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Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251215 Conseil DELIB P31.3 DIR COM)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROROLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE u 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59 Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléan(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 35
Abseni(s) : 7
Date de convocation : 9 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 15 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-12-15-CM-31.3 :
Examen du rapport annuel des représentants de l'Eurométropole de Metz au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) SAREMM - Exercice 2024.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14 et L.1531-1,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 désignant les représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM,
VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la
SPL SAREMM pour l'exercice 2022 joint en annexe,
PREND ACTE du rapport présenté.
Metz, le 16 décembre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire fénérale
Marjorie MAFFERT-PELLAT dc EUROMÉTROPOLE
SEL "MÉTZ Socièté d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole 7
Rapport annuel des représentants de la Métropole
au sein de la Société Publique Locale
SAREMM,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Exercice 2024 RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA METROPOLE AU SEIN DE LA SPL SAREMM 2024
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SPL au 31/12/2024, Page 3
Synthèse des comptes annuëls au 31/12/2024, uns PABE 4
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité 2024 ……
Faits majeurs de l'exercice liés au bilan financier 2024.
Perspectives 2025
“Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le service Contrôle de Gestion Externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". FICHE SIGNALETIQUE
? ETAT EIVIL : IT
SAREMM (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE}
Siège soclal : 48 place Mezelle, Metz
NRCS: 362 800 435 RCS Metz
Date de création : SPL depuis le 24/06/2011
Réalisation d'opérations de constructionet d'équipements d'Infrastructures
Réalisation d'opérations d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme, à savôlr entreprendre, réaliser, Objet soctal : conduire et harmoniser, toutes actions où opérations d'aménagement, ° Mise en œuvre de toutes missions concourant à la réalisation des opérationsmentionnées aux alinéas 1et2 du présent article, .
Exploitation de services publics à caractère Industriel ou commercial, ou toutes autres activités d'intérêt Ces activités sont exercées exclusivement pour le compte et à l'Initlative des actionnaires de la soclété,sur le
territoire des collectivités teritariales et des groupements de collectivités qui en sont membres, et pour autant qu'elles s'exercent dans le cadre de conventions conclues conformément aux dispositions d'ordre public. Forme Juridique : L Société d'Economie Mixte Locale (SEM) transformée en Société Publique locale (SPL) le 24/ 06 /2011, suite à la que: délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole le 21/02/2011 Président Henri HASSER
Directeur Général Jérôme BARRIER
Commissaire aux Comptes : KPMG AUDIT ESF
Nombre de salariés fin 2024 : 10
De ii MR pret Et Brit # CACTIONNARIAT a Capital social de 360 000
î dent Nombre d'actions He +Attionnai FETE Fa LA AROMAAeS Eu | LL: dététues Capital ,
Métapols de Metz 175 550 Frs 50 4878
Vie de Metz 103 500 103500 2875
Vlle de Monigny Les Metz 30000 30000 83
Vile de Mari 20000 20000 558
Vile de Wioppy 20000 20000 558
Vis de Ban SaintHarin 6000 5000 130
ll de Ars-Laquenexy 160 160 oo4
Vi de Ars-sur-Hlosels 500 800 ot
Vie de Augny 500 500 ot
ile de Ohisules 150 160 o04
ile de Goin-ls-Guvr. 150 150 oo
Vila de Goin-su-Seile 150 150 on
Vi de Curry 160 160 op4
Vils de Gravabe 160 150 où '
Vile de dury . 300 zoû 008
Vie de dussÿ 150 160 ou
Vite de La exe 300 300 008
Vi de Lessy 180 150 ou
Vi de Longevile-Bs-Metr 800 so au
Vite de Lorry-Lès-Mete 30 sc 008
Vie de Mouins-Lés-Wetz so so o14
Vie de Paire 300 20 008
Vils de Plappavile 500 500 014
Vite de Pour 160 150 ao
ile de Pournoy-f-Chéire 160 150 oo
ile de Sauty : 300 30 008
Vala de Vnoux 150 160 ot
Vile de Vany 160 160 ou
Vile de Vaux 150 160 0,04
360 000 360 000 € 100%
La SAREMM a procédé, au cours de l'année 2024, à un élargissement significatif de son capital, Cette opération s'est traduite par le transfert d'actions’ détenues par l'Eurométropole de Metz à de nouvelles collectivités membres de l'intercemmunalité. Conseil d'Administration :
*Dont représentants de l'Eurométropole :
*Dont représentants de la VDM :
Font représentants de Montigny Lès Metz :
*Dont représentants de Wolppy :
# Dont représentants de Marly :
#Dont représentants de Ban Saint Martin :
*Dont représentants de l'assemblée spéciale :
17
8 (Henri HASSER, Jean-Claude WALTER, Walter KURTZMANN, Jean-Luc BOHL, Erfané CHOUIKHA,
Roger PEULTIER, Françols HENRION, Dominique SFREBLY}
4 {François GROSDIDIER, Laurent DAP, Marc SCIAMANNA, Amandine LAVEAU-ZIMMERLE)
1 {Tanguy SERVAIS)
1 (Cédrie GOUTH)
1 (Michel HIRSCHHORN)
1 {Patrick SIMEAU)
LL {Bertrand DUVAL)
FINANCIER
Dernier résultat net comptale connu au 31/12/2024 :
Garantie d'emprunts :
*Metz Métropole
-45 790€
«Prêt souscrit par la SAREMM de 3,5M€ auprès de la Banque Postale accordéà haüteur de 80%, saît 2,8ME sur une période de 72 mois (bureau du 21 mal 2024}.
