Déliberation - 15.04.21

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Déliberation - 15.04.21 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Catus. Lien du pdf (Déliberation - 15.04.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 15 Avril 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Avril 2021

Le quinze Avril deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Jean-Luc FERNANDEZ, Simon FLIS, Guillaume MIERMONT, Laurent NOTZON, Marie-Pierre ROBERT, Michel COULON, Amandine BORGES, Victor VAZ, Audrey GALTHIE, Jacky DOS SANTOS, Magalie BOUSSAC. Excusés : Olivier BLATY a donné procuration à Olivier LIARD.

Secrétaire de séance : Audrey GALTHIE.

Secrétaire de séance auxiliaire : Karine FERNANDEZ

__________________

VOTE DES TAXES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, de ne pas modifier les taux de contribution directe pour l’année 2021 et adopte donc, à l’unanimité :

Taxe foncier bâti : Taux voté : 45.27 % (dont taux départemental : 23.46 % et taux communal : 21.81 %).

Produit attendu : 399 236 €

Taxe foncier non bâti : Taux voté : 147.88 %

Produit attendu : 24 400 €

TOTAL (Produit attendu) : 423 636 €

Montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale : 417 175 € Dont - taxe foncière B et NB (compte 73111) : 404 969 €

- allocations compensatrices (compte 74834) : 12 206 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Après avoir entendu le compte rendu de l’adjointe chargée de la vie associative, qui a consulté l’ensemble des dossiers présentés par les associations, le Conseil Municipal décide d’octroyer, à l’unanimité, les subventions aux associations de la façon suivante :Associations Subventions versées

en 2019

Subventions

versées

en 2020

Demande

subvention

2021

Proposition

Subventions 2021

Comité d’Animation Catus 4 450.00 € 0.00 € 0.00 €

Comité des fêtes Salvezou 1 650.00 € 0.00 € 1 700.00 € 1 700.00 €

Karaté 250.00 € 250.00 € 1 300.00 € 250.00 €

Donneurs de sang 650.00 € 700.00 € 750.00 € 750.00 €

Maison des Associations 2 403.00 € 3 620.00 € 2 500.00 € 2 500.00 € + 500 € salon du livre

Catus rugby XIII 800.00 € 800.00 € 1 000.00 € 900.00 €

APE 1 900.00 € 1 900.00 € 2 000.00 €

Cricket club 300.00 € 0.00 € 500.00 € 350.00 €

US3C 1 500.00 € 1 500.00 €

Music anim 200.00 € 200.00 € 300.00 € 300.00 €

Chat bouge 2 000.00 € 0.00 €

Enveloppe du geste (Aikido) 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €

Saint Hubert 1 000.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €

Club des ainés 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €

ADMR 500.00 € 500.00 € 500.00 €

Indéterminées 8 150.00 € 6 950.00 €

TOTAL 17 903.00 € 10 770.00 € 18 000.00 € 18 000.00 €

SUBVENTION AU BUDGET DU CCAS :

Le Maire propose d’octroyer, pour l’année 2021, une subvention de 1 000.00 € au budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Catus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’octroyer une subvention de 1 000.00 € au budget du CCAS.

- de prévoir cette somme au budget primitif de la commune (compte 657362).

VOTE DU BUDGET : Cf fiche synthétique

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Crédits votés

Résultat reporté N-1

Total

1 325 458.10 €

1 325 458.10 €

1 115 881.00 €

209 577.10 €

1 325 458.10 €

Investissement

Crédits votés

Restes à réaliser

Résultat reporté N-1

Total

379 486.26 €

189 487.73 €

568 973.99 €

452 956.50 €

110 928.24 €

5 089.25 €

568 973.99 €

Total du budget 1 894 432.09 € 1 894 432.09 €

Le budget primitif 2021 est adopté à 14 voix pour et 1 abstention.ECLAIRAGE PUBLIC : Remplacement luminaire secteur Flory :

Le Maire présente le projet de remplacement de lampadaire de l’éclairage public du hameau de Flory, le devis descriptif et estimatif de la TE46 (FDEL) :

- Coût du projet : 11 300.00 € HT

- Part FDEL (64%) : 7 232.00 €

- Part Commune (36 %) : 4 068.00 €

Il précise que cela fait un an que ce secteur est sans éclairage public car l’existant est vétuste et non réparable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année, - S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération, - Autorise la FDEL à collecter les Certificats d’Economie d’Energie générés dans le cadre de cette opération.

