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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 tampon 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2626
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2028
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
ES
D
É
LIB
É
RATÉ
ID
56869-21590
1280-20280117-D2026
02-DE
SÉANCE
DU
16
JANVIER
2026
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
janvier
à
dix-huit
heure
trente,
les
10
Janvier
2025
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Cattenières,
sous
la
présidence
de
Daniel
|
FORRIERES,
Maire
EFFECTIF
LEGAL
: 15
|
Etaient
présents
: Christophe
BOUTHORS;
Daniel
FORRIERES:
David
ÉFFECTIF
EN EXERCICE
: 14
LEGO
Antoine
HERMAN,
Roseline
HODIN,
Mikaël
LANCEL,
José-
EFFECTIF
VOTANT
: 10
Manuel
LERICHE,
Céline
MARELLI
Véronique
MEYER
BANSE,
Francine
SEDENT
Etaient
absents
:
Raphaël
CANTA,
Damien
BARDOUX,
Sabrina
CARDON,
Vincent
WIART
Secrétaire
de
séance
: Céline
MARELLI
OBJET
DE LA
DELIBERATION
:
DELIBERATION
AUTORISANT
LET MAIRE
A ENGAGER,
LIQUIDER ! ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D' INVESTISSEMENT
— - NOMENCLATURE, BUDGETAIRE
M14
.
_ __
Numéro
de
la
délibération : 2026-02
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
: Article
L. 1612-1
modifié
par la loi n° 2012-1510
du 29 décembre
2012
- art. 37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
|l est
en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
: 10
000€
(5
000€
opération
90
— 5
000€
opération
95) Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le
S
L OT
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
[12 :059-215901880:202601
17-2026 :02:DE
hauteur
maximale
de
2
500
€,
soit
25%
de
10
000
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
Mobilier
:
- Achat
sèche-linge
(article 2184
— Opération
90)
- Achat
réfrigérateur
(article 2184
— Opération
95)
TOTAL
= .1 013.99
(inférieur au plafond
autorisé de 2 500€)
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,