Prêt souscrit par la SAREMM de 6,6ME€ auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Garantie d'emprunt
accordés à hauteur de 80%, soit 5,28ME sur une période de 48 mols (Bureau du 29/01/2024)
-Prêt souscrit par la SAREMM de 5M£ auprès du Crédit Agricole de Lorraine.
Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit AME sur une période de 48 mois (Bureau du 28/03/2022)
-Prêt souscrit par la SAREMM de 1ME auprès de la Banque Postale, Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 0,8ME sur une période de 72mois (Bureau du 18/01/2021)
LPrêt souscrit par la SAREMM de AM auprès du Crédit Agricole de Lorraine, Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 0,8ME sur une période de 60mois (Bureau du 18/01/2021)
“Prêt souscrit par la SAREMM de 4,5ME€ auprès de la Banque Populalre Lorraine Champagne, Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, sait 3,6ME sur une période de 60 mois (Bureau du 7/12/2020}
Prêt souscrit par la SAREMM de 4,5ME€ auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est, Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 3,6M€ sur une période de 60 mois (Bureau du 7/12/2020)
Prêt sousarit par la SAREMM de 3ME auprès du Crédit Coopératif, Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, salt 2,AME sur une période de 116 mois (Bureau du 10/09/2018).
. Prêt souscrit par la SAREMM de 6,5M€ auprès de la Banque Postale. Garantia d'emprunt accordée à hauteur de . [80%, soit 5,2ME sur une période de 10 ans (Bureau du 10/09/2018}.
sport feullle dés Opérations Gérées par la SAREMIM en 2024
ville de Metz
*ZAC des Coteaux de la Seille
*Zac du Sansohnet
#Ranconval études complémentaires
*AMO construction gymnase à Metz
*Mandat Réhabilitation/extensten du groupe scolaire
Ville de Marty Groupe scolalre Ferry
Mille de Ban Saint Martin Réalisation de bâtiments public
EuroMétropole de Metz
#ZAC Quartièr de l'Amphithéâtre
*ZAC Pôle Santé Innovation de Mercy
*ZAC Parc du Technopôle
#Mandat Etude de falsabiilté pour la reconversion des anciennes halles SOLLAC à WOIPPY
Ville de La Maxe
Création d'un périscolaire
JAMO salle polyvalente Synthèse des comptes annuels consolidés au 31/12/2024 (en €) :
SAREMM (sans concess)- Comptes annuels au 31/12/2024 en €
Compte de résultat : SAREMM (sans concess)
CHARGES 2024 2023 2022 PRODUITS 2024 2023 2022
60 - Achats 241918 € 329 681 € 364 394 €|70 - Chiffre d'affaires 207 672 € 143 307 €] 140 175 €]
61 - Services extérieurs 0€ 0€ 0 €]71 - Production stockée 0€ 0€] 0 €]
62 - Personnel extérieur 0€ 0€] 0 €|72 - Production immobilisée 0€ 0€ 0€]
62 - Autres services extérieurs 0€] 0€ 0 €]74 - Subventions d'exploitation 0€ 0€ 0€
63 -Impôts ettaxes 6 452€] 7 565 €] 5059 €|75 - Autres produits 15 890 € 14618 € 6 928 €
64 - Personnel 433 087 € 457 375 €] 424 894 €|76 - Produits financiers 18 268 € 7 801€ 6032€
64 - Autres comptes 202 133 € 0€] 0 €[77 - Produits exceptionnels 31€ 755 € 2125€
65 - Autres charges courantes 242 470 €] 205 800 € 188 142 €|78 - Reprise amortissements & provisions 843 996 €l 902 859 € 924 188 €]
66 - Charges financières 0€] 0€] 0 €]79 - Transferts de charges 0€ 0€ 0€]
67 - Charges exceptionnelles 3521€| 1322€ 4679 €
68 - Dotations amortissements & provisions 2066 € 27 603 €] 3014€l
Participation des salariés 0€] 0€ 0€
Impôts sur les bénéfices 0€l 10673€ 23205 €
Total charges 1131647 € 1040 019€] 1013 386 €| Total produits 1085 857€ 1 069 340 € 1 079 447 €|
Résultat net de l'exercice -45 790 € 29321 €] 66 061€
Bilan : SAREMM (sans concess)
ACTIF 2024 2023 2022 PASSIF 2024 2023 2022
Immo incorporelles (20) 0€] 0€] 0 €|Capital 360 000 € 360 000 € 360 000 €
Terrain, Construction & Instal techniques (21) 0€ 0€ 0 €|Réserves 75877€ 75877€ 75 877 €]
Autres immo. Corporelles (23) 10512€ 11068 € 13 790 €|Report à nouveau 1819 152 €] 1789 831 €] 1723770 €
Immo. Corporelles en cours 0€ 0€ 0€
Immo. Financières (27) 9001 € 9 512€] 9 592 €| Résultat net de l'exercice -45 790 €] 29321€ 66 061€
Avances et acomptes 0€ 0€ 0 €|Subv. d'investissement 0€ 0€] 0€]
TOTAL IMMOBILISATIONS 19513€ 20 580 €] 23 381 €|Provisions risques & charges 0€ 25 000 €] 0€
Comptes liaison Actif 0€ 0€ 303 126 €|Provisions réglementées 0€] 0€ 0€
Capital souscrit non appelé 0€] 0€ 0 €|Recettes à classer ou régulariser 0€ 0€ 0€]
