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Document publié le Samedi 28 février 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.02.2026 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: G66-215901380-20260824-D2026
GS-DE
Commune
de
CATTENIERES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 FEVRIER
À 9H
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
huit février à neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Cattenières,
sous
la
présidence
de
Daniel
FORRIERES,
Maire
Etaient
présents:
Christophe
BOUTHORS;
Daniel
FORRIERES:
Antoine
HERMAN,
Roseline
HODIN,
Mikaël
LANCEL,
Céline
MARELLI,
Véronique
BANSE,
Francine
SEDENT
Etaient
absents
: Raphaël
CANTA,
Damien
BARDOUX,
Sabrina
CARDON,
Vincent
WIART,
David
HEGO,
José-Manuel
LERICHE
Secrétaire
de
séance
: Céline
MARELLI
QUESTION
1:
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
16
JANVIER
2026
ET
DESIGNATION
DÙ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Numéro
de
la délibération
: : 2026-07
Annexe
: Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16 Janvier
2026.
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
Monsieur
le Maire
:
-
Ouvre
la séance
-
Annonce
qu'aucun
pouvoir
n'a été
reçu :
À l'unanimité,
le conseil
Municipal
:
-
Désigne
Céline
MARELLI
comme
secrétaire
de
séance
- _
Approuve
le Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
Municipal
du
16 Janvier
2026.
QUESTION
2
: DELIBERATION
PORTANT
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNEE
2026
NUMERO
DE
LA
DELIBERATION
:
2026-08
ll est
rappelé
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
CA2C
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Lors
de
tout
nouveau
transfert
de
charges
entre
les
communes
et
leur
EPCI,
la
CLECT
se
réunit
obligatoirement
afin d'évaluer
le montant
des
charges
transférées.
La
CLECT
s'est
réunie
le
23
septembre
2020
et
a
validé
le
rapport
d'évaluations
des
charges
transférées.
Celui-ci
a été
transmis
aux
communes
membres
et validé
à la majorité
qualifiée. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
|
Publié
le
ID
: 059-215901380-20260324-02026
09-DE
La
communauté
d'agglomération
peut
alors
décider
de
s'écarter
de
ce
rapport
et
proposer
à
ses
communes
membres
de
réviser
librement
le montant
de
leurs
attributions
de
compensation.
Dans
ce
cas
l'EPCI
et
les
communes
concernées
par
cette
fixation
libre
devront
prendre
des
délibérations
concordantes. Vu la loi n°2015-991
du
7 aout
2075
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le
Te bis du
V de
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
2020/133
de
la
communauté
d'agglomération
du
Caudrésis-Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
2020
suite
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
charges
Transférées. Vu
la délibération
prise
en
séance
du
05
févier 2026
de
la communauté
d'agglomération
du
Caudrésis-Catésis
fixant le montant
des
attributions
de
compensation
fixé librement pour
2026
Considérant
le rapport
de
révision
libre des
attributions
de
compensation
ci annexé,
Entendu
les modalités
de
fixation
libre,
M.
Le
Maire,
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
201
539,06€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
QUESTION
3
: RESTITUTION
DE
LA
COMPETENCE
LIEEFA
L'ENTRETIEN
DES
PÉATEAUX
SPORTIFS
A
NOTRE
COMMUNE
RETIRÉ
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
POINT
DIVERS
Organisation
et tenue
du
bureau
de
vote
municipal
aux
élections
municipales.
Il est
proposé
à
l’ensemble
des
conseillers
de
choisir
s'ils
le
souhaitent
un
créneau
horaire
afin
de
tenir
le
bureau
de
vote.
Vote
du
Budget
et du
CFU
Mme
SEDENT
Francine
et
M.
LANCEL
Mikaël
soulèvent
une
question
concernant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et du
Budget
Primitif 2026,
qui
n'ont
pas
été
inscrits
à l'ordre
du
jour.
Ils ne
comprennent
pas
les
raisons
de
cette
absence.
Madame
CATENNE
rappelle
que
le
CFU,
étant
en
cours
de
vérification
avec
la
trésorerie,
ne
peut
être
entériné
en
l'état
et
n’a
donc
pas
été
inscrit.
Elle
précise
toutefois
que
la collectivité
reste
dans
les
délais
légaux,
la date
butoir pour
le CFU
étant fixée
au
30 juin
2026.
Constatant
que
Mme
SEDENT
Francine
et
M.
LANCEL
Mikaël
n'adhèrent
pas
à
ces
explications,
Madame
CATENNE
leur remet
le calendrier
des
dates
butoirs
fourni
par
la Sous-Préfecture.
L'approbation
du
CFU
pour
l'exercice
2025
doit
être
effectuée
avant
le
30
juin
2026,
comme
indiqué
par
Madame
CATENNE.
Quant
au
vote
du
budget,
le délai
est fixé
au
30
avril
2026
(délai
prolongé
de
15 jours
en
raison
de l'année électorale).
Étant
en
période
électorale,
il paraissait
judicieux
de
laisser
le vote
du
budget
à la nouvelle
équipe
qui
sera
mise
en
place
; le choix
a donc
été fait de
ne
pas
procéder
à ce vote
lors de
la présente
séance. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901380-20260324-D2026
09-DE
Au
vu
des débats
et
des
remises
en
question
des
informations
fournies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
toute
confiance
en
Madame
CATENNE
et clôt le sujet au
regard
des
éléments
apportés.
L'ordre du jour étant terminé,
la séance
est levée
à 9h35.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Céline
MARELLI