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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 2024.09.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SEPTMONCEL les MOLUNES
1, place de la mairie- 39310 Septmoncel les Molunes
Tél : 03.84.41.65.11
mairie-septmoncel@wanadoo. fr
L'ordonnance n"2021-1310 et le décret n" 202l-l3l I génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 0l juillet 2022,\e compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d'une liste des délibérations examinées en séance (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune).
La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune) qu'après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du l7 septembre 2024 ne sera publié qu'après la réunion du prochain Conseil Municipal.
Liste des délibérations Conseil Municipal du mardi 17 septembre2024
Présents : PERzuN RaphaëI, Maire
ARBEZ-CARME Elisabeth, GRENARD Eliane, VERNEREY Samuel, Maires adjoints, COLOT Benoît, PILLARD Claudie, Conseillers municipaux délégués,
BOUILLIER Isabelle, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude.
Absents excusés : MOYAT Alain qui dorure procuration à PERRIN Raphaël GINDRE Nicolas qui donne procuration à GROSSIORD Charline
Absentes DESMARIS Bénédicte, VUILLERMOZ Sarah
Secrétaire de séance : GRENARD Eliane
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