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Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251215 Conseil DELIB P31.1 DIR COM)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Banque,
À METZ MÉTROPOLE
GEROMÉTIOPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ M E Z MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz u CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T, 08 87 20 10 00 » F, 05 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59
Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 35
Absent(s) : 7
Date de convocation : 9 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 15 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de
Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-12-15-CM-31.1 :
Examen du rapport annuel des représentants de l'Eurométropole de Metz au sein du Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) TAMM - Exercice 2024.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 désignant les représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML TAMM, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole pole au Conseil d'Administration
de la SAEML TAMM pour l'exercice 2024 joint en annexe,
PREND ACTE du rapport présenté.
Metz, le 16 décenbre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétairg Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT env MET? Metz Métropole vous transporte
Rapport annuel des représentants Metz Métropole
au sein de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
TAMM,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Exercice 2024
2024 - Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 1 / 37 SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SAEML TAMM nn nrnnrnerernnee senenennnene page 3
* Synthèse des comptes annuels au 31/1220 EE nes page 4
Faits majeurs de l'exercice liés à l'ACVITÉ nn ere De page 5
Analyse de l'activité... nnnnennenneninrnne |
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le Contrôle de Gestion éxterne, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion ef comptes annuels certifiés)". -
2024 — Rapport des représeritants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 2 / 37 FICHE SIGNALETIQUE
ETAT CIVIL
SAEML TAMM
Siège social : 10 rue des Intendants Joba, CS 30008 - 57063 METZ Cedex 2 N'RCS : RCS METZ TI 538 567 793 Date de création : 24/11/2011 Objet social :
Le transport publie de voyageurs, par tous modes et moyens.
La gestion et l'exploitation de lignes et réseaux de transport public routier de voyageurs, et plus spécielement, l'exploitation du service public de transports urbains et du trañsport des personnes à mobilité réduite de
l'agélomération messine,
La mise en place, la gestion et l'exploitation de taus systèmes et services nécessaires à la parfaite exécution des services cl-avant précisés, alnsl que tous services et opérations annexes permettant une amélioration du service public,
La réalisation de toutes études se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus spécifiées, la réalisation de toute prestation de service dans le domalne de l'ingénierie des transports,
Et généralement, toutes opérations Industrielles, commerciales, financières, civiles, mobillères ou immebillères pouvant se rattacher directement ou indirectementà l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Farme juridique Société d'Economie Mixte Locale Président Jean-Marie NICOLAS
Commissaire aux Comptes : PricewaterhauseCoopers Audit - Lyon
Nombre de salariés fin 2024 : 508 HET “ACTIONNARIAT ‘ “ Capital social de 2 000 000 €
Actionnaires D Lx aa %
Metz Métropole 1 200 000 € 60,00%
Kéolis 500 000 € 25,00%
SNCF 300 000 € 15,00%
2 000 000 € 100,00%
Nombre total d'administrateurs au 31/12/2024:
XDont représentants MM :
*Dont représentants Kéolis :
#Dont représentants SNCF :
#Dont persannallté quallflée désignée par l'AG :
#Dont représentants des salarlés :
18
9 (Béatrice Agamennone, Daniel Defaux, Patrick Grivel, Thierry Hory, Pierre Muel, Jean-Marie Nicolas, Alain Pierret, Salvatore Tabone et René DARBOIS) .
5 (Augustin HILLERIN, Laurent VERSCHELDE, Matthieu Willard, Fablenne JOUSNI, Jean-Marc SAUVESTRE)
1 {Sébastien PAVOT)
1{Roger CAVZELLE}
2 {Christelle DUC et Patrick ROSTOUCHER)
EH AURIDIQUE Et
Conventions conclues avec MM :
Mise à disposition {locaux, personnel, véhicules, métériels)
Engagements hors Bllan
Délégation de service Public signée le 11/10/2011
l'Espace Mobilité, Centre de maintenance des lntendants Joba, 3 P+R
5 contrats de crédit-bail (25 véhicules} auprès de Natixis Lease et du Crédit Coopératif
600€ Président et 150€ Délégué (délibération du 15/07/2020) Jetons de présence
TEFINANCIER RE
Dernier résultat net comptabie connu: 184 905 € (Rapport Commissalres aux comptes 2024) .
Garantie d'emprunts :
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt de 12 ans de 5 133 500€ en 2023 avec la Banque Postale - achat de 15
bus hybrides.
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur6 ans de 143 150€ en 2021 avec la Banque [CI Credit lyonnais « Achat d'un minibus.
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur 12 ans dé 7 092 540€ en 2021 avec la Banque Postale - Achat de 21 bus.
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur 12 ans de 1 829 750€ en 2020 avec la Banque {CI Credit lyonnais - Achat de 5 bus.
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur 12 ans de 1 125 280€ en 2020 avec la Banque Credit Coopératif-
Achat de 4 bus.
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur 12 ans de 846 300€ en 2019 avec la Banque Caisse d'épargne -
Achat de 3 bus.
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur 12 ans de 732 058€ en 2019 avec la Banque Caisse d'épargne -
Achat de 2 pus.
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur 12 ans de 1 045 323€ en 2017 avec la Banque Caisse d'épargne - Achat de 3 bus,
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur 12 ans de 2 028 840€ en 2017 avec la Banque Caisse d'épargne - Achat de 8 bus.
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur 12 ans de 2 287 440€ en 2016 avec la Banque Calsse d'épargne - Achat de 9 bus.
Garantie d'emprunt de 50% pour un prêt sur 12 ans de 347 525€ en 2016 avec la Banque Crédit Coopératif - Achat de 3 bus,
Convention tripartite NATIXIS LEASE / Metz Métropole / TAMM en 2013 portant sur le financement par crédit- bail du matériel roulantà hauteur de 4 768 298€.
Patrimoine
Biens de catégorie À : biens de retour (véhicules légers et bus, blllétique, SAEIY - Ces biëns son nécessaires au
fonctionnement du service publie, Is apaprtiennent à Metz Métropole)
Biéns de catégorie B.: Biens appartenant au délégataire (petits matériels et logiciels]
Financement annuel apporté :
*Eurométropole de Metz 62ME€ HT (Rapport annuel délégataire 2024)
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 3/37 60-Achats
Gene]
6277471€].
7180214
(70.
Chifre
d'affaires
Béta76sce]
ssogamel
51
609 972
€
!_
[81-Services
extérieurs
vel
Œ
0 €[71
-Production
stockée
0€
vel
Œ
62 -
Personnel
extérieur
ve
ve
0€[72
-Production
immobitisée
|
ve
ve
ve
62
-Autres services
extérieurs
0€
ve
0 €[74
-Subventions
d'explcitation
2531€
36
672
€
29
002
€
63
- Impôts
ettaxes
1018450€]
sezo0e]
1081
942€|75-
Autres
produits
398 653
€
430
109
€l
389
034
€
64 -
Personnel
24923053€]
23626577€]
23305
028€|75
- Produits
financiers
72
834
€
36
886
€
67€
64
- Autres
comptes
0e]
€]
0
€|77
- Produits
exceptionnels
450
287
€]
414988
€]
787
395
€|
65 -
Autres
charges
courantes
23474758€|
21876207€|
20
370
579
€|78
-Reprise
amortissements
& provisions
2ot4054€]
1457360€]
.
3s01049€
66
-Charges
financières
144204€]
129160€]
204066
€]79-
Transferts
de
charges
ve
ve
ve
67
- Charges
exceptionnelles
21
208
€
4 974
€l
155€]
-
68
- Dotations
amortissements
&
provisions
2
972
765
€]
4336
005
€]
3
954
656
€]
Participation
des
salariés
û
€]
0€
Impôts
sur
les
bénérices
ve
Œ
:sT
2324020
B6-086
240.6
Total
produits
TEE
Immo
incorporelles
(20}
200
510
€]
273181
€
254
967
€]
2
000-000
€]
2 000
000
€]
2 000
000
€
Terrain,
Construction
&
instal
techniques
(21}
733
301
€]
718
756
€]
257
710
€|Réserves
96
716€
84613€
76
251
€]
lAutres
immo.
Corporelles
(23)
16876927€|
14083838€)
17235
035
€[Report
à nouveau
388 829
€|
158876€|
-153040€|
Immo,
Corporelles
en
cours
ve
ve
0e
immo.
Financières
(27)
902576€)
938
767€]
973 636
e[Résultatnet
de
l'exercice
:
HS
Aonsel
2420866);
320278€
lAvances
etacomptes
Œ
5$
480
€
“0
€|Subv.
d'investissement
1979792€|
2330841€|
274583%€
TOTAL
MMOBILISATIONS""
ons
A8
07a022el18821348€|Provisions
disques
& charges
1466700€]
2247332€)
2015062€
Comptes
liaison
Actir
Œ
0€
0 e[Provisions
réglementées
Œ
0€
ve
,
Capital
souscrit
non
appelé
0€
LAS
0
€|Recettes
à
classer
ou
régulariser
0e
0€
.
Comptes
liaison
Passif
0€
ve
FTOTRE
FONDS:
PROPR
Hrosrr18el
er T00300e
Dettes
financières
à
plus
d'unan
10083451
€|
11
586
978
€
Avances
versées
0€!
0€
0 €TOTAÉ
CAPITAUX
era
tee
Are
sotsese]
Stocks
et
encours
(37)
13942156]
1857942€]
1167
044€|Avances
reçues
30
560
€
0€]
ve
Créances
d'exploitation
(410,411}
1543468€|
1844759€]
1076
566
€|Dettes
fournisseurs
54A88471€|
4738308€|
5357235€
Autres
créances
2836
109€
2
324
000
€|
2378
352
€|Dettes
fiscales
et
sociales
7
237
940
€]
6
850
967
€|
6
589
660
€|
Charg.
const
Avance
(486)
161
536€
192266
€
186
867
€[Dettes
financières
à moîns
d'un
an
1od636iel
isuoosse)
-2618017€l
Charges
à répartir
(481)
nE
ve
0 €|Produits
constatés d'avance
ve
ve
Œ
lAvances
reçues
Dettes
sur
Immos
et
Autres
dettes
-
4626
134€]
072245
€]
7 005
484
€
PA
ZÉ
SRE
FF22860306€|
TÔTAË
ACTIF
GIRGUÉANT:
Placements, SICAV {50)
banque (51,53)
L'DETIES
ACOURTTERME
Crédits trésorerie
Dispo, caisse,
TOTAL
DERONET
2024
—
Rapport
des
représentants
Metz
Métropole
au
sein
de
la
SAEML
TAMM
:
Page
4
/
37 ACTIVITE EN 2024
L'exercice 2024 constitue le 13°" exercice de la délégation 2012-2025.
