unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - Recueil des actes administratifs du 24 mars au 1er juillet 2023 Arretes President 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - Recueil des actes administratifs du 24 mars au 1er juillet 2023 Arretes President 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - Recueil des actes administratifs du 24 mars au 1er juillet 2023 Arretes President 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Du 24 mars au 1er juillet 2023

Arrêtés du Président

Publié le 10 mai 2023

Publié le 10 mai 2023Sommaire

 AG/23-03 : Délégation de signature à Amélie ROUSSEL

 AG/23-04 : Délégation de signature à Benjamin DESGARDIN  AG/23-05 : Délégation de signature à Bruno DEMANY

 AG/23-06 : Délégation de signature à Christiane PARIS

 AG/23-08 : Délégation de signature à Elodie ALLOT

 AG/23-09 : Délégation de signature à Eloïse CHAMBELANT

 AG/23-10 : Délégation de signature à Emmanuelle RENOUF

 AG/23-11 : Délégation de signature à Florian SENECAL

 AG/23-12 : Délégation de signature à Hélène GAULIER

 AG/23-13 : Délégation de signature à Jean PENNISI

 AG/23-14 : Délégation de signature à Léa GARCIA

 AG/23-15 : Délégation de signature à Marie BAYLE

 AG/23-16 : Délégation de signature à Matthieu RAYMOND

 AG/23-17 : Délégation de signature à Maud KILHOFFER

 AG/23-18 : Délégation de signature à Mohamed LAOUINI

 AG/23-19 : Délégation de signature à Odile ROUSSET

 AG/23-20 : Délégation de signature à Pascale GROS DUBOIS  AG/23-21 : Délégation de signature à Patrick RANC

 AG/23-22 : Délégation de signature à Sylvie MOULARD

 AG/23-23 : Délégation de signature à Thomas DORIVAL

 AG/23-25 : Délégation de signature à Gérald MULLOIS

 AG/23-26 : Délégation de signature à Jean-Denis GALVAN

 AG/23-27 : Délégation de signature à Sandrine NICOLAS

 AG/23-28 : Délégation de signature à Stéphane RANDRIANARIVELO  AG/23-29 : Délégation de signature : vente de terrains Hameau de Mussegros à Ecouis  AG/23-30 : Délégation de signature à Hervé BALLAN

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-003

-Administration générale-

Délégation de signature à Amélie ROUSSEL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-005 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Amélie ROUSSEL ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Amélie ROUSSEL, directrice de la contractualisation et de l’innovation au sein du pôle développement et transition, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

En tant que cheffe du service financements et citoyenneté, Amélie ROUSSEL reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :

Publié le 10 mai 2023 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Elodie ALLOT, Directrice du pôle développement et transition ;

2. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-005 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-004

-Administration générale-

Délégation de signature à Benjamin DESGARDIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n0 DÉLE/BCLl/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-16 du 22 mars 2022 portant délégation de signataire à Benjamin DESGARDIN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale,

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Benjamin DESGARDIN, directeur de la cohésion sociale au sein du Pôle Qualité de vie, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : De donner délégation à Benjamin DESGARDIN, chef par intérim du service sports au sein du pôle qualité de vie, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

Publié le 10 mai 2023 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Évaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 3 : Benjamin DESGARDIN bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services et de structures qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Jacques BERTIN, Directeur du pôle qualité de vie ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 5 : L'arrêté n°AG/22-16 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 6 : En vertu de l'article R-421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 7 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Du 24 mars au 1er juillet 2023

Arrêtés du Président

Publié le 10 mai 2023Sommaire

 AG/23-03 : Délégation de signature à Amélie ROUSSEL

 AG/23-04 : Délégation de signature à Benjamin DESGARDIN  AG/23-05 : Délégation de signature à Bruno DEMANY

 AG/23-06 : Délégation de signature à Christiane PARIS

 AG/23-08 : Délégation de signature à Elodie ALLOT

 AG/23-09 : Délégation de signature à Eloïse CHAMBELANT

 AG/23-10 : Délégation de signature à Emmanuelle RENOUF

 AG/23-11 : Délégation de signature à Florian SENECAL

 AG/23-12 : Délégation de signature à Hélène GAULIER

 AG/23-13 : Délégation de signature à Jean PENNISI

 AG/23-14 : Délégation de signature à Léa GARCIA

 AG/23-15 : Délégation de signature à Marie BAYLE

 AG/23-16 : Délégation de signature à Matthieu RAYMOND

 AG/23-17 : Délégation de signature à Maud KILHOFFER

 AG/23-18 : Délégation de signature à Mohamed LAOUINI

 AG/23-19 : Délégation de signature à Odile ROUSSET

 AG/23-20 : Délégation de signature à Pascale GROS DUBOIS  AG/23-21 : Délégation de signature à Patrick RANC

