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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - P
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - decision bureau 15 sept
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - decision bureau 15 sept)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
DEPARTEMENT DE Communauté de | Puis ie 21/09/2026 O7
SAONE-ET-LOIRE ID : 071-200070530-20260915-0172026-DE
ONEEN Grand Autunors-wvrorvarr
Conseillers en exercice : 34 EXTRAIT
Présents à la séance : 30 DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Date de la convocation : 8 septembre 2026 DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Marie-Claude BARNAY, M. Guillaume GRILLON, M. Jean-François ALUZE,
M. Olivier BARRÉ, M. Jean-François NICOLAS, M. Stéphane FAVRE, M. Pascal MOUCHE,
M. Alain DURAND, Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET,
M. Louis BASDEVANT, Mme Julie VILLEMIN, M Fabrice VOILLOT, Mme Monique GATIER,
M. Jean-Louis LAURENT, M. Alain DICHANT, Mme Carole LOËÉ, Mme Anne BOUTELOUP,
M. Gilles PILLOT, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Jérémy COQUARD, M. Jean-Claude LHOSTE,
M. Pascal POMMÉ, Mme Marie VOURIOT-THUZET, Mme Isabelle JOLY, M. Vincent VAUTRIN,
Mme Morgane BOUCHARD, Mme Cindy MONTEIRO MENAGER, M. Norbert ESTIENNE,
M. Philippe VIVIER.
ABSENTS-EXCUSES : Mme Sophie DROUHIN, Mme France ROBERT et Mme Andrée MENARGUEZ
ONT DONNE POUVOIR : M. Vincent CHAUVET a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO VERDENET
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une
partie de ses attributions au bureau communautaire ;
017/2026
Objet: Demande de subvention pluriannuelle de fonctionnement au Département de Saône-et-Loire pour la Salle Jean Genet.
Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.5211-10 et L.5214-16 ;
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de ses attributions au bureau communautaire ;
Considérant ce qui suit :
Le Département, porteur de l’animation de l’ensemble du territoire et dans le respect de ses compé-
tences, soutient les initiatives qui sont facteurs de dynamisme et d’attractivité du département.
Dans le cadre de sa politique culturelle, sportive, de développement des territoires et des solidarités,
menée en application du Code des collectivités territoriales, le département de Saône-et-Loire, sou-
tient les initiatives des institutions publiques, structures publiques ou privées et associations qui :
-_ Accompagnent le Conseil Départemental de Saône-et-Loire dans l'exercice de ses compétences et politiques publiques,
- _Respectent l'esprit de la loi du 1° juillet 1901 reconnaissant le droit d'association ainsi que les principes d’intervention du Service public, Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Séance du bureau communautaire du 15 septembre 2026 : décision de bureau n°017/À ji je 24/09/2026 S'LOST
ID : 071-200070530-20260915-0172026-DE
-_ Facilitent la promotion et l'inclusion sociale des publics en difficulté et l'épanouissement indivi-
duel et collectif des citoyens,
- _Recherchent la mixité sociale, géographique et générationnelle dans l'accès aux activités propo-
sées,
- _ S'engagent dans la prévention des conduites à risque et dans la mise en place d’actions de déve-
loppement durable.
Dans le cadre de sa politique culturelle, en référence à la Déclaration universelle des droits de
l’homme et de la notion de droits culturels, l'action du département porte l’affirmation que la culture
est un bien commun et que l'accès à la culture est un droit universel à défendre et à promouvoir.
La politique culturelle départementale poursuit prioritairement l’objectif de penser l’éducation ar-
tistique et culturelle ainsi que l'accès aux biens culturels et aux enseignements artistiques tout au
long de la vie,
Échelon des solidarités, de la cohésion sociale et des solidarités territoriales, le Département s’em-
ploie à rendre accessible au plus grand nombre et sur l'ensemble des bassins de vie, une offre cultu-
relle et artistique de qualité en portant une attention particulière aux publics éloignés de l'offre et
de la pratique.
Le soutien au maillage territorial des structures de création, d'enseignement et de diffusion cultu-
relle et artistique, ainsi qu’aux manifestations culturelles contribue à ces objectifs. Le soutien aux
artistes favorise leur enracinement dans les territoires et contribue de ce fait à la qualité de vie des
populations et à un développement humain durable.
Dans le cadre du maillage territorial, le Département développe son intervention autour de trois ni-
veaux de pôles culturels dits structurants :
- Les "pôles urbains" : les pôles urbains sont constitués des Scènes Nationales et des Centres Cultu-
rels situés en zone urbaine, disposant d'équipes professionnelles et d'équipements complets
aptes à accueillir tout type de programmation, fonctionnant de manière permanente et rayon-
nant au-delà de leur agglomération.
- Les "pôles d'appui" : les pôles d'appui reposent sur des établissements à fonctionnement perma-
nent, plutôt situés en zone rurale au sein des bassins de vie, et qui s’impliquent dans le dévelop-
pement artistique et culturel de leur territoire de résonance.
- Les "lieux spécifiques d'expression artistique" : il s’agit d'équipements, de structures ou d’asso-
ciations qui promeuvent une expression artistique dans des champs culturels que le Département
souhaite soutenir et développer en raison de leur spécificité ou de leur originalité ou qui per-
mettent l'émergence de la création artistique sur des territoires insuffisamment pourvus en lieux
d'accueil.
La Salle Jean Genet est reconnue depuis sa création comme pôle d’appui et peut à ce titre bénéficier
d'une subvention de fonctionnement dans le cadre d’une convention pluriannuelle.
La subvention départementale permettra de mettre en œuvre les actions suivantes, pour lesquelles
la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a sollicité un financement auprès du Dé-
partement :
- contribuer au développement artistique et culturel de son territoire de résonance par une pro-
grammation régulière et des actions culturelles en portant une égale attention aux publics qui
pour des raisons géographiques, culturelles ou économiques, se sentent éloignés de l’offre artis-
tique, comme aux publics déjà constitués.