Comptes liaison Passif 976 574€ 2488 134€ 6 187 047 €]
[TOTAL FONDS PROPRES 3185813€ 4768 163€ 8412765€
Dettes financières à plus d'un an 0€] 0€] 0€
Avances versées 670€ 0€ 0 €| TOTAL CAPITAUX PERMANENTS 3185 813€] 4 768 163 €] 8412755€
Stocks et encours (37) 0€] 0€ 0 €|Avances reçues 0€ 0€ 0€
Créances d'exploitation (410,411) 33430 € 24311€] 31 542 €| Dettes fournisseurs 140912€l 154 632 € 153 984 €]
Autres créances 90 361 € 75753€| 96 491 €|Dettes fiscales et sociales 126 366 € 88 076 € 82817€
Charg. const. Avance (486) 5031€ 2442€) 3 416 €| Dettes financières à moins d'un an 0€ 0€] 0€
Charges à répartir (481) 0€ 0€ 0 €|Produits constatés d'avance 0€ 0€] 0€
Avances reçues Dettes sur Immos et Autres dettes 0€ 317€ 8 369 €
TOTAL ACTIF CIRCULANT 129 493 € 102 506 € 434 575 €| TOTAL DETTES A COURT TERME 267 278 €| 243 026 €] 245 169 €]
Placements, SICAV (50) 440 667 € 1040 630 €] 4 040 428 €|Crédits trésorerie
Dispo. caisse, banque (51,53) 2 863 419 € 3847 472 € 4 159 540 €
TOTAL TRESORERIE 3 304 086 €| 4 888 102€ 8 199 968 €| TOTAL DECOUVERT
TOTAL GENERAL ACTIF 3 453 091 € 5011188 € 8 657 924 €| TOTAL GENERAL PASSIF 3 453 091 €| 5011188€ 8 657 924 €]
Source : Comptes annuels 2024
Données financières synthétiques comparatives :
2024 2023 2022
Chiffre d'affaires 207 672€ 143 307 € 140 175 € Résultat net de l'exercice -45 790 € 29 321 € 66 061 € Total du bilan 3 453 091 € 5011 188€ 8 657 924€ Actif immobilisé 19 518€ 20 580 € 23 381 € Capitaux propres 3 185 813 € 4 768 163€ 8 412 755 € Dettes à plus d'un an 0€ 0€ 0€ Dettes à moins d'un an 267 278€ 243 025 € 245 169 €
Source : Comptes annuels 2024 Pour une meilleure lisibilité des activités de la SPL, ci-dessous, le compte de résultat ventilé
par activité ainsi que le bilan. L'activité intrinsèque de la structure est celle dite de
fonctionnement, on retrouve également l'activité propre liée aux opérations de concessions
et celle liée aux mandats.
Compte de résultat au 31/12/2024 :
FONCTIONNEMENT CONCESSIONS MANDAT. TOTAL
Froduis d'explaitaion
Vent de rrercandæs
Froduoïon vendue biens 6553407 6 553 407
Frodicion vendue services 207 672] p 207 67À Montent net du chiffre d'affaires 207 672) 6553404 6761 ct} Dont à l'expartaian :
[Froducfon stockée -102 704 -102
Froducfon imrrotilisée
Subvention d'explotaian
Reprises sur provisions 843 9c) [ 843 6] lAuresproduis 1580) p 15 Tota Produits d'æploitation 1 067 558] 5473 0] 6541 57 Charges d'explotaton
Achats de marchandises
Variaton de sock
Achats de rafères premières
Variaton de stock
'Aures che et charges extemes 241 918] 54736 5715 616 Inpâts taxes etversarents assiriés 64 [ 642 Salares etraierents 433 087 [ 43 7 Charges sociales 202 12] 7 20 134 Dotsfans aux arrrisserrents etaux
Sur Inrrobäsaon : dotations aux 206] 7 2064 Sur Inmrobäsaton : dotatons aux
Sur adifairoulart : dhtéans aux
Four risques etcherges : dotations aux d Autres charges 242470) F 242 470 Tota Charges d'æxploittion 1128 1] 5473 604 0] 6601 &4]
RESULTAT D'EXFLOITATION -60 q 0 -60 558
Froduits financiers:
De partipaion
D'autres valeurs mobilières et créances
Ares Intrefs et produits æssiriés 18 268] 18 268]
Reprise sur provision et transfert de
Diférences posiives de change
Froduifs nets sur œssions de valeurs
FTota Produits financiers 18 268) 1828
Charges financières :
Dotations aux anorisserrents etaux
Inérèt etcharçges assimilées
Charges netes sur ossions de valeurs
[Total Cherges financières 0 q
RESULTAT FINANCIER 18 268] 18 2654
RESULTAT COURANT avant impots -42 2®) q -42 294
Froduits exceptionnels:
Sur opérafion de gestion 2] 24
Sur opéraion en capital 9]
Reprise sur provisiors et ranserts de
Totd Produits exceptionnels 34 31
Charges exceptionnelles :
Sur opérañon de gesion 3521 321
Sur opéraion en cpiti
Doiians aux arroriserrents etaux
[Tota Charges exceptionnelles 3 521 3 ©1
RESULTAT EXCEPTI ONNEL. -34%) -3 40
Irrpats sur les bénéiæs (X)
Tota des produits 1 085 857] 5473 L 652 F4
Tota des charges 1131647] 5473 0| 6606 43
BENEFICE OU PERTE 45 70] q Ce 45 7]
Source : Rapport de gestion 2024 Bilan au 31/12/2024 :
ACTE FONCTIONNEMENT. OCNCESSIONS
Capital sousarit non appelé
Inrrobiisafons incorporelles
Irrrobilisafons corporelles
Insallsfons Echniques, rretériel et
Autres inrrobiisaions corporelles 8 1] 8 21]
Irrmobilisafions corporelles en œours 51 888 51 888]
