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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 2024.12.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEPTMONCEL les MOLUNES
1, place de la mairie- 39310 Septmoncel les Molunes
Tél : 03.84.4L65.17
mairi e-septmoncel @wanadoo. fr
L'ordonnancen"202l-1310 et le décret n" 2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 0l juillet 2022,\e compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d'une liste des délibérations examinées en séance (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune).
La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune) qu'après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 ne sera publié qu'après la réunion du prochain Conseil Municipal.
Liste des délibérations Conseil Municipal du jeudi 19 décembre2O24
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
ARBEZ-CARME Elisabeth, GRENARD Eliane, VERNEREY Samuel Maires adjoints, COLOT Benoît, PILLARD Claudie, MOYAT Alain Conseillers municipaux délégués, BOUILLIER Isabelle, HTIMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude.
Absents excusés GINDRE Nicolas qui donne procuration à MOYAT Alain GROSSIORD Charline qui donne procuration à LAHSIM Yanis
Absentes DESMARIS Bénédicte, VUILLERM OZ Sarah
Secrétaire de séance : LAHSINI Yanis
Numéro Obiet Décision 20241074 Budget Lotissement Décision modificative Nol 14 voix Pour 20241075 Budget communal : Prise en charge des dépenses
d'investissement avant vote du budeet 2025
14 voix Pour
20241076 Budget Maison de I'Enfance : Prise en charge des dépenses
d'investissement avant vote du budset2025
l4 voix Pour
20241077 Maison de l'Enfance : Tarif achat repas et refacturation aux
familles
14 voix Pour
20241078 Aménagement voiries parkins cæur villase 14 voix Pour
20241079 Travaux de réhabilitation mairie-pôles des services. Point de
srtuatron
14 voix Pour
20241080 Ecole des Sorbiers : Participation aux voyages scolaires 14 voix Pour
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14 voix Pour
20241082 Protection sociale complémentaire. Convention de participation
à adhésion facultative avec le CDG 39
14 voix Pour
20241083 Renouvellement adhésion mission mutualisée RGPD 14 voix Pour
20241084 Solidarité avec la population de Mayotte 14 voix Pour
Septmoncel les Molunes, le 20décembre 2024, M. Raphaël PERRIN, Maire