- contribuer à l'accueil de résidences de création de professionnels et/ou d'amateurs.
- accueillir au minimum deux fois par an en diffusion ou en résidence un artiste ou une compagnie
installée dans le département.
2 Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Séance du bureau communautaire du 15 septembre 2026 : décision de bureau n°017/! 5; L 21/09/2026 Si0 ID : 071-200070530-20260915-0172026-DE
- rechercher des complémentarités et des mutualisations avec d'autres structures eT-acteurs To caux installés sur le territoire départemental.
- accompagner les pratiques en amateur en lien avec les établissements d'enseignement.
- confier la mise en œuvre des actions à un ou plusieurs professionnels.
- contribuer activement à la mise en œuvre d’actions en lien avec les services sociaux du Départe-
ment.
- maintenir son effort en faveur de la culture pendant la durée de la convention.
Cette convention pluriannuelle est conclue pour les années 2026 - 2027- 2028. Le montant de l’aide départementale est de 10 000€ par année.
Le plan de financement prévisionnel pour chacune des années susvisées est le suivant :
Dépenses Recettes
Désignation Montant Désignation Montant
Frais de cession 30000€ |Conseil départemental de Saône et Loire 10 000 €
Autofinancement 20 000 €
TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000 €
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention),
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la Salle Jean Genet pour la période 2026 à 2028,
correspondant à un montant de dépenses de 30 000 € TTC par an, soit 90 000 € TTC sur les trois années, financé comme suit :
tée auprès du Département de Saône-et-Loire ;
10 000 € par an, soit 30 000 € sur la période 2026-2028, au titre de la subvention sollici-
20 000 € par an, soit 60 000 € sur la période 2026-2028, au titre de l’autofinancement de
la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan ;
AUTORISE Madame la Présidente ou en cas d’empêchement, le premier vice-président, ou en cas
d’empêchement le deuxième vice-président à solliciter la subvention susvisée et toutes subventions à venir concernant ce dossier auprès du Département.
AUTORISE Madame la Présidente ou en cas d’empêchement, le premier vice-président, ou en cas
d’empêchement le deuxième vice-président à signer la convention pluriannuelle et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait le jour, mois et an que dessus.
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 SLO
ID : 071-200070530-20260915-0172026-DE Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le,21/09/2026. SLOF DEPARTEMENT DE Communauté de AONE-ET-L ID 071 _200070530- 20260915- 0182026-DE SAONE-ET-LOIRE Grand AutunoOTs-VIOTvan
Conseillers en exercice : 34 EXTRAIT
Présents à la séance : 30 DU REGISTRE DES DÉCISIONS Date de la convocation : 8 septembre 2026 DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Marie-Claude BARNAY, M. Guillaume GRILLON, M. Jean-François ALUZE,
M.
zzzzz
Olivier BARRÉ, M. Jean-François NICOLAS, M. Stéphane FAVRE, M. Pascal MOUCHE,
Alain DURAND, Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET,
Louis BASDEVANT, Mme Julie VILLEMIN, M Fabrice VOILLOT, Mme Monique GATIER,
Jean-Louis LAURENT, M. Alain DICHANT, Mme Carole LOËÉ, Mme Anne BOUTELOUP,
Gilles PILLOT, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Jérémy COQUARD, M. Jean-Claude LHOSTE,
. Pascal POMMÉ, Mme Marie VOURIOT-THUZET, Mme Isabelle JOLY, M. Vincent VAUTRIN,
Mme Morgane BOUCHARD, Mme Cindy MONTEIRO MENAGER, M. Norbert ESTIENNE,
M. Philippe VIVIER.
ABSENTS-EXCUSES : Mme Sophie DROUHIN, Mme France ROBERT et Mme Andrée MENARGUEZ
ONT DONNE POUVOIR : M. Vincent CHAUVET a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO VERDENET
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une
partie de ses attributions au bureau communautaire ;
018/2026
Objet : Demande de subvention LEADER - Évaluation de l’impact de la politique agricole et du projet alimentaire territorial sur le territoire.
Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.5211-10 et L.5214-16 ;
Vu [a délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de ses attributions au bureau communautaire ;
Considérant ce qui suit :
Depuis plus de dix ans, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan {CCGAM) mène une
politique agricole et alimentaire volontariste, structurée notamment autour de son Projet Alimentaire
Territorial (PAT) aujourd’hui reconnu de niveau 2.
Dans un territoire rural fortement marqué par l'élevage, l’agriculture constitue un enjeu majeur en
matière d'économie locale, d'emploi, d'aménagement du territoire, d'environnement et d’alimenta-
tion. Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Püblié le 21/09/2026 LOT
ID : 071-200070530-20260915-0182026-DE
Séance du bureau communautaire du 15 septembre 2026 : décision de bureau n°018
Au fil des années, la CCGAM a accompagné de nombreuses actions : développement des circuits courts
et de la vente directe, soutien aux filières locales, restauration collective, lutte contre le gaspillage
alimentaire, éducation à l'alimentation ou encore actions en faveur de l'accessibilité alimentaire.
Elle s'est également engagée aux côtés de projets structurants tels que l’abattoir d’Autun, la MIAM, la
Station fermière, les démarches collectives agricoles et la structuration de nouvelles filières locales.
Après plus d'une décennie d'intervention, une évaluation apparaît aujourd'hui nécessaire pour me-
surer les résultats obtenus et les évolutions réellement produites sur le territoire.
Cette démarche devra apprécier la cohérence entre les moyens mobilisés, les partenariats développés
et les effets constatés auprès des agriculteurs, des habitants et des acteurs économiques locaux.
Dans un contexte de renouvellement des générations agricoles, de changement climatique, de fra-
gilité économique des exploitations et d'évolution des attentes alimentaires, les enjeux des prochaines
années seront importants.
L'évaluation constitue ainsi une étape indispensable pour travailler sur les priorités du PAT et définir
une feuille de route partagée pour les prochaines années.