 AG/23-22 : Délégation de signature à Sylvie MOULARD

 AG/23-23 : Délégation de signature à Thomas DORIVAL

 AG/23-25 : Délégation de signature à Gérald MULLOIS

 AG/23-26 : Délégation de signature à Jean-Denis GALVAN

 AG/23-27 : Délégation de signature à Sandrine NICOLAS

 AG/23-28 : Délégation de signature à Stéphane RANDRIANARIVELO  AG/23-29 : Délégation de signature : vente de terrains Hameau de Mussegros à Ecouis  AG/23-30 : Délégation de signature à Hervé BALLAN

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-005

-Administration générale-

Délégation de signature à Bruno DEMANY

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-43 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Bruno DEMANY ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Bruno DEMANY, chef du service Usages numérique & informatique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

 Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Demandes d’ouverture, de transfert et de fermeture d’une ligne téléphonique ;  Demandes d’ouverture et de fermeture d’un point reprographie.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

2. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-43 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-006

-Administration générale-

Délégation de signature à Christiane PARIS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-12 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Christiane PARIS ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Christiane PARIS, cheffe du service petite enfance, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Contrats d’accueil en structures ;

 Courriers d’accompagnement des attestations de paiement et de présence.

Publié le 10 mai 2023Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Jacques BERTIN, Directeur du pôle qualité de vie ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-12 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-008

-Administration générale-

Délégation de signature à Elodie ALLOT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-003 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Elodie ALLOT ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Elodie ALLOT, directrice générale déléguée, pour signer les documents suivants :

 Courriers adressés aux usagers du service public et aux partenaires extérieurs n'engageant pas la collectivité ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Bons à tirer ;

 Etats des mouvements financiers d'une régie d'avances et de recettes ;  Certificats de capacité.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

2. Marie BAYLE, Directrice du pôle de l’aménagement territorial ;

3. Jacques BERTIN, Directeur du pôle qualité de vie ;

4. Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures.

Article 3 : De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice du Pôle Développement et Transition, pour signer les documents suivants dans le cadre de son pôle :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques ;

Publié le 10 mai 2023 Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Évaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Bons à tirer ;

 État des mouvements financiers d’une régie d’avances et de recettes ;  Certificats de capacité.

En matière de commande publique et d’achats, Élodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

 Ordres de services ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Emmanuelle RENOUF, Directrice de la transition écologique et de la solidarité territoriale ;

2. Amélie ROUSSEL, Directrice de la contractualisation et de l’innovation ; 3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 5 : De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice en charge par intérim du service jeunesse et culture au sein du pôle qualité de vie, pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Bons à tirer ;

 Etat des mouvements financiers d’une régie d’avances et de recettes ;  Certificats de capacité ;

 Tout courrier dans le cadre des compétences jeunesse et culture ;

En matière de commande publique et d’achats, Elodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Ordres de services ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Jacques BERTIN, Directeur de la culture ;

Publié le 10 mai 20232. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 7 : Elodie ALLOT bénéficie des délégations de signature confiées du directeur général des services, directeur de l’aménagement territorial, directeur du pôle qualité de vie, directeur du pôle environnement et infrastructures, et aux directeurs et responsables de services qui lui ou leur sont subordonnés, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Article 8 : L’arrêté AG/22-54 du 16 septembre 2022 est abrogé.

Article 9 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 8 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-009

-Administration générale-

Délégation de signature à Eloïse CHAMBELANT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-09 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Eloïse CHAMBELANT ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Eloïse CHAMBELANT, directrice du service urbanisme et aménagement, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Courriers de consultation des organismes extérieurs dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’urbanisme.

Publié le 10 mai 2023En tant que cheffe du service aménagement et urbanisme Eloïse CHAMBELANT reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT.

