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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2024
L ‘an deux mil vingt quatre, le douze novembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 novembre, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Ternitoriales, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
Emmanuel D’AILLIERES, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, ERANÇGAIS- Sophie, BOUCHERON-Mathies, PIQUET-Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, BURLMY-Guilaume, REQUENA-CARRE-Naïté, RARIS Emmanuelle, MOREALI-Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Veana, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Philippe FAGES Membres absents: Sophie FRANÇAIS, Maïthé REQUENA-CARRE, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe FAGES a été élu Secrétaire de Séance.
La séance est ouverte à 20h30
Emmanuel D’AILLIÈRES fait un point sur la situation de Valéo. La grève a été arrêtée. Une décision devrait être prise par la direction de Valéo vers le 15 décembre. La situation automobile, en France et en Europe, est très inquiétante. Le gouvernement français se penche sur la question car d’autres entreprises que Valéo sont menacées et a l'intention de porter ce sujet au niveau européen. L'Allemagne, avec la fermeture de 3 sites Volkswagen, est aussi dans une situation catastrophique. La concurrence chinoise sur les véhicules électriques fait du tort.
Une réunion devrait être organisée le 16 décembre avec les syndicats et les élus à la Salle des Fêtes. La demande émane du maire d’Allonnes, Emmanuel D’AILLIERES a donné son accord et y participera à ses côtés.
Le but est de réunir tous les syndicats, élus municipaux, élus du Département, de la Région, les sénateurs, les députés, le Préfet. Il s’agit d'une réunion apolitique ayant pour but de montrer l'inquiétude de tous face à l'industrie automobile.
I indique que la commune comptera un site d’une quinzaine d'hectares disponibles et malheureusement, la crise actuelle n’est pas porteuse pour inciter des entreprises à envisager de construire et se développer.
Avec la zéro artificialisation des terres, les entreprises ne pourront plus trouver de tels sites donc la reprise se fera mais pas imminemment. |! faut rester en contact avec d'éventuels repreneurs de sites.
Emmanuel D'AILLIERES propose un complément à la note de synthèse, il s’agit : -d'une correction sur l'Avant-Projet Définitif des travaux de l’école élémentaire de la Renardière. -de la mise à jour du classement des voies communales
-d'un avenant au marché de rénovation d'éclairage public
-d'une convention relative à lintervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Patrick LUSSEAU souhaite apporter une correction sur la transcription de ses propos concernant la
mise à disposition des locaux aux restos du Cœur.
Il est écrit dans le Procès-Verbal :
« Patrick LUSSEAU fait remarquer que les Restos du Coeur empiètent sur l'espace du hangar rue Maurice Loutreuil, il faudra revoir la convention qui n'intègre pas cet espace. » Patrick LUSSEAU indique qu'il n’a pas dit cela car il ne souhaite pas revoir lä convention pour intégrer des espaces en plus mais plutôt demander aux restos du cœur de retirer le surplus entreposé de façon à respecter les termes de la convention.
La correction est apposée sur le Procès-Verbal.
Page | 153 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Délibération n°114/2024 :
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de
publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes
Vu le Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2024,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2024.
TARIFS DU CAMPING POUR LES CAMPING-CARS, TENTES ET CARAVANES
BATEAUX DE PASSAGE
Sabrina BRETON propose de ne pas augmenter les tarifs du camping. En comparaison avec les tarifs qui se pratiquent autour de La Suze, notre camping est déjà plus cher. Si nous augmentons, nous risquons d’être plus chers que sur la côte atlantique.
Délibération n°115/2024 : |
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n° 112/2023 du 14 novembre 2023,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Décide que les tarifs du camping pour les camping-cars, tentes et caravanes sont les
Suivants :
Du 6 mai 2025 au 30 septembre 2025
(par 24h et pour un maximum de 6 personnes par emplacement) :
- Forfait camping-cars incluant 11€ TTC 9,17€ HT
o Stationnement
o Eaw/Electricité
o Accès aux éviers de l’espace vaisselle
o Wifi
- Accès aux sanitaires (douches, toilettes) 3€ TTC 2,50€ HT
- Forfait espace tentes et caravanes incluant 11€ TTC 9,17€ HT
o Stationnement
o Eaw/Electricité
o Accès aux éviers de l’espace vaisselle
o Wifi
- Accès aux sanitaires (douches, toilettes) 3€ TTC 2,50€ HT
- __ Forfait bateau de passage incluant 11€ TTC 9,17€ HT
o Stationnement
o Eau/Electricité
o Accès aux éviers de l’espace vaisselle
Page | 154 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
o Wifi
- Accès aux Sanitaires (douches, toilettes) 3€ TTC 2,50€ HT
Du 1“ octobre 2025 au 15 mai 2026
(par 24h et pour un maximum de 6 personnes par emplacement):
- Forfait emplacement incluant 8€ TTC 6,67€HT
o Stationnement
o Electricité
o Wifi
- Forfait bateau de passage incluant 8€ TTC 6,67€HT
o Stationnement
o Electricité
o Wifi
- Fermeture des sanitaires et l’espace tentes et caravanes
Autres tarifs :
- Taxe de séjour * 0,22€
(par nuit et par personne de plus de 18 ans)
- Remplissage eau à l’aire de vidange 3€ TTC 2,50€HT
(les 10 minutes)
> Accorde la gratuité du forfait camping à l'agent saisonnier recruté pour l'entretien des sanitaires et la tenue de la buvette du camping pendant la durée de sa mission du 1° juillet jusqu'au 31 Août 2025.
*le tarif appliqué est celui fixé par la Communauté de communes du Val de Sarthe Seront exonérés de la taxe de séjour :
-Les personnes mineures (-I18 ans),
-Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de communes,
-Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, > Dit qu'une réduction de 50 % à partir de la 3°" nuit sera appliquée sur la
facturation pour les groupes d'enfants des centres de loisirs et colonies de vacances.
TARIFS DES EMPLACEMENTS DES BATEAUX DE PLAISANCE
SUR LE PONTON
Sabrina BRETON propose une augmentation des tarifs de 4% avec un arrondi. Elle indique que la commune enregistre de plus en plus de demandes.
Délibération n°116/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°113/2023 du 14 novembre 2023,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Page | 155 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Fixe les tarifs pour les emplacements des bateaux de plaisance sur le ponton qui ont signé une convention d'occupation temporaire à compter du 1° janvier 2025 à :
Longueur hors Tarifs HT à | Tarifs TTC à
tout l’année 2025 | l’année 2025
Jusqu'à 6 mètres 233,33€ 280,00€
De 6 à 10 mètres 325,00€ 390,00€
De 10 à 12 466,66€ 560,00€
mètres
PDécide de facturer les emplacements des bateaux de plaisance sur le ponton qui ont signé une convention d'occupation temporaire au prorata du temps d'occupation.
TARIFS DES REPAS DE LA CUISINE CENTRALE
APPLIQUES AU CCAS ET A LA RESIDENCE AUTONOMIE
Sabrina BRETON propose de ne pas augmenter les tarifs 2024.
Délibération n°117/2024 :
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du conseil municipal n° 114/2023 en date du 14 novembre 2023, Après avis de la commission « Scolaire, périscolaire, restauration » réunie le 15 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Dit que sera facturé à la Résidence Autonomie de la Tannerie :
Tarifs HT à Tarifs TTC à
l’année 2025 l’année 2025
Repas d’un Résident de la Tannerie avec potage 6,50€ 7,15€ Repas d’un Résident de la Tannerie sans potage 5,95€ 6,55€
Potage 0,55€ 0,60€
Repas d'un Invité de la Résidence Autonomie La 5,95€ 6,55€
Tannerie
Dit que sera facturé au Centre Communal d’Action Sociale :
Tarifs HT à Tarifs TTC à
l’année 2025 l’année 2025
Repas confectionné pour le portage à domicile sans 5,95€ 6,28€ potage
Repas confectionné pour le portage à domicile avec 6,50€ 6,86€ potage
Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1‘ janvier 2025.
TARIF DU REPAS CONFECTIONNÉ PAR LA CUISINE CENTRALE APPLIQUÉ
AU CCAS POUR LE REPAS DES AINES
Sabrina BRETON propose de ne pas augmenter le tarif 2024 qui est à 18€TTC.
Délibération n°118/2024 :
Page | 156 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le repas des ainés proposé par le CCAS le 12 mars 2025,
Considérant que le repas sera confectionné par la cuisine centrale,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe le prix du repas confectionné par la cuisine centrale facturé au CCAS pour le repas des ainés 17,14€ HT soit 18,00€ TTC.
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-
DROITS DE PLACE
Caroline ROTON-VIVIER explique qu'il s’agit du tarif pour les emplacements du marché, des expositions voiture et activités commerciales (en dehors du marché), des cirques, des manèges et des spectacles. || est proposé pour 202$ d'augmenter les tarifs comme suit avec un arrondi pour faciliter le rendu de monnaie.
Délibération n°119/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal n° 116/2023 en date du 14 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 14 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Fixe les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2025 :
MARCHÉ Tarifs 2025
POUR LES ABONNES :
le mètre linéaire par semaine
avec un minimum de perception de 0,60€
(emplacement égal ou inférieur à 5 m) 2,85€
POUR LES COMMERÇANTS DE
PASSAGE :
le mètre linéaire par semaine 0,90€
avec un minimum de perception de
(emplacement égal ou inférieur à 5 m) 3,20€
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
par branchement et par jeudi 2,45€
CIRQUE
Emplacement pour une durée maximum de 10 jours
PETIT CIRQUE (moins de 100 places
assises) par jour et pour une durée maximum 28,00€
de 10 jours
Page | 157 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Branchement électrique par jour 11,00€
Raccordement eau par jour 6,00€
GRAND CIRQUE (plus de 100 places
assises) par jour et pour une durée maximum 55,00€
de 10 jours
Branchement électrique par jour 22,00€
Raccordement eau par jour 11,00€
MANEGES
PETIT MANEGE (de 0 à 50 m°) par jour 5,25€
Branchement électrique par jour 1,20€
Raccordement eau par jour 0,60€
MOYEN MANEGE (de 5S1m° à 75 m°) par 5,60€
jour
Branchement électrique par jour 1,70€
Raccordement eau par jour 0,60€
GRAND MANEGE (76 m° et plus) par jour 8,30€
Branchement électrique 2,25€
Raccordement eau 0,60€
PETITS SPECTACLES ET STANDS
Emplacement pour une durée maximum de 10 jours
Petits spectacles (ex : Guignol), stands 5,25€
confiseries et autres petits stands non affiliés à
un manège par jour
Branchement électrique par jour 1,20€
Raccordement eau par jour 0,60€
EXPOSITION VOITURE : emplacement par jour
Par véhicule et par jour | 3,20€
ACTIVITES COMMERCIALES en dehors du marché
Redevance forfaitaire pour une demi-journée 128,00€
Redevance annuelle pour les commerçants
par m° (terrasses cafés, rôtissoire, …) ayant 6,50€
une emprise minimum de 2 m°
Dit que le règlement des droits de place pour les abonnés du marché se fait trimestriellement à terme échu.
