unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - Recueil des actes administratifs du 1er janvier au 29 juin 2022 Arretes President

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - Recueil des actes administratifs du 1er janvier au 29 juin 2022 Arretes President Document publié le Mercredi 29 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - Recueil des actes administratifs du 1er janvier au 29 juin 2022 Arretes President)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Seine

Normandie

AGGLOMÉRATIONSommaire

 AG/22-01 : Délégation de signature à Thomas COLLIN

 AG/22-02 : Délégation de signature à Sandrine TRISTANT

 AG/22-03 : Délégation de signature à Elodie ALLOT

 AG/22-04 : Délégation de signature à Pascal GROS-DUBOIS  AG/22-05 : Délégation de signature à Amélie ROUSSEL

 AG/22-06 : Délégation de signature à Emmanuelle RENOUF

 AG/22-07 : Délégation de signature à Fabien GUEROT

 AG/22-08 : Délégation de signature à Marie BAYLE

 AG/22-09 : Délégation de signature à Eloîse CHAMBELANT

 AG/22-10 : Délégation de signature à Ingrid MARCELPOIL

 AG/22-11 : Délégation de signature à Jacques BERTIN

 AG/22-12 : Délégation de signature à Christiane PARIS

 AG/22-13 : Délégation de signature à Patrick RANC

 AG/22-14 : Délégation de signature à Déborah COPEL

 AG/22-15 : Délégation de signature à Mohamed LAOUINI

 AG/22-16 : Délégation de signature à Benjamin DESGARDIN  AG/22-17 : Délégation de signature à Jean PENNISI

 AG/22-18 : Délégation de signature à Céline MER

 AG/22-19 : Délégation de signature à Jean-Luc DELUGAN

 AG/22-20 : Délégation de signature à Matthieu RAYMOND

 AG/22-21 : Délégation de signature à Thomas DORIVAL

 AG/22-22 : Délégation de signature à Pascaline CORNUAILLE  AG/22-23 : Délégation de signature à Léa GARCIA

 AG/22-24 : Délégation de signature à Charlotte COGNON

 AG/22-25 : Délégation de signature à Sylvie MOULARD

 AG/22-26 : Délégation de signature à Odile ROUSSET

 AG/22-27 : Délégation de signature à Florian SENECAL

 AG/22-28 : Délégation de signature à Madame Elodie ALLOT – Vente Monsieur Provost – Zone Eco Seine

 AG/22-30 : Délégation de signature à Elodie ALLOT pour la vente d’un bien situé 57 rue de Montigny à Vernon à l’entreprise SYSNAV

 AG/22-43 : Délégation de signature à Bruno DEMANY

 AG/22-44 : Marché 2022-004 – Construction d’une déchèterie-recyclerie sur la commune de Vernon – Jury de concours – Désignation des personnalités qualifiées

 AG/22-47 : Délégation de signature à Madame Elodie ALLOT – Vente de parcelles à Monsieur Lefebvre Sébastien – Zone Eco Seine

 AG/22-48 : Délégation de signature à Madame Elodie ALLOT – Vente d’une parcelle à Monsieur DOUDAY Jérôme – Zone de Toisy

 AG/22-49 : Construction d’une déchèterie – recyclerie sur la commune de Vernon – Liste des candidats admis à présenter une offre

 AG/22-52 : Délégation de signature à Madame Elodie ALLOT – Vente de parcelles à Messieurs Korangi – Zone Eco SeineAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-112311-AI

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-001

-Administration générale-

Délégation de signature à Thomas COLLIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/21-01 du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Thomas COLLIN, directeur général des services ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Thomas COLLIN, directeur général des services, pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis et bons pour accord dont l'incidence financière est inférieure à 25 000 € HT ;

 Courriers adressés aux usagers du service public et aux partenaires extérieurs n’engageant pas la collectivité ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Rejet de factures.

Dans le cadre du service ressources humaines et organisations de travail, Thomas COLLIN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Sanctions disciplinaires du 1er groupe.