TAMM
10, rue des intendants Joba
CS30009
57063 METZ Cedex 2
C'est également le 11°" exercice plein du nouveau réseau LE MET" structuré autour de METTIS et des
5 LIANES.
2024 2023 2022 2021 2020 Variation 23/24]
Production kilométrique (yc services spécial 9 590 969 km 9 498 595 km 9 475 924 km 9 148822 km 8107 519 km 0,97%
dont production sous-traitée 2 604 944 km 2 611 260 km 2 628 998 km 2547 240 km 2263114km -0,24%
dont BHNS (Mettis) 1466 366 km 1 448 012 km 1485 311 km 1487 620 km 1346338 km 1,27%
dont transport sur réservation 163 887 km 157 968 km 191426 km 168 201 km 146073 km 3,75%
dont TPMR 316356 km 326010 km 333165km 286 309 km 216073 km -2,96%
Fréquentation (yc services spéciaux) 23 099 926 22 920 249 22 073 662 18 128 673 15 026 917 0,78%
Source : Rapport d'activité délégataire
Après deux années de crise sanitaire COVID-19, la production kilométrique tout comme la fréquentation 2024 continue sa croissance, avec une hausse de 0,97% pour le premier et de + 0,78% pour le second par rapport à 2023, ce qui témoigne d’une densification du réseau.
DONNEES FINANCIERES
2024 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (HT) 56 147 656 €] 55 098 434 €] 51 699 972 €] 46 007 252 €l 39 815 749 € Résultat de l'exercice 184 905 €] 242 057 € 320 278€] 228 551 € -381 591 €
Total de bilan 38 623 596 €] 34318 777€] 41 451 764 € 40 972 694 €] 40835 479€ Actif immobilisé 18713 314€] 16 074 022 €] 18 821 348€] 21866537€] 17706530€ Capitaux propres 4650 242 € 4 816 386 €] 4989 328 €] 5 084 048 €] 4673 779€] Dette à plus d'un an 13 177 087 € 10 083 451 €] 11586 978 € 14 495 688 €] 8956 319€] Dette à moins d'un an 19 329 567 € 17 171 608 €] 22 860 396 €] 16965 764€] 21752346
Source : Comptes annuels TAMM
DATES DES CONSEILS D'ADMINITRATION & DES ASSEMBLEES GENERALES
Au cours de l’année 2024, le Conseil d'Administration de la SAEML TAMM s’est réuni les : e 12 février
e 15 avril
e 23 septembre
e 14 novembre
e 20 décembre.
TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 2 000 000 Euros 10 rue des Intendants Joba - 570063 METZ
RCS METZ TI 538 567 793
Rapport des représentants de Metz Métropole
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 5 / 37 au conseil d'administration de la SAEML TAMM
Article L1524-5 du CGCT
ACTIVITE DE LA SOCIETE
1. Situation de l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé et évolution prévisible
Par délibération en date du 17 octobre 2011, le Conseil communautaire de Metz Métropole a confié à l’opérateur Keolis l’exploitation du réseau de transports urbains, incluant les services dédiés aux personnes à mobilité réduite. Ce contrat de délégation de service public (DSP), conclu pour une durée initiale de douze ans, est entré en vigueur le ler janvier 2012. Dans ce cadre, la Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Transports de l'Agglomération de Metz Métropole (TAMM) a été créée afin d’en assurer le pilotage opérationnel.
Au fil des années, deux avenants successifs ont été adoptés pour prolonger la durée de cette convention
e L’avenant n°14, approuvé par le Conseil métropolitain le 3 juillet 2023, a étendu le contrat jusqu’au 31 décembre 2024 ;
e L’avenant n°15, validé le 5 février 2024, a permis une prorogation supplémentaire d’un an,
portant ainsi son terme au 31 décembre 2025.
L’année 2024 marque donc le treizième exercice de cette DSP, initialement prévue pour la période 2012- 2025.
Dans la perspective du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des transports publics urbains, le Conseil métropolitain a acté, lors de sa séance du 2 octobre 2023, la création d’une Société d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP). Cette nouvelle structure est destinée à accueillir le futur contrat de DSP.
S’agissant des modalités de sortie du contrat actuel, les clauses prévues entre l’Eurométropole de Metz et la SAEML TAMM - notamment celles relatives à la reprise des immobilisations et du personnel — n’ont pas d’incidence sur les comptes clos au 31 décembre 2024, eu égard à l’échéance programmée de la convention.
1.1 Evolution des résultats et de la situation financière de la société
L'exercice 2024 a été marqué par les faits suivants :
e Un dépassement de la fréquentation enregistrée en 2019 après retraitement des impacts liés à la gratuité
du réseau mise en place pour les week-ends de marché de Noël
e La reprise de la gestion des six abris vélo transférés par la Ville de Metz à l’'Eurométropole de Metz à
compter du 20 décembre 2024, dans le cadre de l’exploitation de l’offre mode doux
e L’intégration, pour la 2ème année consécutive, du produit METZ’O dans l’offre du réseau LE MET, sur l'itinéraire Moulins-lès-Metz, Scy-Chazelles, Longeville Centre, St Symphorien, Saulcy, Moyen Pont
e L’actualisation des tarifs applicables à compter du ler juillet 2024, suite à une décision du Conseil métropolitain de l’Eurométropole de Metz du 3 juin 2024
e La poursuite du Plan de Transport Adapté (PTA) mis en place en septembre 2023 jusqu’au 7 juillet 2024 du fait de l'insuffisance de conducteurs.
Production (hors services spéciaux) :
Le nombre total de kilomètres produits en 2024 (y compris services spéciaux) s'est élevé à 9 590 969 kms (dont 2 604 944 kms sous-traités), soit +0,97% par rapport à 2023. Après un recul de la production relative aux transports sur réservation en 2023, (une baisse de 33 458 kms par rapport à 2022 (-17,5%). Celle-ci repart à la hausse avec une légère amélioration de 3,75% (+5919km)
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 6 / 37 Pour rappel la diminution constatée entre 2022 et 2023 est essentiellement liée à la suppression de la ligne P109 - Noisseville-Pôle Multimodal et aux modifications des lignes P101 - Coin-sur-Seille-PEM et P102 - Marieulles-PEM.
Le service TPMR 2024 a réalisé 316 356 kms, soit une production en baisse de 2,96% ce qui représente 9 654km par rapport à 2023, en sachant qu'entre 20223 et 2023 une baisse avait également était constaté de 7 155km (soit -2%)
Sur l’année 2024, les kilomètres produits se répartissent selon les lignes de la façon suivante :
LIANES 35 %
CITEIS 21 %
METTIS 15 %
PROXIS : 16 %
NAVETTES : 6 %
ACCELIS (TPMR) : 3 %
LIGNES SCOLAIRES : 3 %
Sécurité :
En 2024, les démarches de médiation et de prévention se sont poursuivies en collaboration avec les associations de quartier et les Comités de gestion des quartiers. Les initiatives déployées, structurées autour de plusieurs axes déterminants, ont permis de renforcer les liens avec les acteurs éducatifs, associatifs et institutionnels.
1. Actions en milieu scolaire. Un dialogue régulier a été maintenu avec les chefs d’établissement des collèges suivants :
Pierre Mendès France,
Philippe de Vigneulles,
Paul Valéry,
e Jean Mermoz.
Par ailleurs, des interventions d’une durée d’une heure ont été organisées dans les collèges Philippe de Vigneulles et Jean Mermoz, à destination des élèves de sixième, afin de les sensibiliser aux enjeux de la prévention.
2. Collaboration avec les associations. Un accompagnement continu a été assuré auprès de l’association CMSEA, avec des échanges réguliers sur la question des incivilités et des rencontres fréquentes avec le responsable de la structure.
3. Participation à des événements de proximité. 5 journées « Prox’Aventure » ont été animées entre mai et octobre 2024, couvrant les quartiers des Hauts de Vallières, Bellecroix et Patrotte, ainsi que la ville de Woippy. Ces temps d’échange ont permis de renforcer la présence sur le terrain et d’aborder les préoccupations locales.
4. Engagement dans les instances partenariales. Une implication active a été maintenue au sein du GPO Transport (Groupe de partenariat opérationnel), qui se réunit mensuellement sous l’égide de la Direction Départementale de la Sécurité Publique. Ce cadre permet d’aborder les difficultés liées aux transports (incidents, circulation, stationnement), en association avec l’ensemble des polices municipales du territoire.
Deux réunions du GPO ont par ailleurs été spécifiquement dédiées au quartier de Borny, organisées au sein des TAMM. Une participation a également été assurée au GPO de Metz Patrotte, ainsi qu’au CLSPD de Montigny-lès-Metz, où les échanges ont porté sur les actes sexistes et les situations de harcèlement.
5. Actions de formation et de sensibilisation. Plusieurs initiatives ont été menées en lien avec les forces de l’ordre et les établissements scolaires :
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 7 / 37 e Participation à la journée d’intégration des nouveaux lycéens au lycée André Citroën ;
e Formation des gendarmes au centre d'Exploitation sur les procédures d’interpellation avec maîtres-chiens dans les bus ;
e Mise à disposition d’un bus standard à la caserne SERRET pour la formation des futurs formateurs en sécurité des transports, dans le cadre des Jeux Olympiques (quatre sessions organisées).
6. Événements et partenariats divers
e Participation au tournoi de football des partenaires organisé par le FC Metz ;
e Deux interventions lors des Journées du Citoyen, axées sur la prévention et la lutte contre la fraude dans les transports ;
e Rencontre avec les responsables du Service Militaire Volontaire en vue de développer des actions de sensibilisation et de recrutement.
Ces différentes actions, menées tout au long de l’année, illustrent l’engagement continu en faveur d’une approche préventive et collaborative, adaptée aux besoins des territoires et des publics concernés.
Les opérations de contrôles hebdomadaires avec la police nationale et la police municipale ont été poursuivies tout au long de l’année 2024.
Plusieurs éléments déterminants ont marqué l’année 2024 dans le domaine de la sécurité et de la prévention des fraudes au sein des transports en commun. D’une part, l’utilisation des caméras piétons par les équipes de vérificateurs a pris fin au 1° octobre 2024, en raison de l’expiration du décret qui en autorisait l’expérimentation.
