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Déliberation - Deliberations ca du Ccas 17.01.2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Pouliguen.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations ca du Ccas 17.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
C.C.A.S LE POULIGUEN TZ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil d'administration
du vendredi 17 janvier 2025
E
Pouliguen
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept janvier à douze heures trente, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur SAMAMA Norbert, Président du C.C.A.S., le Conseil d'Administration légalement convoqué.
Présents: M. Norbert SAMAMA, M. Raphaël THIOLLIER, Mme Marion LALOUE, Mme Anne- Laure COBRAL DE DIEULEVEULT, M. Hervé HOGOMMAT, Mme Réjane DOUNONT, Mme Christine MAITZNER, Mme Katherine LE FOLL, Mme Ginette MICHEL, M. Jean DUROCHER, M. Jean-Pierre LOMBARD, M. Nicolas PALLIER, Mme IZARN Evelyne. Excusés : M. Jérôme PERRON donne pouvoir à M. Raphaël THIOLLIER. Absents : M. Thibaut GUYONNET DUPERAT.
Nombre d'administrateurs en exercice : 15
Membres Présents : 13
Ayant donné procuration : 1
Nombre de Votants : 14
N° Rédacteur | Rapporteur Objet
Provision au président pour les secours d’urgence — année 2025 - À CCAS M. SAMAMA ADOPTÉE
2 CCAS M. SAMAMA Rapport d'orientation budgétaire — année 2025- ADOPTÉE
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 14h00.
Le Maire,
Président du CCAS,
Norbert SA Ê
Vu pour être affiché le 27 janvier 2025 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025 Es
ID : 044-264400458-20250117-CCAS_2025_01_1-DE
[ Paraphe fait par le Président : Norbert SAMAMA [ FOLIO N° ]
DELIBERATION
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DU POULIGUEN
SEANCE DU 17 JANVIER 2025
N° CCAS/2025/01/1
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept janvier à douze heures trente, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur SAMAMA Norbert, Président du C.C.AsS., le Conseil d'Administration légalement convoqué.
Présents: M. Norbert SAMAMA, M. Raphaël THIOLLIER, Mme Marion LALOUE, Mme Anne-Laure COBRAL DE DIEULEVEULT, M. Hervé HOGOMMAT, Mme Réjane DOUNONT, Mme Christine MAITZNER, Mme Katherine LE FOLL, Mme Ginette MICHEL, M. Jean DUROCHER, M. Jean-Pierre LOMBARD, M. Nicolas PALLIER, Mme IZARN Evelyne.
Excusés : M. Jérôme PERRON donne pouvoir à M. Raphaël THIOLLIER. Absents : M. Thibaut GUYONNET DUPERAT.
Nombre de membres en exercice : 15
Membres Présents : 13
Ayant donné procuration : 1 Nombre de votants : 14
OBJET : PROVISION AU PRESIDENT POUR LES SECOURS D'URGENCE ANNEE 2025
Le rapporteur expose,
Sur proposition du Président, il est demandé au Conseil d'Administration du C.C.A.S de se prononcer sur :
- Le maintien de la provision pour les secours d'urgence par virement en 2025 - De fixer le montant de cette provision à 2 000 €
Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du 17 juin 2022, donnant délégations de pouvoirs au Président pour la durée de son mandat, ce dernier est autorisé à attribuer ces secours d'urgence et en cas d'absence ou d'empêchement du Président, la Vice- Présidente du CCAS est également autorisée à attribuer cette prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide de :
YŸ” MAINTENIR la provision pour les secours d’urgence par virement pour l’année 2025,
Y _ FIXER le montant de cette provision à 2 000€.
Ces dépenses seront imputées à l'article 65133 du budget.
Pour extrait conforme,
Le Président du CCAS, Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025 Es
ID : 044-264400458-202501 17-CCAS_2025_01_2-BF
[Paraphe fait par le Maire : Norbert SAMAMA Ï FOLIO N° |
DELIBERATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DU POULIGUEN
SEANCE DU 17 JANVIER 2025
N° CCAS/2025/01/2
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept janvier à douze heures trente, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur SAMAMA Norbert, Président du C.C.AsS., le Conseil d'Administration légalement convoqué.
Présents: M. Norbert SAMAMA, M. Raphaël THIOLLIER, Mme Marion LALOUE, Mme Anne-Laure COBRAL DE DIEULEVEULT, M. Hervé HOGOMMAT, Mme Réjane DOUNONT, Mme Christine MAITZNER, Mme Katherine LE FOLL, Mme Ginette MICHEL, M. Jean DUROCHER, M. Jean-Pierre LOMBARD, M. Nicolas PALLIER, Mme IZARN Evelyne.
Excusés : M. Jérôme PERRON donne pouvoir à M. Raphaël THIOLLIER. Absents : M. Thibaut GUYONNET DUPERAT,
Nombre de membres en exercice : 15
Membres Présents : 13
Ayant donné procuration : 1 Nombre de votants :
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2025
Le rapporteur expose,
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune. II exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté...
En application des articles L2312-1 et D2312-3 du code Général des Collectivités Territoriales, les communes et établissements publics de plus de 3 500 habitants sont tenus de présenter, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires qui doit donner lieu à un débat au sein du Conseil d'Administration dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Aussi, au regard de ce qui précède,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3, Vu le règlement intérieur du Conseil d'Administration et notamment l'article 21 relatif au débat d'orientation budgétaire,
Le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité :
- prend acte du rapport de l'orientation budgétaire 2025 en annexe,
Pour extrait conforme,
Le Président du CCAS,