Article 2 : Eloïse CHAMBELANT bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Article 3 : Eloïse CHAMBELANT, directrice du service urbanisme et aménagement, bénéficie de l’ensemble des délégations de signature accordées à la Directrice de l’aménagement territorial, Marie BAYLE, en vertu de l’arrêté n°AG/23-015, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Marie BAYLE, Directrice de l’aménagement territorial ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 5 : L’arrêté n°AG/22-09 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 6 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 7 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-010

-Administration générale-

Délégation de signature à Emmanuelle RENOUF

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-06 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Emmanuelle RENOUF ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Emmanuelle RENOUF, directrice de la transition écologique et de la solidarité territoriale au sein du pôle développement et transition, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

En tant que cheffe du service biodiversité et plan alimentaire, Emmanuelle RENOUF reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :

Publié le 10 mai 2023 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Elodie ALLOT, Directrice du pôle développement et transition ;

2. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : l’arrêté n°AG/22-06 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-011

-Administration générale-

Délégation de signature à Florian SENECAL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-27 du 13 mai 2022 portant délégation de signature à Florian SENECAL ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Florian SENECAL, chef du service Juridique et assemblées, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

 Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés ainsi que la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;  Certificats d’affichage et de publication des délibérations, décisions, arrêtés, et de tout autre acte émis par SNA ou par toute autre entité ;

Publié le 10 mai 2023 Courriers adressés aux parties, assureurs et experts dans le cadre de la gestion des sinistres.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Sylvie MOULARD, Directeur juridique et commande publique ;

2. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

3. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-27 du 13 mai 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-012

-Administration générale-

Délégation de signature à Hélène GAULIER

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-10 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Ingrid MARCELPOIL ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Hélène GAULIER, cheffe du service habitat, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Marie BAYLE, Directeur de l’aménagement territorial ;

2. Elodie ALLOT, Directeur général délégué ;

3. Sandrine TRISTANT, Directeur général des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-10 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-013

-Administration générale-

Délégation de signature à Jean PENNISI

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-17 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Jean PENNISI ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Jean PENNISI, chef du service politique de la ville, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

 Tout document relatif à la situation des gens du voyage.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Marie BAYLE, Directrice de l’aménagement territorial ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté °AG/22-17 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-014

-Administration générale-

Délégation de signature à Léa GARCIA

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-23 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Léa GARCIA ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Léa GARCIA, cheffe du service prévention et collecte des déchets, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Emission de devis ;

 Devis de demande de prestation ;

 Demandes d'information préalable ;

 Certificats d'acceptations préalables ;

 Bordereaux de suivi des déchets.

Publié le 10 mai 2023Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Pascaline CORNUAILLES, Directrice de l’environnement ;

2. Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; 3. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

4. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-23 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-015

-Administration générale-

Délégation de signature à Marie BAYLE

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-08 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Marie BAYLE ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Marie BAYLE, directrice de l’aménagement territorial, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluations des subordonnés hiérarchiques directes ;  Bons à tirer ;

 Etat des mouvements financiers d’une régie d’avances et de recettes ;  Certificats de capacité.

En matière de commande publique et d’achats, Marie BAYLE reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

 Ordres de services ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet.

Dans le cadre du service mobilités, Marie BAYLE reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

 Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Publié le 10 mai 2023 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Documents donnant temporairement droit au transport scolaire mais ne conduisant pas à l’établissement d’une carte scolaire.

Article 2 : Marie BAYLE bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

2. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 4 : De donner délégation à Marie BAYLE, en charge par intérim du service petite enfance et portail famille au sein du pôle qualité de vie, pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Bons à tirer ;

 Etat des mouvements financiers d’une régie d’avances et de recettes ;  Certificats de capacité ;

 Tout courrier et acte dans le cadre des compétences petite enfance et portail famille ;  Signalements à la cellule départementale de recueil et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP) et à l’action sociale du Département de l’Eure.

En matière de commande publique et d’achats, Marie BAYLE reçoit délégation pour signer les documents suivants :

 Ordres de services ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Directeur général délégué ;

2. Directeur général des services.

Article 6 : Marie BAYLE bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 7 : L’arrêté n°AG/22-08 du 22 mars 2022 est abrogé.

Publié le 10 mai 2023Article 8 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 9 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-016

-Administration générale-

Délégation de signature à Matthieu RAYMOND

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-20 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Matthieu RAYMOND ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Matthieu RAYMOND, directeur du petit cycle de l’eau au sein du pôle environnement et infrastructures, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

En tant que chef du service eau potable, Matthieu RAYMOND reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :

Publié le 10 mai 2023 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

 Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d’œuvre est interne ;

 Courriers de réponse aux demandes d’avis concernant les documents d’urbanisme des communes ;

 Avis à la population.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; 2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : Matthieu RAYMOND, directeur du petit cycle de l’eau, bénéficie de l’ensemble des délégations de signature accordées au Directeur du pôle environnement et infrastructures , en vertu de l’arrêté n°AG/22-55, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Article 4 : L’arrêté n°AG/22-20 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-017