Par ailleurs, des renforcements ont été opérés en matière de ressources humaines. Un second chef
d’équipe dédié à la fraude, à la sécurité et à la médiation a ainsi été recruté au cours de l’année,
permettant une meilleure couverture des besoins opérationnels. En outre, une collaboration a été engagée avec l’Association Travailler en Moselle afin de faciliter le recrutement d’agents de prévention, renforçant ainsi les effectifs sur le terrain. Enfin, les premiers échanges avec les responsables de la future police métropolitaine ont été initiés. Cette dernière prévoira, à terme, d’affecter une partie de ses équipes spécifiquement aux enjeux liés aux transports.
Concernant les données opérationnelles, deux indicateurs essentiels ressortent de l’analyse des signalements. D’une part, les conducteurs ont émis 66 562 messages relatifs à des suspicions de fraude. Ces informations, systématiquement analysées, alimentent la stratégie de lutte contre la fraude. D’autre part, 708 alertes classées sous l’intitulé « Perturbateurs » ont été transmises au Poste de Commandement Central (PCC), signalant des situations à risque. Ces remontées permettent au PCC de mobiliser rapidement des équipes d’intervention adaptées, limitant ainsi les conséquences des incidents.
Sur le plan social, l’année 2024 a été marquée par 68 incidents, ayant entraîné 19 arrêts de travail (10 parmi les conducteurs et 9 chez les vérificateurs), pour un total de 1 192 jours d’absence liés à des accidents du travail. Bien que le nombre d’incidents reste stable par rapport à 2023, une tendance contrastée se dessine : si les agressions physiques contre les conducteurs sont demeurées inchangées, celles visant les vérificateurs ont diminué. Cependant, leur gravité s’est accrue, se traduisant par une augmentation significative des jours d’arrêt. En revanche, une amélioration notable a été observée concernant les jets de projectiles, dont la fréquence avait fortement impacté les agents en 2022. Après une légère diminution en 2023, cette tendance à la baisse s’est confirmée en 2024, témoignant d’une amélioration progressive des conditions de travail sur ce volet.
La fréquentation (hors services spéciaux) :
La fréquentation réelle en 2024 (hors services spéciaux et navette fluviale METZ'O) s'est élevée à 23 073 491 voyages, dont :
e 9293 855 voyages sur le BHNS METTIS (-2,95% en 2024 vs 2023),
e 13 747 009 voyages sur le reste du réseau LE MET' (+3,44% en 2024 vs 2023),
e 32 627 voyages sur le service TPMR (+3,59% en 2024 vs 2023)
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 8 / 37 Le gain de fréquentation par rapport à 2023 (hors services spéciaux et navette fluviale METZ'O) est de
177 750 voyages, soit +0,78 %.
L’instauration de la gratuité demandée par l’Autorité Organisatrice à son délégataire à l’occasion de différents évènements populaires a un impact estimé de moins 550 929 validations.
Sur l’année 2024, les lignes METTIS et les LIANES représentent plus de 83% du trafic total du réseau
LE MET’.
Actualité commerciale
Espace mobilité :
La nouvelle vitrine a été conçue dans un souci d’élégance discrète tout en répondant à des exigences fonctionnelles déterminantes. Afin d’assurer un équilibre entre visibilité et confort, un adhésif sablé translucide a été choisi : ce matériau permet en effet de tamiser la lumière naturelle, limitant ainsi les effets de réverbération du soleil sur les pavés de la place. Par ailleurs, une attention particulière a été portée à la signalétique, avec des mentions « ENTRÉE » et «SORTIE » clairement apparentes.
Rentrée Scolaire :
Pour préparer au mieux la rentrée scolaire et atténuer les afflux de demande en fin d’été, le réseau LE MET’ a mis en place une organisation adaptée, reposant sur plusieurs mesures déterminantes.
D'une part, la transmission des dossiers d’inscription a été optimisée grâce à une dématérialisation systématique. Depuis la rentrée 2022-2023, les établissements scolaires — écoles primaires (pour les classes de CM2), collèges et lycées — reçoivent ces documents sous format numérique et les communiquent directement aux élèves via des plateformes dédiées, telles que ProNotes ou Mon bureau numérique. Parallèlement, le rectorat d’académie a été associé à ce dispositif afin d’assurer une diffusion complète et homogène auprès des établissements. À compter de la rentrée 2023-2024, cette démarche a été élargie aux associations de parents d’élèves, qui contribuent désormais à relayer ces informations et
documents auprès des familles.
D'autre part, des ajustements ont été apportés à l’accueil physique des usagers. Ainsi, l'Espace Mobilité LE MET” a bénéficié de renforts en personnel intérimaire, répartis sur une période prolongée pour mieux absorber les pics de fréquentation. Cette mesure prend également en compte l’impact des abonnements annuels payés au comptant, dont la durée a été exceptionnellement prolongée de deux mois en 2020 — une décision prise par les élus de l’Eurométropole de Metz dans le cadre de la crise sanitaire. Pour réduire davantage les temps d’attente, des agents munis de tablettes interviennent directement dans les files afin d’anticiper la préparation des dossiers.
Enfin, une campagne de communication a été déployée pour orienter les usagers vers des canaux alternatifs. Les clients sont ainsi invités à se rendre sur Les stands de rentrée installés dans les communes périphériques (LE MET” Tour) ou à privilégier le site de vente en ligne. Ces initiatives combinées permettent de désengorger significativement l’Espace Mobilité, tout en garantissant un service fluide et
accessible à tous.
Stands commerciaux :
45 opérations commerciales ont été proposées sur l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Metz.
Lors de ces opérations, les équipes sont allées au plus près des clients pour les renseigner sur le réseau (horaires, itinéraires, tarifs.) et sur l’ensemble des services proposés (site internet, application mobile, recherche d'itinéraire, vente à distance, P+R, intermodalités, METZ’O, VELOMET”’...).
La création de cartes et la vente de titres ont été proposées sur chaque stand.
e JPO Etablissements scolaires + université (4 stands)
e PDM (17 stands) — dans les entreprises ayant signées un Plan De Mobilité
e LE MET’ Tour (6 stands)
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 9/37 e BUS INFO Place de la République (5 stands)
e Nouveaux arrivants Ville de Metz (2 stands) e Challenge Piétons (1 animation)
e FIM (1 stand sur une journée en nocturne)
e ARSENAL (2 stands à destination des visiteurs/touristes)
e Journée découverte des associations à Marly (1 stand au NEC)
e Opération « Mobilité douce » au siège régional d'ORANGE (conjointe avec différents acteurs de la mobilité ou de la prévoyance)
e Semaine de la Mobilité (1 stand sur le Parvis de la Gare de Metz)
e Stands accueil des étudiants étrangers (2 stands - Welcome Desk Univ de Lorraine).
e Stand à destination des séniors (Semaine Bleue — Accessibilité numérique)
e Journée Portes Ouvertes — Centre d'Exploitation et de Maintenance LE MET” (visites des locaux et installations techniques)
Plans de Mobilité (PDM)
Le Plan de Mobilité Employeur (PDM) constitue une initiative volontaire de l’employeur, visant à proposer aux salariés des solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture pour leurs trajets domicile-travail et professionnels.
Attentives aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux difficultés de mobilité rencontrées par leurs agents et visiteurs, les entreprises et administrations s’engagent activement dans la réduction du trafic routier et de la pollution atmosphérique. Pour ce faire, elles encouragent le recours aux modes de transport durables, tels que les transports en commun ou le vélo, en complément ou en substitution de la voiture individuelle.
Dans ce cadre, l’Eurométropole de Metz, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), a mis en place deux offres dédiées :
e _L’abonnement « Liberté Annuel PDM »,
e L’abonnement « Liberté Mensuel PDM », bénéficiant chacun d’une réduction de 10 % sur le
tarif de référence (hors tarification spécifique pour les moins de 27 ans).
Ces abonnements sont accessibles à tout salarié sous contrat à durée indéterminée ou déterminée d’une durée minimale d’un an (pour l’option annuelle), à la condition que son employeur ait conclu une convention PDM avec la SAEML-TAMM.
En 2024, 17 nouvelles structures (entreprises ou administrations) ont adhéré à ce dispositif, portant à 65 le nombre total de PDM actifs sur le territoire de l’Eurométropole de Metz (chiffres arrêtés au 31 décembre 2024). Cette dynamique permet de convertir les utilisateurs occasionnels des transports en commun en usagers réguliers, grâce à l’attribution de tarifs préférentiels (réduction de 10 % par rapport au tarif grand public) pour les collaborateurs concernés.
Opérations caritatives :
Reversement par la SAEML TAMM :
- des bénéfices de la vente de porte-clés exclusif à la Messine dans le cadre d’un partenariat avec l’association.
- Des revenus de la vente de chaussettes en édition limitée LE MET” à l’association Univers JO ! Il s’agit d’une association engagée dans la sensibilisation au syndrome de Morsier.
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 10 / 37 Les actions de communication :
Campagne Recrutement
Tout au long de l'année 2024, une communication grand public a été mise en place pour informer sur les recrutements, tant pour les métiers de la maintenance que pour ceux de la conduite.
e Pleine page dans la « Gazette du Fe Metz » magazine distribué lors des matchs du Fe Metz + version web pour les abonnées aux clubs
e Affichage 8m - 5 panneaux JC Decaux : Gandrange / Hagondange / Maizières-les-Metz / Richemont.
e Kinepolis : diffusion du spot dans les cinémas Kinepolis de St-Julien Moulin-les-Metz, Metz,
Amneville et Thionville, pendant la semaine de la fête du cinéma.
e Display Réseaux sociaux : Facebook et Youtube
e Radios : NRJ
Campagne hors-média :
e Newsletter, cravate dans les bus, affiches dans les bus, actualités site lemet.fr, adhésivage
METTIS
Campagne METZ’O
Un accompagnement de l’Eurométropole de Metz dans la communication autour du service de navettes
fluviales METZ'O
Tout d’abord, des dépliants horaires ont été conçus pour faciliter la planification des trajets. Par ailleurs, une gestion active des réseaux sociaux a été déployée afin de diffuser en temps réel les actualités liées au service. En complément, une newsletter régulière est envoyée aux abonnés pour les tenir informés des évolutions, tandis que le site internet lemet.fr est systématiquement mis à jour avec les dernières données disponibles.
