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Arrêté - 2026 788T AS COUVERTURE 4 rue de la Coquerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 788T AS COUVERTURE 4 rue de la Coquerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-788T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise AS COUVERTURE,
Sise 6 avenue Paul Gauguin, 44160 PONT- CHATEAU,
pour la réfection de gouttières nantaises,
situé 4 rue de la Coquerie, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Dujeudi 8 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
- Le camion nacelle est autorisé à stationner sur le domaine public devant le 4 rue de la Coquerie.
- L'accès aux piétons sera dévié.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise AS COUVERTURE, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 juillet 2026,
P/Le Maire et parGé ati
Le Directeur,Adjoint
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH ca
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques 2
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
-_ De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 1 SEP. 206
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château