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Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251215 Conseil DELIB P31.4 DIR COM)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
Ke UROMÉTROPOL METZ MÉTROPOLE
MI None EUROMÉTROPOLE DE METZ x
T, 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59 Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 35
Absent(s) : 7
Date de convocation : 9 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 15 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-12-15-CM-31.4 :
Examen du rapport annuel des représentants de l'Eurométropole de Metz au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) M3Congrès - Exercice 2024.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5 alinéa 14 VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 7 septembre 2020 désignant les représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL M3Congrès, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL M3Congrès pour l'exercice 2024 joint en annexe,
PREND ACTE du rapport présenté.
| Pour extrait conforme
*, Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT * EUROMÉTROPOLE
lcong rès METZ
Rapport annuel des représentants de l’Eurométropole de
Metz au sein de la Société Publique Locale
METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Exercice 2024 RAPPORT DES REPRESENTANTS DE L'EUROMETROPOLE DE METZ AU SEIN DE LA SPL METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES 2024
!
Sommaire
Fiche signalétique de la SPL au 31/12/2024... page 3
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2024... | rerrrrrnrnnnen PABE 4
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité 2024... PACS
Faits majeurs de l'exergice liés au bilan financier 2024... see re page 5
Perspectives 2025 in ieserenerererreetengee seems seserelerereene sers nn page 7
Toutes les informations fournies dans lé présent rapport, formalisé par le service Contrôle de Gestion externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés). FICHE SIGNALETIQUE
FAIT E "ETAT OVIL à
SOCIETE PUBLIC LOCALE METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES
Siège social : 48 place Mazelle, Metz
NPRCS : Metz 798 841870
Date de création : 04-déc-13
Objet social : Acteur opérationnel dédié à la réalisation, l'exploitation, la gestion, l'entretien
etla mise en valeur du futur Centre des Congrès
Forme juridique : Société Publique Locale
Patrimoine : La SPL est propriétaire du bâtiment du Centre des Congrès Robert Schuman
Président : Cédric GOUTH
Directeur Général : Céline TERRAGNI
Commissaire aux Comptes : KPMG AUDIT EST
1 persanne est mise à dispositi r le GIÉ Metropolia Nombre de salariés fin 2024 :
ACTIONNARIA
Capital social dé 6 199 000€
Nombre
Actionnaires d'actions | Capital %
détenues
Metz Métropole 5 629 470 | 5 629 470 90,81%
_Ville de Metz 561760 | -561760 2,06%
Conseil Départemental de 7770 170€ c13%
la Moselle
Total 6 199 000 | 6199 000 € 100%
Nombre total d'administrateurs : |11
*Dont représentants de la VDM:
*Dont représentants de EMM :
3 (Corinne FRIOT, Anne STEMART, Eric LUCAS), :
6 {Jean-Luc BOHL, Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Bernard STAUDT, Sylvie ROUX, Cédric GOUTH, Walter KURTZMANN)
2 {Patrick WEITEN, Julien FREYBURGER) / *Dont représentants du Département
Conventions conciues avec MM:
Convention tripartite : Ville de Metz /
URIDIQUE 5 ere: Eurométropole de Metz — SPL : Actualisation du cadre de gestion du Centre des
Congrès Cette convention, qui remplace celle de 2015, définit les missions de la SPL : meintenance lourde {niveaux 4 et 5),
gestion patrimoniale, coordination entre occupants et suivi du contrat CREM. Elle précise également la répartition des
coûts entre les actionnaires, proportionnellement à leur participation au capital;
Convention Eurométropole de Metz — SPL : Conditions d'occupation et de mise à disposition du Centre des Congrès Ce
texte encadre les droits et obligations de l’Eurométropole en tant qu'occupante, notamment pour l'entretien courant
{niveaux 1 à 3), la sécurité, les aspects fiscaux et assurantiels, ainsi que les modalités financières. Il sécurise
juridiquement l'usage du site et garantit une gestion alignée sur la délégation de service public en vigueur.