Au-delà de ces supports, le MET” veille à ce que l’ensemble des informations voyageur soit largement diffusé. Cela inclut notamment la localisation des pontons et points d’arrêt, ainsi que les caractéristiques des bateaux en circulation. L’objectif est ainsi d’offrir aux usagers une expérience fluide, fondée sur une
communication claire et exhaustive.
Campagne Post-Paiement Senior mars 2024
e Insertions : Pleine page dans le « Courrier Messin », dans la « Gazette du Fe Metz » + version web pour les abonnés aux clubs, dans Le programme de la Cité Musicale de Metz et dans l’Agenda des seniors de la ville de Metz
e Display Réseaux sociaux : Facebook et Youtube
Campagne hors-média :
e Emailing aux clients de 65 ans et + qui rechargent des tickets 10 voyages
e Sac à pharmacie — 40 000 ex distribuée dans 20 pharmacies de l’Eurométropole (2 000ex /
pharmacie)
e Envoie d’un pack de communication aux Mairie de la Métropole (visuel réseau sociaux et panneaux pockets)
e Affiches dans les bus
e Distribution de flyers dans les Mairies de quartier de la ville de
e Metz et les résidences seniors.
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 11/37 Campagne de réabonnement & Click RD
Cette campagne promotionnelle a pour objectif d’inciter les usagers à anticiper l’acquisition ou le renouvellement de leur carte avant la rentrée scolaire. Pour ce faire, une offre avantageuse leur est proposée, accessible sur rendez-vous en ligne via le dispositif « Click RDV ».
L'enjeu est double : faciliter la gestion des abonnements en amont de la période de forte affluence, tout en valorisant un service simplifié pour les utilisateurs. Cette démarche vise ainsi à optimiser l’organisation des deux parties, dans un cadre à la fois pratique et incitatif.
e Pleine page dans le « Courrier Messin » + Publirédactionnel magazine d’information locale, régionale et transfrontalière du mois de juillet (mensuel)
e Article sur lemet.fr
e Spot radio Direct FM -réabonnement Click RDV du 17/06 au 06/07
e Affichage 8m? et 2mJC Decaux
e Display Réseaux sociaux : Facebook et Youtube
Campagne hors-média :
e Emailing réabonnement, affiches dans les bus, actualités site lemet.fr
Campagne « + de bus »
Communication média
Atticle sur lemet.fr
e Spot radio Direct FM —réabonnement + de bus du 28/08 au 19/09
e Affichage 2m? (du 19/06 au 25/06) et 8m? (du 21/08 au 27/08) JC Decaux
e Flanc de bus -Citymedia-75 flancs
e _—+publicité sur 180 «bas de plans » du réseau
Communication hors-média
e Distribution de 10 000 sous-bocks dans les restaurants / bars du centre-ville de Metz
e Distribution de 10 000 sets de table dans les restaurants du centre-ville de Metz
Communication autour de la Semaine de la Mobilité et des Journées Européennes du Patrimoine
Dans le cadre de la Semaine de la Mobilité et des Journées Européennes du Patrimoine, une initiative
originale a été proposée aux usagers du réseau LE MET’. En s’inscrivant au préalable, ces derniers ont pu accéder à une visite privilégiée des infrastructures, leur offrant ainsi une immersion dans les rouages essentiels du service.
Cette démarche visait à renforcer la transparence tout en valorisant l’engagement du réseau en faveur de la mobilité durable et du patrimoine local.
Au programme :
e Visite du Poste de Contrôle et de Commande (PCC)
e Découverte des 5 000 m°? de notre atelier de maintenance
Ces portes ouvertes se sont déroulées le même jour que la « Journée du Transport Public », une opération qui permettait de voyager en illimité sur le réseau pour 1€.
Focus sur les occasions de voyager :
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 12/37 Une communication spécifique a été mise en place pour valoriser certains événements et promouvoir l’accès en transport en commun.
Accès FC Metz :
Campagne média
e Affichage 8m° - 1 panneau JC Decaux boulevard St-Symphorien : mise en avant des accès en P+R + METTIS pour aller au stade
e Spot publicitaire dans le stade : avant et après le match ainsi que pendant la mi-temps pour promouvoir les offres LE MET” et l’accès au stade.
e Réseaux sociaux : post sur les accès et sur les renforts mis en place
Newsletter, actualités site lemet.fr, communiqué de presse et communication réalisé via la newsletter du
Fe Metz
Parking-relais et renforts Noël
Sur la période de la fin d’année, relais de la communication de l’Eurométropole sur les accès aux marchés de Noël en transports en commun, en utilisant les P+R et communication sur la gratuité les
weekends des marchés de Noël
Campagne média
e Display Réseaux sociaux : Facebook et Youtube
e Radios : Direct FM
e Affichage 8m? - 1 panneau JC Decaux
e Presse : Publirédactionnel sur les accès aux Marchés de Noël + Insertion pub P+R dans le Courrier Messin — Insertion pub Pleine page dans La Semaine
e Spot publicitaire au Stade du Fe Metz : avant et après le match ainsi que pendant la mi-temps
Campagne hors-média :
Newsletter LE MET” et Centre Commercial Muse, stickers sur les arrêts de bus du Centre-Ville, Affiche dans les bus, Message sur les Bornes d’Information Voyageur et bandeau lumineux des bus, actualités
site lemet.fr.
La vente de titres pour le compte de l’Autorité Organisatrice :
Sur décision de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de l’Eurométropole de Metz, la SAEML TAMM a procédé à une révision modérée des tarifs des abonnements de transport, applicable à compter du 1: juillet 2024. Cette actualisation, plafonnée à +0,75 % maximum, vise à compenser partiellement l’impact de l’inflation mesurée entre avril et décembre 2023. Elle concerne uniquement les abonnements, sans modification des tarifs ponctuels ou des autres titres de transport.
Par ailleurs, la gratuité des navettes N81 CITY et N83 CITY a été prolongée sur l'ensemble de l'année
2024 pour soutenir les commerçants du centre-ville.
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 13 / 37 Les ventes TTC 2024 s’élèvent à 17 711 k€ et sont supérieures de 857 K€ (soit +5%) par rapport aux ventes de 2023. Ces recettes se décomposent de la façon suivante :
2024 2023
Ventes TTC Montants en k€ Montants en K€ | Répartition des ventes (2024)
Occasionnels 6 6 37,8%
Jeunes 6-17 ans 2 501 14,1% 2
Jeunes 18-26 ans 2 68 2 15,2%
27-64 ans 3 3 18,9%
Seniors 7 4,2%
Titres sociaux 1 6,0%
Inter modaux 2,9%
Divers 0,5%
TPMR 7. 0,4%
TOTAL 17711 16 100,0%
Source : Rapport d'activité délégataire
La Délégation de Service Public stipule que l’Autorité Organisatrice est propriétaire des recettes d’exploitation du réseau et des recettes d’exploitation du transport des personnes à mobilité réduite. Le délégataire encaisse, au nom et pour le compte de l’Autorité Organisatrice et sous sa responsabilité, les recettes d’exploitation dont la gestion lui est confiée au titre du contrat. Les recettes nettes de frais de recouvrement sont reversées par le délégataire à l’Autorité Organisatrice tous les mois.
En 2024, la progression des ventes d’abonnements s’avère plus marquée que celle des titres occasionnels, affichant une augmentation de 7,1 % contre 2,6 % pour ces derniers. Cette différence peut s’expliquer, en partie, par la mesure de gratuité instaurée sur le réseau les week-ends du marché de Noël, ayant probablement limité la demande en titres ponctuels. Par ailleurs, les abonnements représentent désormais 55,7 % de l’ensemble des titres commercialisés, soit une progression d’un point par rapport à l’année précédente. Cette tendance confirme leur rôle déterminant dans la dynamique globale des ventes.
En 2024, les recettes reversées à l’Eurométropole de Metz ont atteint 17 825 k€ TTC, marquant
une hausse de 1 235 k€ (+7,44 %) par rapport à 2023. Cette progression s’inscrit dans une tendance similaire à celle observée l’année précédente, où les recettes avaient déjà augmenté de 1 210 K€ (+7,9 %) entre 2022 et 2023
Parc Véhicules :
Avant2013
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Parc TAMM 30
ParcST
2024 - Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 14 / 37 Conformément à la Délégation de Service Public et à ses avenants ce flux d'investissement relatif à l'acquisition de matériel roulant (hors BHNS) est traité par la Rémunération du Renouvellement du parc
de véhicules dénommé « C3 ».
Le Parc véhicules de la SAEML TAMM est ainsi composé au 31/12/2024 :
a Quantité | Age Moyen
Parc TAMM au 31/12/2024 | Quantité | Age Moyen! Céccie | Catégorie
BHNS [Van HOOL 30 10,8 30 10,8
Mercedes Citaro L 43 6,9 T
lrisbus Citelis long 10 12,2
Articulé 65 9,8 Renault VI Agora L 7 19,4
Volvo 5 16,0
Mercedes Citaro S 46 51 |
Standard |Agora 2 20,1 59 8,0
Citelis Line 11 18,1
Dietrich City 23-Master 3 8,7
Mini Bluebus 4 6,1 19 9,2
Mini TPMR 12 10,4
Heuliez GX 127 4 11,8
City23 - Master-Noventis 5 8,1
Mis à - ; Citaro Solo 24 12,7 37 12,3 disposition
Setra 2 15,2
Citaro 2 17,0
Parc Total au 31 décembre 2024 210 9,8
La composition du parc suivant la norme européenne de classification des moteurs est la suivante :
Etat du au 31/12/2024
Type véhicule Euro 3 Euro 4 Euro 5 Euro 6 Elec Total Articulé % 5 21 32 65
BHNS 27 3 30 Midibus 4 6 Minibus 1 8 Standard 10 85 TPMR 8 12 Minibus électrique 4 Total 9 70
Source : Rapport d'activité délégataire
SAEIV (Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs)
Le Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information des Voyageurs (SAEIV) a été déployé au cours du dernier trimestre 2023. Au premier semestre 2024, une phase de Vérification d’Aptitude (VA) et de Vérification de Service Régulier (VSR) a ensuite été menée afin d’en valider le fonctionnement
opérationnel.
La VA a confirmé que les prestations livrées répondaient aux exigences techniques définies dans les documents contractuels du marché, garantissant ainsi leur conformité aux fonctions attendues. Quant à la VSR, elle a permis de vérifier que le système était capable d’assurer un service continu et fiable, dans les conditions normales d’exploitation d’un réseau de transport urbain.
