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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 2023.09.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SEPTMONCEL les MOLUNES
1, place de la mairie- 39310 Septmoncel les Molunes
Tél : 03.84.41.65.17
mairi e- septmoncel@wanadoo. fr
L'ordorurance no202l-1310 et le décret n" 2021-I3l I génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 01 juillet 2022,|e compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d'une liste des délibérations examinées en séance (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune).
La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune) quoaprès approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant.
Ainsi, le procès-verbal de la séance du l4 septembre 2023 ne sera publié qu'après la réunion du prochain Conseil Municipal.
Liste des délibérations Conseil Municipal du jeudi 14 septembre 2023
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
ARBEZ-CARME Elisabeth, GRENARD Eliane, VERNEREY Samuel, Maires adjoints,
COLOT Benoît, PILLARD Claudie, Conseillers municipaux délégués,
BOUILLIER Isabelle, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude.
Absents excusés : MOYAT Alain qui donne procuration à Elisabeth ARBEZ-CARME GINDRE Nicolas qui donne procuration à PERRIN Raphaël
GROSSIORD Charline qui dorure procuration à LAHSINI Yanis
Absents DE SMARIS B énédicte, REGAD Bernard, VUILLERM OZ Sar ah
Secrétaire de séance PILLARD Claudie
Numéro Obiet Décision 20231048 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués
9 voix Pour
5 abstentions
20231049 Cession Unimog U318 14 voix Pour
2023/050 Cession Valtra N142 14 voix Pour
2023/051 Charte de gouvernance à l'élaboration du projet de PLUi
Haut-Jura S aint-Claude
l4 voix Pour
2023/052 Proposition acquisition Emplacement Réservé n'6 du PLU 14 voix Pour 2023t053 Budget Communal DMno2 Remboursement Taxe
Aménasement SEMCODA
14 voix Pour
2023/0s4 Bail à usage commercial salon de coiffure < Le Petit Paris >
14 voix Pour
2023/055 Redevance occupation commerciale du domaine public 13 voix Pour
1 abstention
20231056 Projet chaufferie-bois collective : Demande
accompagnement du SIDEC
14 voix Pour
2023/057 SIDEC : Eclairage Public renouvellement matériel vétuste 11 voix Pour
2 voix contre
I abstention
Septmoncel les Molunes, le 15 septembre 2023, M. Raphaël Maire