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Conseil Municipal - P.V. CM du 12022018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Lagupie. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM du 12022018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, L

2018-0041

SEANCE DU 12 FEVRIER 2018

Présents: MM. MARTIN-PEROYS- Mmes CHAUMONT-KEROB- MM.DUSSEVAL- AUDU- MANDIN-GUARDIOLA-

Absents : Mme RAMOS-MM. JOUVE-OSSARD-

Absentes excusées : Mme LE MOEL- MM. FARRE-GAVA-KWARTNIK

Secrétaire de séance : Mme CHAUMONT

Après lecture et adoption du procès-verbal de la précédente séance, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Délibération n° 01/2018: nouvelle convention «accompagnement numérique » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne :

Le conseil municipal prend connaissance que le conseil d’administration du CDG 47 a pris la décision le 7 décembre dernier de repenser en profondeur Poffre informatique et numérique de l’établissement, en supprimant les 7 conventions suivantes : logiciels métiers, dématérialisation, sécurité du système d’information, parapheur électronique, convocation électronique, saisine par voie électronique, communication électronique professionnelle, en regroupant les services correspondants au sein d’une nouvelle convention « accompagnement numérique » qui permettra, outre la proposition de différents forfaits au choix selon l'infrastructure technique, de renforcer les moyens humains du CDG afin d’apporter l’accompagnement et la disponibilité attendus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- autorise Monsieur le Président à signer la convention « accompagnement numérique » avec le CDG47

Délibération n° 02/2018 : étude diagnostic et de restauration de Péglise :

Monsieur le Maire donne lecture du message adressé par Monsieur Gonzales Philippe, chef de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Lot-et-Garonne informant le conseil municipal que la délégation permanente de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture a émis un avis favorable à l’extension de la protection au titre des Monuments Historiques de l’ensemble de l’église ainsi qu’aux quatorze stations du chemin de croix situées dans le cimetière d’une part, et encourage le conseil municipal à faire réaliser une étude de diagnostic et de restauration de l’église qui peut être subventionnée à 30% H.T. par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de cette étude diagnostic et de restauration de l’église mais demande que lui soit présenté deux autres propositions.

Monsieur Guardiola quitte la salle et ne prend pas part à la délibération suivante « mise en concurrence « faucardage des chemins ruraux et de la réserve foncière»COMMUN DE LAGUPIE 12/02/2018

Délibération n° 03/2018 : mise en concurrence : faucardage des chemins ruraux et de la

réserve foncière _:

Le conseil municipal, après avoir examiné le projet de mise en concurrence du faucardage des chemins ruraux et la réserve foncière autorise Monsieur le Maire à demander à trois propositions.

Monsieur Guardiola revient dans la salle pour prendre part aux autres délibérations.

Plan Local d’urbanisme :

Monsieur le Maire informe les membres présents que l’enquête publique concernant le plan local d’urbanisme se déroulera du mercredi 7 mars au mardi 10 avril 2018.

Plan communal de sauvegarde :

Monsieur le Maire explique que chaque commune doit être dotée d’un plan communal de sauvegarde et que Monsieur le Sous-Préfet demande que celui-ci soit rédigé au plus vite, faute de quoi, il n°y aura pas d’aide accordée pour les projets à venir.

Monsieur Peroys s’engage à le travailler avec les deux autres adjoints, à savoir Monsieur Farre et Madame Chaumont.

Questions diverses :

Délibération n° 04/2018 : adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la plaquette de présentation de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Lot-et-Garonne (FDGDON) et considérant que l’adhésion de la Commune à cet organise permettra aux administrés de pouvoir à titre personnel ou collectif de profiter des services proposés comme la lutte contre les ragondins ou la chenille processionnaire... décide à l’unanimité des membres présents d’y adhérer pour l’année 2018.

Délibération n° 05/2018 : acquisition d’un défibrillateur :

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de déposer une demande d’aide auprès de la Fondation CNP pour l'acquisition d’un défibrillateur.

Protection des animaux :

Le conseil municipal, après avoir constaté qu’un troupeau d’ânes manque de soins et de nourriture, demande à Monsieur le Maire d’avertir les services de la gendarmerie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h55.

Les délibération prises, ce jour, comportent les numéros 01-2018 à 05-2018. Suivent les signaturesCOMMUN DE LAGUPIE 12/02/2018

MARTIN Jean Max

PEROYS Pierre-Bernard

CHAUMONT Anne-Marie

GUARDIOLA David

DUSSEVAL David

AUDU Xavier

KEROB Catherine

MANDIN Florian