Elle permettra enfin aux élus de disposer d'éléments objectifs pour orienter les futurs moyens de la
collectivité vers les actions présentant le plus fort impact pour l'agriculture, l'alimentation et la rési-
lience du Grand Autunois Morvan.
La Communauté de communes sollicite ainsi un financement de fonctionnement afin de mettre en
œuvre cette évaluation d'ici juin 2027.
Les dépenses portent sur l'évaluation de l'impact de la politique agricole et du PAT sur le territoire .
Ce projet entre dans les objectifs prioritaires du programme européen LEADER Morvan 2023-2027
piloté par le Parc Naturel Régional du Morvan. Il regroupe les stratégies et les périmètres des terri-
toires de la CCGAM et du Pays Nivernais Morvan. Plus précisément, il répond à l'objectif exprimé dans
la fiche action 4A « développer l'alimentation locale et de qualité »
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Recettes HT
Intitulé
LEADER
2023-2027
(FEADER)
LEADER
2023-2027
(Contrepartie
Conseil Régional
BFC)
Dépenses estimées
Intitulé
Cabinet d'étude
Montant
20 000 €
Montant Pourcentage
16 000 € 80% Morvan
Morvan | 4 000 € 20%
TOTALHT 20 000 € TOTALHT 20 000 €
TVA 4 000 € Autofinancement
CCGAM
4 000 €
TOTAL TTC 24 OO0€ TTC TOTAL TTC 24 000€ TTC Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Séance du bureau communautaire du 15 septembre 2026 : décision de bureau n°018/! bi 1 21/09/2026 SLOF ID : 071-200070530-20260915-0182026-DE
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel d’une évaluation sur la politique alimentaire du
territoire correspondant au financement ventilé comme suit :
- 16 000 € de subvention de l’Europe avec le programme LEADER
- 4000 € de subvention de la Région Bourgogne Franche Comté
- 4000 € d’autofinancement
AUTORISE Madame la Présidente, ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation, à solliciter L'aide de l’Europe dans le cadre du programme LEADER et à signer les documents en lien
avec la demande de subvention ;
L'aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les documents en
lien avec la demande de subvention
- Ainsi que toutes subventions mobilisables pour ce projet ;
ACCEPTE la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus.
Fait le jour, mois et an que dessus.
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
bel Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0182026-DE Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
publiée atogmes. > LO DEPARTEMENT DE Communauté de AONE-ET-LOIR ID : 071-200070530-20260915-0192026-DE ne tin Grand Autun Var
Conseillers en exercice : 34 EXTRAIT
Présents à la séance : 30 DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Date de la convocation : 8 septembre 2026 DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Marie-Claude BARNAY, M. Guillaume GRILLON, M. Jean-François ALUZE,
M. Olivier BARRÉ, M. Jean-François NICOLAS, M. Stéphane FAVRE, M. Pascal MOUCHE,
M. Alain DURAND, Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET,
M. Louis BASDEVANT, Mme Julie VILLEMIN, M Fabrice VOILLOT, Mme Monique GATIER,
M. Jean-Louis LAURENT, M. Alain DICHANT, Mme Carole LOÉ, Mme Anne BOUTELOUP,
M. Gilles PILLOT, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Jérémy COQUARD, M. Jean-Claude LHOSTE,
M. Pascal POMMÉ, Mme Marie VOURIOT-THUZET, Mme Isabelle JOLY, M. Vincent VAUTRIN,
Mme Morgane BOUCHARD, Mme Cindy MONTEIRO MENAGER, M. Norbert ESTIENNE,
M. Philippe VIVIER.
ABSENTS-EXCUSES : Mme Sophie DROUHIN, Mme France ROBERT et Mme Andrée MENARGUEZ
ONT DONNE POUVOIR : M. Vincent CHAUVET a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO VERDENET
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une
partie de ses attributions au bureau communautaire ;
019/2026
Objet : Demande de subvention LEADER - Accompagnement des filières agricoles.
Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.5211-10 et L.5214-16 ;
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de ses attributions au bureau communautaire ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, la Communauté de communes du Grand Autunois
Morvan souhaite renforcer l'accompagnement des microfilières agricoles et alimentaires locales.
Cette action vise à favoriser le maintien de l’activité agricole, la diversification des productions et la création de valeur ajoutée sur le territoire.
Elle permettra d'identifier les besoins du territoire et d'accompagner les agriculteurs dans les produc-
tions. Un accompagnement technique et collectif sera proposé afin de structurer des débouchés pé-
rennes et adaptés aux capacités des acteurs locaux. Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026 :
6: décision de bureau n°019/2 pisis 1e 21/09/2026 SO
ID : 071-200070530-20260915-0192026-DE
Le projet soutiendra notamment les réflexions autour des filières légummeuses, pommes de terre,
arboriculture, HVE et autres productions présentant un potentiel territorial. || contribuera également
au développement des circuits courts, de la transformation locale et de l’approvisionnement des éta-
blissements publics.
Des études, rencontres professionnelles, groupes de travail, expérimentations et actions de mise en
relation pourront être organisés. Cette démarche reposera sur une coopération étroite entre tous les
acteurs.
Elle permettra de renforcer la résilience alimentaire du Grand Autunois Morvan tout en soutenant
l'emploi, l'économie locale et la transition écologique.
La Communauté de communes sollicite ainsi un financement de fonctionnement afin de mettre en
œuvre ce programme d'accompagnement et d'assurer son animation sur le territoire jusqu’en juin
2027.Les dépenses portent sur l'accompagnement technique de ces filières émergentes.
Ce projet entre dans les objectifs prioritaires du programme européen LEADER Morvan 2023-2027
piloté par le Parc Naturel Régional du Morvan. || regroupe les stratégies et les périmètres des terri-
toires de la CCGAM et du Pays Nivernais Morvan.