EGLISE DE SALVEZOU : AVENANT n° 3 : MOBILIER :

Le Maire rappelle le dossier de restauration et de mise en valeur intérieure de l’église de Salvezou (tranche 3), et plus particulièrement le lot n° 2 - mobilier pour un montant de 77 700.00 € HT, avec l'entreprise MALBREL CONSERVATION.

Il rappelle le 1e avenant de 816 € HT soit montant du marché : 78 516.00 € HT. Il rappelle l’avenant n° 2 de 35 € HT soit montant du marché : 78 551.00 € HT.

Il présente aujourd’hui deux modifications :

- Fabrication et pose d’une vitrine pour présentation du plat de quête et du culot sculpté dans l’ancien placard de la nef : + 2 600.00 € HT

- Création de deux judas pour ventilation de l’église : + 470.00 € HT

D’où un avenant de 3 070.00 € HT soit 3 684.00 € TTC.

Le montant total du lot n° 2 passant à 81 621.00 € HT soit 97 945.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D'accepter cet avenant de 3 070.00 € HT soit 3 684.00 € TTC,

- De donner pouvoir au Maire afin de signer tout document nécessaire à cette décision.

Transfert obligatoire au Grand Cahors des compétences eau et assainissement collectif au 01/01/20 – Arrêt de la mise à disposition individuelle de plein droit des agents techniques communaux partiellement affectés à l’exercice de ces compétences

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 66 II 1° ;- Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-4-1 I. alinéas 1 et 4 ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 ;

- Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; - Vu la délibération n° 38 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2019 ayant approuvé la mise à disposition individuelle de plein droit des agents techniques communaux partiellement affectés à l’exercice des compétences eau et assainissement collectif, suite à leur transfert obligatoire au Grand Cahors au 1er janvier 2020 ;

- Vu les conventions de mise à disposition de ces agents conclues sur ce fondement entre le Grand Cahors et ses communes membres concernées ;

- Vu l’avis favorable du comité de pilotage de l’étude de transfert des compétences eau, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines réuni le 15 mars 2021 ;

Pour rappels (cf. délibération n° 38 du Conseil communautaire du Grand Cahors susvisée) : • Par application de l’article susvisé de la loi NOTRe, les compétences eau et assainissement collectif ont été obligatoirement transférées au Grand Cahors par ses communes membres au 1er janvier 2020.

• L’article susvisé du CGCT :

- pose le principe selon lequel tout transfert de compétence à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) entraîne le transfert du service communal jusqu’alors chargé de sa mise en œuvre ;

- prévoit que les agents communaux partiellement affectés à un service transféré sont de plein droit, sans limitation de durée et à titre individuel mis à disposition de l’EPCI pour la partie des fonctions qu’ils exercent dans ce service ;

- precise que les modalités de cette mise à disposition sont réglées par une convention conclue entre la commune qui emploie ces agents et l'EPCI.

• Les règles relatives à la mise à disposition individuelle des agents territoriaux sont fixées par les articles susvisés de la loi n° 84-53 et le décret n° 2008-580.

