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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 2023.04.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE SEPTMONCEL les MOLUNES
1, place de la mairie- 39310 Septmoncel les Molunes
Té1 : 03.84.41.65.17
mairi e- septmoncel @wanadoo. fr
L'ordonnance n"2021-1310 et le décret n" 2021-731I génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 0l juillet 2022,Ie compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication doune liste des délibérations examinées en séance (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune).
La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune) qu'après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023 ne sera publié qu'après la réunion du prochain Conseil Municipal.
Liste des déIibérations Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Présents PERRIN RaphaëI, Marre
ARBEZ-CARME Elisabeth, GRENARD Eliane, VERNEREY Samuel, Maires adjoints,
COLOT Benoît, PILLARD Claudie (à partir de22h), MOYAT Alain, Conseillers municipaux délégués,
GINDRE Nicolas, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude.
Absents excusés BOUILLIER Isabelle qui donne procuration à GRENARD Eliane DESMARIS Bénédicte qui donne procuration à VERNEREY Samuel
PILLARD Claudie qui donne procuration à ARBEZ-CARME Elisabeth
VUILLERMOZSaTah
Absent REGAD Bemard
Secrétaire de séance ARBEZ-CARME Elisabeth
Numéro Obiet Décision 202310r8 Budset principal : compte de sestion2022 15 voix Pour 20231019 Budget principal : compte administratif 2022 l4 voix Pour 20231020 Budget principal : Affectatio n du résultat 2022 15 voix Pour 20231021 Vote des taux des impôts directs locaux 15 voix Pour 20231022 Vote des subventions 2023 l5 voix Pour 20231023 ASR des Hautes-Combes participation annuelle 15 voix Pour 20231024 Budeet principal : Adoption du budeet 2023 15 voix Pour 20231025 Budget Maison de I'Enfance : compte de sestion2022 15 voix Pour 20231026 Budget Maison de l'Enfance : compte administratif 2022 14 voix Pour 20231027 Budeet Maison de I'Enfance : Affectation du résultat2022 15 voix Pour 20231028 Budset Maison de I'Enfance: Adoption du budeet 2023 15 voix Pour 20231029 Budeet lotissement : compte de sestion2022 15 voix Pour 20231030 Budget lotissement : compte administratif 2022 14 voix Pour 2023103r Budeet lotissement : Affectation du résultat2022 15 voix Pour 20231032 Budeet lotissement : Adoption du budset2023 15 voix Pour 20231033 Durée des amortissements 15 voix Pour 20231034 SIDEC : Sécurisation fils nus bas du villaee 15 voix Pour 2023103s Travaux voirie cæur village l5 voix Pour 20231036 Le Replan : Evacuation pierres 15 voix Pour 20231037 ACCA Les Molunes et Septmoncel : renouvellement des baux de chasse
15 voix Pour
20231038 Cession bâtiment 15 voix Pour
Septmoncel les Molunes,le 07 avil2023, M. Raphaël PERRIN, Maire