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Conseil Municipal - P.V. CM DU 05072017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Lagupie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM DU 05072017)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 05 juillet 2017
L’an deux mille dix-sept, le cinq juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué le 28 juin 2017, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Jean Max MARTIN, Maire.
Présents : MM. MARTIN- PEROYS-ZANETTE- FARRE- Mme CHAUMONT-MM GAVA- GUARDIOLA-
Absentes excusées : Mmes KEROB-LE MOEL
Absents : MM. EMORINE- HOLTZSCHERER-JOUVE- OSSARD
Secrétaire de séance : M. FARRE
Lecture faite, le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 29/2017 : DECISION MODIFICATIVE :
Le conseil municipal, considérant que la première échéance de remboursement de l’emprunt contracté pour l’acquisition du terrain appartenant à M. Fournol aura lieu le 1% octobre prochain et qu’une imprimante a été acquise pour l’école décide de procéder à la décision modificative suivante :
- Section de fonctionnement :
o Chapitre 11 : charges à caractère général :
o Article 61521 : - 5558.00 €
o Chapitre 66 : charges financières :
o Article 66111 : + 518.00 €
- Section d'investissement :
o Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées
o Article 1641 : +45000.00 €
o Chapitre 21 : immobilisations corporelles
o Article 21783 : + 540.00 €
DELIBERATION N°30 /2017 : EXTENSION PROTECTION DE L'EGLISE :
Monsieur Peroys rappelle aux membres présents du conseil municipal que seul le tympan de l’église Saint Jean Baptiste est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et propose que l’ensemble de l’église soit inscrit à l’inventaire des monuments historiques pour sa conservation d’une part, et que le chemin de croix datant du XIX siècle érigé dans le cimetière soit également inscrit au titre des objets mobiliers monument historique, d’autre part. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires pour ces inscriptions. COMMUNE DE LAGUPIE-05/07/2017
DELIBERATION N°30 /2017: PARTICIPATION AU VOLET PROPRIETARIES OCCUPANTS DU PIG »Habitat» DU __ PAYS VAL DE GARONNE-GUYENNE-
GASCOGNE :
Le conseil municipal prend connaissance du courrier adressé par Monsieur le Président de Val de Garonne Agglomération expliquant que depuis octobre 2015 Val de Garonne Agglomération et mes collectivités du Pays Val de Garonne-Guyenne-Gascogne ont initié en collaboration avec l’'ANAH, une opération d’aide à l’amélioration de l’habitat: le « PIG Habitat » du Val de Garonne-Guyenne-Gascogne (2015-2018).
Ce dispositif propose, sous conditions, un accompagnement technique, administratif et financier aux propriétaires envisageant la rénovation de logement dans le cadre d’un conventionnement avec l’ANAH. Initialement réservé aux propriétaires bailleurs, le « PIG Habitat » a été étendu aux propriétaires occupants le 17 janvier 2017. Les travaux ciblés porteront sur la précarité énergétique, l’adaptation du logement au vieillissement et/ou handicap et le traitement des situations d’habitat indigne via des travaux lourds. En complément des subventions de l'ANAH, une aide aux travaux selon leur nature et le niveau de ressources des propriétaires a été mis en place par les 4 EPCI du Pays sous forme de prime :
e Une prime de 2000 € par logement pour les travaux lourds
liés à l’habitat indigne
e Une prime de 1000 € par logement pour les autres natures de
travaux
Le montant de la prime sera abaissé à 500 € pour tout projet dont le montant des travaux HT
est inférieur à 5000 €.
Le bureau communautaire du 27 avril 2017 a décidé de solliciter les communes de l’agglomération afin qu’elles participent au financement de ce dispositif sur le volet propriétaires occupants.
Il est proposé qu’elles se substituent à 50% de la prime communautaire, dans la limite des
plafonds de primes définis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre à sa charge 50% de la prime communautaire dans la limité des plafonds de primes définis ci-dessus pour les propriétaires occupants résidant sur la commune de Lagupie.
DELIBERATION N° 31/2017 : DEMANDE D’AIDE PAR LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS POUR L’ACQUISITION D'UN CAMION REFRIGERE :
Monsieur le Maire explique que le comité de Marmande du Secours Populaire Français sollicite une aide pour l’acquisition d’un camion réfrigéré. Le conseil municipal décide de ne pas
accorder d’aide. COMMUNE DE LAGUPIE-05/07/2017
DELIBERATION _N°_32/2017 : ACQUISITION D’UN SCANNER POUR LE SECRETARIAT :
Le conseil municipal, après avoir examiné les trois propositions pour l’acquisition d’un scanner pour le bureau de la secrétaire de mairie déclare à l’unanimité des membres présents qu’il n’y a pas lieu de faire cette dépense. En effet, il parait plus judicieux que le bureau de la secrétaire de mairie soit au rez-de-chaussée à côté de celui de l’accueil aux administrés et que le bureau du maire soit installé à l’étage. Après discussion, Monsieur le Maire accepte d’installer son bureau à l’étage.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h00.
Les délibérations prises ce jour portent les numéros 29/2017 à 32/2017. COMMUNE DE LAGUPIE-05/07/2017
NOM - Prénom SIGNATURE
MARTIN Jean Max
PEROYS Pierre-Bernard
ZANETTE Michel
FARRE André
CHAUMONT Anne-Marie
GUARDIOLA David
GAVA David
LE MOEL Mathilde
OSSARD Christophe