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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cpte rendu sommaire 18 sept 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
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Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Travail et emploi,
Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 18 septembre 2025
n le Grand Autunois Morvan , COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean- Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER,
Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M
Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-
Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M
Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme
Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent
CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
_ —_{ 1 l ne —_— —————— —— Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 18 septembre 2025
A - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a nommé Monsieur Vincent CHAUVET secrétaire de séance.
B - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025.
C - Compte rendu des actes accomplis.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
D - Compte rendu des MAPA.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
1-ADMINISTRATION GENERALE
a. Approbation extension du périmètre du Smemac - Uchon. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé l'adhésion de la commune d’'Uchon au SMEMAC pour la compétence eau, à partir du 1er janvier 2026.
b. Rapport d'activités 2024 de la CCGAM.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
c. Convention ADMR et cuisine centrale.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le projet d'avenant à la convention la CCGAM et l'ADMR 71 pour la confection de repas.
d. Adoption du Pacte de gouvernance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a adopté le Pacte de Gouvernance de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
e. Convention de groupement de commande pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien ; lancement d'un Appel d'Offres Ouvert.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes à passer entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et la Ville d'Autun.
2-RESSOURCES HUMAINES
a. Modification du tableau des effectifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la modification du tableau des effectifs.
b. Tableau des effectifs : révision de la règlementation concernant les créations de poste. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), a approuvé le tableau des effectifs des emplois de la collectivité à compter du 1er octobre 2025.
c. Création de postes non permanents au motif accroissement temporaire d'activité. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), a créé à compter du 1° octobre 2025, 13 emplois non permanents.
d. Protection sociale complémentaire -— choix du type de contrat ouvrant droit à la participation et financement des garanties d'assurance pour le risque « santé » Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a retenu pour le risque « santé» la contractualisation avec le Centre de Gestion de Saône et Loireet a fixé le montant de la participation financière de la collectivité à 20€ mensuels. Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 18 septembre 2025
e. Actualisation du barème de prise en charge des frais kilométriques, frais d'hébergement et de repas.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire ; à approuvé le principe d'un remboursement forfaitaire des frais d'hébergement: a approuvé le principe d’un remboursement, au réel, des frais de repas, appliquera automatiquement les revalorisations règlementaires des montants pour le remboursement des frais de transport, d'hébergement, de repas.
f. Gestion des travaux supplémentaires des personnels d'enseignement artistique. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le principe du versement d'une indemnité forfaitaire annuelle et d'une indemnité horaire pour les travaux supplémentaires des professeurs d'enseignement artistique et appliquera automatiquement les revalorisations règlementaires pour les modalités de calcul.
g. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel et de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a modifié les critères d'attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à compter du 1° octobre 2025, a institué une Indemnité Horaire pour Travail du Dimanche et Jour férié à compter du 1° octobre 2025 pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, a décidé que les montants maxima du RIFSEEP évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires d'Etat.
h. Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a octroyé la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l'agent occupant l'emploi de Directeur Général des Services et a fixé le taux de cette prime à 15% du traitement soumis à retenue pour pension.
3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
a. Adoption du règlement d'intervention des aides communautaires et communales du Pacte
Territorial France Rénov.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le règlement d'intervention des aides communautaires et communales du Pacte territorial France Rénov’2025-2027.
b. Adoption du règlement Intercommunal d'Intervention pour le soutien aux entreprises commerciales et artisanales des communes signataires de l'ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le règlement d'intervention intercommunal pour le soutien aux entreprises commerciales et artisanales des communes signataires de l'ORT.
c. Autorisation de lancement du programme de réhabilitation et d'extension de la Maison de
Santé Pluridisciplinaire (MSP) d'Epinac.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le programme de travaux et le plan de financement du programme de réhabilitation et d'extension de là Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) intercommunale d'Epinac.
d. Approbation de la convention entre la CCGAM et la SPL Sud Bourgogne pour un mandat de délégation de Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'extension et la réhabilitation de là MSP d'EPINAC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, à approuvé la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, confiant à la SPL « Sud Bourgogne Aménagement», sise 12 rue Alfred Kastler, FRAGNES - LA LOYERE (71 530), la réalisation de la rénovation et de l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d’Epinac, pour un montant de 85 410,00 € HT, soit 102 492,00 € TTC. Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 18 septembre 2025
e. Convention entre la commune d'Epinac et la CCGAM pour le versement d'un fonds de concours de la commune d'Epinac pour la réalisation de l'extension et la réhabilitation de la MSP d'EPINAC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé dans le cadre la convention du programme de réhabilitation et d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire {MSP) intercommunale de la commune d'Epinac, la convention entre la CCGAM et la commune d'Epinac pour le versement d'un fonds de concours de la commune d’Epinac à la communauté de communes correspondant au montant des travaux des aménagements extérieurs déduction faite des subventions obtenues et l'engagement de la commune d'Epinac de la prise en charge de l'entretien et de la maintenance des équipements et des aménagements extérieurs de la MSP d'Épinac.
