Procès Verbal - 1 PV du 05.02.2026

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Procès Verbal - 1 PV du 05.02.2026 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Vézelise. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du 05.02.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 FEVRIER 2026

La séance est ouverte en présentiel à 20H00

Etaient présents : Stéphane COLIN, Alain MOUGENOT, Georges MUNGER, Nathalie BRUSSEAUX, Rémy LACQUEMANT, Sandrine TRIBOUT, Patrick GASS, Michel THIERRY et Vincent CHAFFAUT

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à :

Coralie LANOIS à Nathalie BRUSSEAUX

Guy DELOFFRE à Georges MUNGER

Etaient absents excusés :

Rémi THIMOLEON, Catherine SCHUBNEL, Thimothé GIORDANO.

1. Désignation d’une secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, un scrutin a eu lieu, Nathalie BRUSSEAUX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025

Le procès-verbal du 18/11/2025 est approuvé à l’unanimité.

3. Rétrocession Volume 1 (parkings et allée piétonne) MMH, rue Jean-Baptiste Salle

Le Maire informe le conseil municipal qu’un bail emphytéotique d’une durée de 18 ans, avec prorogation de 5 ans, a été signé le 27/10/2003 entre la commune de Vézelise et MMH. Ce bail concerne le volume n°1 du projet de construction de logements en centre bourg, n°28 à 34 rue Jean-Baptiste salle et n°9 rue René II.

Il est prévu à l’acte que l’emphytéote deviendra propriétaire à l’issue de la période de location pour l’euro symbolique.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le sujet.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la cession à l’euro symbolique du volume n°1 du programme de 5 logements en centre bourg, n°28 à 34 rue Jean-Baptiste Salle et n°9 rue René II,

- Précise que les frais notariaux seront à la charge de M.M.H.,

- Autorise le Maire à signer l’acte de cession.

4. Prime exceptionnelle – coordonnateurs communaux – Recensement INSEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions relatives à l’organisation et au déroulement du recensement de la population

;

Considérant que la commune de VEZELISE a assuré l’organisation du recensement de la

population INSEE ;

Considérant que deux agents communaux ont assuré les fonctions de coordonnateurs

communaux du recensement, impliquant une charge de travail ;

Considérant qu’il convient de reconnaître l’investissement et l’implication de ces agents par

l’attribution d’une prime exceptionnelle ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 :

Il est décidé d’attribuer une prime exceptionnelle au titre de la coordination communale du

recensement INSEE à deux agents administratifs.

Article 2 :

Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à :

• 300,00 € brut pour chacun des deux agents.

Article 3 :

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois et sera soumise aux cotisations et

contributions en vigueur.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

5. Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public (marché des producteurs locaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « Les Amis de Vézelise », par mail en date du 17/12/2025, a sollicité la modification du montant de la redevance d’occupation du domaine public applicable au marché des producteurs locaux.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 03/02/2025, le conseil municipal avait fixé deux forfaits avec les tarifs suivants :

1,78 € par ml pour les emplacements réservés sur les 9 marchés,

2,00 € par ml pour les emplacements réservés ponctuellement.

L’association « Les Amis de Vézelise » propose l’instauration d’un forfait unique de 1,50 € par mètre linéaire applicable à l’ensemble des neuf marchés, le marché de Noël faisant l’objet d’une facturation distincte.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Fixe les tarifs du marché comme suit à compter du 01/03/2026 :

Stand 1 ml : 13,50 € ;

Stand 2 ml : 27 € ;

Stand 3 ml : 40,50 € ;

Stand 4 ml : 54 € ;

Stand : 5 ml : 67,50 €

Valide l’émission d’avis de sommes à payer par la commune pour la facturation marché des producteurs locaux

6. Création de la rue de la Chardonnière

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Considérant la nécessité de dénommer la voie communale située dans le prolongement

immédiat de la rue de Vaudémont, afin de faciliter le repérage et l’adressage des riverains ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

Article 1 : La voie communale située immédiatement après la rue de Vaudémont est

dénommée « rue de la Chardonnière »,

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et des

formalités nécessaires, notamment auprès des services de la Poste, des services fiscaux

et du cadastre.7. Charte de gouvernance assainissement

Le Maire rappelle au conseil municipal que la compétence assainissement à la communauté de

communes du Pays du Saintois a été transférée le 01/01/2026.

A cet effet, une charte de gouvernance relative à l’exercice de la compétence assainissement

collectif a été adoptée en conseil communautaire le 25/09/2025.