Plus précisément, il répond à l'objectif exprimé dans la fiche action 4A « développer l'alimentation
locale et de qualité »
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses estimées Recettes HT
Intitulé Montant Intitulé Montant Pourcentage
Accompagnement | 30 545 € LEADER Morvan | 24436€ 80%
des filières 2023-2027
(FEADER)
LEADER Morvan | 6109€ 20%
2023-2027
(Contrepartie
Conseil Régional
BFC)
TOTALHT 30 545 € TOTAL HT 30 545 €
TVA 6 109 € Autofinancement | 6109€
CCGAM
TOTALTIC 36 654€ TTC TOTALTTC 36 654€ TTC
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel portant sur l'accompagnement des fi-
lières agricoles sur le territoire et correspondant au financement ventilé comme suit :
- 24436 € de subvention de l’Europe avec le programme LEADER
- 6 109 € de subvention de la Région Bourgogne Franche Comté
- 6 109 € d’autofinancement Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Séance du bureau communautaire du 15 septembre 2026 : décision de bureau n°019/ bis 1e 21/09/2026 S LOF ID : 071-200070530-20260915-0192026-DE
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation, à solliciter : Y
- L'aide de l’Europe dans le cadre du programme LEADER et à signer les documents en lien
avec la demande de subvention ;
- _ L'aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les documents en
lien avec la demande de subvention
- Ainsi que toutes subventions mobilisables pour ce projet ;
ACCEPTE la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus.
Fait le jour, mois et an que dessus.
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0192026-DE Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
LOT
DEPARTEMENT DE Communauté de | "°° °217920%:. AONE-ET-LOIRE 1D: 071-200070530-20260915-0202026-DE
SAONE-E Grand Autunors-1wr0orvan
Conseillers en exercice : 34 EXTRAIT
Présents à la séance : 30 DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Date de la convocation : 8 septembre 2026 DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Marie-Claude BARNAY, M. Guillaume GRILLON, M. Jean-François ALUZE, M. Olivier BARRÉ, M. Jean-François NICOLAS, M. Stéphane FAVRE, M. Pascal MOUCHE,
M. Alain DURAND, Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET,
M. Louis BASDEVANT, Mme Julie VILLEMIN, M Fabrice VOILLOT, Mme Monique GATIER,
M. Jean-Louis LAURENT, M. Alain DICHANT, Mme Carole LOÉ, Mme Anne BOUTELOUP,
M. Gilles PILLOT, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Jérémy COQUARD, M. Jean-Claude LHOSTE,
M. Pascal POMMÉ, Mme Marie VOURIOT-THUZET, Mme Isabelle JOLY, M. Vincent VAUTRIN,
Mme Morgane BOUCHARD, Mme Cindy MONTEIRO MENAGER, M. Norbert ESTIENNE,
M. Philippe VIVIER.
ABSENTS-EXCUSES : Mme Sophie DROUHIN, Mme France ROBERT et Mme Andrée MENARGUEZ
ONT DONNE POUVOIR : M. Vincent CHAUVET a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO VERDENET
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de ses attributions au bureau communautaire ;
020/2026
Objet : Admissions en non-valeur
Vu l’article 193 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comp-
table publique ;
Vu l'article R.276-1 et R.276-2 du livre des procédures fiscales ;
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de ses attributions au bureau communautaire ;
Considérant ce qui suit :
Madame la Trésorière municipale a transmis à la communauté de communes du Grand Autunois Mor-
van une liste des titres de recettes qu’elle ne peut plus mettre en recouvrement concernant les exer-
cices 2016 à 2026. Les raisons de l’irrécouvrabilité sont multiples :
- Recherches infructueuses (redevables partis sans laisser d'adresse ou à l’étranger), - Poursuites sans effet, mise en demeure sans effet,
- Créances minimes,
- Décès des redevables Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 L O7
ID : 071-200070530-20260915-0202026-DE
6 : décision de bureau n°020
Les créances suivantes devront être admises en non-valeur. Cette admission n'entraine pas lextinc-
tion de la créance, mais signifie que celle-ci n’est plus visible comptablement. Toutefois, si le débiteur
revient à meilleure fortune, le comptable public pourra reprendre les démarches de recouvrement.
Pour le budget principal : Voir Annexe 1
Pour le budget annexe des Immeubles productifs de revenus :
Admission en non valeur
Année Montant Motif de la présentation
2021 112,38 € Poursuite sans effet
Pour le budget annexe Assainissement :
*RAR : reste à recouvrer.
Admission en non valeur
Année Montant Motif de la présentation
2019 23,00 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 2019 23,00 €
2020 23,00 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 2020 23,00 €
23,00 £ Poursuite sans effet
2021 23,00 € PV Carence
23,00 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 2021 69,00 €
2022 69,00 € Paursuite sans effet
23,00 € PV carence
TOTAL 2022 92,00 €
23,00 € PV carence
2023 23,00 € Poursuite sans effet
69,00 € RAR inférieur seuil poursuite
Total 2023 115,00 €
23,00 € PV carence
2024 46,00 € Poursuite sans effet
23,00 € Décédé et demande renseignement négative
TOTAL 2024 115,00 €
23,00 € Poursuite sans effet
2025 88,12 € RAR inférieur seuil poursuite
23,00 € Décédé et demande renseignement négative
TOTAL 2025 157,12 €
TOTAL Admis-
sion en non
valeur 594,12 € Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Séance du bureau communautaire du 15 septembre 2026 : décision de bureau n°020/À je Le 21/00/2026 SO ID : 071-200070530-20260915-0202026-DE
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la liste des admissions en non-valeur.
AUTORISE Madame la Présidente ou en cas d’empêchement, le premier vice-président, ou en cas
d’empêchement le deuxième vice-président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait le jour, mois et an que dessus.
