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Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 15 avril 2011)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Conseil du 15 avril 2011
Présents: G. MOUILLESEAUX, B. DUFERNEZ, E. RUYER, D. BALON, C. BOIRIN, I. GIGOS, MP. JAILLET, C. MENIGOZ, J. MOSIMANN, T. RUCHTI et T. BESANCON
Excusés: F.RABIER (proc. à E. RUYER), M. LALLEMAND (proc. à T. BESANCON), L. SAUVAGEOT (proc. à G. MOUILLESEAUX) et S. DEFAUT (proc. à J. MOSIMANN)
Absents:.
Madame Isabelle GIGOS a été nommée secrétaire.
Mairie : Muriel MEHL
Début : 20 h Fin : 00H15
L’adjoint aux finances, Bruno DUFERNEZ, a présenté les différents chiffres des budgets à l’aide du vidéoprojecteur.
Décisions budgétaires
Les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2010 du budget communal et du budget de l’eau sont approuvés à l’unanimité.
• Compte administratif du budget communal 2010
702 402.03 € en dépenses de fonctionnement,
1 061 950.75 € en recettes de fonctionnement,
Résultat de l’exercice : + 359 548.72 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent de fonctionnement de : 874 225.69 €
526 738.23 € en dépenses d’investissement
503 881.86 € en recettes d’investissement,
Résultat de l’exercice : - 22 856.35 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un déficit d’investissement de : 216 298.55 €
Ce qui dégage un excédent de clôture de :
657 927.14€
• Compte administratif du budget Eau 2010
18 555.32 € en dépenses d’exploitation,
28 722.10 € en recettes d’exploitation,
Soit un excédent d’exploitation de :
10 166.78 €
0 € en dépenses d’investissement
73 529.96 € en recettes d’investissement,
Résultat de l’exercice : +73 529.96 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de : 16 958.99€
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20 Ce qui dégage un excédent de clôture de :
27 125.77 €
Redevance ACCA 2011 :
Le Conseil a décidé de fixer les droits de chasse à 1000€
Vote des budgets 2011 :
Budget communal : en fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 597 860 € ; en investissement à 1 324 602 €.
Budget eau : en exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 28 716 € ; en investissement à 45 674 €.
Cession RFF :
Le Conseil a accepté de vendre une partie des parcelles C1027, C1026 et B430 d’une superficie de 1530 m² pour un montant total de 685.93 € pour des travaux de construction de la Branche Est de la ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône
Réaménagement du plateau sportif et création d’un parcours ludique et sportif avec aires de jeux :
Le Conseil sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Tilleul