-Administration générale-

Délégation de signature à Maud KILHOFFER

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-07 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Fabien GUEROT ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Maud KILHOFFER, cheffe du service transition écologique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Emmanuelle RENOUF, Directrice de la transition écologique et de la solidarité territoriale ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-07 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-018

-Administration générale-

Délégation de signature à Mohamed LAOUINI

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-15 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Mohamed LAOUINI ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Mohamed LAOUINI, chef du service sports, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Jacques BERTIN, Directeur du pôle qualité de vie ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-15 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-019

-Administration générale-

Délégation de signature à Odile ROUSSET

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-26 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Odile ROUSSET ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Odile ROUSSET, cheffe du service Achats et projets, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Courriers de première demande ou réclamation amiable auprès des partenaires extérieurs.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Sylvie MOULARD, Directeur juridique et commande publique ;

2. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

3. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-26 du 22 mars 2022 est abrogé.

En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-020

-Administration générale-

Délégation de signature à Pascale GROS-DUBOIS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-004 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Pascale GROS- DUBOIS ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Pascale GROS-DUBOIS, cheffe du service de développement économique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Elodie ALLOT, Directrice du pôle développement et transition ;

2. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-004 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-021

-Administration générale-

Délégation de signature à Patrick RANC

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-13 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Patrick RANC ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Patrick RANC, chef du service jeunesse, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Contrats attestant la diffusion de candidatures dans les accueils de loisirs ;  Courriers d’accompagnement des attestations de paiement et de présence.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Jacques BERTIN, Directeur du pôle qualité de vie ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-13 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-022

-Administration générale-

Délégation de signature à Sylvie MOULARD

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-25 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Sylvie MOULARD ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Sylvie MOULARD, directrice juridique et de la commande publique, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

En tant que cheffe du service commande publique et responsable de la mission accueil par intérim, Sylvie MOULARD reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de ces service et mission :

Publié le 10 mai 2023 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Courriers de demandes de précision d’offre ;

 Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet ;

 Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire ;  Courriers de demandes de compléments de candidatures ;

 Courriers d’information de la préfecture sur notification ;

 Courriers de convocations aux Commissions d’Appel d’Offres (CAO), Commissions de Délégation de Service Public (DSP), et Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) ;

 Contrat de mise à disposition de salles de réunions.

Article 3 : Sylvie MOULARD bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée.

Article 5 : L’arrêté n°AG/22-25 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 6 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 7 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-023

-Administration générale-

Délégation de signature à Thomas DORIVAL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté AG/22-21 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Thomas DORIVAL ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Thomas DORIVAL, chef du service assainissement, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

 Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d’œuvre est interne ;

 Diagnostics d’assainissement non collectif ;

Publié le 10 mai 2023 Courriers relatifs aux enquêtes de conformité réalisées en assainissement collectif et non collectif ;

 Courriers de réponse aux demandes d’avis concernant les documents d’urbanisme des communes ;

 Avis à la population.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Matthieu RAYMOND, Directeur du petit cycle de l’eau ;

2. Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; 3. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

4. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté AG/22-21 du 22 mars 2022 est aborigé

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-025

-Administration générale-

Délégation de signature à Gérald MULLOIS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-18 du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Céline MER ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Gérald MULLOIS, chef du service médiation et insertion, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

 Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Notes de situation d’usagers de l’Espace Information et Médiation à destination de la Préfecture.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Benjamin DESGARDIN, Directeur de la cohésion sociale ;

2. Jacques BERTIN, Directeur du pôle qualité de vie ;

3. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

4. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n°AG/22-18 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-026

-Administration générale-

Délégation de signature à Jean-Denis GALVAN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/21-067 du 15 juillet 2021 portant délégation de signature à Corinne LECONTE DES FLORIS ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Jean-Denis GALVAN, chef du service bâtiments et infrastructures, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

• Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

• Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

• Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

• Bordereaux d’envoi ;

• Demandes de devis ;

• Attestations administratives et fiscales ;

• Evaluations de stage ;

• Service fait des factures ;

• Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

• Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

• Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ; • Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

• Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

• Tout document émis dans le cadre d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

Publié le 10 mai 2023Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; 2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;

3. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté °AG/21-067 du 15 juillet 2021 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé(e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-027

-Administration générale-

Délégation de signature à Sandrine NICOLAS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/23-002 du 21 février 2022 portant délégation de signature à Laure OUDOUX ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Sandrine NICOLAS, chef du service Ressources humaines & Organisations de travail, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

• Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

• Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

• Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

• Bordereaux d’envoi ;

• Demandes de devis ;

• Attestations administratives et fiscales ;

• Evaluations de stage ;

