
Restauration
des
tables
des
sommiers
°
Essais
et
remontage
Montant
de
la
restauration
: 12
967,00
euros
HT
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
Autorise
les
travaux
de
restauration
du
Grand-Orgue.
>
Autorise
le
maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
nécessaires
à
ces
travaux
de
restauration.
>
Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
travaux.
8.
Vente
terrain
communal
au
2
montée
des
capucins
au
profit
de
la
SCI
MF
IMMO
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
D
57
—
2022.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
la parcelle
issue
du
Domaine
Public
la
D
Je
terrain
cadastrée
AC
19
au
2
Montée
des
Capucins
et
de
la
céder
à
la
SCI
MF
Immo
domicilié
au
18
rue
de
la Chapelle
54330
Houdreville.
La
partie
rétrocédée
sera
d’environ
15
m2.
H précise
au
conseil
municipal,
les
modalités
de
cette
cession
:
Prix
du
terrain
:
300.00
euros
Frais
de
géomètre
:
1380.00
euros
Les
frais
de
Notaire
sont
à
la charge
de
l’acheteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
Décide
la création
et la cession
de
la parcelle
au
profit
de
la SCI
MF
Immo.
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
devant
intervenir
à
cet
effet,
étant précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
définitive
de
la SCI
Immo.
>
D'indiquer
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l'année
au
cours
de
laquelle
se
réalisera
l'opération
de
cession.
3.
Reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
le
maire
qui
lui
demande
de
se
prononcer
sur
{a
reprise,
par
la commune,
des
concessions
:
- BELLARDEL-HUMBERT,
allée
6 n°432
et 434
- DOUCHET-DIDION,
allée
9 Est
n°218
- FALQUE-LAROQUE,
allée
1 n°24
- FIDEL
- CARBON,
allée
6 n°460
- GEORGÉ-MASSE,
allée
1 n°31
- GIBARD,
allée
13
est
n°363
- JONVAUX
-ARNOULD,
allée
13
n°381
- MISSENARD
-
CALPE,
allée
{3
Quest
n°314
- PEROT
—
VAILEANT,
allée
13
Est
n°375
et 375
bis
- PIERSON
-
VOIRAIN,
allée
5 n°117
- SIMOUTRE-RABEL,
allée
5 n°98
Considérant
que
les
concessions
dont
il s'agit,
ont
plus
de
trente
ans
d'existence,
que
l'état
d'abandon
a
été
constaté
à
deux
reprises,
à
un
an
d'intervalle,
par
procès-verbaux
en
date
du
23 janvier
2018
et du
6 septembre
2022,
Considérant
que
cette
situation
constitue
une
violation
des
engagements
de
bon
état
d'entretien
souscrits
par
l'attributaire
de
ladite
concession
en
son
nom
et
au
nom
de
ses
successeurs, Considérant
que
cet
état
nuit
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
Autorise
le
Maire,
au
nom
de
la
commune,
à
reprendre
et
à
remettre
en
service,
pour
de
nouvelles
inhumations,
les
concessions
ci-dessus
indiquées
en
état
d'abandon.
10.
Convention
MMDS4
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’analyses
normalisées
Vu
les
articles
L3232-1
et
R
3232-1
à
R
3232-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Va
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
15
novembre
2021,
Depuis
2022,
le
département
a
mis
en
place
un
groupement
de
commandes
ouvert
à
toutes
les
communes
éligibles
à
PATR
(Assistance
Technique
Réglementaire)
pour
la
réalisation
des
analyses
normalisées
sur
les
stations
d'épuration.
C’est
le département
qui
assure
la mise
en
place
de
ce
groupement
de
commandes
et gère
globalement
le
marché
; les
collectivités
adhérentes
gardant
l’initiative,
la
commande
et
le règlement
de
leurs
propres
analyses.
Vézelise
est éligible
à PATR
et peut
adhérer
à ce
groupement
de
commande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
Autorise
le
Maire
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental,
la convention
de
«
Groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’analyses
normalisées
»
pour
une
durée
de
4
ans
et tous
les
documents
y
afférant. 11.