Dans le cadre du service finances et prospectives, Thomas COLLIN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Tout document permettant d’effectuer des tirages et des remboursements sur les lignes de trésorerie.Seine Normandie Agglomération

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Dans le cadre du service juridique et assemblées, Thomas COLLIN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Arrêtés de nomination de régisseurs, suppléants et mandataires, et tout arrêté modifiant ou abrogeant ces nominations ;

 Courriers, mémoires et dires déposés dans le cadre de toute procédure pré- contentieuse ou contentieuse.

Dans le cadre du service assainissement, Thomas COLLIN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Avis rendus sur la conception et la réalisation d’installations d’assainissement non collectif ;

 Courriers d’accompagnement de pièces financières, dans le cadre des campagnes de réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif.

Dans le cadre du service déchets, Thomas COLLIN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Emission de factures.

Dans le cadre du service infrastructures et bâtiments, Thomas COLLIN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Courriers relatifs aux contrats d’entretien des bâtiments.

Dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Thomas COLLIN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis et bons pour accord dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 € HT

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

2. Elodie ALLOT, directrice du pôle développement et de la transition ; 3. Marie BAYLE-ARGUEYROLLES, directrice du pôle de l’aménagement territorial ; 4. Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie ;

5. Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures.

Article 3 : Thomas COLLIN bénéficie des délégations de signature confiées à Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée, Elodie ALLOT, directrice du pôle stratégie & coopération territoriale, Marie BAYLE-ARGUEYROLLES, directrice de l’aménagement territorial, Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie, Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures, et aux directeurs et responsables de services qui lui ou leur sont subordonnés, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Article 4 : L’arrêté n°AG/21-01 du 11 janvier 2021 susvisé est abrogé.

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

Seine Normandie Agglomération

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Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-002

-Administration générale-

Délégation de signature à Sandrine TRISTANT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-004 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Sandrine TRISTANT ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée, pour signer les documents suivants :

 Courriers adressés aux usagers du service public et aux partenaires extérieurs n'engageant pas la collectivité ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Bons à tirer ;

 Etats des mouvements financiers d'une régie d'avances et de recettes ;  Certificats de capacité.

Dans le cadre du pôle ressources et du service tourisme, Sandrine TRISTANT reçoit délégation en matière de commande publique et d’achats pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis et bons pour accord dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 € HT ;

 Ordres de service ;

 Courriers de convocation aux réunions de négociation ou d’audition ;  Lettres de négociation ou de régularisation ;

 Courriers de demandes de précision d’offres ;

 Lettre de rejet et courriers de motivation de rejet.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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Dans le cadre du service ressources humaines et organisations de travail, Sandrine TRISTANT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Ordres de mission permanents.

Dans le cadre du service juridique et assemblées, Sandrine TRISTANT reçoit délégation pour signer les documents suivants en cas d’absence ou d’empêchement de Thomas COLLIN, directeur général des services :

 Courriers, mémoires et dires déposés dans le cadre de toute procédure pré- contentieuse ou contentieuse ;

 Courriers d’ampliation des délibérations et décisions du Conseil communautaire, du Bureau communautaire et du Président.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Thomas COLLIN, directeur général des services ;

2. Elodie ALLOT, directrice du pôle développement et de la transition ; 3. Marie BAYLE-ARGUEYROLLES, directrice du pôle de l’aménagement territorial ; 4. Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie ;

5. Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures.

Article 3 : Sandrine TRISTANT bénéficie des délégations de signature confiées à Thomas COLLIN, directeur général des services, Elodie ALLOT directrice du pôle développement et transition, Marie BAYLE, directrice de l’aménagement territorial, Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie, Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures, et aux directeurs et responsables de services qui lui ou leur sont subordonnés, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Article 4 : L’arrêté AG/20-004 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Seine Normandie Agglomération

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Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-003

-Administration générale-

Délégation de signature à Elodie ALLOT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-012 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Élodie ALLOT ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice du Pôle Développement et Transition, pour signer les documents suivants dans le cadre de son pôle :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Bons à tirer ;

 Etat des mouvements financiers d’une régie d’avances et de recettes ;  Certificats de capacité.

