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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Migré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 11 avril 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
____________________________________________________________________________________________________
SÉANCE DU 11 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BIELKA Gérard, Maire.
Étaient présents : M. RENNOU, Mme MARECHAL, M. BIELKA, M. DUPARQUET, Mme GARNIER , M. TEXIER, Mme ALTER, M. GIRAUDEAU, Mme RÉNELIER
Absents excusés : M. GODARD Christophe procuration à M. TEXIER Frédéric, Date de la convocation : 1er avril 2025
Mme ALTER Natacha est désignée secrétaire de séance
Ordre du jour
- Adoption des comptes financiers uniques 2024
- Affectation des résultats
- Vote des taux de fiscalité 2025
- Vote du budget principal 2025
- Vote des budgets annexes 2025
- Vote des subventions 2025
- Questions diverses
Adoption des comptes financiers uniques 2024 :
Afin d’adopter les CFU (compte financier unique) il convient d’élire un président, après concertation le conseil municipal nomme Texier Frédéric président
Le maire présente les comptes financiers uniques :
Compte administratif : SPIC énergie : excédent d’investissement de 7 366.61 € excédent de fonctionnement pour 37 151.66 €
Compte administratif LOTISSEMENT « Les Marais » déficit d’investissement pour 0 € Déficit Fonctionnement pour 4 688.34 €
Compte administratif COMMUNE DE MIGRE : Déficit d’investissement : 47 577.03 € Excédent de fonctionnement : 260 907.49 €
M. le Maire se retire et quitte la salle.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs de l’année 2024. M. le maire reprend la présidence.
AFFECTATION DES RESULTATS
EXCEDENT 2024 335 785.85 €
Affectation au 1068 (besoin de financement) 74 878.36 €
Résultat reporté 002 – fonctionnement 260 907.49 €
Déficit reporté 001 – investissement 47 577.03 €
Pour les budgets annexes il n’est pas nécessaire de prévoir de somme au compte 1068.
VOTE DES TAUX :
Le conseil vote les taux d’impositions de l’exercice 2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de maintenir les taux d'impositions en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à : ____________________________________________________________________________________________________
Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41.69 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 44.42 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe
d’habitation sur les logements vacants si instituée)
10.27 %
Cotisation foncière des entreprises
(Si EPCI en fiscalité additionnelle) %
M. le Maire souligne qu’une nouvelle fois les taux communaux resteront stables.
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL :
Budget principal COMMUNE : section de fonctionnement dépenses/recettes 605 046.66 € Section d’investissement dépenses/recettes 216 970.11 €
VOTE DES BUDGETS ANNEXES :
Budgets annexes : SPIC énergie : section de fonctionnement dépenses/recettes 41 201.66 € Section d’investissement dépenses/recettes 24 263.79 €
LOTISSEMENT : section de fonctionnement dépenses/recettes 210 083.91 € Section d’investissement dépenses/recettes 86 267.48 €
L’ensemble des budgets est voté à l’unanimité.
VOTE DES SUBVENTIONS :
Le conseil municipal vote les subventions versées aux associations pour un total de 3 250 €.
La séance est levée à 21h30