Autres tres imrobiisés æ 8
Frés
Autres immobilisations fnandères 10 51% 17 500 2801
ACTIF IMVCBILISE 19514 51 888 17 500] 88 901
En-œours de produdion de biens 35 14126 P 35 141266] En-cours de production services
Produits imerrédiaires et fnis
Marchandises
Avances et acompEs versés sur 670 1 000 1 670
Créancæs
Créances dients etcorptes ratachés 3 430 27 TP 61204
Mendants 56 916} 6291] 63 20
Autres créances 9 361 673 531| 17 774} 781 666}
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
[Valeurs rrobiières de placerrent 440 667 440 667
Disponibilités 2 863 414 5641 174] 8 504 594
Charges consiées d'avance 5 081] 421 854] 426 886}
ACTIF CIRCULANT 3433 578 41963 515 24 06 45421 158
Cherges à réparir sur plusieurs
Prirres de rembourserentdes
Lo Rod 3453001 Cup) HE] Ciel
FONCTIONNEMENT CCNCESSIONS Nr TOTAL
360 00 360 00
36 00 36 000}
39 874 39 877
1819 154 1819 15
45 7% q -45 70
2209 2x q q 2 209 23%
0
q L q L
19 198 904] 19 193 904
7764 057 7764 057]
1 192 866 1 192 8
140 912 g21911 187 434 1250 254]
126 366 1 062 838 1 189 206
1729 014 1 729 016]
8 8
10 981 481 10 981 481
267 278 41 117 094] 43 300 821)
mo MS S CT A111704 CLS: CL
Source : Comptes annuels 2024 1 - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE
Au cours de l'exercice 2024, le Conseil d'Administration a été amené à prendre des décisions
de gestion. Ces décisions sont exposées ci-après :
1. Gouvernance
Conformément aux orientations précédemment annoncées, la SAREMM a procédé, au cours
de l’année 2024, à un élargissement significatif de son capital. Cette opération s’est traduite
par le transfert d’actions détenues par l’'Eurométropole de Metz à de nouvelles collectivités
membres de l’intercommunalité. Ce sont ainsi 23 nouvelles communes qui ont intégré le
capital de la SAREMM à l'issue de cette démarche structurante, renforçant son ancrage
territorial et sa légitimité dans la conduite de projets d'aménagement. Ainsi 31/12/2024 la
société est composée de 29 actionnaires et 17 administrateurs répartis comme suit :
Nombre Capital | Dre ie]
Actionnaires d'actions | détenu détenues
Métropole de Metz 175 550 175 550 48,76
Ville de Metz 103 500 103 500 28,75
Ville de Montigny Les Metz 30 000 30 000 8,33
Ville de Marly 20 000 20 000 5,56
Ville de Woippy 20 000 . 20 000 5,56
Ville de Ban Saint Martin 5 000 5 000 1,39
Ville de Ars-Laquenexy 150 150 0,04
Ville de Ars-sur-Moselle 500 500 0,14
Ville de Augny 500 500 0,14
Ville de Chieulles 150 150 0,04
Ville de Coin-lès-Cuvry 150 150 0,04
Ville de Coin-sur-Seille 150 150 0,04
Ville de Cuvry 150 150 0,04
Ville de Gravelotte 150 150 0,04
Ville de Jury 300 300 0,08
Ville de Jussy 150 150 0,04
Ville de La Maxe 300 300 0,08
Ville de Lessy 150 150 0,04
Ville de Longeville-lès-Metz 500 500 0,14
Ville de Lorry-Lès-Metz 300 300 0,08
Ville de Moulins-Lès-Metz 500 500 0,14
Ville de Peltre 300 300 0,08
Ville de Plappeville 500 500 0,14
Ville de Pouilly 150 150 0,04
Ville de Pournoy-la-Chétive 150 150 0,04
Ville de Saulny 300 300 0,08
Ÿ Ville de Vantoux 150 150 0,04
Ville de Vany 150 150 0,04
Ville de Vaux 150 150 0,04
Total | sue) onu) to
NOM DES REPRESENTANTS AU HAS ANR
CONSEIL DATE DE NOMINATION
Henri HASSER (Président)
Jean-Claude WALTER
François HENRION
Walter KURTZMANN
Dominique STREBLY
Erfane CHOUIKHA
Ville de Metz François GROSDIDIER
MENT 4 Laurent DAP
Ville de Metz Marc SCIAMANNA
Ville de Metz Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Ville de Montigny Les Metz Tanguy SERVAIS
Michel HIRSCHHORN
Ville de Woippy Cédric GOUTH
Ville de Ban Saint Martin Patrick SIMEAU
11/12/2023
11/12/2023
11/12/2023
11/12/2023
11/12/2023
11/12/2023
11/12/2023
11/12/2023
16/07/2020
16/07/2020
16/07/2020
16/07/2020
30/11/2023
30/07/2020
10/09/2020
29/09/2020 Représentant de l’Assemblée Spéciale Bertrand DUVAL 04/12/2024
(Ville de La Maxe)
2. Ressources humaines
Dans la continuité de cette dynamique, l’année 2024 a été marquée par un renforcement
des équipes de la SAREMM. Deux nouveaux collaborateurs ont été recrutés, permettant à la
société de disposer des ressources nécessaires pour accompagner la montée en charge
attendue et anticiper la croissance de son chiffre d’affaires. Cette consolidation des effectifs
vise à garantir la qualité de service et la réactivité dans le pilotage des opérations à venir.