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
et
aménagement
de
la
rue
de
la
Goulotte
Monsieur
MOUGENOT,
Adjoint
au
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
et l'aménagement
de
fa rue
de
ta Goulotte
:
Suite
à
la
viabilisation
de
11
Parcelles,
rue
de
la
Goulotte,
par
«
Pierres
et Territoire
»
et
sa
demande
de
rétrocession
des
réseaux
dans
le
domaine
communal,
la
commune
souhaite
finaliser
Popération.
Les
réseaux
(courant
fort,
courant
faible)
alimentant
six
pavillons
situés
de
l’autre
côté
de
la
rue
sont
aériens
; ils
doivent
être
enfouis
et
raccordés
sur
le
réseau
souterrain
du
lotisseur. L’éclairage
public
est
inexistant
et
il est nécessaire
de
le prolonger
sur plus
de
220
ml.
Le
chemin
particulièrement
endommagé
par
les
travaux
de
construction
des
maisons
doit
être
renforcé
et
réaligné
pour
remplir
correctement
sa
fonction
de
voie
de
desserte
des
15
maisons
maintenant
existantes.
La
finition
comprend
le
recueil
des
eaux
de
surface
par
la
pose
de
bordures
et
la
création
de
grilles
avaloir
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’un
tapis
d’enrobé
sur
2776
m2
environ. Montant
estimé
des
travaux
: 198
658
.68
euros
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
lunanimité
N'’autorise
pas
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
et
l'aménagement
de
la
rue
de
la Goulotte
12.
Aménagement
de
la
rue
BOURCIER
et de
la
place
LYAUTEV
Monsieur
MOUGENOT,
Adjoint
au
Maire,
présente
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
BOURCIER
et place
LYAUTEY,
Le
projet
repose
sur
une
ambition
de
partage
de
l’espace
public
par
une
requalification
de
la
traverse
routière,
des
cheminements
piétons
et
de
la
mise
en
valeur
des
espaces
adjacents
à l’église
Sts
Côme
&
Damien.
Ce
traitement
des
surfaces
ferait
suite
aux
travaux
sur
les
réseaux
: assainissement,
eau
potable,
conduite
gaz,
enfouissement
des
réseaux
aériens).
H
repose
sur
plusieurs
principes
:
- L'aménagement
d’une
chaussée
revêtue
en
enrobé
sens
unique,
calibrée
pour
permettre
la circulation
de
l’ensemble
des
gabarits
de
véhicules
;
-
La
sécurisation
et
une
meilleure
accessibilité
des
cheminements
piétons
: plateau
surélevé,
aménagement
d’un
trottoir
PMR,
nivèlement
des
seuils
d’accès
aux
bâtiments,
zone
limitée
à 30
Km/h ;
- Le
réaménagement
de
la place
Lyautey
et
des
abords
de
l’église
: création
d’un
parvis,
utilisation
de
pavés
et de
pierres
naturelles,
création
d’un
plateau
surélevé
;
- Le
maintien
de
places
stationnement
longitudinaux
desservant
commerces
et
logements
- Une
approche
de
végétalisation
qualitative
aux
abords
de
Péglise
et
la
mise
en
place
d’un
mobilier
urbain
adapté.
Montant
estimatif
des
travaux
: 378
635,52€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
>
Autorise
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
BOURCIER
et
de
la
place
LYAUTEY.
>
Autorise
le maire
à faire
les demandes
de
subventions
nécessaires
à ces
travaux.
Autorise
le maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ces
travaux. 15.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
le
ler juillet
2004,
les
marchés
de
l'électricité
et
du
gaz
naturel
sont
ouverts
à
la
concurrence.
Cette
ouverture,
d'abord
concentrée
sur
les
consommateurs
professionnels,
s'est
élargie
au
ler
juillet
2007
à
l'ensemble
des
consommateurs. La
Loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
a
modifié
l’article
L.337-7
et
abrogé
l’article
L.445-4
du
Code
de
l’Energie,
en
instaurant
la
fin
progressive
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
(pour
les
consommateurs
qui
emploient
plus
de
10
personnes
ou
dont
les
recettes
excèdent
2
millions
d’euros)
et de
gaz
naturel.
