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Compte-Rendu - compte rendu cm 11042014
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11042014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 11 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, E. RUYER, D. BALON, T. BESANCON, P. ARRIGHI, L. FAIVRE,
I. GIGOS, C. JECKER, , A.M KARRER, C. KILQUE
R. KHOUCHANE, L. NGUYEN DAÏ
Excusés: L. SLIMANI (proc. à G. MOUILLESEAUX), L. SIBRE
Absents:
Madame Céline JECKER a été nommée secrétaire.
Mairie : Muriel MEHL
Début : 20 h Fin : 23H00
Vote des taux Taxes locales 2014
Afin de neutraliser les effets de la fusion de la Communauté de Communes du Tilleul et des 7 communes membres de la Communauté de Communes de la Bourbeuse sur l’imposition des ménages, le Conseil Municipal a délibéré en date du 12 mars sur les montants d’attribution de compensation versées par la nouvelle Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse. Cette hausse de compensation permet une diminution du taux d’imposition des 3 taxes locales par rapport à 2014.
Les taux retenus sont les suivants :
Taux 2013 Taux 2014
Taxe d’habitation 7.05 % 5.51 %
Taxe foncière (bâti) 12.54 % 11.6 %
Taxe foncière (non bâti) 18.74 % 15.32 %
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal attribue les subventions aux associations pour l’année 2014 selon la liste ci-après :
Musculation : 1600 €, BRCL(foot) : 1700 €, Autruche TC (Tennis) : 1600 €, Association bessoncourtoise d'animation : 1600 €, ACCA (chasse) : 750 €, Etang communal : 800 €,, APPMA (pêche) : 1100 €, FNACA : 150 €, CCAS : 4000 €, Burkino Faso (Comité de jumelage) : 1600 €, Collectif Résistance et déportation : 120 €, FNATH : 120 €, AFSEP : 120 €, La Jeunesse en Plein Air : 120 €, Association Tourne’sols (parents d’élèves): 500 €, Une rose un espoir : 200 €, Association Fort Sénarmont : 5 000 €, SOS Amitié : 50 €, Souvenir Français : 50 €, Ostinato : 50 €, Les VerTuOses : 120 €, les PEP 90 : 120 €, club photo : 120 €
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Subventions au groupe scolaire
Le Conseil Municipal décide des subventions accordées au groupe scolaire pour 2014
- Ecole Maternelle
Coopérative : 1050 € (350 € par classe)
Activités : 800 € (activité patinoire)
Cadeaux de Noël : 12 € par élève
- Ecole Elémentaire
Coopérative : 1 400 € (350 € par classe)
Patinoire : 700 €
Equitation : 2 300 €
Malsaucy : 1 000 €
Classe découverte : 3 000 €
Cadeaux de Noël : 12 € par élève
Le budget par élèves pour l’achat de fournitures est fixé à 46 €.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Arrivée de Ludivine SIBRE
Vote des budgets 2014 :
Budget communal : en fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 569 489 € ; en investissement à 1 981 288 €.
Budget eau : en exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 24 400 € ; en investissement à 95 289 €.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Redevance ACCA :
Le Conseil Municipal fixe la redevance de l’Association de chasse (l’ACCA) pour l’année 2014 à 1 000 euros
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Recrutement d’agents occasionnels
Le Conseil Municipal autorise le Maire pour la durée du mandat, à engager par recrutement directement si besoin pour répondre aux nécessités de service, des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée. La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins des services le justifient
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Réfection d’une salle de classe à l’école élémentaire
Le Conseil Municipal décide de procéder à la réfection d’une salle de classe de l’école élémentaire : changement de fenêtres, mis en place de faux-plafonds, réalisation de travaux de peinture, travaux d’électricité… Le Conseil décide à l’unanimité de confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’architecte Jean-Claude Luthy. Il charge le Maire de lancer l’appel d’offres pour le choix des entreprises et l’autorise à signer tous documents afférents au marché. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Désignation des délégués
Le Conseil désigne 2 délégués titulaires au Syndicat de gestion de la piscine d’Etueffont : Madame Anne-Marie KARRER et Monsieur Luc NGUYEN DAI. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Mise en place d’une taxe locale sur la publicité extérieure Le Maire explique que la commune peut mettre en place une taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe s’applique sur les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation. Elle concerne toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services…).
Enseigne
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Pré enseigne
Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Panneau publicitaire
Toute inscription destinée à informer ou à attirer le public ou tout panneau affichant une publicité sur le domaine privé et public constitue une publicité Le relevé de surface correspond à la surface d'affiche visible. Ne sont pas des panneaux publicitaires, les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles. NB : Un chevalet sur trottoir ou tout autre dispositif sur le domaine public est considéré comme un dispositif publicitaire. Un chevalet sur une terrasse privée est considéré comme une enseigne.
La surface taxable correspond à la somme des superficies des supports sur un même terrain et concernant une même activité.
Lorsqu'il y a un support publicitaire, la superficie correspond à la superficie du support hors encadrement. En l'absence de support, la superficie prise en compte est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l'inscription, forme ou image. Cette taxe, si elle est mise en place avant le 1er juillet de l’année pourra être appliquée à compter de l’année prochaine.
Elle est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition Sont exonérés :
- les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
- les enseignes autres que scellées au sol, si la somme de leurs superficies, correspondant à une même activité, est inférieure ou égale à 12 m² - les dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage - les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.
Le Maire propose les montants suivants :
SUPPORTS SUPERFICIE MONTANT Enseignes <=7 m²
<=12 m²
<= 50 m²
> 50 m²
EXONERE
15.20 €
30.40 €
60.80 €
Pré-enseignes et dispositifs
publicitaires
Non numériques
<= 50 m²
> 50 m²
Numériques
<= 50 m²
> 50 m²
15.20 €
30.40 €
45.60 €
91.20 €
Concernant les enseignes :
POUR : 14 voix CONTRE : 1 ABSTENTION : 0
Concernant les pré-enseignes :
POUR : 8 voix CONTRE : 6 ABSTENTION : 1
Désignation d’un correspondant défense
Le Conseil Municipal désigne Pascal ARRIGHI correspondant défense. Divers
Centenaire de la guerre 14-18 : 2 tombes sont en très mauvais état. L’association des anciens combattants sera contactée.
La commune envisage de faire réaliser 1 plaque commémorative pour ces soldats.
Une rencontre sera prévue entre les conseillers municipaux et les employés communaux afin de faire connaissance.
Un pot sera organisé prochainement.
Une visite du Fort sera organisée pour les personnes du conseil intéressées.
Terrain de sport : le grillage est commandé, l’arrêté de fermeture est pris.
Prochain conseil municipal : 16 mai.