Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fournols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, AFFICHE

DU 07 avril 2023

AU

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 avril 2023

Le 06 avril 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr PAUL Bruno.

Date de convocation du Conseil municipal : 30 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 9

PRESENTS : PAUL Bruno, BERTRIX Joëlle, CHRETIENNOT Michel, FAIVRE-DUBOZ Aurélien, LAROYE Michel, BRONDOLO Sonia, GALLIEN Jean-Yves et GUILLOU Isabelle EXCUSE : GENESTIER Bernard

Isabelle GUILLOU a été élue secrétaire

__________________________

Élection du secrétaire de séance

Isabelle GUILLOU est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2023

Adopté à l’unanimité des présents

Objet : Achat terrains AK488 et AL104

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre du projet de voirie forestière du Bois des Menettes, il convient de faire l’acquisition de terrains, afin de créer une plateforme de dépôt et de retournement.

Les terrains concernés sont les parcelles AK488 (227 m²) et AL104 (1 060 m²).

Après négociations, Monsieur le Maire propose d’acquérir ces terrains pour une superficie totale de 1 287 m², au prix de 700 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des présents- l’achat du terrain, soit 1 287 m², pour la somme de 700 €,

- que les frais de notaires soit à la charge de l’acheteur.

Objet : Travaux section de Chanteloube et Autres

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021-006, du 10 mars 2021, acceptant les travaux proposés par la section de Chanteloube et Autres pour de l’entretien sur chemin d’exploitation en forêt sectionale.

Il informe le Conseil que la facture du 10 décembre 2022 a été réglé à l’entreprise Travaux agricoles et TP, Serge Marainat par mandat n°514, fin 2022, mais qu’il a été omis de faire la ventilation à la section de Chanteloube et Autres, la facture a donc été réglée par la commune de Fournols.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents :

- Que la section de Chanteloube et Autres procédera au remboursement de cette facture à la commune de Fournols.

Objet : Tarif de la cantine scolaire

Monsieur le Maire propose de revoir le prix de la cantine scolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2023 :

- Enfant : 3.30 €

- Adulte : 6.50 €

Objet : Tarif de l’eau et l’assainissement

Monsieur le Maire propose une revalorisation des tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité des présents, les tarifs suivants, à partir du 1er septembre 2023 :

Eau :

- Abonnement : 45 €

- Le mètre cube d’eau : 1.20 €

- Le mètre cube d’eau fromagerie au-delà de 6 000 m3 : 0.80 €

- Raccordement au réseau d’eau petit compteur : 500 €

- Raccordement au réseau d’eau gros compteur : 700 €

- Changement compteur d’eau gelé : 200 €

- Suppression d’un compteur d’eau : 200 €

- Déplacement d’un compteur d’eau à la demande de l’abonné : 400 €

Assainissement :

- Abonnement : 25 €

- Le mètre cube d’assainissement : 1.05 €

- Raccordement au réseau d’assainissement : 500 €Objet : Tarif du cimetière

Monsieur le Maire propose de revoir le prix au sein du cimetière de Fournols.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de maintenir les prix suivants : - Concession cinquantenaire : 130 € le m²,

- Case de columbarium cinquantenaire : 750 €

- Jardin du souvenir : Gratuit

Objet : Tarif de location des salles

Monsieur le Maire propose de revoir les prix de location de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, l’application des nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2023 :

 Association de Fournols : Gratuit

 Association extérieure : 100 €

 Particulier de Fournols : 100 €

 Particulier extérieur : 150 €

 Entreprise événementielle : 200 €

 Chauffage : 100 €

 Caution : 400 €

Objet : Taux d’imposition – Année 2023

Monsieur le Maire propose à ses conseillers de maintenir les taux inchangés pour cette année. Il rappelle pour information, les taux de 2022 :

 Taxe Foncière Propriétés Bâties :29.86 %

 Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 71.71 %

 Taxe d’Habitation (Résidence secondaire) : 8.89 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

- ACCEPTE de maintenir les mêmes taux qu’en 2022,

- CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire les recettes à la section de fonctionnement du Budget 2023.

Objet : Subventions 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subventions présentées par diverses associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour le versement de subventions aux associations suivantes :Associations Subventions

Ne prennent pas part au vote pour

les associations dont ils sont

membres du bureau

Coopérative scolaire Ecole publique

de Fournols

1 675 €

FNACA Comité Cantonal 80 €

Amicale des anciens sapeurs-

pompiers du canton de St Germain

L’Herm

50 €

10 Solutions 3 500 € FAIVRE-DUBOZ Aurélien

ITE SICA – Bad Faces 350 € GUILLOU Isabelle

Amicale Roux de Berny 500 €

Festi’Fournols 1 000 €

Amicale des parents d’élèves

Les Fougères

200 €

Objet : Travaux section du Péaghier

Monsieur le Maire expose au Conseil que le département fait des travaux sur la RD105, dans le hameau du Péaghier.

Pour compléter ces travaux, il présente un devis de l’entreprise GUINTOLI, de Pont-du- Château, en charge du chantier pour un montant de 3 300 € HT, soit 3 960 € TTC, et indique que ces travaux pourraient être pris en charge par la section du Péaghier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE, à l’unanimité des présents, le devis de l’entreprise GUINTOLI, de Pont-du- Château pour un montant TTC de 3 960 € qui sera imputé sur la section du Péaghier.

Objet : Cuisine de la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a reçu la demande conjointe de plusieurs associations de Fournols afin d’améliorer la cuisine de la salle des fêtes.

L’entreprise AUGERE POUMARAT, de Clermont Ferrand, nous a fait parvenir un devis d’un montant HT de 25 278 €, soit 30 333.60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’accepter le devis de l’entreprise AUGERE POUMARAT, d’un montant de 30 333.60 € TTC.

Objet : Budgets 2023

BUDGET COMMUNAL, adopté :

Section de fonctionnement : 844 415.19 €Section d’investissement : 479 180.92 €

SERVICE DE L’EAU et L’ASSAINISSEMENT, adopté :

Section d’exploitation : 217 886.62 €

Section d’investissement : 252 054.61 €

CAISSE DES ECOLES, adopté :

Section de fonctionnement : 24 749.01 €

*****************

La séance a été levée à 20 h 30.

Affiché à la porte de la Mairie, le 07 avril 2023

N.B : Les délibérations sont à la disposition du public et peuvent être consultées au secrétariat de Mairie