3. Opérationnel
Conséquence directe de cet élargissement du capital, la SAREMM a engagé des discussions
avec plusieurs collectivités en vue de se voir confier de nouvelles opérations
d'aménagement. Ces échanges sont en cours avec notamment Longeville-lès-Metz, Vaux,
Saulny, ainsi que d’autres communes intéressées. Par ailleurs, des contacts ont été réactivés
ou renforcés avec certaines collectivités déjà actionnaires, comme la ville de Marly, où
plusieurs projets sont actuellement à l’étude. Ces perspectives traduisent la montée en
puissance de la SAREMM sur l’ensemble du territoire de l’'Eurométropole.
La SAREMM travaille par ailleurs activement à la finalisation d’une concession dans le cadre
de l’ORT et du réaménagement du centre-ville de Metz, ce qui représente une opération
particulièrement emblématique pour la SPL.
4. Liste des opérations gérées par la SAREMM sur l'exercice 2024
Au cours de l’année 2024, la société a poursuivi la réalisation des opérations confiées par ses
actionnaires. Elle s’est vue confier de nouvelles opérations confirmant le rôle qu’entendent
lui voir jouer ces derniers.
Concessions :
L'activité de l’exercice 2024 s’est principalement développée sur les opérations suivantes :
Pour le compte de l’Eurométopole de Metz :
“ZAC QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE intégrant la ZAC RANCONVAL METZ
"ZAC POLE SANTE INNOVATION DE MERCY
# ZAC DU PARC TECHNOPOLE
Pour le compte de la Ville de Metz :
" ZAC COTEAUX DE LA SEILLE
" ZAC SANSONNET
En 2024, la société n’a pas clôturé les comptes d'opérations.
Mandats :
L'activité de l’exercice 2024 s’est principalement développée sur les opérations suivantes : Pour le compte de l’Eurométopole de Metz :
"MANDAT D'ETUDES HALLES SOLLAC À WOIPPY
Pour le compte de la Ville de Metz :
# RANCONVAL ETUDES COMPLEMENTAIRES
“MANDAT REHAB MAURICE BARRES BORNY
Pour le compte de la Ville de La Maxe :
#“ CREATION D'UN PERISCOLAIRE A LA MAXE
Pour le compte de la Ville de Marly :
"GROUPE SCOLAIRE FERRY
Pour le compte de la Ville du Ban Saint Martin :
= REALISATION BATIMENT PUBLIC A BAN SAINT MARTIN
En 2024, la société n’a pas clôturé les comptes d'opérations.
Prestations de services :
L'activité de l’exercice 2024 s’est principalement développée sur les opérations suivantes :
Pour le compte de la Ville de Metz :
# AMO CONSTRUCTION GYMNASE A METZ
Pour le compte de la Ville de La Maxe :
# AMO LA MAXE SALLE POLYVALENTE
BILAN FONCIER = EMPRISE GLOBALE 86,60 HA
m1 ZAC AMPHITHEATRE mZAC POLE SANTE MERCY #1 ZAC COTEAUX DE LA SEILLE
M ZAC PARC TECHNOPOLE #1 ZAC SANSONNET
__— 21,5374
25%
4,4992
5%
Source : Rapport de gestion 2024 5. Gouvernance 2024
Conseil d'Administration
Nombre de réunions : 3
Date des réunions : 13/03/2024, 31/05/2024 et
04/12/2024
Assemblée Générale
Nombre de réunions : 1
Date des réunions : 26/06/2024
Conseil de surveillance
Nombre de réunions : NA
Date des réunions :
Assemblée Spéciale
Nombre de réunions : 1
Date des réunions :04/12/2024
se
12 II — FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN
FINANCIER
Tout d’abord, il est important de distinguer le budget de fonctionnement des concessions et
mandats de la SPL.
