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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Cécile TARRADE, Richard
AUBERT, Olivier BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE, Marie-Claude MILITON,
Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Bernard VELLET.
Absent excusé : Nicole HEBRARD, Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 14 le 5 avril 2022 Présents : 10 Secrétaire de séance : Votants : 10 Cécile TARRADE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 MARS 2022
Le procès-verbal du 3 mars 2022 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification. Voté à l’unanimité.
BUDGET REGIE DE TRANSPORT : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le conseil municipal approuve le compte administratif comme suit :
Voté à l’unanimité.
BUDGET COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le conseil municipal approuve le compte administratif comme suit :
Voté à l’unanimité.
COMPTES DE GESTION 2021
Le conseil municipal déclare les comptes de gestion dressés par le Trésorier conformes aux comptes administratifs de la commune.
Voté à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal décide un report négatif à l’exercice 2022 de 1 162.90€ pour la régie de transport et 458 532.90€ pour le budget principal.
Voté à l’unanimité. TAUX D’IMPOSITION 2022
Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition de l’année 2021 pour 2022. Voté à l’unanimité.
BUDGETS PRIMITIFS 2022
Le conseil municipal approuve les budgets comme suit :
Budget REGIE DE TRANSPORT
Section d’exploitation : Dépenses : 79 474 € Section d’investissement : Dépenses : 65 299.75 € Recettes : 79 474 € Recettes : 65 299.75 € Budget COMMUNE
Section d’exploitation : Dépenses : 1 034 742.80 € Section d’investissement : Dépenses : 1 519 001.04 € Recettes : 1 034 742.80 € Recettes : 1 519 001.04 € Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION LES DERANGEURS : SUBVENTION
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 800€ à l’association. Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS : SUBVENTION
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 700€ à l’association. 10 voix POUR, 1 voix CONTRE.
ASSOCIATION DON DU SANG : SUBVENTION
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 200€ à l’association. Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION ACEDAC : SUBVENTION
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 300€ à l’association. Voté à l’unanimité.
LOCATIONS COMMUNALES : REEVALUATION DES LOYERS
Le conseil municipal décide de suivre l’indice de référence des loyers de l’INSEE pour réévaluer les loyers communaux pour l’année 2022.
Voté à l’unanimité.
LOCATION COMMUNALE : SIGNATURE DE BAIL
Le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail d’habitation d’une durée de 6 années à compter du 14 avril 2022, sur la base d’un loyer mensuel de 250€, pour le logement situé au 5 rue de Clermont. Voté à l’unanimité.
REOUVERTURE DU MARCHE : APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le règlement intérieur du p’tit marché Chanatois auprès des services préfectoraux.
Voté à l’unanimité.
RLV : EAUX PLUVIALES URBAINES – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS Le Conseil municipal décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans en vue de participer au financement des travaux de branchements, part eaux pluviales urbaines, à hauteur de 2697.27 €. Voté à l’unanimité.
RLV : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES Le conseil municipal décide d’approuver l’adhésion au groupement de commandes des vérifications périodiques. Voté à l’unanimité.
INSTALLATION DE CYLINDRES ELECTRONIQUES : VALIDATION DE LA DEPENSE Le Conseil municipal décide de valider le devis de l’Entreprise Prolians pour un montant de 10 481.19€ HT. Voté à l’unanimité