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0202026-DE Annexe 1 : BP CCGAM - Admission en non-valeur (ANV)
Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026
ID : 071-200070530-20260915-0202026-DE
10
Année Service concerné Montant Motif de la présentation en ANV
2016 Droits d'inscriptions 20,00 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 2016 20,00 €
2017 Droits d'inscriptions 20,00€ |Poursuite sans effet
Hip Hop 62,00€ |Poursuite sans effet
TOTAL 2017 82,00 €
10 Tourisme 66,00€ | Poursuite sans effet
Droits d'inscriptions 20,00 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 2019 86,00 €
Fourrière automobile 285,01€ |Poursuite sans effet
2020 Garderie scolaire 3,62 € Poursuite sans effet
Droits inscriptions 20,00€ |RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 2020 308,63 €
Centre de loisirs 36,98€ | Poursuite sans effet
Cantine 539,62 € Poursuite sans effet
2021 Fourrière automobile 376,65 € Poursuite sans effet
Garderie scolaire 136,00 € Poursuite sans effet
Droits d'inscriptions 80,00€ |Poursuite sans effet
TOTAL 2021 1 169,25 €
Cantine 442,73 € Poursuite sans effet
2022 Droits d'inscriptions s000É Équœue — re - 60,00€ |RAR inférieur seuil poursuite
Garderie scolaire 41,60€ | Poursuite sans effet
TOTAL 2022 604,33 €
263,39 € Poursuite sans effet
Cantine 1 208,74 € NPAI et demande de renseignement négative
15,45€ |RAR inférieur seuil poursuite
2023 Environnement 27,40 € Poursuite sans effet
Garderie scolaire 36,34€ | Poursuite sans effet
Hip Hop 90,00€ | Poursuite sans effet
COSEC 58,19€ |Poursuite sans effet
Droits d'insciprions 30,00€ | NPA et demande de renseignement négative
TOTAL 2023 1729,51€
2024 HIP HOP 37,78 € Poursuite sans effet
Garderie scolaire 75,20 € Poursuite sans effet Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0202026-DE
*RAR : reste à recouvrer.
1 643,25 € Poursuite sans effet
Cantine 5,20€ |RAR inférieur seuil poursuite
252,50 € NPAI et demande de renseignement négative
Droits d'inscription 60,00€ | Poursuite sans effet
Environnement 82,80€ |Poursuite sans effet
TOTAL 2024 2156,73 €
Environnement 506,90 € Poursuite sans effet
8,40€ |RAR inférieur seuil poursuite
Cantine 509,60 € Poursuite sans effet
2025 2,03 € RAR inférieur seuil poursuite
Centre de loisirs 1,92€ |RAR inférieur seuil poursuite
Garderie scolaire 14,16€ | RAR inférieur seuil poursuite
Tourisme 0,08 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 2025 1 043,09 €
2026 | Environnement 178,10 € Poursuite sans effet
TOTAL 2026 178,10 €
| TOTAL ANV 7 377,64 € Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
LOT DEPARTEMENT DE Communauté de | P1é1e21/09/2026;; ;
AONE-ET-LOIR ID : 071-200070530-20260915-0212026-DE 20 DIRE Grand AutunoOrs-vrorvan
Conseillers en exercice : 34 EXTRAIT Présents à la séance : 30 DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Date de la convocation : 8 septembre 2026 DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Marie-Claude BARNAY, M. Guillaume GRILLON, M. Jean-François ALUZE,
M. Olivier BARRÉ, M. Jean-François NICOLAS, M. Stéphane FAVRE, M. Pascal MOUCHE,
M. Alain DURAND, Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET,
M. Louis BASDEVANT, Mme Julie VILLEMIN, M Fabrice VOILLOT, Mme Monique GATIER,
M. Jean-Louis LAURENT, M. Alain DICHANT, Mme Carole LOËÉ, Mme Anne BOUTELOUP,
M. Gilles PILLOT, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Jérémy COQUARD, M. Jean-Claude LHOSTE,
M. Pascal POMMÉ, Mme Marie VOURIOT-THUZET, Mme Isabelle JOLY, M. Vincent VAUTRIN,
Mme Morgane BOUCHARD, Mme Cindy MONTEIRO MENAGER, M. Norbert ESTIENNE,
M. Philippe VIVIER.
ABSENTS-EXCUSES : Mme Sophie DROUHIN, Mme France ROBERT et Mme Andrée MENARGUEZ
ONT DONNE POUVOIR : M. Vincent CHAUVET a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO VERDENET
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une
partie de ses attributions au bureau communautaire ;
021/2026
Objet : Bilan 2025 de la mutualisation du pôle entretien
Vu l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de
ses attributions au bureau communautaire ;
Vu les délibérations n°2019/121 du 26 novembre 2019 et n°2021/092 du 7 juillet 2021 approuvant ja
convention de mise en commun de services entre la Communauté de Communes du grand Autunois
Morvan, le Centre Intercommunal d’Actions Sociales du Grand Autunois Morvan et la ville d’Autun
relative au pôle entretien ;
Considérant ce qui suit :
Le pôle entretien a été mutualisé à compter du 1er janvier 2020 entre la Communauté de Communes
du Grand Autunois Morvan, le Centre intercommunal d'actions sociales et la Ville d’Autun et il convient
d'arrêter les coûts de répartition du service au titre de l'exercice 2025.
La convention prévoit la répartition, entre les collectivités, du coût du personnel de la CCGAM affecté
à la gestion du service mutualisé, correspondant à 2,5 équivalents temps plein (ETP). Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026 .
6 : décision de bureau n°021/2À pubiié le 21/09/2026 SLOF
ID : 071-200070530-20260915-0212026-DE
La répartition suivante a été arrêtée :
COUT TOTAL DE % REPARTITION
GESTION
CCGAM 81,5% 80 559 €
VILLE D'AUTUN 98 846€ 15,0% 14 827 €
CIAS 3,5% 3 460 €
Le calcul de la mutualisation 2025 de la gestion du pôle entretien conduit aux montants de rembour-
sements entre collectivités suivants :
— Le CIAS doit à la CCGAM un montant total de : 3 460 €
— La Ville d’Autun doit à la CCGAM un montant total de : 14 827 €
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le bilan 2025 de la mutualisation du pôle entretien.
AUTORISE l'émission à l’encontre de la ville d’Autun d’un titre de 14 827 € au compte 70845 et à
l’encontre du CIAS, l'émission d’un titre de 3 460 € au compte 70843.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document
s’y rapportant.
Fait le jour, mois et an que dessus.
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Pusslezymame. 5 LOT DEPARTEMENT DE Communauté de -ET-L ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE SAONE-ENOIRE Grand Autunors-wrorvan
Conseillers en exercice : 34 EXTRAIT
Présents à la séance : 30 DU REGISTRE DES DÉCISIONS Date de la convocation : 8 septembre 2026 DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Marie-Claude BARNAY, M. Guillaume GRILLON, M. Jean-François ALUZE,
M. Olivier BARRÉ, M. Jean-François NICOLAS, M. Stéphane FAVRE, M. Pascal MOUCHE,
M. Alain DURAND, Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Cathy NICOLAO VERDENET,
M. Louis BASDEVANT, Mme Julie VILLEMIN, M Fabrice VOILLOT, Mme Monique GATIER,
M. Jean-Louis LAURENT, M. Alain DICHANT, Mme Carole LOËÉ, Mme Anne BOUTELOUP,
M. Gilles PILLOT, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Jérémy COQUARD, M. Jean-Claude LHOSTE,
M. Pascal POMMÉ, Mme Marie VOURIOT-THUZET, Mme Isabelle JOLY, M. Vincent VAUTRIN,
Mme Morgane BOUCHARD, Mme Cindy MONTEIRO MENAGER, M. Norbert ESTIENNE,
M. Philippe VIVIER.
ABSENTS-EFXCUSES : Mme Sophie DROUHIN, Mme France ROBERT et Mme Andrée MENARGUEZ
ONT DONNE POUVOIR : M. Vincent CHAUVET a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO VERDENET
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de ses attributions au bureau communautaire ;
022/2026
Objet : École de Danse urbaine - Mise en place d’un Règlement Intérieur
Vu la délibération n°2026/60 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de
ses attributions au bureau communautaire ;
Vu le projet de règlement intérieur relatif au service de l’École de danse urbaine joint en annexe ;
Considérant ce qui suit :
L'école de Danse Urbaine, service de la Communauté de communes, doit se doter d'un règlement
intérieur destiné à préciser les conditions d'accueil, d'organisation et de fonctionnement de l'école
ainsi que les règles de comportement applicables à ses usagers.
Le règlement intérieur s'impose à toute personne fréquentant l’établissement, tout comportement
qui dérogerait au présent règlement intérieur pourra être sanctionné et, en fonction de son degré de
gravité, entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’école de Danse Urbaine. Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
6 : décision de bureau n°021/2| Publié le 21/09/2026 S LOF
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur de l’école de Danse Urbaine annexé au présent rapport qui sera
applicable à compter du 1‘ octobre 2026.
Fait le jour, mois et an que dessus.
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE
le Grand Autunois Morvan
REGLEMENT INTERIEUR
École intercommunale
de Danse Urbaine
Approuvé par la décision n° du bureau communautaire
du 15 septembre 2026
Direction des services Education, Jeunesse et culturels
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
7, route du Bois de Sapin
71400 Autun Table des matières
Préambule
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
2.1.
Chapitre 1 - Organisation Générale
Rattachement et responsabilité
Lieu des cours
Public accueilli
Disciplines enseignées
Chapitre 2 — inscriptions et tarifs
Modalités d'inscription
2.2 Mois d'essai
2.3.
2.4.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
4.1.
4.2.
4.3.
5.1.
5.2.
5.3.
6.1.
6.2.
6.5.
7.1.
7.2.
7.3.
7.4.
7.5.
8.1.
8.2.
8.3.
9.1.
9.2.
9.3.
Tarifs et paiement
Arrêt des cours
Chapitre 3 — Fonctionnement des cours
Horaires et ponctualité
Tenue obligatoire
Téléphones portables
Accès aux salles
Chapitre 4 — Assiduité et absences
Assiduité
Absences
Absences répétées
Chapitre 5 — Projet Chorégraphique et spectacle
Travail chorégraphique annuel
Engagement à partir de janvier
Tenue de spectacle
Chapitre 6 - Discipline, respect et comportement
Valeurs de l'école de danse Urbaine
Comportements interdits.
Sanctions
Chapitre 7 — Santé, sécurité et responsabilité
État de santé
Assurance
Urgence médicale
Responsabilité des élèves mineurs
Objets personnels
Chapitre 8 — Communication
Information aux familles
Questions personnelles
Absence d’un professeur
Chapitre 9 — Droit à l'image et réseaux sociaux
Photos et vidéos
Autorisation
Captation par les élèves ou familles
Chapitre 10 - Application du règlement
10.1. Acceptation du règlement
10.2. Application
10.3. Entrée en vigueur
N
Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 SL0
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE
Préambule
L'École de Danse Urbaine du GAM est un établissement d'enseignement artistique rattaché au service culturel
de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Élle a pour vocation de permettre l'accès à la pratique de la danse urbaine au plus grand nombre, dans un
cadre pédagogique, artistique et collectif. Elle accueille les enfants dès 3 ans, les adolescents et les adultes,
quel que soit leur niveau de pratique.
Les valeurs fondamentales transmises au sein de l'école sont le respect, le partage, l'engagement
collectif et l'ouverture à la culture hip-hop et aux danses urbaines.
L'inscription d'un élève à l’École de Danse Urbaine du GAM est un acte volontaire qui entraîne l'acceptation
pleine et entière du présent règlement par l'élève majeur ou par ses responsables légaux lorsqu'il est mineur.
Chapitre 1 - Organisation générale
Article 1-1 : Rattachement et responsabilité
L'École de Danse Urbaine du GAM est un des services culturels de la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan.
La responsable de l'école est Florence DIAZ-RUIZ, également professeure.
Les cours sont assurés par Florence DIAZ-RUIZ et Anthony MOULIN.
Contact :
Mail : florence.diaz-ruiz@grandautunoismorvan.fr
Téléphone : 06.27.23.14.75
Article 1-2 : Lieu des cours
Les cours ont lieu au :
Forum
1 rue des Pierres 71400
Autun
Le Forum dispose de deux salles de danse affectées aux activités de l'école.
Article 1-3 : Public accueilli
L'école accueille les élèves à partir de 3 ans, dès la petite section de matemelle, ainsi que les adolescents et
les adultes.
Les cours sont ouverts à tous les niveaux : débutants, intermédiaires ou confirmés.
Les groupes sont constitués chaque année en fonction des tranches d'âge, des effectifs, de
l'organisation pédagogique et des possibilités d'accueil.
Seuls les professeurs sont habilités à déterminer la classe qui peut être suivie par l'élève.
2 9 Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE
L'inscription sera définitive dès le dossier complet.
Les demandes seront traitées dans l'ordre d'arrivée.
Article 1-4 : Disciplines enseignées
Les cours permettent la découverte et l'apprentissage de différentes techniques liées aux danses urbaines,
notamment :
technique break
+ locking
+ popping
‘ groove
flow
* ateliers musicaux
* travail chorégraphique
Chaque cours est adapté à l'âge, au niveau et aux capacités des élèves.
L'école ne met pas en place d'évaluations, de tests ou d'examens. L'objectif principal est la progression
individuelle et collective, dans un cadre bienveillant et exigeant.
Chapitre 2 - Inscriptions et tarifs
Article 2-1 : Modalités d’inscription
Les inscriptions s'effectuent en ligne sur le portail famille du Grand Autunois Morvan.
L'inscription est annuelle et doit être renouvelée chaque année.
Les documents demandés lors de l'inscription sont notamment :
- attestation d'assurance
* autorisation de droit à l’image
-* règlement intérieur signé
* feuille CAF ou document permettant le calcul du quotient familial
* tout autre document demandé par l'administration
Le calendrier des cours se déroule sur le rythme de l'année scolaire.
Il n'y a pas de cours pendant les vacances scolaires et les jours fériés sauf évènement exceptionnel.
Article 2-2 : Mois d’essai
Le mois de septembre constitue un mois d'essai. À l'issue de cette période, si l'élève poursuit les cours, l'inscription est considérée comme définitive pour l'année scolaire.
Article 2-3 : Tarifs et paiement
Les tarifs varient selon :
- le quotient familial Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE
. l'âge de l'élève, enfant ou adulte
-la domiciliation dans où hors Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Le paiement s'effectue en trois fois, trimestriellement.
Une fois l'inscription validée, l'engagement financier est dû pour l'année scolaire, même en cas d'arrêt des
cours en cours d'année, sauf en cas d'arrêt pendant la période d'essai.
Une annulation des factures restantes pourra être envisagée uniquement dans les cas suivants :
* certificat médical justifiant l'arrêt de la pratique
- déménagement.
Article 2-4 : Arrêt des cours
Tout arrêt des cours doit être signalé dans les meilleurs délais à la responsable du service.
L'arrêt de la pratique ne dispense pas automatiquement du paiement des sommes dues, sauf dans les
cas prévus à l'article Il-3.
Chapitre 3 : Fonctionnement des cours
Article 3-1 : Horaires et ponctualité
Les élèves doivent arriver entre 5 et 10 minutes avant le début du cours afin de pouvoir se préparer
dans de bonnes conditions.
Les retards répétés peuvent perturber le déroulement du cours et le travail du groupe. lis pourront faire l'objet
d’un rappel auprès de l'élève ou de ses responsables légaux.
Article 3-2 : Tenue obligatoire
Chaque élève doit se présenter avec une tenue adaptée à la pratique de la danse urbaine.
Sont demandés :
— baskets propres
jogging
t-shirt long
— cheveux attachés
Sont interdits :
— Les longues boucles d'oreilles
— Les chewing-gum
Les élèves doivent disposer d'une tenue permettant de danser librement, en toute sécurité et dans le
respect du travail corporel proposé.
Article 3-3 : Téléphones portables
Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.
ils sont remis au professeur au début du cours et récupérés à la fin de celui-ci, pour tous les élèves mineurs. Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE
Article 3-4 : Accès aux salles
L'accès aux salles de danse est strictement réservé aux élèves inscrits et aux professeurs.
Les parents ne sont pas autorisés à rester dans les salles pendant les cours. Is doivent patienter à l'extérieur
des salles afin de préserver la concentration des élèves, le bon déroulement pédagogique du cours et
l'autonomie du groupe.
Les élèves ne peuvent accéder aux salles de danse qu'en présence ou avec l'autorisation d'un
professeur.
Chapitre 4 : Assiduité et absences
Article 4-1 : Assiduité
L'assiduité est essentielle au bon déroulement de l'année, en particulier dans le cadre du travail
chorégraphique préparé collectivement.
La présence régulière aux cours permet à chaque élève de progresser et de respecter l'engagement pris
envers le groupe.
Article 4-2 : Absences
Les parents où responsables légaux s'engagent à prévenir le professeur en cas d'absence de leur enfant.
Les élèves majeurs doivent également prévenir en cas d'absence.
Toute absence prévisible doit être signalée le plus tôt possible.
Article 4-3 : Absences répétées
Trois absences répétées, cumulées et non justifiées peuvent entraîner la non-participation de l'élève à la
chorégraphie en cours. Cette décision relève de l'appréciation du professeur, dans l'intérêt du groupe, du
travail chorégraphique et de la cohérence artistique du projet.
Chapitre 5 : Projet chorégraphique et
spectacle
Article 5-1 : Travail chorégraphique annuel
La spécialité de l'École de Danse Urbaine du GAM est le travail chorégraphique mené tout au long de
l'année.
Ce travail a vacation à être présenté lors du spectacle de fin d'année scolaire.
La participation au spectacle n'est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé, car il constitue
a
6 Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 SO
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE
l'aboutissement du travail mené en cours.
Article 5-2 : Engagement à partir de janvier
À partir du mois de janvier, l'élève engagé dans une chorégraphie doit faire preuve d'une assiduité
régulière afin de respecter le travail collectif.
La participation au spectacle implique un engagement sérieux de l'élève et de sa famille.
En cas d'absences répétées, le professeur pourra décider de ne pas intégrer l'élève à la chorégraphie
présentée sur scène.
Article 5-3 : Tenue de spectacle
Pour le spectacle de fin d'année, le port d’un jogging noir est impose.
L'achat du t-shirt créé pour l'occasion est obligatoire pour toute participation au show.
D'autres consignes de tenue où d'organisation pourront être transmises aux familles en fonction du
projet artistique de l'année.
Chapitre 6 : Discipline, respect et
comportement
Article 6-1 : Valeurs de l’école
L'École de Danse Urbaine du GAM repose sur des valeurs de respect, de partage, d'écoute et de bienveillance.
Chaque élève doit respecter:
- les professeurs
- les autres élèves
- les personnels de la Communauté de communes
- les locaux
- le matériel
- les consignes données pendant les cours
Article 6-2 : Comportements interdits
Sont interdits :
« les violences verbales ou physiques
-les moqueries, humiliations ou propos discriminatoires
- le harcèlement
-les dégradations volontaires
- le non-respect répété des consignes
- l'usage du téléphone pendant les cours
* toute attitude mettant en danger l'élève lui-même ou les autres
— Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
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Article 6-3 : Sanctions
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner, selon la gravité des faits :
À. un rappel oral
. Une information aux responsables légaux
. Un entretien avec la responsable de l'école
. Une exclusion temporaire
- une exclusion définitive après que l'élève ou les parents de l'élève mineur aient pu faire part de leurs observations.
OO
BB
©
N
Toute agression verbale où physique envers un élève, un professeur ou un membre du personnel
pourra faire l'objet d'une sanction immédiate.
Chapitre 7 : Santé, sécurité et
responsabilité
Article 7-1 : État de santé
Aucun certificat médical n'est demandé lors de l'inscription, En revanche, il sera demandé uniquement en
cas de participation à une compétition.
Toutefois, toute blessure, douleur, contre-indication ou difficulté de santé pouvant avoir une incidence
sur la pratique de la danse doit être signalée au professeur.
Les élèves doivent respecter les consignes d'échauffement, de sécurité, d'hydratation et de pratique données
par les professeurs.
Article 7-2 : Assurance
Une attestation d'assurance est demandée lors de l'inscription. Les familles doivent vérifier que leur assurance couvre la pratique de la danse et les activités organisées par l'école.
Article 7-3 : Urgence médicale
En cas d'urgence médicale, l'école prendra les dispositions nécessaires, notamment l'appel des secours et
l'information des responsables légaux.
Article 7-4 : Responsabilité des élèves mineurs
Les élèves mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux jusqu'à leur
prise en charge par le professeur.
À la fin du cours, les parents où responsables légaux redeviennent responsables de l'élève.
Pour les enfants de moins de 10 ans, les parents doivent venir les récupérer dans les locaux.
Les responsables légaux doivent préciser par écrit les personnes autorisées à récupérer l'enfant.
Pour les élèves de plus de 10 ans, la sortie libre est possible uniquement avec autorisation parentale.
Article 7-5 : Objets personnels Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE
L'école ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels des
élèves. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur pendant les cours.
Chapitre 8 : Communication
Article 8-1 : Informations aux familles
Des groupes WhatsApp pourront être créés afin de permettre une communication simple et rapide
entre les professeurs et les familles.
Ces groupes sont destinés aux informations collectives concernant l'organisation des cours, les
absences, les changements d'horaires, les répétitions, les événements ou le spectacle,
Article 8-2 : Questions personnelles
Toute question personnelle ou individuelle doit être adressée directement au professeur, hors du
groupe WhatsApp.
Les échanges collectifs doivent rester respectueux, utiles et en lien avec l'activité de l'école.
Article 8-3 : Absence d’un professeur
En cas d'absence d'un professeur, les familles seront prévenues par le groupe WhatsApp. Selon les
possibilités, le cours pourra :
- être rattrapé pendant les vacances ;
- être assuré ou accueilli par l’autre professeur ;
« être annulé.
Chapitre 9 : Droit à l’image et réseaux
sociaux
Article 9-1 : Photos et vidéos
Des photos et vidéos pourront être prises tout au long de l'année dans le cadre des cours, répétitions,
spectacles, événements ou projets de l'école.
Elles pourront être utilisées pour la communication de l'École de Danse Urbaine du GAM et de la
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, notamment sur les réseaux sociaux.
Article 9-2 : Autorisation
Une autorisation de droit à l'image est demandée lors de l'inscription.
Les responsables légaux ou l'élève majeur peuvent accepter ou refuser l'utilisation de l'image de l'élève
selon les modalités prévues par le formulaire d'autorisation. Envoyé en préfecture le 19/09/2026
Reçu en préfecture le 19/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L O7
ID : 071-200070530-20260915-0222026-DE
Article 9-3 : Captation par les élèves ou familles
La prise de photos ou de vidéos par les élèves ou familles pendant les cours n’est pas autorisée sans accord
préalable du professeur.
La diffusion de contenus liés aux cours, chorégraphies ou spectacles doit respecter le droit à l'image des
autres élèves et l'autorisation de l'école.
Chapitre 10 : Application du règlement
Article 10-14 : Acceptation du règlement
L'inscription ou la réinscription d'un élève est définitive lorsque le présent règlement intérieur a été
signé et accepté par l'élève majeur ou par ses responsables légaux lorsqu'il est mineur.
Article 10-2 : Application
Le présent règlement s'applique à l'ensemble des élèves inscrits à l'École de Danse Urbaine du GAM, ainsi
qu'à toute personne participant aux activités ou entrant dans les locaux dans le cadre de ces activités.
Les professeurs et la responsable de l'école sont chargés de faire respecter le présent réglement.
Article 10-3 : Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur au 1° octobre 2026, après validation par le bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan le 15 septembre 2026.
Fait à Autun, le : nr
Signature de l'élève majeur,