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Compte-Rendu - comptes rendus 25 mars 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 25 mars 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Conseil du 25 mars 2011
Présents: G.MOUILLESEAUX, F.RABIER, E.RUYER, T.BESANCON, B. DUFERNEZ, D.BALON, S. DEFAUT,
I.GIGOS, MP.JAILLET, M. LALLEMAND, C. MENIGOZ, J.MOSIMANN, T. RUCHTI, L.SIBRE,
Excusés: C.BOIRIN (proc. à MP JAILLET),
Madame Florence RABIER a été nommée secrétaire.
Mairie : Isabelle CASADEI
Début : 20 h Fin : 0h30
Vote des taux des taxes locales 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter les taux d’imposition des 3 taxes locales de 1%.
Les taux retenus sont donc les suivants :Taxe d’habitation : 6.98%,Taxe foncière (bâti) : 12.42%,Taxe foncière (non bâti) : 18.55%
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal attribue les subventions aux associations pour l’année 2011 : Musculation 1500 €, BRCL(foot) 1500 € ,Autruche TC (Tennis) 1500 € ,Association bessoncourtoise d'animation 1500€ ACCA (chasse) 700 €, Etang communal 1000 € ,APPMA (pêche) 1500€, FNACA 120 € ,CCAS 2750 €, Burkino Faso (Comité de jumelage) 1500 €, MUTAME 561 €, Collectif Résistance et déportation 120 €, Paralysés de France 120 €, AFSEP 120 €, La Jeunesse en Plein Air 120 €, Secours Populaire 120 €, Association Valentin HAUY 120 €, Une Rose Un Espoir 200 €, Association Service Repas à Domicile 200€.
Subventions au groupe scolaire
Le Conseil Municipal décide des subventions accordées au groupe scolaire pour 2011. Ecole Maternelle Coopérative : 700 € (350 € par classe) Activités : 800 € (activité patinoire) Cadeaux de Noël : 12 € par élève
Ecole Elémentaire Coopérative : 1 400 € (350 € par classe) Classe découverte : 4000 € Cadeaux de Noël : 12 € par élève
Rapport de la médiathèque
Présentation du rapport de la Médiathèque pour 2010 : 337 inscrits, dont 42 nouveaux inscrits, 5381 documents appartiennent à la commune, 9611 prêts réalisés, budget 7515 €
Création de zone de développement Eolien (compétence CCT) Le Maire propose au Conseil de transférer à la Communauté de Communes du Tilleul la compétence : «Réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal ».
Ceci afin d’initier une étude de faisabilité sur le territoire intercommunal et de déposer, le cas échéant, auprès du Préfet du Territoire de Belfort un dossier de demande de création d’une ZDE.
Convention avec le SIAGEP pour la répartition des certificats d’énergie
Les travaux d’isolation et d’économie d’énergie entrent dans le dispositif du décret n° 2010- 1664 du 29 décembre 2010 prévoyant l’éligibilité de ces derniers aux certificats d’économie d’énergie. Ils permettent une aide financière du fait des économies d’énergie générées auprès des vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, gaz de pétrole liquéfié et carburants pour automobiles).
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20 Le SIAGEP, dans une délibération du 28 juin 2010, a proposé aux communes intéressées de centraliser les informations relatives à ces travaux de façon à garantir que les minimas prévus pour l’application du dispositif (1 GWH cumac) soient atteints. Le maire fait valoir tout l’intérêt d’une telle proposition sachant que le SIAGEP répartira les sommes perçues auprès des vendeurs d’énergie sous forme de subvention. Il propose dans ces conditions au conseil municipal:
• De participer au dispositif ouvert par le SIAGEP en fournissant les éléments relatifs aux
travaux éligibles pour la période réglementaire 2011-2013,
• D’autoriser le SIAGEP à percevoir en lieu et place de la commune les fonds prévus
pour chaque opération en provenance des vendeurs d’énergie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer une
convention triennale avec le SIAGEP pour officialiser le dispositif.
Participation de la CCT au service des Gardes Nature
Le Conseil Municipal accepte de bénéficier d’un accord particulier conclu avec la Communauté de Communes du Tilleul au terme duquel :
-La communauté prend à sa charge 70% de la cotisation individuelle de la commune, ce qui naturellement ne laisse plus à la charge du budget communal que 30 % de cette dernière -la surveillance des écopoints et des dépôts sauvages d’ordures ménagères, le contrôle des agrès relevant des équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire, ainsi que les actions relatives à l’urbanisme sont assurés sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes et pris en charge par cette dernière.
Formation des élus
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au programme annuel de formation des élus proposé par l’Association des Maires du Territoire de Belfort, il autorise le Maire à signer la convention annuelle pour un montant de 130 € comprenant 10 séances de formation.
Projet d’équipement communal polyvalent
Le Conseil Municipal décide de lancer des études de réalisation du projet équipement communal polyvalent festif et sportif sur le terrain classé en zone AUL du PLU (emplacement réservé N°7 )
Il charge le Maire de lancer les études de réalisation (plans et chiffrage).
Divers
Ordures ménagères : Le SICTOM nous informe qu’à partir du 1er avril, seuls les bacs avec le couvercle bordeaux seront ramassés.
Plateaux surélevés : les travaux prévus sur la rue des Magnolias aux carrefours de la rue des Lys et du lotissement des Magnolias débuteront le mercredi 30 mars.
La circulation se fera par demi-chaussée avec utilisation de feux tricolores.
Prochaine réunion du Conseil municipal : vendredi 15 avril à 20 h.