En
conséquence,
il y a lieu
de
sélectionner
et signer
uniquement
les
contrats
de
fourniture
d'électricité
et de
gaz
naturel
en
offres
de
marché.
En
ce
qui
concerne
les
personnes
publiques,
elles
doivent
recourir,
pour
leurs
besoins
propres,
aux
procédures
prévues
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappellent
les
articles
L.331-4
et
L.441-5
du
Code
de
l'énergie.
Une
proposition
de
groupement
:
Devant
la
nécessité
de
créer
des
appels
d’offres
et
l’opportunité
d’une
mutualisation
avec
les
autres
obligés,
le
Grand
Nancy
a
organisé
depuis
2015
des
achats
groupés
ouverts
à
toutes
les
collectivités
et
intercommunalités
des
quatre
départements
lorrains.
Ces
marchés
groupés
permettent
ainsi :
- d'assurer
un
volume
intéressant
pour
les
fournisseurs
qui
concentrent
leurs
réponses
sur
ce
type
de
marché,
-
d’assurer
une
réponse
pour
les
petits
consommateurs
qui,
au
regard
de
leur
volume
d’achat,
ne
peuvent
faire jouer
une
grosse
concurrence,
- d'accompagner
les
consommateurs
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et
techniques, - de
proposer
des
offres
d'énergies
renouvelables
pour
les
membres
qui
le souhaitent.
Ces
mutualisations
comptent
actuellement
plus
de
260
membres
pour
l'électricité
et plus
de
160
membres
pour
le
gaz
naturel.
Dans
la
continuité
des
précédents
groupements,
le
Grand
Nancy
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
unique,
sans
durée
déterminée,
dans
lequel
seront
organisés
les
différents
appels
d’offres
(électricité
et gaz
naturel).
Chaque
membre
de
ce
nouveau
groupement
peut
ainsi
choisir
d’adhérer
où
non
à
chaque
marché
groupé
qui
lui
est
proposé.
La
force
du
groupement
réside
dans
la
concentration
en
appels
d’offres
d’importants
volumes
d’énergie
à acheter.
Il est
désormais
impossible
de
se prononcer
sur
les
gains
sur
les
factures
car
il
n'y
a
plus
de
tarif
réglementé
pour
ces
sites,
néanmoins
le
volume
permet
d’assurer
un
gain
assez
conséquent
par
rapport
à
un
appel
d’offres
plus
restreint,
tout
en
déléguant
la gestion
administrative
des
contrats.
Le
Grand
Nancy
se
positionne
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
et
assure
donc
pour
l’ensemble
des
membres
les prestations
d'ingénierie,
de
veille
et de
suivi.
Une
indemnisation
des
frais
pour
le coordonnateur
:
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
ingénierie
et
les
moyens
mis
en
place
par
le Grand
Nancy
sont
indemnisés
à hauteur
de
:
e
0,4
€ par
MWh
pour
les partenaires
situés
sur
le territoire
du
Grand
Nancy,
°
0,5
€ par
MWkh
pour
les
partenaires
situés
en
dehors
de
l’agglomération,
Soit
une
indemnité
de
moins
de
1%
du
marché
actuel
pour
le
gaz
et
moins
de
0,4
%
pour
l'électricité. Les
indemnisations
inférieures
à 250
€
sont
reportées
en
cumul
sur
l’année
suivante. Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
pour
la
commune
de
Vézelise
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Approuve
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
lachat
d'énergie,
coordonné
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
application
de
sa
délibération
du
8
mars
2019. Accepte
que
la
participation
financière
de
la
commune
de
Vézelise
soit
fixée
et
révisée
conformément
à l’article
6 de
l’acte
constitutif.
Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les formulaires
de
participation
des
marchés
proposés.
14.
Questions
diverses
:
e
Analyse
de
l’eau
°
Certificat
pour
virement
de
crédit
e
Certificat
pour
réduction
et annulation
sur
facture
d’eau
et assainissement
e
Travaux
du
gymnase
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22H30
Valérie
LECLERC
Le
Maire,
Stéphane
COLIN
Secrétaire
de
séance \
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ÉD
LE
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