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 15 / 37 Ces vérifications ont abouti, en juin 2024, à la validation de l’entrée en garantie, marquant ainsi
l’aboutissement de la mise en œuvre du projet SAFIV. Enfin, avant la clôture de l’année 2024, les
thématiques associées — telles que l’assistance aux feux tricolores ou l’interface des écrans TFT embarqués — ont également fait l’objet de leurs propres procédures de VA/VSR, finalisant ainsi l’ensemble des composantes du dispositif.
Maintenance :
La politique de maintenance encadre les principes et procédures applicables à l’ensemble des agents en charge de ces missions. Dans cette perspective, elle poursuit plusieurs finalités déterminantes.
D'une part, elle vise à structurer les activités de maintenance selon une approche industrielle, afin d’atteindre un niveau d’excellence opérationnelle. Cela passe par l’optimisation continue des pratiques existantes et leur adaptation aux enjeux actuels.
Par ailleurs, cette politique s’attache à améliorer en permanence les processus, les produits et les services. Pour y parvenir, elle s’appuie sur des initiatives progressives et régulières, intégrant une logique d'amélioration continue.
En outre, elle accompagne la transition énergétique, un enjeu majeur pour les collectivités. Cela implique non seulement l’adoption de pratiques plus durables, mais aussi l’acquisition de nouvelles compétences par les équipes, afin de répondre aux attentes environnementales croissantes.
Enfin, cette démarche s’inscrit dans une dynamique d’innovation, notamment par la digitalisation des opérations. L'objectif est ainsi de moderniser les méthodes de travail tout en renforçant leur efficacité.
Organisation et gestion de personnel :
En 2024, l’organisation de la Direction Maintenance et Patrimoine (DMP) a évolué avec la création de 2 postes de techniciens experts au pôle maintenance du matériel roulant, et d’un poste de chargé de transition énergétique.
Les techniciens experts ont pour missions de monter en compétences sur les nouvelles énergies et d’être les référents pour la maintenance des véhicules électriques et hydrogène. Le chargé de transition énergétique rattaché au directeur maintenance et patrimoine a la mission de conduire les plans d’actions associés à la transition énergétique.
Il y a eu plusieurs mouvements de personnel en 2024 pour terminer l’année avec un déficit de 1 mécanicien et 1 technicien.
Parmi ces mouvements, il y a eu :
e 2 Départs d’agent de maintenance (électricien et carrossier) chez un transporteur Luxembourgeois
e 2 Recrutements de mécanicien sur des postes vacants SAEML TAMM - Confidentiel Page 40 Rapport Annuel 2024
1 départ en retraite, remplacé au poste de responsable des approvisionnements,
1 mobilité du poste de magasinier, remplacé, vers un poste de carrossier
2 apprentis recrutés au pôle maintenance matériel roulant
1 départ en retraite au pôle service généraux, remplacé.
Pour faire face aux difficultés de recrutements dans les filières techniques, des échanges réguliers sont réalisés avec les écoles techniques du secteur. Un partenariat a également été signé avec le Lycée des Métiers Gustave Eiffel de Talange. Il prévoit réciproquement, des échanges de moyens matériels et humains pour favoriser et encourager la formation professionnelle nécessaire à l’activité des TAMM.
Maintenance des bus :
2024 - Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 16 / 37 La maintenance préventive du parc automobile affiche des résultats remarquables, avec un intervalle systématique de 30 000 kilomètres entre chaque intervention et un taux de réussite au contrôle technique atteignant 98 % en 2024 (sur 301 contrôles réalisés).
Cependant, le vieillissement d’une partie du parc persiste, notamment pour les minibus, les véhicules TPMR et les bus articulés. Bien que leur renouvellement soit prévu entre 2025 et 2026, ces catégories ont nécessité des interventions correctives plus fréquentes cette année. Par ailleurs, un incident majeur est à signaler : en juin 2024, l’incendie d’un véhicule âgé de plus de dix-huit ans — déjà identifié pour un remplacement — a mis en lumière les risques liés à la vétusté. Selon l’expertise technique, l’origine du sinistre serait imputable à un court-circuit, favorisé par la dégradation des matériaux due à l’usure et à l’action corrosive des lubrifiants moteurs.
Maintenance METTIS :
L’année 2024 a été marquée par la faillite du constructeur Van Hool, un événement aux conséquences majeures pour les Transports de l’ Agglomération de Metz Métropole (TAMM). Ainsi, le 8 avril, la liquidation de VanHoo!l Belgique a conduit à sa reprise partielle par le groupe VDL, excluant cependant l’activité dédiée aux bus Exquicity — dont relèvent les METTIS. Face à cette situation, les TAMM ont dû élaborer et déployer un plan d’action pour garantir la disponibilité opérationnelle de leur flotte.
L’approvisionnement en pièces détachées, désormais compromis, a nécessité la mise en place de nouveaux partenariats, rendus possibles après la liquidation. Toutefois, les difficultés persistent : l’indisponibilité et l’obsolescence de certaines pièces restent des enjeux déterminants, exigeant une vigilance quotidienne de la part des équipes.
Par ailleurs, la disparition du constructeur a interrompu l’expertise et les réparations des fissures de châssis, identifiées fin 2023 sur un METTIS. Depuis, quatre véhicules sont immobilisés, contraignant les TAMM à prendre en charge l’analyse technique et la définition d’un protocole de réparation, dont la mise en œuvre est prévue pour 2025.
Plus largement, l’absence de service après-vente constructeur oblige désormais les TAMM à gérer seuls les problématiques techniques liées à ces véhicules. Enfin, en fin d’année 2024, une opportunité s’est présentée : l’acquisition de cinq Exquicity d’occasion auprès de l’entreprise luxembourgeoise Sales Lentz. Leur cannibalisation a déjà permis, à plusieurs reprises, d’éviter l’immobilisation d’autres véhicules en fournissant les pièces manquantes.
Investissements dans les moyens techniques et au centre d’exploitation et de
maintenance :
En 2024, les investissements consacrés aux équipements techniques se sont concentrés sur deux axes déterminants.
D'une part, l’acquisition d’outils spécialisés a permis de renforcer les capacités de maintenance des véhicules. Parmi ceux-ci figurent notamment un découpeur plasma, une lampe UV ainsi qu’une plateforme de travail, tous destinés à optimiser les interventions techniques. D'autre part, l'aménagement de nouveaux véhicules utilitaires a été mené afin d’améliorer l'efficacité des missions sur le terrain.
Par ailleurs, un jeu de huit colonnes de levage a été renouvelé, remplaçant un équipement ancien devenu inutilisable en raison de son état.
La modernisation de l’éclairage du parc de stationnement des véhicules a marqué une étape déterminante dans l'optimisation énergétique du site JOBA. Grâce au remplacement des installations conventionnelles par des LED, la consommation électrique a diminué de plus de 10 %.
Parallèlement, des travaux de rénovation ont été menés pour améliorer les infrastructures existantes. Les
sanitaires du site JOBA ainsi que ceux des terminus METTIS ont bénéficié d’un rafraîchissement
complet de leurs carrelages.
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 17 / 37 Enfin, afin de faciliter les flux et renforcer la sécurité, une porte automatique a été installée à la sortie du bâtiment dédié à l’exploitation. Ces aménagements contribuent ainsi à une gestion plus efficace et durable des équipements.
Evolution du parc de matériel roulant :
En 2024, l’Eurométropole a procédé au renouvellement d’une partie de sa flotte de transports en commun en mettant en service 15 autobus standards de type Mercedes Citaro, remplaçant ainsi les véhicules âgés de plus de dix-huit ans.
Dans la continuité de cette modernisation, un plan de renouvellement a été validé pour les années 2025 et 2026. Les Transports de l’Agglomération de Montpellier Méditerranée (TAMM) ont ainsi commandé 25 nouveaux véhicules, répartis comme suit :
e 11 véhicules TPMR électriques, du modèle Ford e-Transit, pour renforcer l’accessibilité du réseau ;
e 14 autobus articulés fonctionnant à l’hydrogène, de type Solaris U18, marquant une avancée déterminante vers une mobilité décarbonée ;
e 10 minibus électriques, modèle Otokar e-Centro, adaptés aux dessertes locales.
Par ailleurs, un véhicule utilitaire Kangoo e-tech a été acquis afin de remplacer un ancien modèle, s’inscrivant ainsi dans la dynamique globale de rénovation du parc automobile.
Effectifs :
L’effectif TAMM en équivalent temps plein (ETP) s’établit à 508 ETP (contre 485 en 2023) en moyenne sur 2024, dont 376 Conducteurs-Receveurs.
Depuis la fin de l’année 2023, l'Entreprise a déployé une stratégie ambitieuse pour sortir du Plan de Transport Adapté et garantir un service régulier dès la rentrée 2024. Pour y parvenir, elle a lancé plusieurs campagnes de recrutement multicanaux : spots radio, publicités au cinéma, annonces sur les réseaux sociaux et journées portes ouvertes. Ces actions visent à attirer des candidats et à combler les besoins en personnel, notamment parmi les conducteurs de voyageurs.
En parallèle, des partenariats ciblés (AFPA, armées, ENIM, lycée de Talange) ont permis d’organiser 10 sessions de formation au Titre Professionnel de Conducteur Voyageurs, certifiant plus de 70 nouveaux conducteurs pour garantir un service régulier dès la rentrée 2024.
Les femmes représentent 21 % de l’effectif total, la part des candidates aux métiers de la conduite et de la maintenance n’évoluant pas malgré les campagnes de communication dans les actions de recrutement.
La moyenne d’âge des salariés est de 45,7 ans, et l’ancienneté moyenne de 12,75 ans.
Evolution Contractuelle :
L’avenant n° 15, signé en 2024, apporte deux modifications essentielles au contrat de délégation de service public.
D'une part, il en prolonge la durée d’une année supplémentaire, portant ainsi son terme au 31 décembre 2025. D’autre part, il permet de poursuivre et finaliser la concertation engagée entre l’Autorité Organisatrice et le Délégataire. Cette collaboration a pour objectif une réorganisation déterminante du réseau LE MET”, dont la mise en œuvre est prévue à la rentrée scolaire 2024.
L’avenant n° 16 a été validé et signé au cours de l’année 2024. Les sujets abordés dans cet avenant sont les suivants :
e Prise en compte des ordres de service n° 88 à 97 intervenus depuis la signature de l’avenant 13
e Optimisation du réseau de Metz Métropole pour l’exercice 2023
e Neutralisation de certains critères qualités pour la période du ler juillet 2023 au 30 septembre 2024
2024 - Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 18 / 37 Définition du prix au kilomètre des minibus électriques
Mise à jour du programme d’investissement en matériels roulants jusqu’au 31 décembre 2023
Exclusion du mode fluviale du périmètre du contrat
Définition des missions confiées au délégataire s’agissant des lignes fluviales METZ’O
L’avenant n° 17, signé en 2024, intègre deux éléments déterminants. D’une part, il actualise le contrat en prenant en compte les ordres de service n° 98 et 99, émis depuis la signature de l’avenant n° 16. D'autre part, il met à jour le programme d’investissement en matériels roulants pour les années 2024 et 2025, afin d’aligner les engagements sur les besoins opérationnels.
L’avenant n° 18, en cours de finalisation en 2024, porte sur la transformation du dépôt Joba. Ce chantier,
prévu pour 2025 et 2026, vise à adapter les infrastructures à l’accueil des bus hydrogènes et électriques. Concrètement, cet avenant intègre l’ordre de service n° 107, valide le préprogramme d’adaptation du site ainsi que les phases 1 et 2 des travaux, et précise enfin les modalités de financement associées.
L’avenant n° 19, en cours d’élaboration en 2024, abordera deux points majeurs. Il permettra, dans un premier temps, d'intégrer les ordres de service intervenus depuis l’avenant n° 16. Dans un second temps, il actera le rachat par l’Eurométropole de Metz des véhicules initialement financés par crédit-bail, afin de sécuriser leur gestion sur le long terme.
Résultats de cette activité :
L'activité de la société au cours de l’exercice 2024 est caractérisée par les chiffres suivants :
Compte de résultat simplifié 2024 2023
Chiffre d'affaires net 56 147 656| 55 098 434
Autres produits d'exploitation 2 415 238 1 924 140
Produits d'exploitation (1) 58 562895| 57022574
Charges d'exploitation (2) 58 735 698| 57 098 268
Résultat d'exploitation (1) - (2) -172 803 -75 694
Résultat financier -71 370 -92 274
Résultat courant avant impôts (a) -244 173 -167 968
Résultat exceptionnel (b) 429 078 410 024
Impôt sur les bénéfices (d) 0 0
Résultat de l'exercice (a+b-c-d) 184 905 242 056
Capacité d'autofinancement 1671 221 3 683 922
Source : rapport de gestion 2024
Le compte de résultat de 2024 révèle une stabilité globale de l’activité, avec un résultat net en légère baisse (184 905 € contre 242 057 € en 2023, soit une diminution de 23,6 %). Cette évolution s’explique principalement par une hausse des charges (+1,5 %, soit +1,67 ME) et une progression modérée des produits (+1,4%, soit +1,61 ME), ce qui limite la marge bénéficiaire. Plusieurs tendances méritent une attention particulière.
1. Évolution des charges
Les charges de personnel (poste 64) restent le premier poste de dépenses (42 % du total des charges en 2024) et augmentent de 5,5 % (24,9 ME contre 23,6 M€ en 2023). Les autres charges courantes (poste 65) progressent également de 7,3 % (23,5 ME contre 21,9 ME). À l'inverse, les dotations aux amortissements et provisions (poste 68) diminuent fortement (-31,4 %, soit 2,97 ME contre 4,34 ME en 2023), suggérant un ralentissement des investissements ou une révision des politiques de dépréciation. Les charges financières (poste 66) et exceptionnelles (poste 67) restent marginales, mais ces dernières triplent (21 208 € contre 4 974 €).
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 19 / 37 2. Dynamique des produits
Le chiffre d’affaires (poste 70), principal levier de revenus (95 % des produits), croît de 1,9 % (56,1 ME contre 55,1 M€), ce qui témoigne d’une activité commerciale stable. Cependant, cette progression est inférieure à l’inflation des charges, pesant sur la rentabilité. Les reprises sur amortissements et provisions (poste 78) augmentent significativement (+38 %, soit 2,01 M€ contre 1,46 M€), compensant partiellement la baisse des dotations. Enfin, les subventions d'exploitation (poste 74) s’effondrent (-93 %, passant de 36 672 € à 2 531 €), poste qui varie énormément.
3. Points de vigilance et leviers d'amélioration
Le taux de marge nette (résultat net / chiffre d’affaires) passe de 0,44 % en 2023 à 0,33 % en 2024, signalant un affaiblissement de la rentabilité. Cette tendance doit être surveillée, d’autant que la structure de coûts reste rigide (personnel, services extérieurs).
1.2 Principaux risques et incertitudes
En 2024, le réseau LE MET” a enregistré une fréquentation inédite, dépassant le niveau de référence de 2019 avec 23,5 millions de voyages (chiffres ajustés afin de neutraliser l’effet de la gratuité). Les premiers indicateurs de l’année 2025, couvrant les trois prémiers mois, confirment cette dynamique . positive et s’inscrivent dans les prévisions budgétaires. Toutefois, cette tendance pourrait être temporairement affectée par les travaux de rénovation des voiries, liés à l'aménagement de la future ligne METTIS C, prévus du 7 avril à l’été 2025. Ces chantiers, bien que nécessaires, sont susceptibles d’engendrer des perturbations sur Le réseau et, par voie de conséquence, sur sa fréquentation.
Sur le volet des ressources humaines, les Transports de l’ Agglomération de Montpellier Méditerranée (TAMM) ont finalisé, avant l’été 2024, la clôture du Plan.de Transport Adapté, Par ailleurs, les recrutements réalisés ont permis de déployer, dès la rentrée 2024, la nouvelle offre de transport demandée par l’autorité organisatrice. Si le bilan établi à fin décembre 2024 s’avère globalement satisfaisant, les TAMM demeurent exposés à un risque de départs massifs et imprévus parmi leurs effectifs, un phénomène qui touche également les entreprises sous-traitäntes. Cette instabilité pourrait, à terme, compromettre la qualité d’exploitation du réseau LE MET”. Afin de préparer les adaptations prévues pour la rentrée 2025, de nouvelles embauches de conducteurs seront indispensables.
Par ailleurs, la maintenance des véhicules METTIS exige des compétences pointues, notamment sur les chaînes de traction hybrides, ainsi que sur les futures motorisations hydrogène (H2) et électriques. Or, les TAMM disposent actuellement d’un nombre insuffisaht d'agents qualifiés dans cës domaines. Pour garantir la fiabilité opérationnelle des Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) actuels et anticiper les besoins de la flotte de demain, il sera donc nécessaire de renforcer la formation des équipes ou d'engager des recrutements ciblés.
Une préoccupation majeure concerne par ailleurs la durabilité des 30 BHNS Van Hool affectés aux lignes METTIS À et B. Plusieurs facteurs concourent à fragiliser leur exploitation :
+ Des pannes récurrentes, dont la fréquence tend à s’accroître ;
e Des difficultés d’approvisionnement en pièces détachées, consécutives à la faillite du constructeur ;
e Des signes d’usure prématurée des châssis. Ces éléments ont conduit les TAMM à | alerter l'autorité organisatrice sur la nécessité d’anticiper, dans les plans pluriannuels d’investissement, le renouvellement accéléré de ces matériels roulants, déterminants pour la performance globale du réseau.
Enfin, dans le cadre du programme de transformation énergétique du Centre de Maintenance et d’Exploitation de JOBA (CDEM), les TAMM ont confiéà la société Iming un marché public de maîtrise : d’œuvre portant sur les deux premières tranches du projet. Ces dernières visent à : :
* Équiper le Centre Bus de bornes de recharge dédiées aux minibus électriques, incluant les 17 véhicules TPMR (commandés en 2024 et livrables en 2025) ;_-
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 20 / 37 e Sécuriser l'atelier de maintenance au regard des risques ATEX, afin d’accueillir les 14 véhicules . hydrogène commandés en 2024. Compte tenu de l'échéance serrée, le maître d’œuvre devra proposer des solutions transitoires permettant d’assurer l’avitaillement des véhicules dès septembre 2025.
2. Activité en matière de recherche et de développement
La Société n’a engagé au cours de l’exercice aucune dépense significative en matière de recherche et de développement.
3. Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
Néant.
ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL AU DERNIER JOUR DE L’'EXERCICE |
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci- après l’état de la participation des salariés au capital au dernier jour de l’exercice écoulé, soit le 31 décembre 2024.
Il n’y avait pas, au 31 décembre 2024, de participation des salariés au capital selon la définition de l’article L. 225-102 du Code de commerce.
FILTALES ET PARTICIPATIONS
1. Activité des filiales et des sociétés contrôlées
La SAEML TAMM n’a aucune filiale et ne détient aucune participation dans le capital d’une autre société. ‘
2. Prises de participation significatives ou prise de contrôle
La Société n’a acquis, au cours de l’exercice, aucune participation dans le capital d’une autre Société.
INFORMATIONS DIVERSES
1 Liste des établissements secondaires
Conformément à l’article L. 232-1 II du Code de commerce, figure en annexe 3 la liste des établissements secondaires de la Société.
2. Informations sur les prêts accordés à d’autres entreprises (article L. 511-6 3bis du Code monétaire et financier)
». Lartiele L. 511-6 du Code monétaire et financier prescrit que le montant de certains prêts consentis à des entreprises économiquement liées au sens de l’article R. 511-2-1-1 du Code monétaire et financier doit faire l’objet d’une mention dans le rapport de gestion.
Nous vous précisons que la société n’a consenti aucun prêt en application des dispositions de l’article L. 511-6 3bis du Code monétaire et financier.
| COMPTES ANNUELS
1. Résultats et proposition d’affectation
2024 -- Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM . Page 21 / 37 L'exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 184 905€ qui a été proposé d’affecter de la façon suivante :
- 9 245,27€ à la réserve légale,
- 175 660,13€ Euros au compte report à nouveau.
Après affectation du résultat de l’exercice 2024, le compte report à nouveau (solde créditeur) s’élèvera à 564 489,40€.
2. Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l’article.243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’il n’a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la Société.
