Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - un19baf7w6ew0rx
Déliberation - uzcljyfuaxej60b
Déliberation - 90lssjf9r9bli
Déliberation - dbdxnmr1vxhxuaq
Arrêté - vl1pq5c2nefqvlp
Déliberation - letyd5nxpq7o0
Compte-Rendu - m74dlg12safvn2y
Déliberation - frvs2tzl40n59we
Arrêté - f4azz6kv47eal
Déliberation - hjke8uzmsy0v4kj
Déliberation - rkn3ezi2bu45ui2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - rkn3ezi2bu45ui2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 91/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
01/04/2625
us
'
Maîche
Pubiié
le
KR
NS G ro
Ca
ID : (25-200020078-20260807.DEC
28
2025-AU To
nraunauté
de
Cornrnunes
DÉCISION
N°23-2025
Objet
: Demande
de
subvention
à
la
région
BFC
pour
le
projet
de
« Cycl’Owdoo,
le
service
de
location
de
vélo
en
longue
durée
du
Pays
Horloger
»
Le
Président,
e
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions
pour
solliciter
toute
subvention
et
passer
les
conventions
afférentes,
ainsi
que
leurs
avenants,
EXPOSE
DES
MOTIFS
Dans
le cadre
du
plan
Doux
Horloger,
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
souhaite
lancer
son
service
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique
afin
d'inciter
les
habitants
à
tester
ces
nouveaux
types
de
vélos
et
pourquoi
pas,
en
acheter
un
par
la suite.
Pour
cela,
le
service
de
location
serait
composé
de
vélos
à
assistance
électrique
mais
également
d’un
vélo
long-tail
et d’un
porte-bébé
en
option
sur
les VAE,
à destination
des
familles.
Ce
projet
vient
s’insérer
dans
le cadre
de
la politique
Owdoo,
pour
déployer
les mobilités
durables
sur
le Pays
Horloger.
La
communauté
de
communes
sera
donc
responsable
de
la
mise
en
place
du
service
de
location,
en
partenariat
avec
un
prestataire
vélo.
La
communication
et
la
coordination
autour.
du
service
seront
assurées
par
le Parc
naturel
régional
du
Doubs
Horloger.
Ce
service
s'inscrit
donc
dans
une
stratégie
globale
autour
des
mobilités
actives
et
dans
une
volonté
de
mutualisation. Voici
le plan
de
financement
prévisionnel.pour
cette
opération :
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maïîche
Tél
: 03
81
64
17 06
+ contact@ccpm-maiche.com
+ paysdemaiche.fr
TO » AC Î cEkmande subvention à Dec AR 201$ :23 DS Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
A
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Pays
de
Maîche
Aile
ER
Communauté
de
Communes
ID : 025-200023075-20250827-DEC_23_2025-AU
9 760
€
7 320€ 7 320
€
Fonds
vert
(40%
R
30%
Auto-financement
(30%)
24
400
€
24
400
€
1120
€
Fonds
vert (40%)
Région (30%)
840 € 840
€
Auto-financement
(30%)
2 364
€
2 364
€
Région
(50%)
Auto-financement
(50%
600
€
Région
(50%)
Auto-financement
(50%
600
€
10
880
€
11
124€
11
124€
TOTAL
FV
TOTALR
TOTAL
Auto-financement
33
128
€
TOTAL
DÉCIDE
De
solliciter
le soutien
financier
la
région
BFC
dans
le cadre
du
territoire
en
action
(TEA).
Noeet
Fait
à Maîche,
le 27
mars
2025
Franck
VILLEMAIN,
Président
23 Demande subvention Région 25 327 Dec AB 20 503 >
Communauté
de communes
du
Pays
de Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél
: 03
81
64
17
06
e contact@ccpm-maiche.com
+ paysdemaiche.fr