La charte a pour objet de définir les principes et les modalités de la gouvernance de la

compétence assainissement collectif exercée par Communauté de communes du Pays du

Saintois. Elle vise à garantir une gestion efficace, solidaire, transparente et durable du service

public d'assainissement, en associant étroitement les communes membres et en assurant une

information claire aux usagers du service.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’approbation de la charte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la charte de gouvernance

assainissement.

8. Convention de mise à disposition du gymnase au profit du Conseil Départemental

Le Maire informe le conseil municipal que par mail en date du 18 novembre 2025, le Conseil

Départemental a transmis une convention de mise à disposition des installations sportives.

Cette convention est établie pour une durée de trois ans, du 01/09/2025 au 31/08/2028.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la

convention de mise à disposition d’installations sportives liant la commune, le conseil

départemental et le collège.

9. Convention de participation financière relative à des travaux de gestion des eaux pluviales Route d’Ognéville avec le Syndicat des Eaux de Pulligny

Le Maire informe le conseil municipal qu’un trop plein du château d’eau se déverse sur une

parcelle rue d’Ognéville. Afin que celui-ci soit résorbé, il est nécessaire de réaliser une reprise du

réseau d'évacuation des eaux venant du trop-plein du réservoir route d'Ognéville ainsi que

l'évacuation d'une grille avaloir.

L’entreprise TPM estime ces travaux pour un montant de 6 315,00 € HT, soit 7 578,00 € TTC.

Le Syndicat des eaux de Pulligny accepte de participer financièrement à hauteur de 1/3, soit 2

105,00 € HT .

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide les travaux de reprise du réseau d’évacuation des eaux venant du trop-plein du

réservoir route d’Ognéville ainsi que l’évacuation d’une grille avaloir pour un montant

de 6 315,00 € HT ;

- Autorise le maire à signer la convention de participation financière relative à ces travaux

entre la commune et le Syndicat des eaux de Pulligny,

- Valide la participation financière du SIEP à hauteur d’1/3.10. Convention de participation travaux réseaux eau rue de la libération

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des travaux d’extension du réseau d’eau

potable ont été réalisés, depuis la rue de la Libération jusqu’à la rue du Haut de Barmont.

Le coût total de ces travaux est estimé à 63 778,00 € HT.

Dans ce cadre, une convention de participation financière a été établie entre la commune et le

Syndicat des Eaux de Pulligny, prévoyant une participation financière de la commune à hauteur

de 50 % du montant des travaux, soit 31 889,00 €.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention de participation financière ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

11. Achat de la parcelle AB29 appartenant au Conseil Départemental

Le Maire rappelle que par délibération en date du 03/02/2025 le conseil municipal a délibéré en

faveur de l’achat d’une partie de la parcelle AB 29 pour une superficie de 47 m².

Par mail en date du 09/12/2025, l’office notarial Martini et Weisdorf-Duval demande que leur

soit transmis une nouvelle délibération mentionnant que la surface de la parcelle achetée est de

45 m² et non pas de 47 m² comme mentionné dans la délibération initiale.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le sujet.

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise l’achat d’une partie de la parcelle AB 29 d’une superficie de 45 m² pour 45 €,

• Précise que les frais du géomètre et du notaire étaient à la charge de la commune, • Autorise Monsieur le Maire à signer pour le compte et au nom de la commune tous actes relatifs à cette vente.

12. Location locaux Colin Motoculture mutualisé avec le Syndicat Scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Colin Motoculture dispose de

locaux situés aux anciennes brasseries.

Afin de répondre aux besoins de stockage du matériel communal, il est proposé que la

commune loue une partie de ces locaux, de manière mutualisée avec le Syndicat Scolaire.

Cette location fera l’objet d’une convention définissant les conditions d’occupation des locaux,

les modalités financières ainsi que la répartition entre la commune et le Syndicat Scolaire.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le principe de cette location et

sur la conclusion de la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve le principe de la location d’une partie des locaux appartenant à la société

Colin Motoculture, situés aux anciennes brasseries, dans le cadre d’une mutualisation

avec le Syndicat Scolaire ;• Précise que le montant mensuel du loyer sera de 250,00 € hors charges ;

• approuve la convention de location à intervenir ;

• autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y

rapportant.

13. Convention d’occupation temporaire du domaine public concédé NOVA 14

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société NOVA 14 est titulaire du contrat

de service public relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire et routier.

