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Arrêté - 2026 417T TRM Forgeias 4 rue de la Coquerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 417T TRM Forgeias 4 rue de la Coquerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LT
eu) des arrêtés du Maire
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-417T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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Vu
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Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise TRM Forgeias,
afin d'installer un échafaudage,
situé au 4 rue de la Coquerie sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRËÊTE :
ARTICLE 1 Concernant là régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 1er juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026 de 8h00 à 18h00
- L'entreprise TRM Forgeias est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, devant le 4 rue
de la Coquerie.
-_ L'entreprise TRM Forgeias est autorisée à intervenir sur la façade durant les dates indiquées.
- La chaussée pourra être rétrécie, la voie de circulation devra être conservée.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la société TRM Forgeias qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame ia Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 ? MAI 2076
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 mai 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Mari
Commune de Pont-Château