En matière de commande publique et d’achats, Élodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

 Ordres de services ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Emmanuelle RENOUF, Directrice de la transition écologique et de la solidarité territoriale ;

2. Amélie ROUSSEL, Directrice de la contractualisation et de l’innovation ; 3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale déléguée ;

4. Thomas COLLIN, Directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-012 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Élodie ALLOT est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-118539-AI

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Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-004

-Administration générale-

Délégation de signature à Pascale GROS-DUBOIS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Pascale GROS-DUBOIS, cheffe du service de développement économique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Elodie ALLOT, directrice du pôle développement et transition ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-005

-Administration générale-

Délégation de signature à Amélie ROUSSEL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Amélie ROUSSEL, directrice de la contractualisation et de l’innovation au sein du pôle développement et transition, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

En tant que cheffe du service financements et citoyenneté, Amélie ROUSSEL reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

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Article 2 : De confier à Amélie ROUSSEL, directrice de la contractualisation et de l’innovation au sein du pôle développement et transition, l’ensemble des délégations de signature dont bénéficie Elodie ALLOT, directrice du pôle développement et transition, en vertu de l’arrêté n°AG/22-003, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, et d’absence ou d’empêchement d’Emmanuelle RENOUF, directrice de la transition écologique et de la solidarité territoriale.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Elodie ALLOT, directrice du pôle développement et transition ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-006

-Administration générale-

Délégation de signature à Emmanuelle RENOUF

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-013 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Emmanuelle RENOUF ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Emmanuelle RENOUF, directrice de la transition écologique et de la solidarité territoriale au sein du pôle développement et transition, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

En tant que cheffe du service biodiversité et plan alimentaire, Emmanuelle RENOUF reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT.

Article 2 : De confier à Emmanuelle RENOUF, directrice de la transition écologique et de la solidarité territoriale au sein du pôle développement et transition, l’ensemble des délégations de signature dont bénéficie Elodie ALLOT, directrice du pôle développement et transition, en vertu de l’arrêté n°AG/22-003, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Elodie ALLOT, directrice du pôle développement et transition ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 4 : L’arrêté n°AG/20-013 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Emmanuelle RENOUF est abrogé.

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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09%

ARRETE N°AG/22-007

-Administration générale-

Délégation de signature à Fabien GUEROT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Fabien GUEROT, chef du service plan climat et transition énergétique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Emmanuelle RENOUF, directrice de la transition écologique et de la solidarité territoriale ;

2. Elodie ALLOT, directrice du pôle développement et transition ;Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

3. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

4. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-110719-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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09%

ARRETE N°AG/22-008

-Administration générale-

Délégation de signature à Marie BAYLE

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-14 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Marie BAYLE ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Marie BAYLE, directrice de l’aménagement territorial, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluations des subordonnés hiérarchiques directes ;  Bons à tirer ;

 Etat des mouvements financiers d’une régie d’avances et de recettes ;  Certificats de capacité.

En matière de commande publique et d’achats, Marie BAYLE reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

 Ordres de services ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet.

Dans le cadre du service mobilités, Marie BAYLE reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

 Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Documents donnant temporairement droit au transport scolaire mais ne conduisant pas à l’établissement d’une carte scolaire.

Article 2 : Marie BAYLE bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

2. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 4 : L’arrêté n°AG/20-14 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Marie BAYLE est abrogé.

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-110721-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-009

-Administration générale-

Délégation de signature à Eloïse CHAMBELANT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-016 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Eloïse CHAMBELANT ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Eloïse CHAMBELANT, directrice du service urbanisme et aménagement, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Courriers de consultation des organismes extérieurs dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’urbanisme.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

En tant que cheffe du service aménagement et urbanisme Eloïse CHAMBELANT reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT.

Article 2 : Eloïse CHAMBELANT bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Marie BAYLE, directrice de l’aménagement territorial ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 4 : L’arrêté n°AG/20-016 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-110723-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-010

-Administration générale-

Délégation de signature à Ingrid MARCELPOIL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-015 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Ingrid MARCELPOIL ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Ingrid MARCELPOIL, cheffe du service habitat, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

1. Marie BAYLE, directrice de l’aménagement territorial ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-015 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-110725-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

Normsndie

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09%

ARRETE N°AG/22-011

-Administration générale-

Délégation de signature à Jacques BERTIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-017 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Jacques BERTIN ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie, pour signer les documents suivants dans le cadre de son pôle :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Bons à tirer ;

 Etat des mouvements financiers d’une régie d’avances et de recettes ;  Certificats de capacité ;

 Courriers de rappel aux parents en retard pour récupérer leurs enfants, dans le cadre des compétences petite enfance et jeunesse ;

 Signalements à la cellule départementale de recueil et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP) et à l’action sociale du Département de l’Eure.