FINANCIER:
Dernier résultat net comptable connu
-Jau 31/12/2024 :
Garantie d'emprunts :
#EuroMétropole de Metz
Financement annuel apporté :
*EuroMétropole de Metz
14 489 €
:
Garantie solidaire de 20% au contrat de prêt de 12,5ME€ souscrit auprès de la Caisse d'Epargne pour le financement de la
[conception et réalisation du Centre des Congrès de Metz (Bureau du 9/05/2016)
Prêt de 4,55M€ du Crédit Coopératf. Garantie solidaire de 20% (Bureau du 9/05/2016)
Prêt de 4,95ME€ de la Caisse des dépôts. Garantie solidaire de 20% (Bureau du 9/05/2016)
Aucune garantie d'emprunt n'a été accordée en 2024,
.Financement de l'entretien maintenance du Centre des Congrès (avenant 2 à la convention tripartite entre M3C, Ville de
Metz et Metz Métropole, le 14/05/2018) : 201 272,05 € HT versés en 2024
.Aucunes subventions de fonctionnement et d'investissement n'ont été accordées en 2024. Synthèse des comptes annuels au 31/12/2024 (en €) :
M3C - Comptes annuels au 31/12/2024 en €
Compte de résultat ; M3C:
CHARGES 2024 2023 2022 PRODUITS. 2024 2023 2022
60 - Achats ve ve 0 e[70 - Chiffre d'affaires 844 575 € 723 942 € 704 105 € 61 -Services extérieurs ve ve 0 e[71 - Production stockée ve ve ve 62 -Personnel extérieur ve ve 0 €[72 - Production immobilisée vel vel ve 62 - Autres services extérieurs 275332€] 217970€] 205575 €]74- Subventions d'exploitation vel ve ve (63 - Impôts ettaxes 2217 € e1 673 €] 82 680 €]75 - Autres produits 80 062€] 63 856 €] 65 529 € (64 - Personnel 7433 € 7428 € 7 425€[76 - Produits financiers 50 244€] 88 554 € ve 64 - Autres comptes ve ve 0 [77 - Produits exceptionnels 1243671€] 1243670€] 1245671€| 65 - Autres charges courantes s2919€ 43 807 € 43 764 €[78 - Reprise amortissements & provisions 5000€| ve] ve 66 - Charges financières 186025e] 2341086] 187666 €|79- Transferts de charges vel ve] ve 67 - Charges exceptionnelles 6 Œ 10€
68 - Dotations amortissements & provisions 1594231] 1ss8911e| 1508383 €|
Participation des salariés ve ve ve]
Impôts sur les bénéfices ve ve ve]
[Total charges 22090636 21880076] 2125 503€|Total produits 2223552€] 2070022€] 2015305€] Résultat net de l'exercice d44oe] 1180746] 1121976]
Bilan : M3C
ACTIF 2024 2023 2022 PASSIF 2024 2023 2022
Immo incorporelles (20) ve ve 0 €] Capital G199000€| 61s9000€| 6 189000€ Terrain, Construction & Instal techniques (21) 43037059 €| 44482018€] 45 608 259 €|Réserves ve ve ve Autres immo. Corporelles (23) 5234046] 6727666] 822 038 e[Reportà nouveau “tosssc2e] -aosese] 8371016] Immo. Corporelles en cours ve ve] 2228%€|
Immo. Financières (27) ve Œ 0 efRésultatnet de l'exercice fasse] 18074€] | 112407 fAvances et acomptes 417687€] 233536€| 106 181 €[Subv. d'investissement 32699073€| 33042740] 35 186 407 € [TOTAL IMMOBILISATIONS 43078 190€ 45388 320€| 46 759 313€|Provisions risques & charges vel ve ve Comptes liaison Actif ve ve 0 €[Provisions réglementées vel ve ve Capital souscrit non appelé ve ve 0 ef Recettes à classer ou régulariser vel ve ve Comptes liaison Passif ve ve] ve
[TOTAL FONDS PROPRES 37844200€| 39073378] 40436019 €
Dettes financières à plus d'un an Ti74290e| 7601724€] 797748 €]
lAvances versées Œ ve 0 €[TOTAL CAPITAUX PERMANENTS. 45018400€) 46675 102€] 48 419 507€ [Stocks et encours (37) ve ve ve[Avances reçues vel œŒ ve [Créances d'exploitation (410,411) siote] t142601€| 85 972€[Dettes fournisseurs 404 566 € 255 020 € go 181 € Autres créances 134296€] 131920€ 96 288 €[Dettes fiscales et sociales 577€ 41 227 €] 16 117€] Charg. const. Avance (486) 17650 €] 23 479 € 29 348 €[Dettes financières à moins d'un an 464 542 € 450 418 € 415 888 € Charges à répartir (481) Œ ve 0 €]Produits constatés d'avance vel vel ve Avances reçues. Dettes sur Immos et Autres dettes 448 428 € 370 825 € 252 372 € [TOTAL ACTIF CIRCULANT. Asro4se] 298009] 211608 €]TOTAL DETTES A COURT TERME nsistisel 1116900€ 783506€] Placements, SICAV (50) 1500 000 €| 1 500 000 €] 0 [Crédits trésorerie Dispo. caisse, banque (51,53) 701375€] 605768€] 2226 004€