1. Le chiffre d'affaires global de la société (fonctionnement uniquement)
REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
100%
80%
60%
40%
20%
0%
2024
2020 2021 2022 2024 2024
M CA CONCESSION/GLOBAL 91% 96% 87% 86% 80%
& CA MANDAT/GLOBAL 9% 4% 9% 10% 16%
& CA PRESTATION/GLOBAL 0% 0% 4% 4% 5%
Source : Rapport de gestion 2024
La baisse des rémunérations liées aux concessions s'explique principalement par la ZAC Pôle Santé Innovation de MERCY (- 37 K€) et la ZAC SANSONNET (-51 K€) ;
La hausse des rémunérations liées aux mandats s'explique principalement par la réalisation de bâtiments publics à BAN SAINT MARTIN (+ 67 K€). 2. Situation des dépenses par compte (fonctionnement uniquement)
Evolution des charges d'exploitation
500 000,00
400 000,00
300 000,00
em
100 000,00
0,00 ——————
2020 2021 2022 2023 4
-100 000,00
—— Dotations —|mpôÔts Carges externes GIE
— Charges externes ——— Charges sociales — Salaire
— Résultat global
2020 2021 2022 2023 2024
Dotations 5613,00 4286,00 3014,00 27 603,00 2 066,00
Impôts 17 839,00 1 569,00 23 205,00 10 673,00 0,00
Carges externes GE 185 853,00 187 360,00 184 763,00 193 646,00 231 450,00
Charges externes 282 457,00 332 371,00 364 394,00 329 681,00 241 918,00
Charges sociales 145 556,00 130 025,00 119 165,00 142 679,00 202 133,00
Salaire 307 302,00 282 519,00 305 729,00 314 696,00 433 087,00
Résultat global 38 129,00 -1253,00 66 061,00 29 321,00 -45 790,00
Source : Comptes annuels 2024
Les frais de personnel 2024 s'élèvent à 635 220 € contre 457 375€ en 2023.
Ceci reflète la hausse de l’effectif passant à 10 personnes contre 7 en 2023 et 5 en 2022.
Les autres achats et charges externes baissent de 87 762€, en raison de la baisse des charges
liées aux mises à disposition de personnel et à la baisse des frais de communication.
Notons également que la hausse de l’activité entraine une augmentation du montant de la
cotisation du GIE Métropolia.
Il convient de noter qu'au global, l'évolution des dépenses est relativement stable. 3. Situation des produits de concessions par nature
EVOLUTION PAR NATURE DE PRODUITS DES
CONCESSIONS
12 000 000 TT ————— … in Il
10000 000 | TT .
| nn
8 000 000 TE —— EN
| D
6 000 000 = | TE
| a 4 000 000 —
| ne
2000 000 | | -
| … L _
0 TT | ;
2020 TT : _ 2021 nn À 7 2022 = nn 2023 —
2024
: 2020| 2021 2022 2023 2024 [mH CESSIONS 3 156 796 964 737 2 198 267 8 187 677 4 822 688 mi PRODUITS FINANCIERS 33411 15685 13 849 44 489 235 031
M) REMBOURSEMENT AVANCES 0 0 0 2 200 765 MK SUBVENTIONS 0 0 102 214 281678 70014 ML PARTICIPATIONS 7916 907 500 000 824 583 500 000 553 795 m M RECETTES DIVERSES 72216 42515 88 358 108 167 57383
Rappelons que les recettes des opérations d'aménagement sont fortement dépendantes de
la livraison et de la commercialisation des produits et par conséquent très variables d'un
exercice à l'autre, selon l'avancement des projets.
Cela se constate sur l'évolution des produits de cessions. En 2024, la structure enregistrait 4
822 K€ en produits de cessions, soit une importante baisse par rapport à 2023 (8 188 K€).
pli 2021 pliyyl 2023 2024
Acquisitions (Ha) 0,00 0,00 6,36 0,00 0,00
Cessions (Ha) 1,44 2,42 1,43 4,52 0,99
Cessions (€) 3156 796 964 737 2198 267 8187677 4 822 688 Etat des acquisitions et cessions en 2024 :
ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
@ ACQUISITIONS (ha)
M CESSIONS (ha)
SURFACE
EN
ha
Cette année, les mouvements sont principalement intervenus sur l’opération ZAC Coteaux
De La Seille représentant une cession de 5,49Ha.
4. Les principaux chiffres clés du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31
décembre 2024 :
L'année 2024 a été marquée par plusieurs variations.
> Bilan:
-__ L’actif immobilisé n’appelle pas de remarque particulière.
- _ L'actif circulant est en hausse en raison de créances fiscales et de créances clients
plus importants.
- Les dettes à court terme sont en hausse, principalement en lien avec les créances
fiscales et sociales sus-énoncées.
- Les dettes fournisseurs sont également en baisse.
> Compte de Résultat :
- Les dépenses de personnel sont en forte hausse par rapport pour les raisons déjà
présentées.
- Les recettes sont globalement stables, mais les dépenses dans leur globalité ont
augmenté plus rapidement.