En matière de commande publique et d’achats, Jacques BERTIN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Ordres de services ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet.

Article 2 : En l’absence de Jacques BERTIN, ces délégations sont confiées à :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DLCHÉ

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- Thomas COLLIN, directeur général des services, pour les services culture, politique de la ville et médiation sociale ;

- Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée, pour le service jeunesse ; - Marie BAYLE, directrice du pôle aménagement territorial, pour le service petite enfance ;

- Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures, pour le service sports.

Article 3 : Jacques BERTIN bénéficie des délégations de signature confiées aux directeurs et responsables de services et de structures qui lui sont subordonnés, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Article 4 : L’arrêté n°AG/20-017 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-110728-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-012

-Administration générale-

Délégation de signature à Christiane PARIS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-018 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Christiane PARIS ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Christiane PARIS, cheffe du service petite enfance, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Contrats d’accueil en structures ;

 Courriers d’accompagnement des attestations de paiement et de présence.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-018 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-110730-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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09%

ARRETE N°AG/22-013

-Administration générale-

Délégation de signature à Patrick RANC

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-019 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Patrick RANC ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Patrick RANC, chef du service jeunesse, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Contrats attestant la diffusion de candidatures dans les accueils de loisirs ;  Courriers d’accompagnement des attestations de paiement et de présence.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

1. Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-019 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-118875-AI

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Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-014

-Administration générale-

Délégation de signature à Déborah COPEL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/21-056 du 15 juillet 2021 portant délégation de signature à Déborah COPEL ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Déborah COPEL, cheffe du service culture, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Contrats de réservation de salles ;

 Contrats et contrats techniques liés à l’achat de spectacles ;

 Courriers d’accompagnement des fiches techniques pour établir les contrats de location de salles du Centre Culturel Guy Gambu ;Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

 Factures émises pour les locations de salles, et pour les options établies après les locations de salles du Centre Culturel Guy Gambu ;

 Feuille d’émargement des vacataires pour le Centre Culturel Guy Gambu.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/21-056 du 15 juillet 2021 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-111035-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

Normsndie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

ARRETE N°AG/22-015

-Administration générale-

Délégation de signature à Mohamed LAOUINI

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-035 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Mohamed LAOUINI ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Mohamed LAOUINI, chef du service sports, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

1. Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie, et en son absence à Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-035 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-118876-AI

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

Normsndie

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09%

ARRETE N°AG/22-016

-Administration générale-

Délégation de signature à Benjamin DESGARDIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n0 DÉLE/BCLl/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/21-062 du 4 octobre 2021 portant délégation de signataire à Benjamin DESGARDIN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale,

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Benjamin DESGARDIN, directeur de la cohésion sociale au sein du Pôle Qualité de vie, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : Benjamin DESGARDIN bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services et de structures qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN directeur général des services.

Article 4 : L'arrêté n°AG/21-062 du 4 octobre 2021 est abrogé.

Article 5 : En vertu de l'article R-421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-111037-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

Normsndie

AGGLOMÉRATION

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09%

ARRETE N°AG/22-017

-Administration générale-

Délégation de signature à Jean PENNISI

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-036 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Jean PENNISI ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Jean PENNISI, chef du service politique de la ville, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Marie BAYLE, directrice du pôle aménagement territorial ;Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-036 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-111039-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

Normsndie

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09%

ARRETE N°AG/22-018

-Administration générale-

Délégation de signature à Céline MER

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-037 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Céline MER ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Céline MER, cheffe du service médiation et insertion, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

 Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Notes de situation d’usagers de l’Espace Information et Médiation à destination de la Préfecture.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

1. Benjamin DESGARDIN, directeur de la cohésion sociale ;

2. Jacques BERTIN, directeur du pôle qualité de vie ;

3. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

4. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-037 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-111044-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

