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Compte-Rendu - comptes rendus 21 janvier 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 21 janvier 2011)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Conseil du 21 janvier 2011
Présents: G.MOUILLESEAUX, F.RABIER, E.RUYER, T.BESANCON C.BOIRIN, I.GIGOS, MP.JAILLET, J.MOSIMANN, L.SIBRE, S. DEFAUT
Excusés: .BALON (proc. à T. BESANCON), T. RUCHTI, M. LALLEMAND (proc. à L. SIBRE), C. MENIGOZ (proc. à G. MOUILLESEAUX)
Absents: B.DUFERNEZ.
Madame Marie-Pierre JAILLET a été nommée secrétaire.
Mairie : Muriel MEHL
Début : 20 h Fin : 23h30
Acquisition de terrains « espaces réservés »
Le Conseil donne son accord pour l’acquisition de terrains classés en « espaces réservés »
Dans le but de relier la ZAC à la rue des Lilas :
- Impasse des Pervenches : espace réservé n° 4 : parcelles concernées section D n° 89, 428, 541 et 92 : prix de cession estimé à 36 €/m2 HT
- Impasse du Fossé : espace réservé n° 3 : parcelles concernées section D 309, 311, 312, 96, 98 et 99 : prix de cession estimé à 36 €/m2 HT
Dans le but de réaliser la zone d’activité : au lieu dit le Fort, parcelle A517 - 7 a 50 située en zone AU-ar au prix de 10 €/m2 HT
- 46 a 50 située en zone A au prix de 0.30 €/m2 HT
Dans le but de construire une salle polyvalente : au lieu dit l’Enclos du Moulin, parcelle B450 :
- 1 ha 49 a 60 ca située en zone AUL au prix de 7 €/m2 HT
Dissolution du Syndicat du Bassin de l’Autruche
Les membres du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Autruche ont pris la décision de dissoudre le Syndicat lors de la réunion du Conseil Syndical qui s’est tenue en Mairie de Chèvremont le 12 avril 2010. Ils demandent à toutes les communes membres de se prononcer favorablement pour cette décision, le Conseil Municipal approuve cette dissolution.
Tarif d’occupation du domaine public par GRTgaz
M. le Maire expose que la redevance pour occupation du domaine public (RODP) de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz n’est pas versée depuis la libéralisation du marché. En 2007 l’opérateur historique GDF a séparé ses activités distribution (GRDF) et transport (GRTgaz). Le Conseil décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public au taux maximum et de profiter de la rétroactivité proposée par GRTgaz de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de transport de gaz jusqu’au 25 avril 2007, date de parution du décret.
Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
Etant donné le départ en retraite d’agents techniques, le Conseil décide la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2011.
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20 Désignation d’un représentant pour la signature d’un acte administratif Le Conseil Municipal désigne Monsieur Thierry BESANCON représentant de la Commune pour la signature d’un acte en la forme administrative en vue de la cession à titre gratuit de la parcelle A642 d’une superficie de 15 m2 à Monsieur BERNARDOT. Le Maire est habilité à recevoir et à authentifier des actes en la forme administrative mais il doit désigner un adjoint chargé de représenter la commune pour la signature de l’acte.
Groupement de commande avec le Conseil Général pour la signalisation verticale Afin de pouvoir bénéficier de tarifs avantageux, le Conseil Municipal accepte d’adhérer au groupement de commande proposé par le Conseil Général pour l’achat de signalisation verticale.