Sur le fondement de l’ensemble de ces dispositions, le Grand Cahors et les 10 communes membres ci-dessous ont conclu fin 2019 des conventions de mise à disposition de 16 agents techniques communaux partiellement affectés à l’exercice des compétences eau et/ou assainissement collectif transférées au 1er janvier 2020 à la Communauté d’agglomération : • Compétences eau et assainissement collectif :

o Catus : 2 agents = 2 * 400 + 200 heures / an

• Compétence eau :

o Douelle : 1 agent = 865 heures / an

• Compétence assainissement collectif :

o Arcambal : 2 agents = 300 + 300 heures / an

o Cabrerets : 1 agent = 214 heures / an

o Douelle : 1 agent = 986 heures / an

o Fontanes : 1 agent = 181 heures / an

o Gigouzac : 1 agent = 300 heures / an

o Lamagdelaine : 1 agent = 240 heures / an

o Saint Denis Catus : 1 agent = 69 heures / an

o Saint Géry Vers : 3 agents = 343 + 40 + 61 heures / an

o Saint Médard : 2 agents = 300 + 350 heures / an.L’article 3 de ces conventions prévoyait :

« ARTICLE 3 - DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION

Le personnel technique identifié à l’annexe 1 est mis à disposition de la communauté par la commune à compter du 1er janvier 2020 à raison du nombre d’heures annuelles fixé dans cette même annexe.

Pour chaque agent concerné, la mise à disposition prendra fin s’il n’exerce plus ses fonctions au sein du service de la commune concerné par le transfert de compétence(s) à la communauté, notamment en cas de mutation, de radiation des effectifs ou de mobilité interne (changement de service au sein de la commune). La commune informera alors préalablement la communauté dans un délai minimal de trois mois.

En cas de faute disciplinaire du personnel mis à disposition, il peut aussi être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la commune et la communauté.

La convention pourra par ailleurs prendre fin par commun accord de la commune et de la communauté, formalisé par délibérations concordantes de leur conseil respectif, afin de favoriser la création de services communautaires pleinement dédiés à l’exercice direct des compétences eau et assainissement.

Lorsque cesse la mise à disposition, le personnel concerné reçoit au sein de la commune une affectation dans l'un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper, dans le respect des règles fixées au deuxième alinéa de l'article 54 de la loi n° 84-53. »

Dans le respect de ces dispositions et au vu de la création des emplois au sein de la Direction de l’eau et de l’assainissement du Grand Cahors, dont l’organisation post-transfert de compétences est désormais stabilisée et sera pleinement opérationnelle au 1er mai 2021, il convient donc aujourd’hui d’approuver l’arrêt des mises à disposition individuelle des agents techniques communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour et 2 abstentions :

a- D’approuver l’arrêt au 30 avril 2021 de la mise à disposition individuelle du Grand Cahors des agents techniques de la commune qui étaient jusqu’à cette date partiellement affecté à l’exercice de la compétence eau et assainissement collectif à hauteur d’un temps de travail de 1 200 heures / an ;

b- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions et à signer tous actes afférents à la présente délibération.

Une délibération concordante sera prise par le Conseil communautaire du Grand Cahors.ETUDE POIDS LOURDS : ADOPTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION :

Le Maire rappelle qu’en séance du 5 Novembre 2020, le conseil municipal avait adopté le lancement d’une étude afin d’analyser le flux des poids lourds dans le but de proposer un nouveau schéma de circulation.

Aujourd’hui, il est nécessaire de lancer une consultation pour choisir le cabinet qui va effectuer l’étude.

Pour cela, le Maire présente le DCE proposé par le CEREMA et le SDAIL, assistants de la collectivité dans ce dossier, composé du CCTP, CCAP, Règlement de consultation, acte d’engagement, DC1, DC2 .....

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’approuver le DCE ainsi proposé,

- De lancer la consultation,

- De donner pouvoir au Maire afin de signer tout document relatif à cette décision.

PACTE DE GOUVERNANCE 2020/2026 :

Le Maire présente à l’assemblée le Pacte de gouvernance 2020/2026 élaboré par le Grand Cahors. Ce pacte de gouvernance vise à définir sur la durée d’un mandat les relations entre l’EPCI et ses communes membres, en associant davantage les maires à la gouvernance communautaire. Des ateliers de travail ont eu lieu et ont permis l’élaboration de ce pacte de gouvernance 2020/2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Catus approuve, à l‘unanimité, le pacte de gouvernance 2020/2026 du Grand Cahors.

ADOPTION DU REGLEMENT DU MARCHE :

Le Maire présente le règlement du marché de Catus proposé par la commission « foire et marché ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le règlement ainsi présenté et annexé à la présente délibération.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALE (SIFA) :

Par délibération en date du 18 mars 2021, le Comité syndical du SIFA a adopté à l’unanimité la modification de ses statuts (cf. pièces-jointes).Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, s’agissant de modification statutaire, nous devons nous prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts. En effet, l’article susvisé dispose ainsi : « (…) A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement ».

Par délibération du Comité syndical en date du 10/10/2018 et de son approbation en Conseil municipal en date du 16/11/2018, les modalités de vote avaient ainsi été revues en tenant compte de la population composant chaque commune membre ; pour ce faire, une pondération devait être appliquée permettant aux communes les plus peuplées d’avoir davantage de voix au sein du Comité afin de ne pas se trouver face à une absence de quorum qui bloquait le fonctionnement institutionnel de ce syndicat.

Ces nouvelles modalités n’ont cependant pas eu l’effet attendu puisque les services préfectoraux nous ont indiqué que le quorum s’appréciait au nombre de délégués présents et non sur la base du nombre de voix octroyé à chaque commune. Les problématiques de quorum demeuraient donc identiques.

Par conséquent, il convient de procéder à une modification statutaire en précisant que chaque commune est représentée par un délégué titulaire détenteur d’une seule voix. Pour information, la composition du Bureau a également été revue afin de répondre davantage à une composition classique pour ce type de structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’adopter les nouveaux statuts du SIFA ci-annexés.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

SIFA : ADHESION DE LA COMMUNE DE L’HOSPITALET :

Par délibération du Comité syndical, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de L’HOSPITALET.

Cette commune (189 habitants) avait, par délibération de son Conseil municipal en date du 1er octobre 2020, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.

En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.

Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers descommunes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.

A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à l'adhésion de la Commune de L’HOSPITALET au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.

ADHESION A L’ASSOCIATION «JUIN JARDINS» :

Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2018, la commune de Catus travaille en collaboration avec l’association Juin Jardins. Il propose aujourd’hui de concrétiser l’adhésion de la commune à cette association et précise que le montant de l’adhésion est de 100 € par an.

Il propose également que nous régularisions notre adhésion des trois dernières années soit 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à l’adhésion de la commune à l’association «Juin Jardins» et donc de s’acquitter du montant de l’adhésion de 100 € par an.

- De régulariser sur l’exercice 2021, le règlement de l’adhésion des trois dernières années soit 300 € en plus de l’adhésion annuelle.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la mise en disponibilité de Véronique CHASSAIN, le service de remplacement du CDG nous a proposé Sarah Souillot. En place depuis un peu plus d’une semaine, elle nous donne entière satisfaction.

- Eclairage public : choix des lampadaires (Flory : COMATELEC - Bourg : WEEF couleur anthracite).

- Lac Vert : Le Maire informe que le Grand Cahors a trouvé un nouveau gérant pour le restaurant du lac vert. Cette année, snack uniquement (projet restaurant l’an prochain). Diverses animations vont être misent en place afin de dynamiser le site : pédalos, jeux d’eau, randonnées, VTT etc ...........

- Blanchard : le maire informe l’assemblée qu’un porteur de projet est en train de travailler sur un projet touristique.

- CLSH : suite à la visite des services du Grand Cahors, le garage municipal (vernière) pourrait être un lieu afin de recevoir le CLSH : projet en cours d’étude.

- Transport scolaire : cette compétence va être transférée au Grand Cahors. Proposition d’ouvrir les bus scolaires aux particuliers dés septembre.

- Elections Départementales et Régionales : Prévues les 20 et 27 Juin 2021. Confirmation que les deux bureaux de vote seront à la salle des fêtes de Catus.Marie-Pierre Robert : les journées citoyennes sont reportées au 9 mai (si la situation sanitaire le permet).

Rapport réunion avec Juin Jardins : le projet de jardins partagés plait beaucoup. Cette année, Juin Jardin est prévu le 2ème week end de juin. A Catus : Jardin du presbytère, création d’un jardin aromatique derrière l’église.