Normsndie

AGGLOMÉRATION

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09%

ARRETE N°AG/22-019

-Administration générale-

Délégation de signature à Jean-Luc DELUGAN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-039 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Jean-Luc DELUGAN ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures, pour signer les documents suivants dans le cadre de son pôle :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Bons à tirer ;

 Etat des mouvements financiers d’une régie d’avances et de recettes ;  Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 HT € ;

 Certificats de capacité ;

 Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

 Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d’œuvre est interne ;

 Avis rendus sur les documents d’urbanisme des communes liés aux compétences de l’assainissement, l’eau potable, les bassins versants, la GEMAPI, les eaux pluviales et les déchets.

En matière de commande publique et d’achats, Jean-Luc DELUGAN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Ordres de services ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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09%

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Matthieu RAYMOND, directeur du petit cycle de l’eau ;

2. Pascaline CORNUAILLE, directrice de l’environnement ;

3. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

4. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : Jean-Luc DELUGAN bénéficie des délégations de signature confiées aux directeurs et responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Article 4 : L’arrêté n°AG/20-039 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-111046-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

Normsndie

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Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

ARRETE N°AG/22-020

-Administration générale-

Délégation de signature à Matthieu RAYMOND

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-044 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Matthieu RAYMOND ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Matthieu RAYMOND, directeur du petit cycle de l’eau au sein du pôle environnement et infrastructures, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

En tant que chef du service eau potable, Matthieu RAYMOND reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

 Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d’œuvre est interne ;

 Courriers de réponse aux demandes d’avis concernant les documents d’urbanisme des communes ;

 Avis à la population.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures ; 2. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : Matthieu RAYMOND, directeur du petit cycle de l’eau, bénéficie de l’ensemble des délégations de signature accordées à Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures, en vertu de l’arrêté n°AG/22-019, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Article 4 : L’arrêté n°AG/20-044 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-118877-AI

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

Normsndie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

ARRETE N°AG/22-021

-Administration générale-

Délégation de signature à Thomas DORIVAL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Thomas DORIVAL, chef du service assainissement, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

 Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d’œuvre est interne ;

 Diagnostics d’assainissement non collectif ;

 Courriers relatifs aux enquêtes de conformité réalisées en assainissement collectif et non collectif ;Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

 Courriers de réponse aux demandes d’avis concernant les documents d’urbanisme des communes ;

 Avis à la population.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Matthieu RAYMOND, directeur du petit cycle de l’eau ;

2. Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures ; 3. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

4. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-111048-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

Normsndie

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12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

ARRETE N°AG/22-022

-Administration générale-

Délégation de signature à Pascaline CORNUAILLE

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-041 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Pascaline CORNUAILLE ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Pascaline CORNUAILLE, directrice de l’environnement au sein du pôle environnement et infrastructures, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

 Factures éditées par le service collecte et prévention des déchets (bacs, mise à disposition de bennes, traitement des déchets, poules, composteurs…) ;  Avis rendus sur les documents d’urbanisme des communes liés aux compétences du service prévention et collecte des déchets, et du service la gestion intégrée de l’eau et inondations ;Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

 Formulaires EXE 4 préalables à la réception des travaux ;

 Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d’œuvre est interne.

En tant que cheffe du service gestion intégrée de l’eau et inondations, Pascaline CORNUAILLE reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Matthieu RAYMOND, directeur adjoint du pôle environnement et infrastructures ; 2. Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures ; 3. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

4. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : Pascaline CORNUAILLE, directrice de l’environnement, bénéficie de l’ensemble des délégations de signature accordées à Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures, en vertu de l’arrêté n°AG/22-019, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, et d’absence ou d’empêchement de Matthieu RAYMOND, directeur du petit cycle de l’eau.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-041 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-111051-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-023

-Administration générale-

Délégation de signature à Léa GARCIA

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-042 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Léa GARCIA ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Léa GARCIA, cheffe du service prévention et collecte des déchets, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Emission de devis ;

 Devis de demande de prestation.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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1. Pascaline CORNUAILLE, directrice de l’environnement ;