TARIFS CIMETIERE
Annick GUILLAUMET indique qu'il s'agit des tarifs des concessions des cimetières, des concessions pour urnes (dans l'espace cinéraire du vieux cimetière) des cases de columbarium, des cavurnes et du jardin du souvenir. Elle informe que la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir n'est plus payant. Elle propose une augmentation sur les tarifs 2024.
Délibération n°120/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal n° 089/2024 en date du 2 juillet 2024,
Vu l'avis de la Commission « Affaires sociales et cimetières » réunie le 17 octobre 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Page | 158 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Ayant entendu l'exposé d’Annick GUILLAUMET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe les tarifs suivants :
Tarifs 2025
Concessions :
Concession de quinze ans 170,00€
Concession trentenaire 206,00€
Concession cinquantenaire 335,00€
Droit de séjour en caveau provisoire : moins 30,00€
d’I mois
Droit de séjour en caveau provisoire : 1 mois 60,00€
et plus
Achat d’un caveau réhabilité
1 place 183,00€
2 places 244,00€
3 places 306,00€
Concessions pour urnes :
Concession de quinze ans pour urnes (espace 170,00€
cinéraire du vieux cimetière)
Concession trentenaire pour urnes (espace 206,00€
cinéraire du vieux cimetière)
Concession cinquantenaire pour urnes (espace 335,00€
cinéraire du vieux cimetière)
Case de columbarium et cavurnes :
Concession de 15 ans 298,00€
Concession de 30 ans 488,00€
Plaque de recouvrement obligatoire ancien 211,00€
modèle de columbarium (dimension 47cm x 47
cm x 3cm)
Plaque de recouvrement obligatoire pour 295,00€
cavurne (dimension 52 cm x 52 cm x 8/4 cm)
Plaque de recouvrement obligatoire (nouveau 179,00€
modèle de columbarium Esterel 2 places
(dimension 29cm x35 cm x 2 cm)
Droit de séjour en caveau provisoire : moins 30,00€
d’'I mois
Droit de séjour en caveau provisoire : 1 mois 60,00€
et plus
> Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2025.
> Dit que les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d'échéance.
TARIFS DE LA MEDIATHEQUE
Caroline ROTON-VIVIER propose une augmentation des tarifs.
Délibération n°121/2024 :
Page | 159 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération n° 118/2023 du 14 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 14 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Décide de fixer les tarifs annuels suivants à compter du 1° janvier 2025 :
TARIFS pour un abonnement Tarifs 2025 Tarifs 2025 annuel Suzerains Hors commune
moins 18 ans Gratuit 2,30€
étudiants, demandeurs d'emploi 5,00€ 5,50€
adultes 10,80€ 13,10€
carte perdue 2,20€ 2,40€
Impression A4 noir et blanche
depuis internet 0,30€ 0,40€
Impression recto/verso A4 noir
et blanc depuis internet 0,40€ 0,50€
Impression A4 couleur depuis
internet 0,50€ 0,70€
Impression recto/verso A4
couleur depuis internet 0,60€ 0,80€
Boisson chaude 0,60€ 0,80€
- Gratuité pour les classes primaires et maternelles de toutes les écoles de La Suze sur Sarthe ainsi que le collège de La Suze sur Sarthe.
- Gratuité pour les assistantes maternelles agréées PMI de la Communauté de communes dans le cadre de leur emploi
- Gratuité pour les structures petite enfance: multi-accueil, ludothèque, ALSH intercommunal (site de La Suze), services de la ville
- Gratuité pour les associations suzeraines
- Gratuité d'emprunt sur le centre de ressources poésie aux adhérents de l’Association des Amis du printemps poétique, aux établissements scolaires de La Sarthe et aux bibliothèques adhérentes au réseau de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe
> Dit que l’abonnement a une validité annuelle de date à date.
TARIF POUR LOCATION DES SALLES DE REUNION
Caroline ROTON-VIVIER propose une augmentation des tarifs.
Délibération n°122/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29
Vu la délibération du conseil municipal n° 119/2023 en date du 14 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 14 octobre 2024,
Page | 160 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe le tarif des locations des salles suivantes :
e Maurice Lochu
e Raoul Pichon
à 42,50€ HT soit 51,00€ TTC par réunion
> Précise que la location des différentes salles de réunions communales est gratuite pour les associations communales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Syndicats Intercommunaux et Associations Cantonales dont la commune est adhérente ainsi que pour les réunions politiques.
> Dit que ce tarif est applicable à compter du ler janvier 2025.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
ASSOCIATIONS LOCALES
Caroline ROTON-VIVIER propose une augmentation des tarifs.
Délibération n°123/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29
Vu la délibération du conseil municipal n° 120/2023 en date du 14 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 14 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe les tarifs selon le tableau ci-dessous.
> Précise qu'une caution de 1 000.00 € sera exigée au moment de la réservation de la salle.
— Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation des locaux.
— En cas d'annulation de la réservation, la caution sera restituée si l'annulation
intervient dans un délai de 3 mois.
— En deçà de ce délai, la caution restera acquise à la Commune.
> Précise qu'une caution de 2 000, 00€ sera exigée au moment de la réservation de la sono.
Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation du matériel > Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2025.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
PARTICULIERS COMMERCANTS SOCIETES
Caroline ROTON-VIVIER propose une augmentation des tarifs.
Page | 161 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Délibération n°124/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal n° 121/2023 en date du 14 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie
le 14 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe les tarifs selon le tableau ci-dessous.
> Précise qu'une caution de 1000.00 € sera exigée au moment de la réservation de la salle.
— Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation des locaux et du matériel.
— En cas d'annulation de la réservation, la caution sera restituée si l'annulation intervient dans un délai de 3 mois.
— En deçà de ce délai, la caution restera acquise à la Commune.
> Précise qu'une caution de 2 000,00€ sera exigée au moment de la réservation de la Sono.
Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation du matériel
> Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1°’ janvier 2025.
LOCATION PARTICULIERS COMMERCANTS SOCIETES
COMMUNE
Tarifs 2025 HT/TTC Tarifs 2025 HT/ TTC
Hall +bar+ cuisine et couverts Grande salle+ hall + bar +cuisine et
couverts
Utilisation sans 213,33€ HT 329,17€ HT
repas 256,00€ TTC 395,00€ TTC Utilisation avec 250,83€ HT 618,33€ HT repas 301,00€ TTC 742,00€ TTC Journée 61,67€ HT 185,00€ HT supplémentaire 74,00€ TTC 222,00€ TTC
LOCATION PARTICULIERS COMMERCANTS SOCIETES
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Tarifs 2025 HT/TTC Tarifs 2025 HT/ TTC
Hall +bar+ cuisine et couverts Grande salle+ hall + bar +cuisine et
couverts
Utilisation sans 370,00€ HT 419,17€ HT
repas 444,00€ TTC 503,00€ TTC
Utilisation avec 493,33€ HT 1 050,83€ HT
repas 592,00€ TTC 1 261,00€ TTC
Journée 124,17€ HT 185,00€ HT
supplémentaire 149,00€ TTC 222,00€ TTC
Page | 162 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
TARIFS POUR LES LOCATIONS DE MATERIEL
Caroline ROTON-VIVIER propose une augmentation des tarifs. Elle indique que les locations sont rares.
Délibération n°125/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal n° 122/2023 en date du 14 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 14 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2025 :
ASSOCIATIONS, COLLEGE ET Tarifs 2025
ECOLES DE LA SUZE - COMMUNES
et ASSOCIATIONS de la CDC
Tout matériel GRATUIT
ASSOCIATIONS et COMMUNES HORS
CDC
Podium jusqu'à 32 m° 256,00€
Podium de 33 m° à 64 m° 383,00€
Scène mobile de 42 m° 527,00€
Barnum week-end 315,00€
Stand 24,00€
Grilles d'exposition - tarif par grille et par . . 2,80€ jour de location
Barrières de voirie - tarif par barrière et ; . 2,60€ par jour de location
Si transport assuré exceptionnellement
par les Services Techniques de La Suze - 6,30€
tarif au km
> Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants.
> Dit qu'une caution de 1 000€ sera demandée pour la location d'un barnum, d’un podium ou de la scène mobile aux associations hors commune ou CDC. > Dit qu'une caution de 200 € sera demandée pour la location d’un stand aux associations hors commune ou CDC.
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX
Pascal BRETON indique que la commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme » propose une augmentation des tarifs.
Délibération n°126/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal n° 123/2023 en date du 14 novembre 2023,
Page | 163 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Après avis de la commission « Voirie, Réseaux, Urbanisme » réunie le 28 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2023,
Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe les tarifs suivants pour les dépôts de chantier lors de travaux et occupation du domaine public :
— Emprise inférieure à 50 m°: 29,00€ la quinzaine
— Emprise supérieure à 50m? : 70,00€ la quinzaine
Toute quinzaine commencée est due.
> Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants.
> Dit que ces tarifs sont applicables à compter du ler Janvier 2025.
TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Les tarifs des encarts n'ont pas été augmentés depuis 2022, le coût d'impression du bulletin a évolué d'environ 600€ en 2 ans sur un 36 pages. Seuls les bulletins de janvier et juillet ont des encarts publicitaires contrairement à ceux d'avril et d'octobre. Caroline ROTON-VIVIER propose donc d'augmenter le prix des encarts.
Délibération n°127/2024 :
Considérant la parution de deux bulletins municipaux dans l’année,
Considérant que les encarts publicitaires insérés dans le bulletin municipal permettent de réduire les coûts de réalisation,
Vu la délibération n°128/2022 en date du 15 novembre 2022,
Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 14 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
PApprouve les tarifs ci-dessous pour les encarts publicitaires à insérer dans le bulletin municipal à compter du 1° janvier 2025 :
Encart Tarifs 2025 HT | Tarifs 2025 TTC
Page 450,00€ 540,00€
entière
}, page 250,00€ 300,00€
}, page 150,00€ 180,00€
1/8 page 90,00€ 108,00€
Dit que le régisseur conservera 30% des recettes
Dit qu'une réduction de 10% sera accordée pour deux parutions
MARCHE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
Certains marchés de fourniture des denrées alimentaires pour le service de restauration municipale (repas scolaires, foyer logement, portage à domicile, les gouters de l'accueil périscolaire et les collations) arrivent à terme le 31 décembre 2024.
Page | 164 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Les marchés de fournitures des denrées alimentaires sont passés en accord cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Les prix unitaires sont déterminés dans le cadre du marché.
Montant Montant
Marchés Lot n° intitulé estimatif estimatif Durée mini maxi en années
annuel HT | annuel HT
' . Marché Légumes frais unique Légumes 30 000 45 000 3
: : Marché . Fruits frais unique Fruits 15 000 20 000 3
Lot N° 1 | Produits laitiers généraux 30 000 55 000
BOF- Produits laitiers Produits laitiers 3
Lot N° 2 spécifiques (bio) +008 7006
Epicerie IHarens Epicerie 25000! 50000 3 unique . : Marché . Produits surgelés unique Produits surgelés 45 000 65 000 3
. : Marché . , Poisson frais unique Poisson frais 1 000 1 500 3
Produits finis Marché Produits finis 3 000 7000 3 unique
La commission MAPA s'est réunie lundi 4 novembre à 17h30.
Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des marchés qui dépassent 90 000€ sur les 3 années, les marchés inférieurs à cette somme seront attribués par Décisions du Maire qui a délégation du Conseil Municipal. Il s’agit du marché Fruits frais qui a été attribué à P'tit Potager et du marché Produits finis qui a été attribué à Sysco France.
Le marché Poisson frais a été déclaré infructueux car la seule offre s'est avérée être irrégulière. La commission dégustation s'est tenue mercredi 30 octobre 2024.
Les critères de sélection sont, en plus de la dégustation : le prix, la qualité des produits, les services, les performances en matière de développement durable, le volet pédagogique (possibilité d'animations), le contrôle des produits.
Sabrina BRETON explique que le commission dégustation est composée d'élus, de membres du
Comité de Vie Sociale de la Résidence Autonomie. Elle indique que les représentants des parents d'élèves n'étaient pas présents, certainement parce que la commission avait lieu pendant les vacances. Elle évoque la possibilité de solliciter les enfants du Conseil Municipal Jeunes la prochaine fois.
ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURES DE
LEGUMES FRAIS POUR LA CUISINE CENTRALE
La réception des offres pour la fourniture de légumes frais a eu lieu le 04 octobre 2024 à 12h00. L'ouverture des plis a eu lieu le 07 octobre 2024 à 09h00.
Les entreprises candidates sont les suivantes :
Transgourmet operations
o P'tit Potager
o Pomona
o Estivin Groupe Holding Finance
o Protess-72
o Besse primeurs société nouvelle
Après un rapport d'analyse établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service de la restauration municipale, la Commission MAPA s'est réunie le 4 novembre 2024 à 17h30 et préconise de retenir l'entreprise P'tit Potager. Il revient au Conseil Municipal d'attribuer le marché.
Délibération n°128/2024 :
©
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Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et suivanis,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur Sarthe Marchés Publics le 02 septembre 2024, sur le Ouest France du 02 septembre 2024,
Considérant les 6 candidatures reçues le 04 octobre 2024 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service restauration municipale,
Vu l'avis de la commission MAPA du 4 novembre 2024,
Entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Autorise Monsieur le Maire à signer l'accord cadre à bons de commande avec la Société P’tit Potager pour le marché Légumes frais pour un montant de 30 000 € minimum à 45 000 € maximum par an
> Dit que l'accord cadre est valable pour une période de I an à compter du 1° janvier 2025 et reconductible deux années.
ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURES DE
BOF — PRODUITS LAITIERS — LOT 1 PRODUITS LAITIERS GENERAUX
La réception des offres pour la fourniture de Beurre-Œufs-Fromages-Produits laitiers a eu lieu le 04 octobre 2024 à 12h00. L'ouverture des plis a eu lieu le 07 octobre 2024 à 09h00. Les entreprises candidates sont les suivantes :
o Transgourmet opérations
o Pomona
o Guilmot-Gaudais
Après un rapport d'analyse établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service de la restauration municipale, la Commission MAPA s'est déroulée le 4 novembre 2024 à 17h30 et préconise de retenir l’entreprise Guilmot-Gaudais. Il revient au Conseil Municipal d'attribuer le marché.
Délibération n°129/2024 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur Sarthe Marchés Publics le 02 septembre 2024, sur le Ouest France du 02 septembre 2024,
Considérant les 3 candidatures pour le lot n°1 « Produits laitiers généraux » reçues le 04 octobre 2024 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service restauration municipale,
Vu l'avis de la commission MAPA du 4 novembre 2024,
Entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Autorise Monsieur le Maire à signer l'accord cadre à bons de commande avec la Société Guilmot-Gaudais pour le marché des Produits Laitiers - Lot n°1 « Produits
Page | 166 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Laitiers Généraux » pour un montant de 30 000 € minimum à 55 000 € maximum par an.
> Dit que l'accord cadre est valable pour une période de 1 an à compter du 1°" janvier 2025 et reconductible deux années.
ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURES DE
BOF — PRODUITS LAITIERS-LOT 2 PRODUITS LAITIERS SPECIFIQUES
La réception des offres pour la fourniture de Beurre-Œufs-Fromages-Produits laitiers a eu lieu le 04 octobre 2024 à 12h00. L'ouverture des plis a eu lieu le 07 octobre 2024 à 09h00. Les entreprises candidates sont les suivantes :
o Pomona
o Guilmot-Gaudais
o Biocoop restauration
Après un rapport d'analyse établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service de la restauration municipale, la Commission MAPA s'est déroulée le 4 novembre 2024 à 17h30 et préconise de retenir l'entreprise Pomona. Il revient au Conseil Municipal d'attribuer le marché.
Délibération n°130/2024 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et Suivanis,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur Sarthe Marchés Publics le 02 septembre 2024, sur le Ouest France du 02 septembre 2024,
Considérant les 3 candidatures pour le lot n°2 « Produits laitiers spécifiques » reçues le 04 octobre 2024 à 12h00, date limite de réception des offres.
Considérant le rapport d'analyse des offres établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service restauration municipale,
Vu l'avis de la commission MAPA du 4 novembre 2024,
Entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
? Autorise Monsieur le Maire à signer l'accord cadre à bons de commande avec le Pomona pour le marché des Produits Laifiers - Lot n°2 « Produits Laitiers spécifiques » pour un montant de 4 000 € minimum à 7 000 € maximum par an.
> Dit que l'accord cadre est valable pour une période de 1 an à compter du 1° janvier 2025 et reconductible deux années.
ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURES D'EPICERIE
La réception des offres pour la fourniture d'épicerie a eu lieu le 04 octobre 2024 à 12h00. L'ouverture des plis a eu lieu le 07 octobre 2024 à 09h00.
Les entreprises candidates sont les suivantes :
o Transgourmet operations
o Établissements Blin
o Pomona Épisaveurs
o Protess-72
Après un rapport d'analyse établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service de la restauration municipale, la Commission MAPA s'est déroulée le 4 novembre 2024 à 17h30 et préconise de retenir l'entreprise Pomona Épisaveurs. Il revient au Conseil Municipal d’attribuer le marché.
Page | 167 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Délibération n°131/2024 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et Suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur Sarthe Marchés Publics le 02 septembre 2024, sur le Ouest France du 02 septembre 2024,
Considérant les 4 candidatures pour le marché fournitures d’épicerie reçues le 04 octobre 2024 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service restauration municipale,
Vu l'avis de la commission MAPA du 4 novembre 2024,
Entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
> Autorise Monsieur le Maire à signer l'accord cadre à bons de commande avec la Société Pomona Épisaveurs pour le marché fournitures d’Epicerie pour un montant de 25 000 € minimum à 50 000 € maximum par an.
> Dit que l'accord cadre est valable pour une période de 1 an à compter du 1° janvier 2025 et reconductible deux années.
ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURES DE PRODUITS SURGELÉS
La réception des offres pour la fourniture de produits surgelés a eu lieu le 04 octobre 2024 à 42h00. L'ouverture des plis a eu lieu le 07 octobre 2024 à 09h00.
Les entreprises candidates sont les suivantes :
o Société industrielle raison frères
o Pomona
o Sysco France SAS
o Achille Bertrand
Après un rapport d'analyse établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service de la restauration municipale, la Commission MAPA s'est déroulée le 4 novembre 2024 à 17h30 et préconise de retenir l’entreprise Sysco France SAS. Il revient au Conseil Municipal d'attribuer le marché.
Délibération n°132/2024 :
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à concurrence publié sur Sarthe Marchés Publics le 02 septembre 2024, sur le Ouest France du 02 septembre 2024,
Considérant les 4 candidatures pour le marché fournitures de produits surgelés reçues le 04 octobre 2024 à 12h00, date limite de réception des offres,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi en partenariat entre le service des marchés publics et le service restauration municipale,
Vu l'avis de la commission MAPA du 4 novembre 2024,
Entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Page | 168 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
> Autorise Monsieur le Maire à signer l'accord cadre à bons de commande avec la Société Sysco France SAS pour le marché fournitures de produits surgelés pour un montant de 45 000 € minimum à 65 000 € maximum par an.
> Dit que l'accord cadre est valable pour une période de 1 an à compter du 1° janvier 2025 et reconductible deux années.
AVANT PROJET DEFINITIF
TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION
DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LA RENARDIERE
Lors du conseil municipal du 28 mai 2024, le conseil a validé l'attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation et lextension de l’école élémentaire Renardière au groupement représenté par l'architecte FARDIN.
L'estimation prévisionnelle des travaux était de 2 560 OOCE€.
Une réunion du comité de pilotage a été organisée le 17 juin 2024 en présence de l'architecte FARDIN afin de présenter l'intention architecturale retenue lors de la consultation. A l'issue de cette réunion, les utilisateurs de l'école et du service périscolaire ont formulé quelques remarques, souhaitant apporter des corrections pour faire correspondre les travaux avec leurs besoins en tant qu'utilisateurs.
Deux réunions de travail ont permis d'affiner avec l'équipe d'architectes la définition des espaces entre les différents utilisateurs. En parallèle, un diagnostic technique a été réalisé pour permettre à l'architecte d'avoir une meilleure connaissance du bâtiment et ainsi affiner les besoins de travaux de rénovation et les choix de matériaux.
Au-delà de la rénovation thermique et énergétique, ce projet va permettre de répondre aux attentes suivantes :
-__ Restructuration de la zone périscolaire — Création d'une zone périscolaire (partie sud-ouest), Sabrina BRETON explique que les parents pourront accéder directement à la périscolaire sans passer par l’école. || y aura une salle pour les moins de 6 ans, une autre salle pour les plus de 6 ans, un SAS d'accueil et d'activités, une cuisine et deux bureaux pour les responsables du service Enfance.
- Extension sur la partie cour d'école au nord — permettant l'installation de deux salles de classe
- intégration des sanitaires au sein de l’école — démolition des sanitaires extérieurs - Sur la cour d'école: création de pôles d'ombre et de zones végétalisées Création d'une circulation et d'une entrée extérieure sur la partie est
Sabrina BRETON explique qu'il y aura 9 classes après les travaux. Un couloir permettra de traverser tout le bâtiment, des placards seront installés dans chaque classe et il est prévu des zones de stockage près de chaque salle de classe.
La rénovation thermique énergétique va permettre d'améliorer le confort des usagers (périodes hivernales et estivales) cela se traduit par :
- Isolation des murs par l'extérieur
- Isolation des faux plafonds
- __ Remplacement des menuiseries
- Mise en place de brise soleil sur les façades sud
- Mise en place d’une VMC double flux avec échangeur de chaleur - __ Remplacement des luminaires par des LED
Il est prévu le raccordement de l’école au réseau de chaleur biomasse en 2026.
Dans le cadre du programme de travaux, il était prévu l'installation de panneaux photovoltaïques sur la partie extension. Après échange avec l'architecte et notre conseiller en énergie partagée, il est envisagé d'installer des panneaux sur la partie extension mais également sur une partie de la toiture existante.
