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Déliberation - 90lssjf9r9bli
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 90lssjf9r9bli)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le ER
A ID : 025-200023075-20240528-DEC_15_2024-AU
Maîche
DÉCISION N°15-2024
Objet : Plan de financement pour la conception et la réalisation d’une pumptrack à la Combe Saint Pierre
de Charquemont — année 2024
Le Président,
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-28 par laquelle le conseil communautaire a donné délégation au Président pour
solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants,
Vu la validation du projet par la commission tourisme du 26 septembre 2023,
Vu les échanges avec le département du Doubs autorisant la sollicitation d’une subvention pour une telle
opération,
Dans le cadre du développement touristique 4 saisons de la station de la Combe Saint Pierre de
Charquemont, la Communauté de Communes du Pays de Maiche souhaite concevoir et réaliser une
pumptrack (phase 1 du projet 4 saisons) sur le site, pour développer l’espace VTT à venir avec un espace
cross-country, Un espace enduro et des services pour les pratiquants.
DECIDE
-de solliciter une subvention de la part du département du Doubs selon le plan de financement suivant :
Nature du projet Montant du Demande de Subvention Part finale
projet € HT subvention ANS en € HT CCPM en € HT
département en €
HT
Conception et
réalisation d’une
hümptrackà la 218 000 € 86400 € 88 000 € 43 600€
Combe Saint Pierre
Fait à Maîche, le 28 mai 2024
Le Président,
Franck VILLEMAIN:
Transmise en Sous-Préfecture le S CIS VEAN
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr