Conseil Municipal - Conseil municipal 3 janvier 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal 3 janvier 2025 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Migré. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 3 janvier 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie, SÉANCE DU 3 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois janvier à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BIELKA Gérard, Maire.

Étaient présents : M. RENNOU, Mme MARECHAL, M. BIELKA, M. DUPARQUET, M. GODARD, M. TEXIER, Mme GARNIER, Mme RÉNELIER, Mme ALTER Absent excusé : M. GODARD Christophe procuration à M. TEXIER Frédéric Date de la convocation : 20 décembre 2024

Mme ALTER Natacha est désignée secrétaire de séance

Ordre du jour

Délibérations relatives à la création d'un logement communal (studio) place de la mairie - Devis plomberie, électricité, placo Noêl Laurent

- Devis maçonnerie LAB-THI-BAT

- Devis maçonnerie Madeux Aurélien

- Devis menuiserie SARL Madeux Tardy

- Demande de subventions correspondantes DETR, DSIL et département

- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Questions diverses

Devis plomberie, électricité, placo Noêl Laurent :

M. le maire présente au conseil municipal les devis plomberie, électricité et placo de l’entreprise Noêl Laurent pour la réhabilitation d’un bâtiment en logement d’un montant de :

- Plomberie pour un montant TTC de 6 718.00 €

- Electricité pour un montant TTC de 13 038.20 €

- Placo pour un montant de TTC 36 287.00 €

- Soit un total TTC de 56 043.20 €

Après délibération, le conseil municipal accepte les devis de plomberie et électricité pour un montant total de

19 756.20 € TTC et décide que les travaux de placo soient faits en régie.

Devis maçonnerie LAB-THI-BAT et Madeux Aurélien :

M. le maire soumet au conseil municipal les devis de maçonnerie pour la réhabilitation d’un bâtiment en logement :

- entreprise LAB-THI-BAT pour un montant TTC : 52 021.00 €

- entreprise MADEUX Aurélien pour un montant TTC : 50 554.00 €

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Madeux Aurélien pour un montant de 50 554.00 € TTC.

Devis menuiserie SARL Madeux Tardy :

M. le maire soumet au conseil municipal le devis de la SARL Madeux Tardy pour un montant de 8 138.53 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal accepte ce devis pour un montant de 8 138.53 € TTC .

Demande de subventions correspondantes DETR, DSIL et département : M. le maire présente au conseil le coût total de la réhabilitation du bâtiment rue capucine en logement : Plomberie : 6 718.00 € TTC

Electricité : 13 038.20 € TTC

Maçonnerie : 52 021.00 € TTC

Menuiserie : 8 138.53 € TTC

Soit un total de : 79 915.73 € TTC

M. le maire précise qu’une demande de subvention DETR DSIL et département sera demandée. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à demander les subventions et signer tous documents en rapport à ce dossier.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) :

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budgetd'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 66 019.56 €, soit 25% de 264 078.24 €.

Questions diverses :

M. le maire informe le conseil municipal avoir saisi il y deux mois par écrit la présidente du conseil départemental, afin de lui demander un rendez-vous et de vouloir bien mettre en place un passage piéton protégé au niveau du four à pain situé aux grandes Tanières. Cette demande vise à permettre à cet endroit aux habitants qui utilisent ces nouveaux containers poubelles mis en place par CYCLAD, (suite à l’automatisation de la collecte décidée unilatéralement par ce syndicat), de pouvoir traverser la RD 115 et de déposer leurs sacs en toute sécurité.

Il précise avoir reçu un refus par mail de la part des seuls services du département au motif que le lieu se trouve hors agglomération.

Natacha Alter rappelle qu’il existait jadis un passage piéton, supprimé depuis de nombreuses années, destiné aux enfants qui prennent le car à cet endroit et que plusieurs demandes ont été faites par le passé en ce sens auprès du département, sans succès. Elle souligne avec l’ensemble des élus une nouvelle fois la dangerosité de cette traverse de la commune.

Le maire s’étonne et regrette ne pas avoir reçu de réponse officielle à sa demande ainsi que celle visant à mettre en place des « coussins berlinois » destinés à casser la vitesse à la Cavaterie. Il précise qu’il va redemander avec insistance cette mise en place à nouveau et suggère qu’une pétition soit transmise à l’appui de sa nouvelle requête. Il contactera également la conseillère départementale sur cette question afin d’obtenir des réponses et des actes.

En l’absence d’accord et de terrain communal susceptible d’accueillir ces containers, il recherche une solution alternative sur des terrains privés avec des propriétaires des grandes Tanières. Des négociations sont en cours.

Gilles Giraudeau demande ce qui va être fait concernant l’entretien des fossés communaux. Frédéric Texier lui répond qu’un broyeur d’accotement a été acheté en 2024 afin d’effectuer cet entretien. Il précise que depuis cette acquisition pas mal de travail a déjà été effectué.

Le maire rappelle qu’un plan annuel d’entretien des fossés va être mis en place grâce à ce matériel avec l’appui des deux agents communaux. Des consignes précises leur seront données en ce sens. Il souhaite que la mise en place de ce planning soit faite au plus vite et que l’état d’avancement de ce dossier soit suivi régulièrement avec information aux élus.

Frédéric Texier rappelle que des agriculteurs contribuent parfois eux même à boucher les fossés lors des travaux qu’ils effectuent dans leurs champs, en élaguant leurs haies ou le nettoyage de leurs maïs.

La séance est levée à 20h50.