La production d'électricité estimée par ces panneaux photovoltaïques dépassera la consommation nécessaire pour alimenter l'école. L'objectif est de développer un projet d'autoconsommation patrimoniale. L'idée est de produire de l'électricité à partir de panneaux solaires installés sur des bâtiments appelés « producteurs », en l'occurrence l'école de la Renardière, pour la distribuer à Page | 169 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
d’autres bâtiments publics appelés « consommateurs » (cuisine centrale, gymnase, école des Châtaigniers, Parc des sports, école maternelle Renardière, salle des fêtes, halle aux sports). La Commune répondra ainsi, par anticipation, aux obligations de la Loi APER rendant obligatoire la solarisation des bâtiments de plus de 500 m°? en 2028.
Emmanuel D'AILLIERES explique que l'été, la saison où le soleil est le plus présent, la consommation de l'école est moindre du fait des 2 mois de vacances alors que l'hiver, la ventilation double flux qui va être installée, va faire augmenter la consommation d'électricité. Il pourrait être envisagé d'acquérir de petits climatiseurs à l'école des Châtaigniers alimentés par ces panneaux. Concernant la cuisine centrale, les panneaux pourraient alimenter les réfrigérateurs et les habitudes de cuisson nocturnes pourraient évoluer.
Emmanuel D’AILLIERES indique que le budget prévu pour ce projet photovoltaïque est de 120 000€ HT, mais il pourrait être revu à la baisse car il n’y aura peut-être pas besoin d'autant de panneaux pour lautoconsommation.
Il a été demandé à l'architecte de supprimer 14 fenêtres car ce bâtiment en compte énormément d'où une économie d'environ 20 OOCE et une réduction du coût thermique.
Le plan de rénovation et d'extension de l'école élémentaire de la Renardière réalisé par l'architecte FARDIN a été présenté au comité consultatif jeudi 7 novembre 2024.
Suite aux remarques soulevée, quelques modifications ont été demandées à l'architecte :
- Classe 7/Classe 8 (salle Ulis) : Déplacer la cloison pour agrandir la classe Ulis. Prévoir une dimension de 60 m° pour la classe 7
Classe 8 : Inverser le sas d'entrée (7 m°) avec la pièce de stockage (12 m°})- condamner la porte côté classe et conserver uniquement la porte côté couloir dans le local de 7m° - diviser le local de 12 m° en zone de stockage + salle de travail
- Hall d'accueil : Ajouter des placards en continuité du mur près de l'entrée (mur adossé au bureau direction, sanitaires enseignants)
- Extension : Tout en respectant le seuil d’une extension <150m° prévoir un agrandissement de la salle d'arts plastiques avec un objectif de 90m?
- Supprimer le lavabo dans la salle dortoir/expression et en mettre un dans la salle d'activités des petits
Aujourd’hui, il est proposé de valider l’Avant-Projet Définitif qui permet d'arrêter les plans, définir les matériaux et installations techniques et d'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux. Ces documents vont permettre de constituer le dossier de demande de permis de construire et le dossier de consultation des entreprises. L'éstimation du coût prévisionnel des travaux s'élève à 2678 770€ (hors installation photovoltaïque) soit une évolution de +1.1% par rapport au programme.
Délibération n°133/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de réaliser les travaux de rénovation et d'extension de l’école
élémentaire de la Renardière,
Vu la délibération n°055/2024 en date du 28 mai 2024 attribuant le marché de Maîtrise
d'œuvre « Rénovation et extension de l'école élémentaire Renardière » à l'architecte
FARDIN,
Considérant les modifications demandées par le comité consultatif réuni le 7 novembre 2024, Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt d'une demande de permis de construire,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Page | 170 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
PValide l’Avant-Projet Définitif relatif aux travaux de rénovation et d'extension de l’école élémentaire de la Renardière et l'estimation prévisionnelle définitive des travaux qui s'élève à 2 678 770€ HT et l'option réfection enrobé du parking à 34 500€ HT. Valide le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la partie extension et sur une partie existante de la toiture pour un montant estimé à 120 000€ HT. Valide le projet d'autoconsommation patrimoniale.
PAutorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant. PAutorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE « CANUT »
Une nouvelle centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales: La Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT). La CANUT propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations dans le domaine du numérique et des télécoms. Les accords-cadres sont mis en place dans le respect du Code de la commande publique (respect des obligations de publicité et de mise en concurrence). Les avantages de recourir à cette centrale d'achat sont principalement :
e Une gestion simplifiée des achats,
Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
Des frais d'accès réduits,
Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,
Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La commune souhaite souscrire à un marché de téléphonie mobile en adhérant à un accord-cadre passé par la CANUT.
Les prix des forfaits y sont très compétitifs, ce qui permettra une baisse de notre coût annuel de fonctionnement d'environ 73% (en fonction de l'opérateur retenu) tout en apportant un meilleur service.
Aussi, la commune doit obligatoirement adhérer à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) pour ensuite autoriser le Maire à signer l'accord cadre de 4 ans « FOURNITURE DE SERVICES DE TEÉLECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES »
Lot 04 : Services de télécommunications mobiles avec engagements de services avancés ».
La CANUT n'exige pas d’exclusivité lors de l'utilisation de ses marchés, et permet de résilier la
souscription à un marché à tout moment ;
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par l'association en fonction du nombre de marchés et de la taille de la structure soit 150€ HT (180€ TTC) pour un accord cadre.
Délibération n°134/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant :
- l'intérêt d’adhérer à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ; - le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
- que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu'il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;
Page | 171 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
- que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique ;
- que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ; - l'opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d'achat d'envergure nationale ;
- que l’adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> Approuve l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),
> Prend acte, qu'en application de l'article 10.1 des statuts, le représentant légal en
exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à
l'assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, Le Maire pour représenter la
collectivité,
Autorise le Maire, ou son représentant, Jean-Marc COYEAUD, à signer tous les
documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures
nécessaires pour sa mise eh Œuvre,
? Autorise le Maire, ou son représentant, Jean-Marc COYEAUD, à réaliser et à suivre
l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la
Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
MODIFICATION DU RIFSEEP (MAINTIEN DE L'IFSE EN CONGÉ LONGUE
MALADIE ET GRAVE MALADIE)
Délibération n°136/2024 :
Vu les articles L 714-4 à L 714 13 du Code général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°141/2020 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2020 portant sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engament Professionnel (RIFSEEP)
Vu le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 7 octobre 2024, Après avis de la « Commission Economie, Finances et Administration Générale » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Page | 172 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Décide de modifier l'article I-D de la délibération n°141/2020 en date du 15 décembre 2020 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engament Professionnel (RIFSEEP) comme suit :
D -— Les modalités de maintien ou de suppression de l’'I.F.S.E -
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :
- En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l'IFS.E. sera maintenue.
- __ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité, et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maïntenue intégralement. - À compter du 1° décembre 2024, l’'IFS.E sera maintenue à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années pendant les périodes de Congé Longue Maladie et de Congé Grave Maladie.
- Pendant les congés de longue durée, cette indemnité ne sera pas maintenue. Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type (CLM/CLD ou grave maladie), les montants versés demeurent acquis à l'agent.
ADHESION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE PROPOSÉS PAR
LE CENTRE DE GESTION — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA VERTURE DU RISQUE
PREVOYANCE DES AGENTS
Le conseil municipal a validé le 2 avril 2024 le rattachement à la mise en concurrence proposée par les Centres de Gestion des Pays de la Loire pour la couverture du risque prévoyance des agents, dont l’obligation de participation s'impose à l’ensemble des employeurs territoriaux au 1er janvier 2025. La couverture de prévoyance vise à permettre à l'agent de maintenir son niveau de rémunération globale en cas de baisse de ses revenus, consécutivement à un arrêt de travail pour raison de santé ou à une invalidité.
Ainsi, les centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,
- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte- tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. L'adhésion est obligatoire.
Le Maire précise qu'’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
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- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95% des revenus nets des agents (Traitement Brut Indiciaire, Nouvelle Bonification Indiciaire et Régime Indemnitaire) ;
- _ Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu avec un montant minimal de participation de l'employeur de 7€ par mois
L'avis du Comité Social Territorial en date du 7 octobre 2024 a été formalisé par un accord collectif local signé le même jour venant entériner :
- le caractère obligatoire de l'adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d'adhésion,
- le choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés, soit la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité
- les conditions d'ancienneté à l'adhésion et les cas éventuels de dispense d'adhésion, - les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et l'employeur, soit une participation financière à la cotisation des agents, à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents avec un minimum de 10€.
La commune participe déjà à hauteur de 10€ pour les agents qui ont un contrat de prévoyance labellisé.
Délibération n°135/2024 :
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
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Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des centres de gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l'accord collectif local du 7 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel de la Commune de La Suze sur Sarthe.
Après avis de la « Commission Economie, Finances et Administration Générale » réunie le
4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Décide d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune de La Suze sur Sarthe.
> Décide de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1* janvier 2025 ;
> Décide de participer financièrement à la cotisation des agents, conformément à l'accord collectif local, à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion avec un minimum de 10€.
MODIFICATION DU RIFSEEP (MAINTIEN DE L'IFSE EN CONGÉ LONGUE MALADIE ET GRAVE MALADIE)
Afin d'améliorer les garanties en prévoyance dans la fonction publique d'État, le décret n°2024-641
du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat est venu modifier le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État. Jusqu'au 31 août 2024, le décret n°2010-997 indiquait que le versement du régime indemnitaire devait être suspendu en cas de placement en congé de longue maladie (CLM), de grave maladie (CGM) ou de longue durée (CLD).
A compter du 1° septembre 2024, le décret prévoit que les agents publics de l'État bénéficieront du maintien d’une partie du régime indemnitaire pendant les périodes de CLM et de CGM. Le bénéfice de ces primes et indemnités sera maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.
En revanche, les primes resteront suspendues en cas de placement en congé de longue durée (CLD).
Ces dispositions concernant la fonction publique d'État ne sont pas directement applicables à la fonction publique territoriale.
Pour rappel, l’article L.714-4 du code général de la fonction publique prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État : les modalités de maintien des primes en cas d'absences ne peuvent pas étre plus favorables que celles prévues dans la fonction publique d’État.
Aussi, il vous est proposé de modifier l’article 1-D de la délibération n°141/2020 en date du 15 décembre 2020 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engament Professionnel (RIFSEEP) afin de prendre en compte les modifications du décret et de prévoir le maintien du régime indemnitaire aux agents de la collectivité en cas de CEN ou de CGM dans les limites et proportions prévues pour les agents de la fonction publique d'État.
Le Comité Social Territorial réuni le 7 octobre 2024 a émis un avis favorable. La date proposée de mise en oeuvre est le 1er décembre 2024.
Délibération n°136/2024 :
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Vu les articles L 714-4 à L 714 13 du Code général de la Fonction Publique ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°141/2020 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2020 portant sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engament Professionnel (RIFSEEP)
Vu le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 7 octobre 2024, Après avis de la « Commission Economie, Finances et Administration Générale » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Décide de modifier l’article I-D de la délibération n°141/2020 en date du 15 décembre 2020 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engament Professionnel (RIFSEEP) comme suit :
D - Les modalités de maintien ou de suppression de l'LFS.E -
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :
- En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l’LFS.E. sera mainienue.
- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité, et d'accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement. - À compter du 1° décembre 2024, l'IFS.E sera maintenue à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années pendant les périodes de Congé Longue Maladie et de Congé Grave Maladie.
- Pendant les congés de longue durée, cette indemnité ne sera pas maintenue. Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type (CLM/CLD ou grave maladie), les montants versés demeurent acquis à l'agent.
DELIBERATION POUR L'INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES
AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour le personnei communal a été mis en place par délibération en date du 10 avril 2018.
En raison de la spécificité de leurs fonctions, les agents publics de la filière police municipale ne sont pas concernés par le RIFSEEP.
Ils bénéficiaient, jusqu'à présent, d'une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d'une indemnité d'administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la Police Municipale.
Ces agents pourront bénéficier, d’une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable. Il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour instaurer l'IFSE des agents de la filière Police Municipale. Le Comité Social Territorial réuni le 7 octobre 2024 a émis un avis favorable.
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Délibération n°137/2024 :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 7 octobre 2024, Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d'emplois des agents de police municipale.
Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d'attribution du régime indemnitaire de ces agents.
Après avis de la « Commission Economie, Finances et Administration Générale » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
? Décide d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable.
Article 1 :_La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants
Filière Cadre d'emplois Taux maximum
Agent de police . 30%
municipale Police municipale
o Périodicité de versement
Elle sera versée mensuellement.
Article 2 : La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant :
e Fonction d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :
o Responsabilité d'encadrement
Niveau d'encadrement dans la hiérarchie
Responsabilité de coordination
Responsabilité de projet
Responsabilité de formation d'autrui
Ampleur du champ d'action
Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif). ©
O
O
O©O
O
©
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e Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :
o Connaissances (de niveau élémentaire à expertise)
Niveau de maitrise de compétence et Autonomie
Diversité des tâches, des dossiers, des projets
Diversité des domaines de compétences
Difficulté des tâches (de l'exécution simple à l'analyse) Oo
©
©
O
e Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
o Vigilance, risque d'accident
Valeur du matériel utilisé
Responsabilité pour la sécurité d'autrui
Responsabilité financière
Effort physique
Tension mentale, nerveuse
Confidentialité
Relations internes, relations externes
Facteurs de perturbation
Prises d'initiatives adaptées aux consignes de son Responsable O0
OO
OO
©
©O
O0
©
©
Le Conseil municipal détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
Filière Cadre d’emplois Montant annuels maximum
Police municipale Agent de police 5000€ municipale
Le Maire déterminera par arrêté individuel le montant de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement attribué à chacun des agents en fonction de la classification de son emploi dans le cadre d'emplois de la filière Police municipale et selon les critères fixés ci-dessus. Le montant de cette part sera versé une fois par an, non reconductible de façon automatique d’une année sur l’autre.
© Périodicité de versement
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Dans l'hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibéranit) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.
e Dispositions communes aux deux indemnités
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
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e Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
e Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
© Modalités de maintien ou de suppression de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés : - En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l’IFSE sera maintenue.
- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité, et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement. - Pendant les congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, cette indemnité ne sera pas maintenue.
Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type (CLM/CLD ou grave maladie), les montants versés demeurent acquis à l'agent.
o Revalorisation
Les primes et indemnités feront l'objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
o Date d'’eflet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1°" janvier 2025.
o Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
DELIBERATION INSTITUANT LE REGIME DES ASTREINTES
Certains agents de la Commune effectuent des astreintes dans les cas suivants : - Sécurisation des bâtiments communaux,
- Evènements climatiques (neige, inondations, etc…….).
- Accueil périscolaire (matin et soir).
- Manifestations particulières (fêtes locales, concert.…..).
- Elections.
Une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de la Commune, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la commune. Cette période doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d’astreinte. Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif. Il appartient au Conseil Municipal, par délibération, de fixer les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.
Patrick LUSSEAU demande s'il est possible, à la demande de l'agent, de récupérer les heures d'astreinte plutôt que d’être rémunérées en heures supplémentaires.
Emmanuel D'AILLIERES répond affirmativement.
Délibération n°138/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Page | 179 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
dans la fonction publique territoriale, notamment son article S précisant les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics, Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur.
Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Considérant ce qui suit :
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour efjectuer un travail au service de sa collectivité.
Si l’agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Cette période pendant laquelle l'agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d'astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repes compensateur sous certaines conditions.
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.
1l appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés. Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Décide d'instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant :
Article 1° — Motifs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l'intervention peut se justifier à tout moment. Il s'agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivanis :
- _ Sécurisation des bâtiments communaux,
- Evènements climatiques (neige, inondations, etc….).
- Accueil périscolaire (matin et soir).
- Manifestations particulières (fêtes locales, concert…..).
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- Elections.
Les astreintes auront lieu soit :
- Semaine complète (du lundi au dimanche),
- Du vendredi soir au lundi matin.
- Du lundi matin au vendredi soir.
Article 2 — Le personnel concerné
mis en ligne le 22 janvier 2025
. Samedi.
. Dimanche ou jour férié.
. Une nuit de semaine.
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents occupant les grades suivants : © Techniciens
Animateurs
Rédacteurs ©
O
©
© Adjoints techniques territoriaux
Adjoints d'animation
Article 3 — Modalité d'application
Îl est fixé, comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires, stagiaires et agents non titulaires de la collectivité :
Situations donnant Services et emplois ne Modalités NS . ; Modalités + . lieu à astreintes et concernés , .. d’indemnisation , . d'organisation interventions
Filière Technique — | Technicien L'astreinte fera l'objet Des plannings sont . Sécurisation des Adjoint technique Ppal l°® | mis en place | d’une indemnisation au bâtiments classe suivant les | taux en vigueur. communaux. Adjoint technique Ppal | situations donnant | Les heures . Evènements 2 classe lieu à des astreintes | d'intervention climatiques (neige, | Adjoint technique et un roulement a | effectuées par l'agent inondations, etc….). été déterminé avec | durant sa période . Manifestations des agents des | d'astreinte seront particulières (fêtes services comptabilisées en locales, concert….). concernés : la nuit, | heures supplémentaires. le week-end, la|A titre exceptionnel,
semaine. l’Autorité territoriale
pourra accorder
l’indemnisation de ses
heures selon les
montants el laux en
vigueur.
Filière Enfance - Animateur Une organisation | L'astreinte fera l'objet . ACCUeil Adjoint d'animation Ppal | d'astreintes entre | d’une indemnisation au périscolaire (matin I classe la Responsable et taux en vigueur. Les et soir). la Responsable | heures d'intervention . Temps du midi Adjointe est établie | effectuées par l'agent chaque année | durant sa période
scolaire. d’astreinte seront
comptabilisées en
heures supplémentaires.
Filière Attaché Une astreinte est | L'astreinte fera l’objet Administrative - Rédacteur Ppal 1°" classe | mise en place les | d'une indemnisation au
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Elections journées taux en vigueur. Les d'élections. heures d'intervention
effectuées par l'agent
durant sa période
d’astreinte seront
comptabilisées en
heures supplémentaires.
Les agents seront informés au moins 1 mois à l'avance de leur période d'astreinte sauf situation exceptionnelle, maladie. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l’indemnité d’astreintes sera majorée de 50%.
> Dit que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
> Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Autorise Le Maire à signer tout acte y afférent.
> Charge Le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend efjet à partir du 1° novembre 2024.
CONVENTION STAGE PRATIQUE AVEC LE CNFPT ET LE CDG
SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE
Une étude faite sur la fonction de secrétaire de mairie dévoile que 22 départs en retraite sont prévus an Sarthe dans les 2 prochaines années et 24 dans les 3 années suivantes. Face à ce constat et considérant les perspectives de recrutement très fortes pour les postes de secrétaire général de mairie dans les années à venir, le CNFPT Pays de la Loire et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe mettent en place une formation à ce métier. Le stagiaire sera formé sur tous les postes administratifs : comptabilité, budget, marchés publics, assistance aux élus, Ressources Humaines, Etat-civil, Conseil municipal, élections, funéraire,
urbanisme...
La Commune de La Suze souhaite s'associer à cette formation en proposant d'accueillir un stagiaire pendant leur période de formation pratique en collectivité. L’alternance se fera entre une formation théorique de 58 jours et un stage pratique dans une collectivité de 40 jours. La stagiaire débute la formation en novembre pour finir en mars.
Il convient d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite entre la délégation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, lé Centre de gestion de la Sarthe et la Commune qui fixe les modalités d'accueil du stagiaire.
Délibération n°139/2024 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la mise en place d’une formation au métier de secrétaire général de mairie par la délégation du CNFP des Pays de Loire et le Centre de gestion de la Sarthe, Considérant que la Commune souhaite accueillir des stagiaires pendant la formation pratique,
Vu le projet de convention tripartite entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le Centre de Gestion de la Sarthe (CDG) et la commune fixant les modalités d'accueil du stagiaire en formation au métier de secrétaire général de mairie. Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Page | 182 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
À l'unanimité,
PAutorise le Maire à signer la convention tripartite entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le Centre de Gestion de la Sarthe (CDG) et la commune fixant les modalités d'accueil du stagiaire en formation au méfier de secrétaire général de mairie.
GRATUITÉ DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
POUR LES AESH
La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 transfère à l'Etat la prise en charge financière des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant la pause méridienne. Ainsi, à compter de la rentrée scolaire 2024, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront rémunérés par l'Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. La charge financière ne sera donc plus assumée par les collectivités territoriales. L'intervention des AESH pendant le temps de la pause méridienne se déroule dans le cadre des missions et activités prévues par leur contrat de travail dont l’aide à la prise des repas. Jusqu'à la fin de l’année scolaire en juin 2024, les repas des AESH apparaissaient donc en avantage en nature sur le bulletin de salaire que la Commune leur établissait. Depuis septembre, étant rémunérés par l'Etat, la commune devrait facturer les repas aux AESH. Considérant que ce personnel, qui n’a pas une rémunération élevée, n'a pas d’autre choix que de prendre ses repas avec les enfants dont ils ont la charge, il est proposé d'appliquer la gratuité des repas des AESH.
Pour la rentrée 2024, un seul accompagnant est concerné.
Délibération n°140/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;
Vu la circulaire n° 2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ; Vu la délibération fixant les tarifs du restaurant scolaire,
Considérant que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AËESH) qui par leurs fonctions et missions et qui pour raison de nécessité de service, doivent prendre leurs repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l'établissement, soit dans un document de nature contractuelle,
Considérant que les repas servis ne sont pas considérés comme avantage en nature et ne sont pas valorisés sur les salaires.
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d’'Emmanuel D’AILLIERES,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
PApprouve la gratuité du repas pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle.
Dit que cette disposition est applicable à compter du 1° septembre 2024.
Page | 183 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
PARTICIPATION CLASSES DE DECOUVERTE COLLEGE
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Chaque année, la commune participe financièrement aux sorties organisées par le Collège pour les élèves suzerains ou dont les parents sont commerçants à la Suze. Le versement de la participation se fait au Foyer socio-éducatif sur présentation des factures et de la liste des élèves concernés. La participation de la Commune était établie par nuit et par enfant comme suit :
Collège Aides 2024-2025
Classe du patrimoine et d’automobile, 6,63€
par nuit et par enfant
Classe de mer, par nuit et par enfant 6,63€
Classe verte et fluviale, par nuit et par 6,63€
enfant
Classe de neige, par nuit et par enfant 8,69€
Séjour à l’étranger, par séjour et par 41,92€
enfant
Suite à un changement d'enregistrement comptable, le collège nous a informé que le versement devra se faire directement par la Commune à chaque famille qui devra désormais en faire la demande auprès de la commune.
Il s'agit d'une charge supplémentaire pour le service comptable qui devra réaliser un mandat pour chaque famille.
Sabrina BRETON indique, à titre d'exemple, qu’en 2024, le collège a organisé 3 voyages, cela représentait environ 75 enfants.
Aussi, afin de simplifier les participations financières et il est proposé de verser une seule participation par enfant et par année scolaire pour une sortie d’un minimum de 3 nuits et d'adopter un montant forfaitaire par séjour. La demande devra se faire sur présentation d’un justificatif dans un délai de 2 mois après le voyage.
Délibération n°141/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°066/2023 du 28 mai 2024,
Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » réunie le 15 octobre
2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
Abroge et remplace la délibération n°066/2024 en date du 28 mai 2024
Fixe, pour l’année scolaire 2024-2025, la participation communale, par enfant domicilié sur La Suze et scolarisé au collège Trouvé-Chauvel à :
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Collège Aides 2024-2025
Classe du patrimoine et d'automobile, 20,00 €
par séjour de 3 nuits minimum et par
enfant
Classe de mer, par séjour de 3 nuits 20,00 €
minimum et par enfant
Classe verte et fluviale, par séjour de 20,00 €
3 nuits minimum et par enfant
Classe de neige, par séjour de 3 nuits 30,00 €
minimum et par enfant
Séjour à l’étranger, par séjour de 3 40,00 €
nuits minimum et par enfant
?Dit qu'une seule participation par élève et année scolaire sera octroyée. ?Dit que chaque famille devra faire la demande de participation directement à la Commune.
Dit que la demande devra se faire sur présentation d’un justificatif dans un délai de 2 mois maximum à l'issue du voyage.
FAutorise le Maire à mandater les participations correspondantes.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
TOURNE A GAUCHE ROUTE DES EPINETTES
CONVENTION D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT
Le tourne-à-gauche sur la RD79, route des Epinettes, qui permet de desservir le nouveau lotissement et réduire la vitesse sur cet axe est achevé. La commune a réalisé et financé cette opération.
S'agissant d’un aménagement situé sur une Route Départementale, la commune rétrocède cet ouvrage au Département qui en assurera l'entretien.
Une convention doit être conclue avec le Département pour fixer les modalités de réalisation, d'entretien et de financement du tourne-à-gauche.
Pascal BRETON précise que la partie centrale et roulante appartient au Département et la partie composée par le fossé appartient à la Commune.
Délibération n°142/2024 :
Considérant la réalisation d'un aménagement routier tourne-à-gauche sur la RD79, route des Epinettes à La Suze sur Sarthe,
Considérant que cet aménagement est situé sur le domaine départemental, Considérant qu'il convient de fixer les modalités de réalisation, d'entretien et de financement du tourne-à-gauche avec le Département,
Après avis de la commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme » réunie le 28 octobre 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAutorise le Maire à signer la convention d'aménagement et définition de l'entretien ultérieur du tourne-à-gauche sur le RD79 — route des Epinettes - avec le Département de la Sarthe.
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MISE A JOUR DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
La voirie communale est composée des voies communales et des chemins ruraux. Pascal BRETON explique qu'il y a quelques modifications à faire depuis la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux qui a été réalisé en 2022 et approuvée par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 Cette mise à jour avait permis d'identifier :
- 52 548 mètres de Voies communales dont 24 523 mètres en agglomération et 28 025 mètres hors agglomération.
- 11 461 mètres de Chemins Ruraux dont 540 mètres en agglomération et 10 921 mètres hors agglomération.
La longueur de voirie communale intervient dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l'Etat.
Il convient aujourd'hui de mettre à jour le tableau des voies communales, notamment pour corriger la longueur de :
- La VC 234 Impasse des cèdres (106 mètres et non 75 mètres).
- La VC 415 Routes de la fosse aux Loups/ Route du Petit Minclou/route de la Vannerie (3650 mètres et non 3478 mètres)
Délibération n°143/2024 :
Pascal BRETON expose que le classement, l'ouverture, le redressement, la fixation de la largeur et le déclassement des Voies Communales sont prononcés par délibération du conseil Municipal, dans les conditions prévues par l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière.
Vu les délibérations n°176/2009 en date du 22 septembre 2009, n°256/2011 en date du 13 décembre 2011, n° 259/2013 en date du 10 décembre 2013, n°071/2016 en date du 29 mars 2016, n°155/2017 en date du 17 octobre 2017, n°140/2020 en date du 15 décembre 2020, n° 183/2022 du 13 décembre 2022 portant sur le classement des voies communales, Vu le tableau de classement des voies communales, mis à jour par nos services faisant apparaitre une erreur de longueur de voies sur :
- La VC 234 Impasse des cèdres (106 mètres et non 75 mètres)
- La VC 415 Routes de la fosse aux Loups/ Route du Petit Minclow/route de la Vannerie 3 650 mètres et non 3 478 mètres)
Vu le tableau de recensement des chemins ruraux de la commune, conservés dans le domaine privé,
Après avis de la Commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme » réunie le 28 octobre 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
À l'unanimité,
>Décide de classer, dans le domaine public communal, l’ensemble des voies communales listées dans le tableau de classement, qui sera annexé à la présente délibération, et désignées par les lettres « VC » et un numéro ;
?Décide de conserver, dans le domaine privé, l’ensemble des chemins ruraux listés dans le
tableau de recensement, qui sera annexé à la présente délibération, et désignés par les lettres « CR » et un numéro.
Ainsi, ce patrimoine communal, tel qu'il est représenté sur le tableau, est donc constitué, à la date de la présente délibération, de :
- 52 751 mètres de Voies communales dont 24 554 mètres en agglomération et 28 197 mètres hors agglomération.
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- 11 461 mètres de Chemins Ruraux dont 540 mètres en agglomération et 10 921 mètres hors agglomération.
AVENANT N°4 AU MARCHÉ DE TRAVAUX
SUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Les travaux de rénovation de l'éclairage public sont achevés.
Pascal BRETON indique qu'il y a eu une réunion de visite nocturne le 23 septembre 2024 pour faire le point sur l'achèvement des travaux. Ces nouveaux équipements, avec ceux déjà installés durant le précédent mandat, vont nous permettre d'économiser environ 70% de consommation électrique. Au cours de cette visite, 68 points non conformes ont été repérés et 5 anomalies de dysfonctionnement ponctuel pour lesquelles un correctif a été demandé.
Le marché initial était de 206 671,89€ HT, or la totalité des factures de GARCYNSKI s'élève à 201 312,95€ HT. Il convient d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°4 portant sur la moins-value mais également sur l'augmentation du délai du marché. L’avenant 2 et 3 portaient sur la prolongation du marché et n’ont pas eu d'incidence financière.
Ce dernier concerne une moins-value.
Montant initial du marché public : 206 671,98€ HT
Montant de l'avenant 1 : 935,39€ HT
Montant de l'avenant 4 : - 6 294,42€ HT
Nouveau montant du marché public : 201 312,95€ HT
Philippe FAGES trouve que le dépassement de délai de 31 semaines est conséquent. Pascal BRETON répond qu'il s’agit, en général, de délais nécessaires aux contrôles, et il est important de prendre le temps de les effectuer correctement.
Délibération n°144/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°129/2022 en date du 15 novembre 2022 attribuant le marché de travaux sur la rénovation de l'éclairage public à GARCZYNSKI TRAPLOIR, Vu la délibération n°092/2023 en date du 3 octobre 2023 approuvant l'avenant n°1, Vu les avenanis n°2 et n°3 portant sur la prolongation du marché et n'ayant aucune incidence financière,
Pascal BRETON présente le projet d'avenant n° 4 à passer avec l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ayant pour incidence une moins-value de 6 294,42€ HT et l'augmentation du délai de 31 semaines.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
>Accepte la proposition d'avenant n°4 pour la société GARCZYNSKI TRAPLOIR et dont l'incidence financière est
-une moins-value de 6 294,42€ HT soit 7 553,30€ TIC.
-une augmentation du délai de 31 semaines
> Autorise le Maire à signer l'avenant n°4 à l'acte d'engagement à intervenir et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cet avenant.
CONVENTION FOURRIERE ANIMALE AVEC MOLOSSES LAND
Depuis le 1° janvier 2016, la Commune fait appel à Molosses Land pour la capture et l'accueil des animaux en fourrière. Depuis 2016, Molosses Land appliquait le même tarif de 0,65€ HT par habitant.
La société nous a envoyé une nouvelle convention applicable à partir du 1° janvier 2025 au tarif de 0,75€HT par habitant.
Page | 187 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Patrick LUSSEAU informe que la Commune étant satisfaite des services de Molosses Land, et qu'il y a seulement 2 prestataires sur la Sarthe. Aussi, il est proposé d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention pour trois années du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027 pour la capture, le transport et la garde des animaux errants.
La participation pour 2025 sera de :
0,75€ X 4 563 habitants = 3 422,25 € HT.
Délibération n°145/2024 :
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à l'instauration de mesures particulières à l'égard des animaux errants,
Vu les articles L.211-21 et L.211-22 du Code Rural,
Vu le projet de convention proposée par la société Molosses Land,
Considérant l'obligation faite aux communes de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats sur le territoire de la commune, Considérant l'absence de fourrière animale communale,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
> Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière animale avec la société Molosses Land, à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, sachant que la contribution financière au service correspondra :
au coût de gestion de l'équipement au prorata du nombre d'habitants de notre commune, à hauteur de 0,75€ HT/habitant/an.
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
Les dérogations au repos dominical sont régies par l'article L3132-26 du Code du Travail modifié par la loi Macron du 6 août 2015. Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis du conseil municipal puis avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont la commune est membre.
Rappel : Les établissements dans lesquels s'exerce un commerce de détail alimentaire bénéficient d'une dérogation de plein droit les autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu'à 13 heures (article L. 3132-13 du Code du travail).
Monsieur le Maire a sollicité les commerces employant des salariés pour connaitre leurs souhaits d'ouverture. Seul Action souhaite ouvrir 5 dimanches en 2025.
Alexandra LEVOYE s’abstiendra au vu de l'avis défavorable des syndicats. Patrick LUSSEAU est contre l'ouverture des magasins le dimanche et s’abstiendra. Jean-Marc COYEAUD est favorable car il s'agit d'encourager les commerces qui s'installent sur le territoire et le personnel est rémunéré en conséquence.
Délibération n°146/2024 :
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, notamment ses articles 241 à 257,
Vu le code du travail, notamment l'article L.3132-26,
Page | 188 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
Vu la consultation faite auprès des organisations syndicales par courrier en date du 21 octobre 2024,
Vu l'avis défavorable de la CFDT en date du 23 octobre 2024,
Vu l'avis défavorable de la CGT en date du 28 octobre 2024,
Après avis de la « Commission Economie, Finances et Administration Générale » réunie le
4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d’'Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Par IS voix pour et 3 abstentions,
> Décide d'autoriser pour l’année 2025 l'ouverture des 5 dimanches suivants pour la catégorie de commerce de détail non alimentaire :
-Dimanche 23 novembre 2025,
-Dimanche 30 novembre 2025,
-Dimanche 7 décembre 2025,
-Dimanche 14 décembre 2025,
-Dimanche 21 décembre 2025.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE POUR
L'INSTALLATION DE STRUCTURES GONFLABLES PAR LA SOCIETE JKM LOISIRS
Depuis plusieurs années, la Commune met à disposition de Mr MESME gérant de la société JKM Loisirs, le gymnase pour y installer des structures gonflables pour les enfants pendant les vacances de Noël. I! souhaite renouveler l'opération du dimanche 22 décembre 2024 (installation le samedi 21 décembre 2024) jusqu’au samedi 4 janvier 2025 inclus (démontage le dimanche 5 janvier 2025). Il est proposé d'appliquer un tarif de 65€ par jour d'ouverture au public du gymnase, hormis le jour d'installation. Le 25 décembre et le 1°’ janvier ne seront pas ouverts au public, il sera facturé à JKM 12 jours à 65€, soit 780€.
Comme pour les précédentes vacances, la commune souhaite qu’un tarif réduit soit appliqué aux enfants scolarisés dans les écoles primaires de La Suze. Il sera distribué un ticket de réduction par le biais des écoles à chacun des enfants qu'ils pourront présenter lors de l'entrée. Le tarif réduit sera de 6€ au lieu de 9€. M. MESME facturera à la Commune 3€ par ticket présenté.
Délibération n°147/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M MESME, gérant de la société JKM Loisirs relative à l'installation de
structures gonflables à l’intérieur du gymnase destinées aux enfants du 22 décembre 2024 au 4 janvier 2025,
Considérant que cette animation constitue un attrait pour les enfants pendant la période de vacances de Noël,
Le Maire propose de participer, par une réduction de 3€ sur le prix du billet d'entrée, pour chaque enfant scolarisé dans une école primaire de La Suze sur Sarthe (maternelle et élémentaire),
Vu la convention de mise à disposition du gymnase,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques
et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D’AILLIERES,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Page | 189 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 mis en ligne le 22 janvier 2025
PDécide de fixer le tarif de mise à disposition du gymnase à 65€ par jour d'ouverture au public hormis le jour d'installation le 21 décembre 2024 et le jour de démontage le 5 janvier 2025.
PDécide de participer à hauteur de 3€ par enfant scolarisé dans une école primaire de La Suze sur Sarthe.
Dit que cette participation fera l’objet d’une facturation de JKM Loisirs sur présentation des tickets de réduction appliqués.
PAutorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase.
TARIF DE LA SOIREE KARAOKE DU 13 DÉCEMBRE
Dans le cadre des animations pour le Téléthon, il est proposé une soirée karaoké à la Salle des Fêtes le 13 décembre 2024 animée par Gael HOULBERT. Les billets seront vendus à la Mairie et sur place le soir par une régie municipale. Il est proposé de fixer le prix de l’entrée à 3€ avec gratuité pour les moins de 14 ans et de reverser les recettes des entrées à l'AFM Téléthon. Philippe FAGES demande pourquoi le tarif est de 3 €.
Caroline ROTON-VIVIER répond qu'habituellement le tarif d'un concert est fixé à 5€, mais s'agissant d'un karaoké, la commission a préféré baisser le tarif à 3€ pour qu'il y ait plus de personnes à se déplacer.
Délibération n° 148/2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29
Considérant l’organisation d’une soirée karaoké à la Salle des Fêtes le vendredi 13 décembre 2024,
Après avis de la Commission « Communication, Culture, Médiathèque, Fêtes communales,
Marchés » réunie le 14 octobre 2024,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 4 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Fixe à 3€ le prix de l'entrée de la soirée karaoké du 13 décembre 2024, gratuit
pour les moins de 14 ans.
> Décide que les recettes des entrées de la soirée seront entièrement reversées à
l’'AFM Téléthon.
CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE PUBLIC
La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 transfère à l'Etat la prise en charge financière des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AËSH) pendant la pause méridienne. Ainsi, à compter de la rentrée scolaire 2024, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront rémunérés par l'Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne.
Considérant que la commune organise un service de restauration scolaire et des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, le Maire doit signer une convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale visant à déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque les AESH participent à ces services.
Délibération n°149/2024 :
Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1 ;
Page | 190 Reçu à la Sous-Préfecture le 14 novembre 2024 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Considérant que depuis la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de pause méridienne, l'Etat prend en charge la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps qu'il emploie ; Considérant que la commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que l'accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l'accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou ces activités ; Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Autorise Le Maire à signer la convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public.
DECISIONS DU MAIRE
mis en ligne le 22 janvier 2025
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :
Numéro Propriétaire Adresse Numéro des Droit de décision parcelles préemption Oui Non
089-2024 | TOREAU Monique — 1 Avenue de la Piscine | AE 338, AE 349 X MALARD Jacky - DAVOINE
Annie — LE MOINE
Aurélien
090-2024 | ROCHER Chantal 13 Cite Sissi AM 19, AM 23 X
091-2024 | LORIERE Emile 24 route de AR92 X Foulletourte
092-2024 | SOFIAL 10 rue des Aubépines AW259 X Lot 89
093-2024 | SOFIAL 38 rue des Muriers lot AW266 X 53
094-2024 | LANGLAIS Ophélie 3 RUE Doré AD157, AD158 X
095-2024 | LETULLE Michaël 17 rue de la Belle AH222, AH224 X Etoile
097-2024 | REGLIN Jacqueline 23 Impasse du AE145 X Faubourg Saint Michel
098-2024 | MOREAU Nicolas 44 Rue de Malicorne AT162 X
099-2024 | MENARD Sébastien 18 rue des AW9 X Châtaigniers
101-2024 | TRILLAUD Yohann 22 rue des Hauts AT126 X Jardins
Décision du Maire n°096/2024 : location de l'appartement de 50 m2 situé 18 Q rue des Ormeaux — ler étage- au prix de 450,00€/mois (dernier Indice de Référence des Loyers = 145,17 du 2ème trimestre 2024) à Youenn FRÜUCHART et Christopher MACQUET à compter du 2 octobre 2024. Décision du Maire n°100/2024 : Marché public sur la fourniture de poissons frais,
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La commune de La Suze-sur-Sarthe déclare le marché public n°2024-03 sur la fourniture de poissons frais infructueux et décide de ne pas relancer de nouvelle procédure. Décision du Maire n°102/2024 : Marché de fournitures administratives L'offre de LYRECO France — 59318 VALENCIENNES Cedex 9 est retenue pour le montant minimum H.T. de 4500 € et un montant maximum H.T. de 7 000 €.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Pascal BRETON informe l'assemblée que les travaux d'enfouissement des réseaux rue Maurice Lochu, rue de la Halle, boulevard de la petite vitesse devraient débuter vers le 15 janvier jusqu'en mai.
Travaux rue Saint Nicolas : EIFFAGE procédera à des travaux d'amélioration et de réfection de l'enrobé de la rue Saint-Nicolas, du 25 novembre au 6 décembre 2024. La rue sera donc barrée par intermittence afin de répondre aux besoins du chantier, notamment lors du rabotage et de la mise en œuvre du nouvel enrobé. Lors de ces temps, une déviation par les rues des Prunus, Général Leclerc et Henri Dunant sera mise en place.
Rencontre mairie/associations du 8 novembre 2024 : 42 associations étaient représentées avec la participation de 10 élus. Un diaporama a été projeté aux associations afin de présenter le service association ainsi que la nouvelle référente aux associations sportives.
Un moment de partage et d'échanges avec les acteurs économiques de la commune (commerçants artisans...) sera organisée lundi 9 décembre 2024 à 19h à la salle des fêtes.
Conseils Municipaux: Emmanuel D'AILLIERES informe l'assemblée que le conseil municipal du Mardi 10 décembre 2024 est annulé, Mardi 21 janvier 2025, Mardi 4 mars 2025 (DOB), Mardi 1* avril 2025 {Vote du Budget)
Commission Finances : Lundi 13 janvier 2024, Lundi 24 février 2025, Lundi 24 mars 2025.
Nombre de demandeurs d’emploi :
Nombre de Hommes Femmes
demandeurs d’emploi
01/01/2023 226 99 127
01/02/2023 232 100 132
01/04/2023 223 100 123
01/06/2023 220 97 123
01/09/2023 244 109 135
01/11/2023 243 108 135
01/01/2024 234 107 127
01/03/2024 234 115 119
01/05/2024 222 110 112
01/09/2024 226 109 117
01/10/2024 232 110 122
Collecte de la banque alimentaire : vendredi 22 et samedi 23 novembre 2024. Un planning de permanences a circulé pendant l'assemblée.
Distribution des sacs OM : Un planning de permanences a circulé pendant l'assemblée. Mardi 3 décembre 2024 de 15h à 19h
Jeudi 5 décembre 2024 de 9h à 12h
Samedi 7 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi 10 décembre 2024 de 15h à 19h
Jeudi 12 décembre 2024 de 9h à 12h
Samedi 14 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h
Opération « Une naissance, un arbre » : les parents sont invités à planter un arbre choisi pour leur enfant le samedi 30 novembre 2024 à 10h30 à proximité des services techniques « Les Sablons ».
Les élus sont invités à se joindre aux parents.
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Subvention au titre des produits des amendes de police 2024 : obtention d'une subvention de 7 391€ pour la création de la liaison douce dans la zone des Trunetières, l'acquisition d'un radar pédagogique et la création d’un passage piéton. Montant total de ces travaux : 21 954.67€ HT, soit
une aide de 33.66%.
Subvention du Département pour la création de la passerelle : 161 132€. Le montant estimatif des travaux s'élève à 964 900€ HT.
La commune a déposé une demande de subvention au titre du FMA et auprès de la Région des Pays de la Loire. Nous sommes dans l'attente des réponses.
Jean-Claude GEORGES informe l'assemblée de la soirée du 16 novembre et remercie, au nom du Comité des Fêtes, les élus qui ont réservé.
INFORMATION SUR L'ETUDE PROSPECTIVE
DU CONSEILLER AUX DECIDEURS LOCAUX
Jean-Marc COYEAUD présente l'étude prospective en précisant qu'elle ne tient pas compte ni du contexte ni des futures recettes.
Dans le cadre des missions d'accompagnement aux collectivités, la DGFIP a mis en place une offre
de service via les Conseillers aux décideurs locaux (CDL). Lors de l'élaboration du budget, nous avions échangé avec notre CDL pour réaliser une étude prospective permettant d'anticiper l'impact des projets d’investissements sur la situation financière de la commune. Aujourd’hui, le contexte d'incertitude de l'impact de la loi de finances 2025 sur les collectivités territoriales et du devenir de Valéo rend la réalisation de cette étude nécessaire afin d'avoir une
vision qui se veut la plus objective possible de ia situation financière de la commune. Selon la DGFIP, l'analyse financière prospective consiste à projeter sur les exercices à venir les différents indicateurs permettant de déterminer la situation financière de la collectivité, à savoir l'autofinancement et les modalités de financement des investissements. La méthode consiste à déterminer les évolutions des différents postes financiers à moyen terme notamment à partir des prévisions budgétaires puis à évaluer les marges existantes pour un investissement futur. Basés sur des prévisions de recettes et de dépenses, les éléments présentés doivent être interprétés avec prudence. Il s'agit d’hypothèses qui pourront évoluer en fonction des choix retenus pour la loi de finances 2025 et des choix retenus par l'équipe municipale. L'analyse a été rédigée en juillet 2024.
En préambule, notre conseillère aux décideurs locaux a réalisé une analyse rétrospective de 2021 à 2023. A la fin de l'exercice 2023, la commune de La Suze-sur-Sarthe présente une situation financière fragilisée par une Capacité d'Autofinancement (CAF) brute décroissante. (-17.7% en trois ans). La CAF brute est le résultat de la différence entre les produits réels de fonctionnement et les charges réelles de fonctionnement. Elle est utilisée pour financer les opérations d'investissements (remboursements de dettes, dépenses d'équipements).
La CAF nette est déterminée en ôtant le remboursement en capital des emprunts de la capacité d’autofinancement brute. La CAF nette mesure la capacité de la commune à dégager de son fonctionnement les ressources pour financer ses dépenses d'équipements sans recours à un emprunt.
Principaux constats rétrospectifs de 2021-2023 :
Fonctionnement :
Les produits de fonctionnement ont augmenté de 5,4 %, ils sont constitués à 72 % par les recettes fiscales.
Les charges de fonctionnement ont augmenté de 9,2 %, elles sont constituées à 55 % par les charges de personnel (593 € par habitant / moyenne régionale 420 €) Jean-Marc COYEAUD précise, au sujet des charges de personnel, que chaque départ à la retraite d'un agent fait l'objet de discussion et que beaucoup de missions sont faites en régies. La moyenne pour les communes de même strate que La Suze est de 507€.
Concernant l'augmentation des charges de fonctionnement, elle s'explique par la crise énergétique. En 2022, nous avons eu une augmentation de 110 OO0€ et de 80 000€ en 2023 pour l'électricité et le gaz ainsi que 35 000€ sur l’alimentaire. || y a également eu la revalorisation des indices pour les agents. L'épargne a bien sûr été impactée.
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Autofinancement — Epargne dégagée :
CAF Brute décroît = 603 427 € en 2023
CAF nette baisse de 27,4 % = 222 076 € en 2023
Endettement :
2 613 942 € soit 4,33 années de CAF en 2023
Dans le cadre de l'analyse prospective, les hypothèses suivantes ont été retenues :
Hypothèses retenues de l’analyse prospective 2024-2028 :
Charges de fonctionnement :
Personnel : +3,5 % en 2025 soit 98 OO0E€ puis +1,75 %
Jean-Marc COYEAUD explique que ces charges n'augmenteront pas autant puisqu'il y a des départs en retraite.
Autres charges : +4 %
Jean-Marc COYEAUD pense que les coûts de l'énergie vont aussi baisser. Le réseau de chaleur aura aussi un impact après 2026.
Contingents, subventions : + 1,5 %
Charges financières selon le tableau d'amortissement de la dette
Produits de fonctionnement :
Recettes fiscales : +3 %
Jean-Marc COYEAUD dit que les recettes sont sous évaluées puisqu'on attend des recettes fiscales supplémentaires d'environ 20 000€ avec les nouvelles constructions en 2025, 40 O00€ en 2026... Emmanuel D'AILLIERES indique que cela va engendrer des recettes supplémentaires pour les prochaines années.
Dotations stables
Autres produits : +1 %
Investissement :
Hors projet :
Dépenses : 700 000€ en 2024, 760 0 00 € en 2025, 600 000 € ensuite Recettes : FCTVA
Projets :
Les projets retenus pour l'analyse correspondent au Tourne à Gauche, la passerelle et la rénovation de l’école élémentaire de la Renardière.
Dépenses : 524 000€ en 2024, 2 339 000€ en 2025, 2 048 000€ en 2026 Recettes : FCTVA , subventions et emprunt
Sur la période projetée, les produits réels de fonctionnement croissent de manière moins forte que les charges réelles de fonctionnement. Cette projection n'intègre pas l’évolution des recettes fiscales générées par les nouveaux lotissements.
Cependant, dans cette projection la CAF brute diminue fortement.
Avec l’hypothèse du recours à l'emprunt de 3 000 000€ sur la période 2024-2026, l'endettement de la commune présente un niveau de surendettement dès 2026. La situation s’améliorera en 2029
avec la fin de plusieurs emprunts.
Sans financement supplémentaire, la commune doit réfléchir aux projets qu’elle peut réaliser. Cette analyse doit se faire en ayant une bonne connaissance des niveaux de subventions. Concernant la passerelle, la commune a eu la satisfaction de se voir obtenir l’aide du département. Nous sommes dans l'attente des résultats du Fonds de Mobilité Active concernant l'aide de l'Etat et de la position de la région.
Concernant l'extension et rénovation de l'école élémentaire de la Renardière, la commune attend des éléments de précisions sur les orientations de la loi de finances 2025. M. le Maire souhaite échanger à ce sujet avec Mme la Sous-préfète.
La CAF constituant une ressource permettant de financer les investissements, la maîtrise des postes de charges les plus évolutifs ou l'optimisation des recettes de fonctionnement pourrait limiter la dégradation du niveau de l’autofinancement de la commune. Dans le cadre de la préparation du budget 2025, il est demandé aux responsables de services de construire leur budget avec une hypothèse de -4% des dépenses de fonctionnement (sauf énergie).
Jean-Marc COYEAUD indique que la Commune peut être en difficulté en 2026 si elle effectue tous les travaux envisagés mais avec les baisses de l'énergie, les baisses des charges du personnel, l'effort de 4% sur le budget (60 000€ d'économie), les recettes fiscales de nouveaux arrivants, cela
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représentera 184 000€. La CAF était envisagée à 501 338€, nous serions plutôt à 685 000€ en 2025.
Nous pouvons également compter sur le levier d'impôts car nous sommes inférieurs à ce que pratiquent les autres communes.
Emmanuel D’AILLIERES explique que la prospective prévoit que nous soyons dans le rouge à partir de 2027 car nous ne dégagions pas assez de résultats pour rembourser les emprunts. Jean-Marc COYEAUD dit qu'il s’agit de résultats bruts qui ne prennent pas en compte tous les éléments sur la commune, la pyramide des âges des agents, les futures recettes des nouveaux lotissements…
Emmanuel D'AILLIERES indique qu'il n'est pas financièrement possible de réaliser la rénovation
des deux écoles en même temps. Nous allons réussir à financer ce qui est prévu à condition de percevoir des subventions. Nous sommes prêts à débuter les travaux de la Renardière dont le coût s'élève à 3 000 000€ si nous obtenons 1 000 COC€ de subvention.
Annick SEPTSAULT dit qu'il y aura un impact sur les finances si VALEO cesse son activité. Jean-Marc COYEAUD acquiesce et rajoute que l'Etat veut rogner 5 à 6 milliards d'euros sur les collectivités.
Emmanuel D'AILLIERES rappelle qu'une collectivité ne peut avoir un budget de fonctionnement déficitaire au risque d’être mis sous tutelle.
C'est la raison pour laquelle il faut attendre 2030 pour travailler sur le dossier de l'école des Châtaigniers en espérant avoir trouvé des entreprises à installer sur les sites Atlan et Valéo. Philippe FAGES demande quelles obligations à la commune face au décret tertiaire. Emmanuel D'AILLIÈERES répond qu'il s'agit de réduire de 60% d'ici 2050 la consommation énergétique finale des écoles. || s'agit de faire l'ensemble des travaux en une seule fois pour atteindre cet objectif pour l'école de la Renardière.
Concernant l'école des Châtaigniers, la question se posait sur une rénovation de l'existant ou une reconstruction. Les experts pensent que l'objectif de réduction ne sera pas atteint avec une rénovation. || y a une incohérence entre l'obligation de réaliser les travaux que nous fixe l'Etat et la réduction des subventions qu’il nous octroie.
Emmanuel D'AILLIERES s'interroge également sur l'obligation d'utiliser des véhicules électriques imposée par l'Etat car à titre d'exemple, le SDIS ou la gendarmerie n'ont pas le financement pour changer tous leurs véhicules.
Alexandra LEVOYÉ répond que la solution pourrait venir des véhicules hydrogènes.
Annick SEPTSAULT regrette que la nouvelle policière municipale n'ait pas été invitée à se présenter aux membres du conseil Municipal.
La Séance est levée à 21h56
Le secrétaire de séance Le Maire
Philippe FAGES Emmanuel D’'AILLIERES
[) Al sa 7
Intervention du public :
Jérôme COVEZ, enseignant à l'école des Châtaigniers est accompagné de Vincent PICADEZ, enseignant dans un autre établissement. M.COVEZ milite qu'il y ait toujours deux écoles publiques à La Suze. || y a 40 ans, l'école de la Renardière est devenue trop petite, il a fallu construire l'école des Châtaigniers.
Delphine DELAHAYE indique que la commune a fait appel à des experts pour mener des études sur
la rénovation de l'école des Châtaigniers et il s'avère qu'on ne peut pas rénover l’école pour
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atteindre 60% d'économie d'énergie. Si les élus des futurs mandats décident de faire quelque chose pour cette école, il faudra déconstruire pour reconstruire.
Benoît HONORE indique qu'il faudra aviser en ayant connaissance de l'évolution des effectifs. Jérôme COVEZ dit que la commune s'agrandit.
Benoît HONORE répond qu'il n'y a pas que des primo accédants, il y a un quart de nouveaux habitants qui sont retraités, des quadragénaires, des quinquagénaires... En France, la démographie a tendance à diminuer.
Jérôme COVEZ demande, en attendant, ce qu’il advient de cette école qui n'est pas isolée et qui est
une passoire thermique.
Benoît HONORE comprend la problématique de l'école mais il faut comprendre la problématique financière de la Commune.
Emmanuel D’AILLIERES dit qu’en attendant, des climatiseurs seront posés et alimentés par les panneaux solaires de la Renardière. Un raccord sur le réseau de chaleur pourra par la suite alimenter l’école des Châtaigniers.
Benoît HONORE rappelle que le projet reste sur deux écoles publiques, une seule école poserait d'énormes problèmes de circulation et de stationnement dans le centre. Le site des Châtaigniers est proche du Parc des Provinces et des nouveaux lotissements.
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