Dans ce cadre, la société NOVA 14 assure les missions de gestionnaire de l’infrastructure et est

chargée de conclure l’ensemble des conventions avec les tiers occupant les emprises du

domaine public ferroviaire concédé.

À ce titre, il convient d’établir une convention d’occupation temporaire du domaine public entre

la commune et la société NOVA 14.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la conclusion de cette

convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer

ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

14. Demande de subvention de l’association « Une Rose, Un Espoir »

Le Maire donne lecture du courrier en date du 02 novembre 2025 de M. Vincent CHENOT, président de l’association « Une Rose, Un Espoir » ; dans lequel il adresse une demande de subvention.

Il rappelle qu’une subvention d’un montant de 80 € avait été attribué à l’association au titre de l’année 2025.

Il invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention

d’un montant de 80 € à l’association « Une Rose, Un espoir » pour l’année 2026.

15. Demande de subvention de l’association « Badistes du Saintois »

Le Maire donne lecture du courrier en date du 19 décembre 2025 de M. Michel PERNEY , président de l’association « Badistes du Saintois » ; dans lequel il sollicite une subvention d’un montant de 336,99 €.

L’attribution de cette subvention leur permettra l’achat de 2 poteaux supplémentaires afin de pratiquer leur activité dans de meilleurs conditions.

Il invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention

d’un montant de 336, 99 € à l’association « Badistes du Saintois ».16. Demande de participation financière ERASMUS

Le Maire donne lecture du mail d’un habitant de la commune en date du 1er décembre 2025, dans lequel il sollicite une participation financière de la commune pour le projet ERASMUS de son fils.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande reçue en mairie relative à une participation financière pour un projet de mobilité internationale dans le cadre du programme ERASMUS,

Considérant que ce projet s’inscrit dans une démarche éducative et de formation favorisant l’ouverture culturelle et linguistique des jeunes,

Considérant l’intérêt communal à soutenir ce type d’initiative,

Considérant les crédits inscrits au budget communal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• D’ajourner ce point au prochain conseil municipal,

• Demande un complément d’information au demandeur quant aux dépenses réelles.

17. Remboursement de frais à l’adjointe au maire

Mme BRUSSEAUX Nathalie certifie qu’elle a effectué des achats au nom de la commune sur ses deniers personnels pour un montant total de 279,52 €.

Détails des achats :

- Leroy Merlin : 170,30 €, Char Saint Nicolas,

- GIFI : 8,97 €, Repas des anciens,

- Action : 60,27 €, déco de Noël,

- AMAZON : 39,98 €, Barbe Saint Nicolas,

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais. Mme BRUSSEAUX quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser à Mme BRUSSEAUX Nathalie, adjointe au maire, la somme de 279,52 €.

18. Remboursement de frais à l’adjoint au maire

M. MOUGENOT Alain certifie qu’il a effectué des achats au nom de la commune sur ses deniers personnels pour un montant total de 41,70 €.

Détails des achats :

- Leroy Merlin : 41,70 €, (aérosol et adhésif)

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais. M. MOUGENOT quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser à M. MOUGENOT Alain, adjoint au maire, la somme de 41,70 €.

19. Remboursement de frais vétérinaire à un agent de l’EHPAD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Considérant qu’un chat errant a été pris en charge au sein de l’EHPAD communal de Vézelise ; Considérant qu’en raison de son état de santé, l’animal a été conduit chez un vétérinaire par unagent de l’EHPAD ;

Considérant que le vétérinaire a procédé à l’euthanasie de l’animal et a facturé les frais directement à l’agent ;

Considérant que cette intervention relevait de la compétence de la commune et que les frais correspondants auraient dû être supportés par celle-ci ;

Considérant que l’agent a avancé les frais dans l’intérêt du service ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 :

Il est décidé de procéder au remboursement des frais vétérinaires avancés par Mme MARECHAL Caroline pour la prise en charge d’un chat errant.

Article 2 :

Le montant du remboursement est fixé à 126,00 €, correspondant à la facture établie par le vétérinaire le 02/02/2026.

Article 3 :

Ce remboursement interviendra sur présentation de la facture acquittée et sera imputé sur le budget communal.

20. Points divers

1. Analyse eau conforme

2. Achat d’une broyeuse pour le service technique

Une broyeuse a été acquise pour un montant de 2 405 €, en remplacement de la location d’un matériel plus petit facturée 80 € par jour .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47.