L'année 2024 se solde par un résultat déficitaire de 45 789,55€. Rappelons que le BP
estimais ce déficit à 92K£. 5. Avancement des opérations au 31 décembre 2024
INTITUTLE DEPENSES HT RECETTES HT
005 ZAC QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE
BUDGET 159 718 632 159 718 633
REALISATION 129 577 382,55 123 125 988,55
% AVANCEMENT 81,13% 77,89%
010 POLE SANTE — INNOVATION DE MERCY
BUDGET 25 254187 25 254187
REALISATION 14 669 469,08 12 002 510,21
% AVANCEMENT 58,09% 47,33%
011 ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE
BUDGET 49 288 098 49 288 101
REALISATION 23 690 315,92 18 202 360,21
% AVANCEMENT 48,06% 36,93%
012 ZAC PARC DU TECHNOPOLE
BUDGET 37 235 560 37 235 559
REALISATION 16 667 454,87 6 248 305,47
% AVANCEMENT 44,76% 16,78%
013 PARC DU SANSONNET
BUDGET 13 409 618 15 160 287,00
REALISATION 11 113 147,41 11 285 472,08
% AVANCEMENT 82,87% 74,44%
029 MANDAT DE REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE BARRES/MIRABELLES À METZ BORNY
BUDGET 12 049 999 14 460 000
REALISATION 41 578,80 732 482,84
% AVANCEMENT 0,3% 5%
024 - MANDAT DE REALISATION D'UN BATIMENT PUBLIC A BAN ST MARTIN
BUDGET 3 180 050 3 816 032
REALISATION 596 821,02 892 416,31
% AVANCEMENT 18,77% 23,39%
032 — MANDAT MARLY — GROUPE SCOLAIRE FERRY.
BUDGET 2 181 732 2 181 731
REALISATION 24 060,26 103 561,44
% AVANCEMENT 1,1% 4,74%
033 - MANDAT LA MAXE — CREATION D'UN PERISCOLAIRE
BUDGET 62 358 62 358
REALISATION 6 291,07 0
% AVANCEMENT 10,08% 0%
Source : Tableau réalisé à partir des données du rapport de gestion 2024 6. Informations financières complémentaires diverses
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 1. 1° : Factures rèçues non
le terme est échu
réglées à la date dé clôture de l'exercice dont
Article D. 441 1.- 2° : Factures émises non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont
le terme est échu
Ojour
findicatif)
13
30
jours
31à
60
jours
61à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(jour
et
plus)
es (2 31à Ojour ms
(indicatif) 18
|
60
jours [S' E 4
siè
90
jours
91
ours
et
{A} Tranches de retard de paiement
plus plus)
Nombre
cumulé de
factures
concernées
ii
Montant
cumulé des
factures 206 457,94
concernées
TTC
0,00 2557,50 0,00 0,00 2 557,50 0,00 116 057,39 0,00 0,00 116 057,39
Pourcentage
du montant
total TIC des
factures
reçues dans
l'année
22,98% 0,00% 0,19% 0,00% 0,006 0,19%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l'année
0,00% 8,55% 0,00% 000% 000% 855%
(8) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non co: mptabilisées
Nombre des
factures exclues
Montant total
des factures
exclues
{C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
paiement de
utilisés
Délais de Délais contractuels : (préciser)
( Délais légaux : (préciser) [] Délais légaux : (préciser)
Délais contractuels : (préciser)
Source : Rapport de gestion 2024
- Autre
Concernant l’actionnariat salarié (article L.225-184 du Code de commerce)
Le personnel salarié de la société ne détient aucune participation dans le capital de la société
et aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été consentie au personnel salarié
de la société ou à ses mandataires sociaux.
Concernant le mandat des administrateurs et les mandats de commissaires aux comptes :
Aucun mandat n’a été renouvelé sur la période II — Perspectives 2025
. Ÿ Le budget 2025 se présente comme suit : les charges sont arrêtées à 1 272K€ dont 768K€
de frais de personnel. Pour les produits, ils sont évalués à 1 275K€. Ces produits intègrent
un chiffre d'affaires prévisionnel, établi sur la base des missions actuellement
contractualisées pour 1 250K€ environ. ‘
Globalement le budget soumis se présente donc légèrement excédentaire.
