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Déliberation - liste des deliberations 17072025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 17072025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
conseil municipal 17/07/2025 Page 1
Le 21 juillet 2025
Sainte-Flaive-des-Loups
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 17 JUILLET 2025
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1. Approbation de l’avant-projet définitif de l’église
Approuvée à l’unanimité
2. Fixation sièges CCPA
Approuvée à l’unanimité
3. Approbation mobilier bibliothèque
Approuvée à l’unanimité
4. Subvention CD 85 bibliothèque
Approuvée à l’unanimité
5. Implantation feu récompense –convention Sydev
Approuvée à l’unanimité
6. Schéma communal de défense contre les incendies –convention avec l’AMPCV Approuvée à l’unanimité
7. Dénomination adresse postale
Approuvée à l’unanimité
8. LA Barre 2 : signature des actes de vente
Approuvée à l’unanimité conseil municipal 17/07/2025 Page 2
9. Contrat d’apprentissage
Approuvée à l’unanimité
10. Acquisition coupe éco
Approuvée à l’unanimité
AFFICHÉ LE : 21/07/2025
ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE : 21/07/2025