2. Matthieu RAYMOND, directeur adjoint du pôle environnement et infrastructures ; 3. Jean-Luc DELUGAN, directeur du pôle environnement et infrastructures ; 4. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

5. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-042 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-110178-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-024

-Administration générale-

Délégation de signature à Charlotte COGNON

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-005 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Charlotte COGNON ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Charlotte COGNON, responsable de la communication, pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis et bons pour accord dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d'envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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1. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

2. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté AG/20-005 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-110186-AR

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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09%

ARRETE N°AG/22-025

-Administration générale-

Délégation de signature à Sylvie MOULARD

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-008 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Sylvie MOULARD ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Sylvie MOULARD, directrice juridique et de la commande publique, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

En tant que cheffe du service commande publique et responsable de la mission accueil par intérim, Sylvie MOULARD reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de ce service et mission :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet ;

 Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire ;  Courriers de demandes de compléments de candidatures ;

 Courriers d’information de la préfecture sur notification ;

 Courriers de convocations aux Commissions d’Appel d’Offres (CAO), Commissions de Délégation de Service Public (DSP), et Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) ;

 Contrat de mise à disposition de salles de réunions.

Article 3 : Sylvie MOULARD bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Sandrine TRISTANT, directrice générale déléguée ;

2. Thomas COLLIN, directeur général des services.

Article 5 : L’arrêté n°AG/20-008 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 6 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 7 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-110277-AR

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Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-026

-Administration générale-

Délégation de signature à Odile ROUSSET

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Odile ROUSSET, cheffe du service Achats et projets transversaux, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats concernant la direction juridique et de la commande publique dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Courriers de première demande ou réclamation amiable auprès des partenaires extérieurs.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

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1. Sylvie MOULARD, Directrice juridique et commande publique ;

2. Sandrine TRISTANT, Directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, Directeur général des services.

Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20220513-AG22-27-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/05/2022

Seine

Normandie

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ARRETE N°AG/22-027

-Administration générale-

Délégation de signature à Florian SENECAL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1: De donner délégation à Florian SENECAL, chef du service Juridique et assemblées, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Evaluations de stage ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

Apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés ainsi que la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; Certificats d'affichage et de publication des délibérations, décisions, arrêtés, et de tout autre acte émis par SNA ou par toute autre entité ;

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60®e Courriers adressés aux parties, assureurs et experts dans le cadre de la gestion des sinistres.

Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Sylvie MOULARD, Directrice juridique et commande publique ; 2. Sandrine TRISTANT, Directrice générale déléguée ;

3. Thomas COLLIN, Directeur général des services.

Article 3 : L'arrêté n°AG/20-011 du 15 juillet 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le À 3/MAI 2922

Frédéric UCHÉ

Sident de Seine Normandie

Agglomération

Notifié à l'intéressé(e) le

Signature de l'agent :

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Seine . | Réception par le préfet : 25/02/2022

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ARRETE N°AG/22-028

-Développement économique-

Délégation de signature à Madame Elodie ALLOT - Vente Monsieur Provost - Zone Eco Seine

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la décision n°BC21-105 du Bureau communautaire du 9 décembre 2021, portant cession d’un terrain de la zone d’activités ECO SEINE à monsieur Provost ou à toute entreprise représentant monsieur Provost ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice du Pôle Développement et Transition, pour signer tout document relatif à la cession au bénéfice de Monsieur Provost ou de toute entreprise représentant Monsieur Provost, la parcelle 9 cadastrée ZC 293 et ZC 331 de la zone de ECO SEINE à Courcelles sur Seine, au prix de 56 160 € TTC, conformément à la décision n°BC21-105 du 9 décembre 2021 susvisée, et notamment le compromis de vente et l’acte de cession.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, cette délégation sera confiée à Pascale GROS DUBOIS, responsable du service développement économique.

Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à vernon, le 24/02/2022

Frédéric DUCHÉ

Président de Seine Normandie AgglomérationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220225-AG22-30-AR

! Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/02/2022]

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ARRETE N°AG/22-030

-Développement économique-

Délégation de signature à Elodie Allot pour la vente d'un bien situé 57 rue de Montigny à Vernon à l'entreprise SYSNAV

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-112 du Conseil communautaire du 18 novembre 2021, portant sur la vente d’un bien situé 57 rue de Montigny à Vernon à l’entreprise SYSNAV ou à toute autre entreprise se substituant à l’entreprise SYSNAV comme une SCI ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice du Pôle Développement et Transition, pour signer tout document relatif à la cession au bénéfice de l’entreprise SYSNAV ou à toute autre entreprise se substituant à l’entreprise SYSNAV comme une SCI d’un bien situé 57 rue de Montigny à Vernon, au prix de 390 000€ HT, conformément à la délibération n°CC/21-112 du Conseil communautaire du 18 novembre 2021 susvisée, et notamment le compromis de vente et l’acte de cession.

En cas d’empêchement ou d’absence d’Elodie ALLOT, Pascale Gros Dubois, directrice du service développement économique pourra se substituer pour cette signature.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier

Fait à Vernon, le 24/02/2022

) UpGpULF'8& +e 3UpVLGHQWGH6 HLQH1RUPDQGLH$JJORPpUDWLRQAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-120265-DE

1 Accusé certifié exécutoire

Seine . | Réception par le préfet : 25/03/2022

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ARRETE N°AG/22-043

-Administration générale-

Délégation signature Bruno DEMANY

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-006 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Sylvain PREVOST ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Bruno DEMANY, chef du service Usages numérique & informatique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

 Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Demandes d’ouverture, de transfert et de fermeture d’une ligne téléphonique ;  Demandes d’ouverture et de fermeture d’un point reprographie.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Sandrine TRISTANT, Directrice générale déléguée ;

2. Thomas COLLIN, Directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-006 du 15 juillet 2020.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 22/03/2022

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220101-121188-AR

Accusé certifié exécutoire

GCeine . | Réception par le préfet : 21/04/2022

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ARRETE N°AG/22-044

-Environnement-

Marché 2022-004 - Construction d'une déchèterie-recyclerie sur la commune de Vernon

Jury de concours - Désignation des personnalités qualifiées

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment son article R 2162-22,

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-130 du 16 décembre 2021 relative au lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une déchèterie - recyclerie sur la commune de Vernon ;

Considérant qu’il appartient au Président de l’Agglomération, Président du jury de concours, de désigner nominativement les membres additionnels appelés à participer aux travaux du jury de concours de maîtrise d’œuvre ;

DECIDE

Article 1 : Les personnalités ci-après sont désignées en qualité de personnalités qualifiées, compte tenu de leurs qualifications professionnelles, afin de participer avec voix délibérative au jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une déchèterie - recyclerie sur la commune de Vernon :

- Monsieur Frédéric PERSON - Directeur Général des Services du SDOMODE (Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l'Ouest du Département de l'Eure) ;

- Monsieur Romain CATHERINE, chargé d’affaire bureau d'étude technique (Cabinet MERLIN) ;

- Madame Nikki BEUNEICHE, architecte désigné par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

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Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 14/04/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Normandie

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ARRETE N°AG/22-047

-Développement économique-

Délégation de signature à Madame Elodie ALLOT - Vente de parcelles à Monsieur Lefebvre Sébastien - Zone Eco Seine

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la décision n°BC/22-029 du Bureau communautaire du 28 avril 2022, portant cession d’un terrain de la zone d'activités ECO SEINE à Monsieur LEFEBVRE Sébastien ou toute autre entreprise représentée par Monsieur LEFEBVRE Sébastien ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice du Pôle Développement et Transition, pour signer tout document relatif à la cession au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE Sébastien ou toute autre entreprise représentée par Monsieur LEFEBVRE Sébastien, les parcelles 17 et 18 cadastrées ZC 322, ZC 323 et ZC 288 de la zone de ECO SEINE à Courcelles sur Seine, au prix de 175 200€ TTC, conformément à la décision n°BC/22-029 du Bureau communautaire du 28 avril 2022 susvisée, et notamment le compromis de vente et l'acte de cession.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation sera confiée à Pascale GROS DUBOIS, responsable du service développement économique.

Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, au Notaire et à Monsieur le Trésorier.