3. Dépenses non déductibles fiscalement
Les éléments non déductibles relevant des articles 223 quater et 223 quinquies du CGI sont listés ci- dessous :
Biens concernés Eléments de dépense Valorisation Véhicules de Tourisme Amortissements 5913€ Taxe sur les véhicules des sociétés 25 962 €
4. Informations sur les délais de paiement en application de Particle L. 441-6-1 du Code de commerce
Factures reçues ot émises non réglées à la date de clôture de l'exercice, dont le terme h bleau prévu au I de l'article
D.441:4)
Article D.441.1-1er : factures reçues non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
dettes ou | 1 à 30 jours }31 à 60 jours {61 à 90 jours: 91 jours et À Total (1 jour créances î plus et plus) non échus F
(A) Tranches de retard de paiement
Pourcentage du montant total des achats HT de 10,83% 0,62% -0,07% 0,08% 0,00%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances liligieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues 4
Montant total des factures exclues (TTC) -207 611
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L441-6 ou article L443-1 du code de commerce)
Délai de paiement utilisé pour le calcul des retards de hp un:
paiement Débis contractuets
Débis Léqaux
Article D.441,1-20 :factures émises non réglées à la date de clôture de J
l'exercice dont le terme est échu
dettes ou | 1 à 30 jours {31 à 60 jours {61 à 90 jours : 91 jours et } Total (1 jour
créances ; plus et plus)
non échus è
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concemées 140 48 15 14 35 112
Montant total des factures concernées (TTC) 197 698 225 590 22 188 29 189 67-499 BA4AST
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice [035% "T 040% | © UT L |
(B) Factures exclues du (À) relatives à des dettes et créances litigieuses où non comptabilisées
Nombre de factures exclues 1
Montant total des factures exclues (TTC) : -1 028 641
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L441-6 ou article L443-1 du code de commerce)
Délai de paiement ulilisé pour le calcul des retards de Nbre jours Commentaires
paiement FH peus contractuels
Bi Légaux
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 22 / 37 Les données figurant dans ce tableau ne tiennent pas compte des créances clients liées aux abonnements transports.
5. Tableau des cinq derniers exercices
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l’article R225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. L'exercice 2024'est le treizième exercice d’activité de la SAEML TAMM
CONVENTIONS
1. Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
Nous vous demandons également d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration au cours de l’exercice écoulé.
Ont été approuvées au cours de l'exercice écoulé les conventions suivantes :
Avenant relatif à la prolongation des contrats de sous-traitance transport conclus avec Keolis 3 Frontières, autorisé par le conseil d’administration du 15 avril 2024
Avenant 3 à la convention de complémentarité entre la Région Grand Est et l’Eurométropole de Metz, autorisé par le conseil d’administration du 23 septembre 2024
Avenant 1 au marché de prestations « Centre de Relation Client » conclu avec KISIO Services, autorisé par le conseil d’administration du 23 septembre 2024
Avenant 16 au contrat de délégation de service publie, autorisé par le conseil d’administration du 23 septembre 2024
Avenant 3 à la convention pour la mise en œuvre de l'intégration tarifaire entre les réseaux LE MET’ et TER Fluo Grand Est, autorisé par le conseil d'administration du 14 novembre 2024
Avenant 17 au contrat de délégation de service public, autorisé par le conseil d'administration du 14 novembre 2014.
La convention suivante n'a pas été autorisée préalablement par le conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé : -
Avenant 4 au contrat d’assistance technique conclu avec Keolis
Au cours de l’exercice 2024, l’exécution dès conventions suivantes a été poursuivie :
Avenants 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,.12, 13, 14 et 15 au contrat de délégation de service public autorisés par les conseils d'administration du 4 février 2013, du 8 avril 2013, du 3 février 2014, du 10 juin 2015, du 25 janvier 2016, du 28. novembre 2016, du 5 février 2018, du 15 février 2021, du 19 avril 2021, du 12 avril 2023 et du 4 décembre 2023.
Contrat d’assistance technique conclu avec Keolis, autorisé lors du conseil d’adiministration du 24 novembre 2011, son avenant autorisé par le conseil d'administration du 27 avril 2016 et son avenant non autorisé préalablement par le conseil d'administration.
Convention de mise à disposition de personnel conclue avec Keolis, autorisée lors du conseil d'administration du 7 mai 2012 et son avenant autorisé par le Conseil d’administration du 27 "avril 2016.
Contrat d’affrètement conclu avec Keolis 3 Frontières, autorisé lors du conseil d’administration du 18 juin 2018, avenant relatif au changement de méthode de révision des prix, autorisé par le conseil d'administration du 28 novembre 2022 et avenant relatif à la prolongation des contrats, autorisé par le conseil d’administration du 4 décembre 2023
Conventions tripartites portant sur le financement du matériel roulant, de la billettique et du SAEIV autorisées par le conseil d’administration du 5 novembre 2012. 18
Plan de déplacement Entreprise (PDE) conclu avec SNCF Mobilités, autorisé par Le conseil d’administration du 27 avril 2016, et avenant autorisé par le conseil d'administration du 28 novembre 2016.
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 23 / 37 e Marché de prestations « Centre de Relation Client » conclu avec KISIO Services, autorisé par le conseil d'administration du 7 décembre 2020.
° Convention relative à la mise en œuvre de la gamme tarifaire combinée conclue avec la Région Grand Est, Metz Métropole et la SNCF et autorisée par le conseil d’administration du 28 novembre 2016." Conventions de mise à disposition d’applications et de prestations de services par Keolis, autorisées par le conseil d’administration du 23 janvier 2017, du 5 février 2018, du 19 mai 2020, du 7 décembre 2020.
+ Convention pour la mise en œuvre de l’intégration tarifaire entre les réseaux LE MET”.et TER, autorisée par le conseil d’administration du 25 septembre 2017, avenant 1 autorisé par le conseil d’administration du 7 décembre 2020 et convention de complémentarité entre la Région Grand Est et Metz Métropole en matière de transports sur son territoire qui prend fin à échéance 31 août 2027 et son avenant 2 autorisé par le conseil d’administration du 25 septembre 2023.
+ Convention pour l'installation d’un valideur en gare de Peltre sur le domaine public SNCF Réseau, autorisée par le conseil d’administration du 27 novembre 2017.
+ Marché de prestations « Exploitation des 3 P+R du réseau LE MET” » conclu avec EFFIA Stationnement, autorisé par le conseil d’administration du 27 novembre 2017.
+ Convention d'occupation d’un bien du domaine public de SNCF Mobilités, autorisée par le conseil d'administration du 28 janvier 2019.
Votre Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions qu’il vous relate dans son rapport spécial.
2. Conventions visées à l’article L, 225-102-1 dernier alinéa du Code de commerce
Non applicable
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCTETE
1. Situation des mandats des administrateurs
Le Conseil d’ Administration propose à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires la ratification de la nomination de Madame Carine RAUTUREAU en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Fabiénne JOUSNI, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l'issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2028 à l’effet d’approuver.les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. .
Nous vous précisons que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc SAUVESTRE arrive à échéance en juin 2025. Le Conseil d'administration propose à l’Assemblée de renouveler ce mandat pour une période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2031 à l'effet d’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
2. Situation des mandats des commissaires aux comptes
Nous vous précisons que le mandat de censeur de Monsieur René DARBOIS arrive à échéance en juin 2025. Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée de ne pas renouveler ce mandat de censeur. ”
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 24 / 37 ANNEXE 1
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
1. Modalité d’éxercice de Ia Direction Générale
Nous vous indiquons, conformément à l’article R 225-102 du Code de commerce, que votre conseil d'Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’ Administration et
de Directeur Général. ‘
2. Mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux (dans toute société)
Nous vous indiquons ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice
3. Liste des conventions intervenues, directement ou par personnes interposées, entre d’une
part l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et d’autre part, une autre société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions
normales ‘
Néant.
4. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par Passemblée générales des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice
Néant.