• Service fait des factures ;

• Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

• Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

• Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ; • Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

• Validation des états déclaratifs de frais de mission et frais de déplacement ; • Validation des états déclaratifs d’heures supplémentaires, d’heures effectuées le dimanche, la nuit et les jours fériés, d’astreinte ;

• Documents émis en application de la règlementation du temps de travail ;

Publié le 10 mai 2023• Ordre de mission ponctuels ;

• Réponses négatives aux demandes de stage ;

• Dossiers préparatoires à la liquidation de la retraite ;

• Convocations à des jurys d’entretien ;

• Conventions de stage ;

• Certificats de travail ;

• Déclaration préalable d’embauche d’un intermittent ;

• Validation de l’embauche d’un intermittent ;

• Autorisation de cumul d’activités ;

• Autorisation d’absence et décharges horaires ;

• Saisines du comité médical et de la commission de réforme ;

• Réponses négatives aux candidatures ;

• Etat liquidatif de l’Aide au Retour à l’Emploi ;

• Toute correspondance avec le Centre de Gestion (CDG) de l’Eure ; • Congés sans solde ;

• Courriers et autres documents relatifs aux absences non justifiées et abandons de postes ;

• Courriers de convocation dans le cadre de procédures disciplinaires ; • Uniquement en cas d’absence ou d’empêchement du vice-Président en charge des ressources humaines : arrêtés individuels relatifs à la carrière et la paie, à l’exception de ceux relatifs aux avancements de grade ou aux sanctions disciplinaires.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée.

Article 3 : L’arrêté n°AG/23-002 du 21 février 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-028

-Administration générale-

Délégation de signature à Stéphane RANDRIANARIVELO

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/22-024 du 25 mars 2022 portant délégation de signature à Charlotte COGNON ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Stéphane RANDRIANARIVELO, responsable de la communication et du marketing territorial, pour signer les documents suivants :

 Bons de commande, engagements, validation de devis et bons pour accord dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés et d’évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ;  Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d'envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Évaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Elodie ALLOT, directrice générale déléguée ;

2. Sandrine TRISTANT, directrice générale des services.

Article 3 : L’arrêté n° AG 22-024 du 25 mars 2022 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-029

-Administration générale-

Délégation de signature : vente de terrains Hameau de Mussegros à ECOUIS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la décision n°BC/20-053 du Bureau communautaire du 10 septembre 2020, portant acquisitions foncières sur le bassin versant de Mussegros (ECOUIS) ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Monsieur Guillaume GRIMM, Vice-président de Seine Normandie Agglomération en charge du Grand Cycle de l’Eau, pour signer tout document relatif à la cession au bénéfice de Seine Normandie Agglomération, des parcelles cadastrées ZH 0076 de 453 m² , ZH 0077 de 163 m² , ZH 0079 de 4 480 m² , ZH 0080 de 1590 m² , ZH 0092 de 1508 m² et ZH 0084 de 1545 m² à ECOUIS, au prix de 14 000 €/ha, et à la prise en charge des indemnités d’éviction des exploitants agricoles concernés sur la base de 5 000 €/ha, conformément à la décision n°BC/20-053 du 10 septembre 2020 susvisée, et notamment le compromis de vente et l’acte de cession.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, cette délégation sera confiée par ordre de priorité à

 Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du Pôle Environnement et Infrastructure ;  Pascaline CORNUAILLE, Directrice de l’Environnement.

Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Publié le 10 mai 2023Fait à Vernon, le 10/05/2023

Publié le 10 mai 2023ARRETE N°AG/23-030

-Administration générale-

Délégation de signature à Hervé BALLAN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l’arrêté n°AG/20-07 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à Hervé BALLAN ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

DECIDE

Article 1 : De donner délégation à Hervé BALLAN, chef du service Finances & prospectives, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

 Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l’incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

 Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

 Courriers de transmission et de demande d’informations courantes aux partenaires extérieurs ;

 Bordereaux d’envoi ;

 Demandes de devis ;

 Attestations administratives et fiscales ;

 Evaluations de stage ;

 Service fait des factures ;

 Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

 Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

 Formulaires dont l’incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l’exclusion de toute demande de subvention ;  Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

 Suspensions des délais de paiement et rejets de factures auprès des fournisseurs, ainsi que les courriers y afférents.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Publié le 10 mai 20231. Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

2. Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée.

Article 3 : L’arrêté n°AG/20-07 du 15 juin 2020 est abrogé.

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressé (e), dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Fait à Vernon, le 10/05/2023

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature de l’agent :

Publié le 10 mai 2023