f. Vente de la parcelle 432 de la ZAE de Bellevue à la Sté Alexandre. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a autorisé la vente de la parcelle cadastrée À 432, située dans la ZAE de Bellevue, à la Société Civile Immobilière (SCI) du Champ Develay.
g. Adoption de la convention entre la CCGAM et l'association E.#.T. INSTITUTE, pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association E.#.T. INSTITUTE d’une durée de 3 ans.
h. Convention entre la CCGAM, la CUCM, la SICA et l'association de développement de l'abattoir pour la réalisation des études préalables à l'installation d'un atelier de viande hachée à Autun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, l'Association de Bourgogne centrale pour le Développement de l'abattoir d'Autun, la SICA de l’Abattoir Communautaire du Grand Autun Morvan (SICA), la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire et la Communauté Urbaine de Creusot Montceau, pour réaliser les études préalables à l'installation d'un atelier de viandes hachées à Autun.
i. Engagement de la CCGAM dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique de l'ADEME.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé l'engagement de la CCGAM dans le programme «Territoire Engagé Transition Ecologique» de l'ADEME et plus particulièrement sur le volet «climat air énergie » de ce programme.
j. Révision des tarifs de la pépinière de Bellevue.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a approuvé les nouveaux tarifs pour le pôle numérique/pépinière d'entreprises joints en annexe applicables au 1° octobre 2025.
4-FINANCES
a. Contribution à l'ingénierie LEADER 2025 portée par le Parc Naturel Régional du Morvan. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la participation financière annuelle au coût de l'ingénierie du programme Leader Morvan à hauteur de 20% et au prorata du nombre d'habitant et ce pendant la durée du programme Leader 2023/2027.
b. AE/CP étude pour le prochain PLHI.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la mise en œuvre d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour la réalisation de l'étude pour l'évaluation finale du PLHI et l'élaboration du prochain PLHI.
c. AE/CP convention cadre CTI à CUCM et à Dijon Métropole. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la mise en œuvre d’une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour la mise en place de la Convention Cadre Commission des Titres d'Ingénieur à la CUCM et à Dijon Métropole. Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 18 septembre 2025
d. AE/CP GPECT territoire industrie 71.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la mise en œuvre d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour la mise en place de la Convention
GPECT territoire industrie 71,
e. AE/CP sécurité sociale alimentaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la mise en œuvre d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour la mise en place de la Sécurité Sociale Alimentaire.
f. AP/CP extension maison de santé EPINAC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a approuvé la mise en œuvre d'une autorisation de programmes/crédits de paiement (AP/CP) pour l'extension de la maison de santé d'Epinac.
g. DM1 budget principal CCGAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la décision modificative n°1 du budget principal de l'exercice 2025 et a autorisé le versement des subventions, à approuvé la décision modificative n°1 du budget annexe de l'abattoir de l'exercice 2025, a approuvé la décision modificative n °1 du budget annexe ZAE de l'exercice 2025, a approuvé la décision modificative n°1 du budget annexe des salle évènementielles de l'exercice 2025.
h. DM2 budget annexe IPDR.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la décision modificative n°2 de l'exercice 2025.
i. Annulation de la garantie d'emprunt à la Croix-Rouge pour Mardor.(Information). Le conseil communautaire a pris acte de l'extinction de la garantie d'emprunt accordée par la Communauté de communes au titre du prêt à la Croix-Rouge Française.
5-SERVICES TECHNIQUES
a. Rapport d'activités 2024 du SIRTOM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le rapport d'activité 2024 du SIRTOM de Chagny.
b. Rapport d'activités 2024 du SIRTOM pour le SPANC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le rapport d'activité 2024 du SPANC du SIRTOM de la région de Chagny.
c. Rapport d'activités 2024 du SMEVOM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le rapport d'activité 2024 du SMEVOM du Charolais-Brionnais-Autunois.
6-EDUCATION - JEUNESSE —- CULTURE
a. Convention collège de Couches pour repas des élémentaires. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches pour l’année scolaire 2025/2026.
b. Convention Nolay contribution école.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a autorisé Madame la Présidente ou l’un Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention définissant les contributions aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de NOLAY (Côte d'Or). Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 18 septembre 2025
c. Tarifs de la restauration scolaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé : - les nouveaux tarifs pour les repas confectionnés au bénéfice du CIAS dans le cadre du service de distribution de repas à domicile,
- les nouveaux tarifs pour les repas confectionnés pour les centres de loisirs organisés par la CCGAM,
- les nouveaux tarifs de confection de repas ou de plateaux repas, - les nouveaux tarifs pour diverses prestations au bénéfice des services, - le nouveau tarif pour la confection de repas au bénéfice de l'IME et fixe le coût de la prestation, - le nouveau tarif pour la confection de repas au bénéfice de l’Amicale du Centre de Secours, - le nouveau tarif pour la confection de repas au bénéfice de l'Accueil de jour.
POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
A Autun, le 24 septembre 2025
La Présidente
Marie-Claude BARNAY