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Fait à Vernon, le

2 4 JUIN 2022

Frédéric DYJCHY

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ARRETE N°AG/22-048

-Développement économique-

Délégation de signature à Madame Elodie ALLOT - Vente d'une parcelle à Monsieur SOUDAY Jérôme - Zone de Toisy

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la décision n°BC/22-032 du Bureau communautaire du 28 avril 2022, portant cession d'un

terrain de la zone d'activités de TOISY à Monsieur SOUDAY Jérôme ou toute autre entreprise représentée par Monsieur SOUDAY Jérôme ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1: De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice du Pôle Développement et Transition, pour signer tout document relatif à la cession au bénéfice de Monsieur SOUDAY Jérôme ou toute autre entreprise représentée par Monsieur SOUDAY Jérôme, la parcelle 3 cadastrée E 529 de la zone de TOISY à Gasny, au prix de 35 160€ TTC, conformément à la décision n°BC/22-032 du Bureau communautaire du 28 avril 2022 susvisée, et notamment le compromis de vente et l'acte de cession.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation sera confiée à Pascale GROS DUBOIS, responsable du service développement économique.

Article 3 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, au Notaire et à Monsieur le Trésorier.

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ARRETE N°AG/22-049

-Environnement-

Construction d'une déchèterie - recyclerie sur la commune de Vernon - Liste des candidats admis à présenter une offre

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2162-22 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/22-130 du 16 décembre 2021 relative au lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une déchèterie — recyclerie sur la commune de Vernon ;

Vu les candidatures remises dans le cadre du concours 2022/004 du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une déchèterie — recyclerie sur la commune de Vernon ;

Vu l'avis du jury réuni le 05 mai 2022 ;

Considérant qu'il appartient au Président de l'Agglomération, d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre et à percevoir une prime de 15 000,00€ HT aux candidats qui auront remis une offre conforme au règlement du concours (cette prime sera versée aux 2 candidats non retenus ainsi qu’au lauréat pour lequel le montant sera déduit du futur contrat de maîtrise d'œuvre) ;

DECIDE

Article 1 : La liste des candidats admis à présenter une offre pour le concours 2022/004 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchèterie et recyclerie sur la commune de Vernon est la suivante :

1. Groupement AVANTPROPOS - BERIM - CAP3C

2. Groupement ATELIER CITE ARCHITECTURE -— ARTELIA — EODD - THIERRY LEBARON ECONOMISTE

3. Groupement SARL ER ARCHITECTES - BELLASTOCK SCIC SAS RECOVERING SARL - SARL LABEL ENVIRONNEMENT - SARL DCI ENVIRONNEMENT - SARL CHARTON INGENIERIE - ALBEDO INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE SAS - SARL HYDROGEOTECHNIQUE OUEST - SAS ATEK CONSEIL - SAS TERABILIS - SAS ACOUSTIBEL

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60®Article 2 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté | peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de | deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé(e), dont ampliation sera adressée à | Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Vernon, le | 3 MAI 2922

Frédéric D

Président de Seine Normandie

Agglomération

Seine Normandie Agglomération

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Seine . | Réception par le préfet : 05/09/2022

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ARRETE N°AG/22-052

-Développement économique-

Délégation de signature à madame Elodie Allot - vente de parcelles à messieurs Korangi - zone Eco Seine

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la décision n°BC/22-036 du Bureau communautaire du 19 mai 2022, portant cession d’un terrain de la zone d’activités ECO SEINE à messieurs Korangi, dirigeants de la société KOR FINANCES ou à toute entreprise représentant messieurs Korangi ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice du Pôle Développement et Transition, pour signer tout document relatif à la cession au bénéfice de messieurs Korangi, dirigeants de la société KOR FINANCES ou à toute entreprise représentant messieurs Korangi , les parcelles n°1, 2, 3, 4 et 5 cadastrées ZC 327, E 896, E 897, E 898, E 899, E 890, E 892 de la zone d’activités ECO SEINE à Courcelles sur Seine et à Bouafles, au prix de 588 819€ TTC, conformément à la décision n°BC/22-036 du Bureau communautaire du 19 mai 2022 susvisée, et notamment le compromis de vente et l’acte de cession.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, au Notaire et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 05/09/2022

Le Président,

Frédéric DUCHE