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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 2024.07.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEPTMONCEL les MOLUNES
1, place de la mairie- 39310 Septmoncel les Molunes
Tél : 03.84.41.65.17
mairie-septmoncel @wanadoo. fr
L'ordonnance n"2027-I310 et le décret n" 2021-l3l I génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 0l juillet 2022,|e compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d'une liste des délibérations examinées en séance (par affichage et dépôt sur Ie site internet de la commune).
La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune) qu'après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant.
Ainsi, le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2024 ne sera publié qu'après la réunion du prochain Conseil Municipal.
Liste des délibérations Conseil Municipal du lundi 22 juillet2024
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
ARBEZ-CARME Elisabeth, GRENARD Eliane, VERNEREY Samuel, Maires adjoints, COLOT Benoît, PILLARD Claudie, MOYAT Alain, Conseillers municipaux délégués, GINDRE Nicolas, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe.
Absentes excusées : BOUILLIER Isabelle qui donne procuration à GRENARD Eliane PEDROLETTI Marie-Claude
Absentes : DESMARIS Bénédicte, VUILLERM OZ Sarah
Secrétaire de séance : VERNEREY Samuel
Numéro Obiet Décision 20241043 Travaux réhabilitation mairie-pôle des services validation CAO - Modification marché lot2 << Démolition-Gros æuwe >>
l3 voix Pour
20241044 Travaux réhabilitation mairie-pôle des services validation CAO -
Modification marché lot 3 < Plancher-couverture-bardage >
l3 voix Pour
2024104s Travaux réhabilitation mairie-pôle des services validation CAO -
Modification marché lot l0 < Revêtement sols souples >>
13 voix Pour
20241046 Travaux réhabilitation mairie-pôle des services : Subvention
Effiloeis >
13 voix Pour
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202410s0 Re- facturation à pétitionnaire détoumement canalisation eaux
pluviales
3 voix pour prise en charge
totale par la commune
3 voix pour un partage de la
sofirme entre la colnmune
et le pétitionnaire
7 voix pour la prise en
charge des 2/3 de la somme
par la commune et ll3 par
le pétitionnaire
2024105t Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude CLECT PLUi
l3 voix Pour
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