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAÂMM É Page 25 / 37 Etat des mandats sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Béatrice AGAMENNONE
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE
ne L'AGGLOMERATION METZ METROPOLE | Administratrice DE METZ 15/07/2020
METROPOLE
METZ METROPOLE | Administratice | E°218 Supérieure 2015 d'Art de Lorraine
METZ METROPOLE 17° Vice- AGURAM 2014 Présidente
METZ METROPOLE | Administratrice UEM 2018
METZ METROPOLE | Administratrice ENIM 2020
REGION GRAND Ra NOUVELLE SPL EST Administratrice FERROVIAIRE 03/2021
REGION GRAND | Administratrice | LORRAINE INP 03/2021
Stéphane CALOT
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES _ | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATE FIN
TRANSPORTS DE TRANSPORTS DE
L'AGGLOMERATION | Administrateur | L'AGGLOMERATION
DE METZ salarié DE METZ 23/09/2024 1ez02n METROPOLE METROPOLE
Roger CAYZELLE
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATE FIN
TRANSPORTS DE
…. L'AGGLOMERATION Administrateur DE METZ 24/11/2011
METROPOLE
Président RESEDA 4/11/2021
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 26 / 37 René DARBOIS
ENTITE FONCTIONS RÉPRESENTEE EXERGEES | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATE FIN
METZ METROPOLE Censeur SAEML TAMM 24/11/2011
METZ METROPOLE | Administrateur HAGANIS 12/05/2014
INSTITUT Administrateur EUROPEEN 2019
D'ECOLOGIE
AMORCE Administrateur | MEDIATION DE 2008 06/2024 L'EAU
… ASSOCIATION 06/2024 HAGANIS Administrateur AMORCE 2008
Daniel DEFAUX
ENTITE FONCTIONS pentes EXERCEES | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATE FIN
TRANSPORTS DE : L'AGGLOMERATION
METZ METROPOLE | Administrateur EE 15/07/2020
METROPOLE
METZ METROPOLE RAprr een ê AGURAM 12/05/2014
Représentant METZ METROPOLE te SCOTAM 12/05/2014
METZ METROPOLE | Représentant HAGANIS 08/07/2020 titulaire
Christelle DUC
ENTITE FONCTIONS RARE Tee ExERCEES | DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATE FIN
TRANSPORTS DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION | Administrateur | L'AGGLOMERATION | ,0/2024
DE METZ salarié DE METZ
METROPOLE METROPOLE
Ismaël GARRIDO
ENTITE FONCTIONS RÉPRESENIEE EXERCEES | DANS LA SOCIETE | DATEDEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION | Administrateur | L'AGGLOMERATION
DE METZ salarié DE METZ 08/11/2018 | 10/2024 METROPOLE METROPOLE
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 27 / 37 Patrick GRIVEL
ENTITE FONCTIONS Rs EXERGEES | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE . L'AGGLOMERATION
METZ METROPOLE | Administrateur DE METZ 15/07/2020
METROPOLE
METZ METROPOLE | Représentant SCOTAM 15/07/2020 Titulaire
Syndicat
Intercommunal des
METZ METROPOLE | Représentant Eaux de Basse- 22/01/2018 ütulaire Vigneulles et Faulquemont
(SEBVF)
METZ METROPOLE | Membre titulaire Forsenenne 12/05/2014
METZ METROPOLE Membre Lycée Paul Valéry 15/07/2020 suppléant
Augustin de HILLERIN
ENTITE FONCTIONS re EXERCEES | DANS LA SOCIETE | DATEDEBUT | DATE FIN
TRANSPORTS DE Directeur | L'AGGLOMERATION
KEOLIS SA pb ÉEuerr 04/05/2023
METROPOLE
Thierry HORY
ENTITE FONCTIONS re ExERCEES | DANS LASOCIETE | DATEDEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE
METZ METROPOLE | Administrateur | FAGGLOMERATION | ; 5197/2020 DE METZ
METROPOLE
REGION Gl D Administrateur SEBL 2016 EST
METZ METROPOLE | Représentant | Collège La Louvière 2017 à Marly
METZ METROPOLE | Administrateur | Syndicat Seille Aval 07/2020
METZ METROPOLE | Administrateur Régie de l'Eau 09/2020
METZ METROPOLE | Administrateur HAGANIS 09/2020
RESRRE D Représentant LPR Citroën Marty 2016
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 28 / 37 Ensemble scolaire
REGION GRAND | Représentant Jean XXII à 2018 Montigny-lès-Metz
REGION GRAND Notre Dame de EST Représentant Peitre 2021
REGION GRAND Lycée Raymond EST Représentant Mondon 2021
FERRER b Représentaht Lycée René Cassin 2021
REGION GRAND Lycée de la EST Représentant Communication 09/2024
REGION GRAND | Représentant AGURAM 2021
REGION GRAND | Représentant EPFL 2021
REGION GRAND SMO DES PORTS EST Représentant LORRAINS 2021
Représentant
MAIRIE MARLY Assemblée SAREMM 2020 Générale
Fabienne JOUSNI
rertléree | Eexcees | DANS LASOCIETE | DATE DEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE
H L'AGGLOMERATION KEOLIS SA Administrateur DE METZ 28/01/2019
METROPOLE
ji ji KEOLIS BESANCON KEOLIS SA Administratrice MOBILITES 01/01/2021
ES ï KEOLIS CAEN KEOLIS SA Administratrice MOBILITES 21/06/2023
2024 - Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 29 / 37 Pierre MUEL
2024 -
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
TRANSPORTS DE
js L'AGGLOMERATION METZ METROPOLE | Administrateur DE METZ 15/07/2020
METROPOLE
METZ METROPOLE Représentant AGURAM 07/09/2020
METZ METROPOLE | Représentant SCOTAM 07/09/2020 suppléant
Représentant SYNDICAT MIXTE ï METZ METROPOLE titulaire MOSELLE AVAL 07/09/2020
REGIE DE L'EAU DE 07/09/2020 METZ METROPOLE Représentant METZ METROPOLE
COMMISION
bte CONSULTATIVE METZ METROPOLE | Membre titulaire DES SERVICES 23/11/2020
PUBLICS LOCAUX
Eu 5 COMMISSION METZ METROPOLE | Membre titulaire DECHET 23/11/2020
Jean-Marie NICOLAS
ENTITE FONCTIONS ; REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
Représentant au
CA et à AG TRANSPORT DE
- L'AGGLOMERATION METZ METROPOLE Présitent'du DE METZ 15/07/2020
Conseil METROPOLE
d'Administration
j SEM OÙ METZ METROPOLE Président TECHNO'PÔLES 09/2020
Sébastien PAVOT
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
TRANSPORTS DE
EU L'AGGLOMERATION SNCF Administrateur DE METZ 26/09/2022
METROPOLE
Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 30 / 37 Nathalie PETIT
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
TRANSPORTS DE
Administrateur | L'AGGLOMERATION salarié DE METZ 19/10/2018 23/09/2024
METROPOLE
Alain PIERRET
ENTITE FONCTIONS - REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
TRANSPORTS DE
.. L'AGGLOMERATION METZ METROPOLE | Administrateur DE METZ 15/07/2020
METROPOLE
METZ METROPOLE Délégué HAGANIS 14/05/2008
Patrick ROSTOUCHER
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
TRANSPORTS DE TRANSPORT DE
L'AGGLOMERATION | Administrateur | L'AGGLOMERATION 10/2024 DE METZ salarié DE METZ
METROPOLE METROPOLE
Jean-Marc SAUVESTRE
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
TRANSPORTS DE
Lit L'AGGLOMERATION 05/02/2018 KEOLIS SA Administrateur DE METZ
METROPOLE
FEDERATION DES
. ENTREPRISES KEOLIS SA Administrateur PUBLIQUES 19/01/2023
LOCALES
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 31 / 37 Salvatore TABONE
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
TRANSPORTS DE
Le L'AGGLOMERATION METZ METROPOLE | Administrateur DE METZ 15/07/2020
METROPOLE
METZ METROPOLE | Administrateur REGIE DE L'EAU 07/09/2020
: EUROMETROPOLE METZ METROPOLE Administrateur METZ HABITAT 15/01/2022
METZ METROPOLE | Administrateur CLECT MM 02/09/2020
Pierre TIERCELIN
EME FONCTIONS | DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATEFIN REPRESENTEE EXERCEES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION
Censeur DE METZ 03/11/2014
METROPOLE
Laurent VERSCHELDE
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
KEOLIS SA Président KEOLIS AMIENS 22/03/2021
KEOLIS SA Président es 12/01/2021
L. KEOLIS DIJON KEOLIS SA Président MULTIMODALITE 14/03/2023
KEOLIS SA Président | KEOUSEESESCON | 12/01/2021
KEOLIS
KEOLIS SA Président METROPOLE 12/01/2021 ORLEANS
KEOLIS SA Président EQUESRANS | 42010
. KEOLIS PERPIGNAN KEOLIS SA Président MEDITERRANEE 10/12/2021
KEOLIS SA Président KLP 63 13/12/2022
KEOLIS SA Président KLP 64 13/12/2022
KEOLIS SA Président KLP 65 13/12/2022
KEOLIS SA Gérant KEOLIS TOURS 12/01/2021
KEOLIS SA Gérant KEOLIS PAYS D'AIX 12/01/2021
KEOLIS SA Gérant KEOLIS CHAMBERY 12/01/2021
KEOLIS SA Président St 07/12/2023
KEOLIS SA Président KEOLIS NIMES 12/01/2021
KEOLIS SA Gérant ee 12/01/2021
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 32 / 37 KEOLIS COTE KEOLIS SA Gérant BASQUE - ADOUR 12/01/2021
: KEOLIS HAINAUT KEOLIS SA Président VALENCIENNOIS 28/10/2022
KEOLIS TOURS KEOLIS SA Gérant ACCESS 12/01/2021
KEOLIS SA Gérant KLP 61 10/12/2021
KEOLIS SA Gérant KLP 76 19/12/2023
KEOLIS SA Préskient KLP 77 19/12/2023
Membre du
KEOLIS SA Comité HOVE 23/09/2021 Stratégique
TRANSPORTS DE
ü à L'AGGLOMERATION KEOLIS SA Administrateur DE METZ 07/12/2020
METROPOLE
KEOLIS SA Administrateur KEOLIS AMIENS 22/03/2021 Lo KEOLIS DIJON KEOLIS SA Administrateur MULTIMODALITE 14/03/2023
Hs KEOLIS CAEN KEOLIS SA Administrateur MOBILITES 12/01/2021
j KEOLIS BESANCON KEOLIS SA Administrateur MOBILITES 12/01/2021
KEOLIS
KEOLIS SA Administrateur METROPOLE 12/01/2021 ORLEANS
DE KEOLIS GRAND KEOLIS SA Administrateur NANCY 12/01/2021
Matthieu WILLARD
ENTITE FONCTIONS REPRESENTEE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT DATE FIN
TRANSPORTS DE
ini L'AGGLOMERATION KEOLIS SA Administrateur DE METZ 12/04/2023
METROPOLE
KEOLIS SA Administrateur KEOLIS AMIENS 15/03/2019
KEOLIS SA Administrateur KEOLIS CAEN
MOBILITES 15/03/2019
KEOLIS SA Administrateur | KEOLIS BESANCON
MOBILITES 15/03/2019
KEOLIS SA Administrateur KEOLIS
METROPOLE 02/12/2018
ORLEANS
KEOLIS SA Administrateur KEOLIS GRAND
NANCY 07/12/2018
KEOLIS SA Liquidateur KEOLIS LORIENT
31/12/2019
KEOLIS SA Liquidateur KEOLIS ARTOIS-
GOHELLE 30/06/2022
Administrateur KEOLIS SA 25/10/2024
salarié
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 33 / 37 ANNEXE 2
TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS
EXERCICES
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TÂMM Page 34 / 37 LE
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LISTE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
Etablissement T.AMM. Agence Commerciale VELOMET sise 17, avenue François Mitterrand & 7,
Parvis des Droits de l'Homme 57050 METZ.
2022 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de la SAEML TAMM Page 36/37 Béatrice AGAMENNONE
Mandataire Metz Métropole
Thierry HORY
Mandataire Metz Métropole
Daniel DEFAUX
Mandataire Metz Métropole
Patrick GRIVEL
Mandataire Metz Métropole
A.
‘ Pierre MUEL
Mandataire Metz Métropole
Jean-Marie NICOLAS
Mandataire Metz Métropole
Alain PIERRET
Mandataire Metz Métropole
Salvatore TABONE
Mandataire Metz Métropole
2024 — Rapport des représentants Metz Métropole au sein de ta SAEML TAMM Page 37 / 37 Résumé de l'acte
657-200039865-20251215-2025-12-DC31-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
‘ Objet:
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR:
Document principal :
Historique :
2025-12-DC31-1
lundi 15 décembre 2025
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
l'Eurométropole de Metz au sein du Conseil
d'Administration de la Société Anonyme
d'Economie Mixte Locale (SAEML) TAMM -
Exercice 2024.
5.6 - Exercice des mandats locaux
Catherine DELLES
17/12/2025
057-200039865-20251215-2026-12-DC31-1-DE
99_DE-D31.1.pdf | |
16/12/25 21:10 En cours de création
16/12/25 24:11 En préparation Catherine DELLES
17/12/25 15:50: Reçu Catherine DELLES
17/12/25 15:51 En cours de transmission
17/42/25 15:53 Transmis en Préfecture
17/12/25 15:57 Accusé de réception reçu