[TOTAL TRESORERIE 2201375€] 2105763€] 2226094€]TOTALDECOUVERT [TOTAL GENERAL ACTIF 46336613€] 47792002€] 49 197015€|TOTAL GENERAL PASSIF 46336612€] 47792002] 49197015€
Source : Comptes annuels 2024
Données financières synthétiques comparatives :
2024 2023 2022
Chiffre d'affaires 844 575 € 723 942 € 704 105 €
Résultat net de l'exercice 14 489 € -118 974 € -112 197 €
Total du bilan 46 336 613 € 47 792 092 € 49 197 015 €
Actif immobilisé 43 978 190 € 45 388 320 €] 46 759 313 €]
Capitaux propres 37 844 200 € 39 073 378 €] 40 436 019 €]
Dettes à plus d'un an 7 174 299 € 7 601 724 €] 7 977 488 €
Dettes à moins d'un an 1 318 113 € 1 116 990 € 783 508 € Source : Comptes annuels 2024 1— FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE
La SPL a contribué à l’élaboration du cahier des charges de la future délégation de service public (DSP), dont l’entrée en vigueur est programmée pour le ler avril 2026. Son expertise a aidé à définir un cadre d’exploitation renouvelé et ambitieux, aligné sur deux priorités majeures
e L’attractivité du territoire, à travers des leviers adaptés aux spécificités locales ;
e La dimension événementielle du site, avec une programmation renforcée et une vision stratégique à long terme.
Parallèlement, une refonte de la gouvernance a été engagée, marquée par le transfert de 3,2 millions d’actions de la Ville de Metz vers l’Eurométropole. Cette opération, validée par délibération en mai 2024, porte désormais la part de l’Eurométropole à plus de 90 % du capital social de la SPL.
IL — FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN FINANCIER
A) Les principaux chiffres clés du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024
> Analyse du Bilan
Actif
L'actif total de la SPL Metz Métropole Moselle Congrès (M3C) au 31 décembre 2024 s'élève à 46 336 K€, en légère baisse par rapport à 2023 (47 792 K€) et 2022 (49 197 K€). Cette diminution est principalement due à une réduction des immobilisations corporelles, des créances clients et des disponibilités.
Les immobilisations corporelles, qui incluent les terrains, constructions et installations techniques, représentent la majeure partie de l'actif avec 43 978 k€ en 2024, contre 45 388 k€ en 2022. Les autres immobilisations corporelles continuent également de diminuer, passant de 822K€ en 2022 à 673k€ en 2023 et 523 k€ en 2024.
Enfin, le niveau des créances clients a connu une forte variation sur la période 2022-2024. Après s’être établi à 85 k€ en 2022, il a atteint un pic de 142 k€ en 2023 avant de chuter à seulement 5 k€ en 2024. Cette évolution traduit une amélioration significative du recouvrement et un encaissement plus rapide des factures, avec un effet direct positif sur la trésorerie. À l'inverse, les autres créances restent relativement stables entre 2023 et 2024 (134 k€, soit +2 k€), mais se situent à un niveau nettement supérieur à celui de 2022 (96 k€).
Trésorerie
La trésorerie de M3C au 31 décembre 2024 est de 2 201kE€, en légère hausse par rapport à 2023 (2 106k€) mais en baisse par rapport à 2021 (2 226k€). Cette augmentation est principalement due à une hausse des disponibilités en caisse et en banque, qui sont passées de 606 k€ en 2023 à 701 k€ en 2024.
Passif
Le passif total de M3C au 31 décembre 2024 s’établit donc à 46 336 k€, en légère baisse par rapport à 2023 et 2022. Cette diminution est principalement due à une réduction des fonds
S propres et des dettes à long terme, alors que dans le même temps le niveau des dettes à court termes augmente.
Les fonds propres, qui incluent le capital social, les réserves et le report à nouveau, ont diminué de 39 073 k€ en 2023 à 37 844 k€ en 2024. Cette baisse est principalement due à un report à nouveau négatif de -1 068 k€ en 2024, contre -949 K€ en 2023.
L'analyse des dettes à court terme sur la période 2022 à 2024 met en évidence plusieurs évolutions notables. . ‘ . Les dettes financières à moins d’un an s’inscrivent dans une tendance à la hausse. Elles passent de 415k€ en 2022 à 450k€ en 2023, puis atteignent 464k€ en 2024. Cette progression régulière traduit un recours accru au financement bancaire de court terme.
Les dettes fournisseurs connaissent en revanche une augmentation beaucoup plus marquée. Elles s'élèvent à 99 131 € en 2022, doublent puis atteignent 255 020 € en 2023, avant de progresser encore fortement pour atteindre 404 566 € en 2024. Cette évolution traduit soit une hausse significative du volume d’achats, soit un allongement sensible des délais de règlement, ce qui peut soulever des interrogations sur la gestion de la trésorerie et la relation avec les partenaires économiques. : - Les dettes fiscales et sociales présentent un profil très différent. Après une augmentation importante.entre 2022 (16 117 €) et 2023 (41 227 €), elles chutent à seulement 577 € en 2024. Cette forte diminution laisse penser à un apurement en fin d’exercice ou à une amélioration dans le suivi des déclarations sociales et fiscales.
Les dettes financières à plus d'un an ont également diminué, passant de 7 602 K€ en 2023 à 7 ‘ 174 K€ en 2024.
Enfin, la subvention d'investissement, a diminué de manière significative, passant de 35 186k€ en 2022 à 32 699K€ en 2024.
>. Compte de Résultat :
Le totale des charges de la SPL Metz Métropole Moselle Congrès ont connu une évolution notable entre 2022 et 2024. En 2022, les charges d'exploitation s'élevaient à 2 125,5 k€. Elles ont légèrement augmenté en 2023 pour atteindre 2 188,9k€, soit une hausse de 2,98 %. En 2024, elles ont continué à croître pour atteindré 2 209,0kE€, représentant une augmentation de 1,02% par rapport à 2023 et de 4,03% par rapport à 2022. Cette augmentation est principalement due à une hausse des autres services extérieurs, passant de 205,5 k€ en 2022 à 275,3 k€ en 2024, soit une augmentation de 34,04 %. Les charges financières ont également contribué à cette hausse, passant de 187,6 KE en 2022 à 186,9 k€ en 2024, bien que cette variation soit moins significative.
Le totale des produits à également évolué de manière significative sur la même période. En 2022, ce totale des produits étaient de 2 013,3k€, celui-ci à diminuer en 2023 pour atteindre 2 O7OKE, soit une baisse de 2,14%. Cependant, en 2024, ils ont fortement augmenté pour atteindre 2 223,5 K€, représentant une hausse de 7,42 % par rapport à 2023 et de 10,44% par rapport à 2022. | ‘
Dans le détail, en 2022, les produits d'exploitation étaient de 769k€, ceux-ci ont augmenté de 2,34% en 2023 pour atteindre 787k€. Une tendance qui s’est poursuivie, en 2024, pour atteindre 920k€ représentant une hausse de 14,46% par rapport à 2023 et 19,64% par rapport à 2022. Le chiffre d’affaires continue de s’améliorer en 2024, avec un montant de 844K€ contre 723k€ en 2023 qui était lui-même en hausse entre 2022-23 (702k€).