* Les opérations en cours (rapport d'activité du 31 mai 2024):
> EUROMETROPOLE DE METZ
e ZAC « Quartier de l’Amphithéâtre »
État d'avancement opérationnel (en fonction du nouveau périmètre validé:en mai 2022)
M de SDP M? de SDP % de réalisation
programmée 2022 | vendue au 31/12/24 correspondant
Equipements publics 42 128 30 037 ‘ 71,3%
Commerces/Bureaux/Activités __ 129821 127 763 98,41%
Logements : 173 117 80 919 46,74%
° ZAC Pôle Santé- Innovation de Mercy
État d'avancement opérationnel :
m°de SDP m°de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2024 | par rapport à la fourchette
basse de SDP
programmée
Hôpital : 86 442m? 86 442 86442 100 % Extension hospitalière dont 20 000 à 34 000 23 381 68,8 % maternité
Autre équipement public 3 009 à 15 000 16952 100 % Logement adapté 3000 à 15 000 0 0% Activités tertiaires et 70 000 à 90 000 36554 40,6 %
services - artisanal
e ZAC du Parc du Technopole
Etat d'avancement opérationnel :
m° de SDP [m?de sDP | |
. , 9% de réalisation correspondant programmée vendue au 31/12/2024
Tertiaire 135 000 6648 4,9%
Production 40 000 21 827 55%
* Commerces & 5 000 0 0%
services
Habitat 50 000 9720 19%
+ Concession EMM Halles Sollac Woippy
M? de SDP | M? de SDP vendue | % de réalisation
programmée au 31/12/2024
Logements 13 477m? 0 0%
E Tertiaire / activités 662m° 0%
Commerces 1 003m? 0%
Le traitement de concession ayant été signé en décembre 2024, il n’y a par conséquence pas
de frais engagé sur l'exercice 2024
> VILLE DE METZ
e ZAC des Coteaux de la Seille
Etat d'avancement opérationnel :
m? de SDP m? de SDP
d % de réalisation correspondant
rogrammée veneue au P 31/12/2023
Equipements publics 5 000 0 0%
Bureaux/Activité/Commerce 15 000 1 839 12%
Logement 170 000 61897 36%
e ZAC du Sansonnet
Etat d'avancement opérationnel :
SDP - Phase 1 SDP - Phase 2 SDP - Opération
Déjà réalisée A réaliser Globalité
EHPAD/Résidences gérées 7 408 0 7 408
Logements 14 104 28 381 42 485
Total 21512 28 381 49 893
e AMO construction gymnase à Metz
Le PC a été obtenu le 21 novembre 2023. Les travaux de construction sont en cours et
doivent être achevés 1er semestre 2026.
e Mandat de réhabilitation/extension du groupe scolaire Maurice Barrès/Mirabelles à
Metz Borny
La SAREMM a recruté les prestataires nécessaires à la réalisation des diagnostics pré-opérationnels
(MPCA, plomb, structure, géotechnique) ainsi qu’un programmiste qui a finalisé l'étude de faisabilité
en octobre 2024.
> Autres collectivités
e Mandat de réalisation bâtiment public à Ban St Martin
A la suite du mandat d'étude de programmation qui a permis la validation d’un programme
technique détaillé, la SAREMM a lancé une consultation pour retenir une équipe de maitrise
d'œuvre qui sera chargée des études de conception du nouveau bâtiment public d'environ
820m°. Des consultations pour les missions annexes ont été lancées en parallèle (géomètre,
géotechnicien, CSPS, Contrôleur technique...)
L’avant-projet définitif a été validé en fin d'année 2022, un permis de construire a été
déposé le 15 décembre 2022 et les consultations pour les entreprises de travaux ont été
20| lancées en mars 2023. Les travaux ont démarré en septembre 2023. La date de livraison
prévisionnelle est fixée au premier trimestre 2025.
e Mandat LA MAXE — Création d’un périscolaire
La commune de LA MAXE a souhaité confier à la SAREMM la réalisation des études
préalables pour la construction d’un centre périscolaire par convention de mandat en date du 28 novembre 2024.
La SAREMM à recruté les prestataires nécessaires à la réalisation des diagnostics pré-
opérationnels ainsi qu’un programmiste. Ces opérations seront réalisées tout au long de
l’année 2025. |
e Mandat MARLY — Groupe scolaire Ferry
Dans le cadre d’une démarche globale visant à optimiser la performance énergétique de ses
équipements scolaires, la Ville de Marly a confié, à la SAREMM une mission d'études
préalables afin de mettre en œuvre des actions de réduction de la consommation énergétique finale dans les bâtiments tertiaires.
Les conclusions de cette étude ont mis en évidence la nécessité d'engager des travaux de
rénovation globale, en ciblant en priorité les bâtiments les plus énergivores, dont le groupe scolaire Ferry constitue un cas déterminant. ’
Pour la réalisation des travaux la SAREMM a recruté les prestataires nécessaires à la
réalisation des diagnostics pré-opérationnels ainsi qu’une équipe de maitrise d'œuvre. Ces
opérations seront réalisées tout au long de l’année 2025. Monsieur Henri HASSER
Mandataire EuroMétropole
Monsieur Walter KURTZMANN
Mandataire EuroMétropole
A es
Monsieur Erfane CHOUIKHA
Mandataire EuroMétropole
C
Monsieur François HENRION
Mandataire EuroMétropole
+=
Monsieur Jean-Claude WALTER
Mandataire EuroMétropole
Monsieur Jean-Luc BOHL
Mandataire EuroMétropole
CE
Monsieur Roger PEULTIER
Mandataire EuroMétropole
CGR
Monsieur Dominique STREBLY
Mandataire EuroMétropole
22 iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20251215-2025-12-DC31-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-12-DC31-3
lundi 15 décembre 2025
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
l'Eurométropole de Metz au sein du Conseil
d'Administration de la Société Publique Locale
(SPL) SAREMM - Exercice 2024.
5.6 - Exercice des mandats locaux
Catherine DELLES
17/12/2025
057-200039865-20251215-2025-12-DC31-3-DE
99_DE-D31.3.paf
16/12/25 21:10
16/12/25 21:11
17112125 15:50
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
17/12/25 45:51 En cours de transmission
17/12/25 15:53
17/12/25 15:57
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu