Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 Janvier 2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 Janvier 2025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 Janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 22 Janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux janvier à 17 h 30, Le Conseil Municipal de Saint-Sornin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Duguesclin, sous la présidence de M. Joël PAPINEAU, Maire.

Date de la convocation : Jeudi 16 Janvier 2025

En exercice : 8 – Présents 7 : – Pouvoir : 0 – Absent : 1

Quorum : atteint

Présents : Joël PAPINEAU, Marie-Thérèze GRANDILLON, Laurence FANEY, Fabien GENY, Sylvie DERRIEN, Thierry LAVAL, Cédric LETURCQ.

Absente : Patricia CERTAIN.

Secrétaire de Séance : Mr Thierry LAVAL.

Approbation du procès-verbal du 30 Octobre 2024 : à l’unanimité sans observation.

Ordre du jour :

Affaires Générales :

1) Convention fourrière 2025 avec la SPA de SAINTES.

2) Convention entre le Département et la Commune pour les travaux de réfection de la chaussée (Rue de la Seigneurie – RD N°118).

Institutions et Vie Politique :

3) Délibération suite au retrait de délégation du 2ème adjoint : maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint au maire.

4) Détermination du nombre de postes d’adjoint.

5) Election d’un nouvel adjoint au maire.

Finances :

6) Vente d’une tablette Windows.

7) Demande d’une subvention : Fresques et Coupole de l’Eglise.

8) Demande d’une subvention : Section jeunes sapeurs-pompiers de Marennes-Oléron. Informations et questions diverses.

CONVENTION FOURRIÈRE 2025 avec la SPA de SAINTES

Délibération N°2025_01_01

Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats ».

Article L.211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Pour ces animaux, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale ou intercommunale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26.

Article L0211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

La gestion de la fourrière peut être assurée par une association régie par la loi 1901, type Société Protectrice des Animaux ;

La commune de Saint-Sornin ne dispose pas de fourrière animale communale ou intercommunale. Ce service est confié depuis de nombreuses années à la S.P.A, association reconnue d’utilité publique, située dans de vastes locaux et terrains sur la commune de Saintes.

Une convention fixe la participation de la commune de Saint-Sornin à une indemnité forfaitaire de 0.65 € par habitant et par an, qui porte le montant de la contribution à 275.60 €.

(0,60 €uros x 427 habitants - formule tout compris : Déplacement pour venir récupérer l’animal capturé + prise en charge de l’animal en fourrière.Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire et de signer la convention pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention fourrière avec la SPA de Saintes, pour l’année 2025 pour un montant de 275.60 € (soit 0,65 € x 424 habitants)

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.

CONVENTION entre le DEPARTEMENT et la COMMUNE pour les TRAVAUX de RÉFECTION de la CHAUSSÉE « Rue de la Seigneurie – RD N°118 »

Délibération N°2025_01_02

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la politique départementale d’aménagement des traversées d’agglomération, la commune a sollicité le Département pour les travaux de réfection de la chaussée « Rue de la Seigneurie – RD N°118».

Un projet de convention doit être soumis au Conseil Municipal pour avis, afin de permettre la présentation de cette opération à la prochaine réunion de la Commission Permanente du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de ladite convention et notamment le montant de la participation communale qui s’élève à 13 725 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

DÉLIBÉRATION suite au RETRAIT de DÉLÉGATION du 2ème ADJOINT : MAINTIEN ou NON dans ses FONCTIONS d’ADJOINT au MAIRE

Délibération N°2025_01_03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 16 Janvier 2025 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 16 Janvier 2025 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Monsieur Cédric LETURC adjoint au maire par arrêté du 12 Mai 2021 dans les domaines « Bâtiments – Zones humides – Ecoles – Vie du village » le Conseil Municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent: «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Cédric LETURCQ dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après vote des membres présents, le Conseil Municipal, décide :

- Par 6 voix Pour – 0 Contre – 0 Abstention de maintenir Monsieur Cédric LETURCQ dans ses fonctions d’adjoint au maire.

DÉTERMINATION du NOMBRE de POSTES d’ADJOINT

➢ Retrait

ELECTION d’un NOUVEL ADJOINT au MAIRE

➢ Retrait

VENTE d’une TABLETTE WINDOWS

Délibération N°2025_01_04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une tablette Windows n’a plus d’utilité. Qu’il y a lieu de la vendre.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente l’ordinateur concerné à savoir, une tablette Windows pour la somme de 150 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la tablette Windows pour la somme de 150,00 €.

➢ CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

DEMANDE d’une SUBVENTION : FRESQUES et COUPOLE de l’EGLISE Délibération N°2025_01_05

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), a été déposé afin de financer le projet de restauration des fresques et de la coupole de l’église.

Coût total des travaux HT : 88 867,75 €

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 40 % 35 546,80 €

Conseil départemental

Conseil régional

Union européenne

Autre

Sous-Total financement public (80 % maximum) 35 546,82 €

Fonds propres 53 320,95 €

Emprunts

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 88 867,75 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ ADOPTE l’opération et les modalités de financement.

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

➢ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture

DEMANDE d’une SUBVENTION : SECTION JEUNES SAPEURS-POMPIERS de MARENNES-OLERON

Délibération N°2025_01_06

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4 relatif au contrôle de la Commune sur les associations.

Vu la loi du U juillet 1901 modifiée et notamment l’article 16-1 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 permettant aux associations de recevoir des subventions des communes.

Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Vu la demande de subvention de l’association ADJSP 17 – section jeunes sapeurs-pompiers de Marennes-Oléron.

Vu la présentation budget du projet.

Considérant que cette subvention permet à l’association de mettre en oeuvre des évènements qui participent à la dynamique du territoire, et de créer du lien social.

Considérant la volonté municipale de soutenir les projets favorisant l’animation sociale locale.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle à l’association ADJSP 17 – Section jeunes sapeurs-pompiers de Marennes-Oléron, pour un montant de 250 € (deux cent cinquante euros), pour l’organisation d’une sortie cohésion de fin de cursus jeunes sapeurs-pompiers de 3 ans.

➢ PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal 2025.

➢ DIT que le versement de cette subvention sera conditionné par la production de tous les justificatifs demandés par la commune.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Le CCAS doit se réunir afin de valider la convention avec le SDEER. Celle-ci a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la collectivité va bénéficier de prestations de services en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.

b) Non reconduction de la convention avec le CIAS de Marennes concernant la mise à disposition de la salle des fêtes. Celle-ci n’étant pas adaptée pour recevoir des enfants en bas âge. c) Décision est prise de retirer la statue située à l’entrée de la commune. Statue non représentative de ce qui avait été prévu en début de projet.

d) Une réunion doit être fixée afin de déterminer le choix et la programmation des manifestations pour l’année 2025.

Plusieurs propositions sont faites : Journée nature en collaboration avec la RNR de la Massonne et la Ferme de la Cressonnière de Semussac – Concert dans l’église – Concert groupe pop SHINE – Danse groupe brésilien (prestation faite à la salle des fêtes lors des vœux) - Groupe de Blues/Jazz avec Adèle PELLETANT – Entre Vents et Marais – Chorale de Saintes, etc… e) Suite au don de Mr Maryannick Bellet, Mr le Maire propose que le projet « parcours historique LEGENDR lui soit dédié dès que celui-ci sera terminé.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

NUMERO OBJET

DEC_2024_11_01

Du 07/11/2024 ➢ Reprise sur provisions avec émission de titre

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 H 30

PAPINEAU Joël X CERTAIN Patricia

GRANDILLON Marie-

Thérèze

X DERRIEN Sylvie X

LETURCQ Cédric X GENY Fabien X

FANEY Laurence X THIERRY Laval X