6 Ces produits d'exploitations de décomposent entre autres de la :
Mise à disposition de l’EMM : 500k€
Refacturation maintenance niveau 4 : 227k €
Location et charges Passerelle Droits hommes : 58k€
Location et charges Passage Jurgen Kroger : 58k €
Les redevances de GL Events : 80k€ VYNNNV
Les produits financiers ont également contribué à cétte hausse, passant de 0 k€ en 2022 à 50,2 K€ en 2024 (38k€ en 2023), quant aux produits exceptionnels, ils sont restés stables sur la période 2022-2024, soit 1 244k€.
Le résultat d'exploitation de la SPL Metz Métropole Moselle Congrès a montré une tendance à l'amélioration entre 2022 et 2024. En 2022, le résultat d'exploitation était déficitaire de -112,1 k€. En 2023, ce déficit s'est creusé à -118,9 KE, soit une détérioration de 5,36 %. Cependant, en 2024, le résultat d'exploitation a montré une amélioration significative, passant à un bénéfice de 14,4 k€, soit une hausse de 112,86 % par rapport à 2023 et de 112,5 % par rapport à 2022. Cette amélioration est principalement due à l'augmentation des produits d'exploitation (+140k£€), qui ont plus que compensé la légère augmentation des charges d'exploitation (+70k£). Cette amélioration est également due à une augmentation des produits financiers et à une légère diminution des charges financières en 2024.
B) Informations financières complémentaires diverses
Au 31 décembre 2023, le budget global d'investissement de 53,8ME est consommé à hauteur de 100%.
Une cession de 3 200 000 titres est intervenue au cours de l'exercice de la VILLE DE METZ au profit de METZ METROPOLE (valeur.d’1 euro par action).
— Effectifs
Au 31/12/2024 aucun effectif dans la société mais une mise à disposition par le GIE Metropolia.
— Délais de paiement
En application de l’article L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, au 31 décembre 2024, le montant des dettes fournisseurs s'élevaient à 404 566€ contre 255ke en 2023 ce qui représente un délai de paiement de 443 jours ce qui très au-dessus d’un délai normal (30 jours).
Le délai moyen de paiement des clients s’améliore nettement en 2024, passant de 117 jours en 2023 à 59 jours, pour un montant total de 139K€ contre 274k€ en 2023.
— Ressources propres et emprunts
Subventions |
La SPL ne perçoit plus de subvention d’investissement, le financement du centre des congrès étant achevé.
Contributions |
La SPL ne perçoit plus de contributions, le financement du centre des congrès étant achevé.
Emprunt
Deux emprunts toujours en cours l’un auprès du « Crédit Coopératif » et Le second auprès de la «Banque Postale » pour un montant de 3,7ME€ pour le premier et de 3,8M€ pour le second.
7 LIT — Perspectives 2025
Exploitation du Centre de Congrès :
Pour mémoire, l'exploitant actuel de la partie « Congrès », GL Events, est titulaire de la DSP d'exploitation jusqu’au 31 mars 2026.
L'année 2025 est ainsi consacrée à la consultation en vue du renouvellement de cette DSP par Metz Métropole. Les périmètres d’intervention respectifs de M3C et de l’exploitant seront discutés et négociés au cours de cette consultation. Monsieur Cédric GOUTH
Mandataire Eurométropole de Metz
Monsieur Walter KURTZMANN
Mandataire Eurométropole de Metz
rs une be
RTS ES
Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN
Mandataire Eurométropole de Metz
=
Monsieur Jean Luc BOL
Mandataire Eurométropole de Metz
us
Madame Sylvie ROUX
Mandataire Eurométropole de Metz
Monsieur Bernard STAUDT
Mandataire Eurométropole de Metz iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251215-2025-12-DC31-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-12-DC31-4
lundi 15 décembre 2025
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
l'Eyrométropole de Metz au sein du Conseil
d'Administration de la Société Publique Locale
(SPL) M3Congrès - Exercice 2024.
5.6 - Exercice des mandats locaux
Catherine DELLES
17/12/2025
057-200039865-20251215-2026-12-DC31-4-DE
99_DE-D31.4.pdf
16/12/25 21:10 En cours de création
16/12/25 21:11 . En préparation Catherine DELLES
17/2125 15:50 Reçu Catherine DELLES
17/12/25 15:51 En cours de transmission
17/12/25 15:53 Transmis en Préfecture.
17/12/25 15:57 Accusé de réception reçu