Conseil Municipal - P.V. CM du 19122017

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Conseil Municipal - P.V. CM du 19122017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Lagupie. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM du 19122017)Thèmes du document : Famille, Transports, Justice et droit, SEANCE DU 19 DECEMBRE 2017

Présents: MM. MARTIN-PEROYS- FARRE- Mme CHAUMONT- MM. GAVA- DUSSEVAL-KWARTNIK- AUDU- KEROB- MANDIN-GUARIDOLA-

Absents : MM. JOUVE-OSSARD-

Absentes excusées : Mmes LE MOEL- RAMOS

Secrétaire de séance : M. KWARTNIK

Après lecture et adoption des procès-verbaux des séances du 15 novembre et 09 décembre 2017, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Délibération n° 60/2017 : mise en sécurité de l’école : avenant lot n° 1 :

Monsieur Peroys explique aux membres présents qu’il y a lieu d’examiner l’avenant pour le lot n° 1 concernant la mise en sécurité de l’école.

Le conseil municipal, après avoir examiné l’avenant n° 1 du lot n° 1 et considérant que cet avenant est dû à de nouvelles consignes en terme de sécurité décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter l’avenant n°1 pour le lot n°1 pour un montant H.T. de 1333.00 € et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Délibération n° 61/2017 : location des chapiteaux de V.G.A. : tarif au 01/01/2018 :

Monsieur le Maire explique aux membres présents que Val de Garonne Agglomération a décidé d’augmenter de 20.00 € la location de ses chapiteaux à compter du 01 janvier 2018 et rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 22 octobre 2012 avait décidé de refacturer le tarif de la location des chapiteaux aux associations utilisatrices.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de répercuter l’augmentation de la location des chapiteaux sur les associations utilisatrices.

Délibération n° 62/2017 : acquisition de drapeaux :

Monsieur le Maire explique que deux associations d’anciens combattants, à savoir ANACR du Marmandais et UFAC « section de Sainte Bazeille » ainsi que le centre de secours ont demandé une aide pour l’acquisition d’un drapeau pour chacune de ces entités.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des devis présentés, considérant que ces deux associations d’anciens combattants ainsi que le centre de secours participent sur la commune à chaque cérémonie commémorative et que les communes de Jusix, Sainte Bazeille et Saint Martin Petit ont accepté également de participer à l’acquisition de ces drapeaux , décide à l’unanimité des membres présents que la Commune de Lagupie participera également à ces acquisitions. (coût total : 3004.43 e soit pour la commune de Lagupie une participation de 751.10 €).COMMUN DE LAGUPIE 19/12/2017

Délibération __n° 63/2017: Mise en place des commissions communales et

intercommunales :

COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES

COMMUNALES

GAVA David- GUARDIOLA David-

VOIRIE-CHEMINS FARRE André JOUVE Dominique- OSSARD RURAUX Christophe- DUSSEVAL David- AUDU Xavier

BATIMENTS PEROYS Pierre | FARRE André- GAVA David- JOUVE Bernard Dominique- MANDIN Florian- AUDU

Xavier- DUSSEVAL David-

CHAUMONT Anne-Marie

FINANCES PEROYS Pierre | CHAUMONT Anne-Marie — GAVA Bernard David- GUARDIOLA David- OSSARD

Christophe-

SALLE DES FETES PEROYS Pierre | FARRE André- OSSARD Christophe- Bernard KWARTNIK Grégory- CHAUMONT

Anne-Marie

COMMUNICATION CHAUMONT LE MOEL Laetitiaæ RAMOS Laetitia- Anne-Marie GUARDIOLA David- KWARTNIK

GrégoryCOMMUN DE LAGUPIE 19/12/2017

ORGANISMES EXTERIEURS : Délégués :

E:P.C:T TITULAIRES SUPPLEANTS

CNAS CHAUMONT Anne-Marie

EAU 47 MARTIN Jean Max FARRE André

S.D.E.E. 47 PEROYS Pierre-Bernard- | JOUVE Dominique- FARRE André GUARDIOLA David

SCOT MARTIN Jean Max GUARDIOLA David

SIVU SEYCHES FARRE André KEROB Catherine

SIASR MARTIN Jean Max- PEROYS | CHAUMONT Anne- Pierre-Bernard-GAVA David- | Marie

SIVU Chenil Dept FARRE André PEROYS Pierre-Bernard

VAL DE GARONNE | MARTIN Jean Max PEROYS Pierre Bernard

AGGLOMERATION

Délégués aux commissions thématiques de Val de Garonne Agglomération :

- Commission déplacements, mobilité, transports publics et accessibilité : FARRE André - _ Commission équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire : AUDU Xavier - Commission enfance et petite enfance : CHAUMONT Anne-Marie - Commission voirie : GUARDIOLA David

-__ Commission prospective et stratégie territoriale/politique de la ville : PEROYS Pierre- Bernard

- Commission habitat et aménagement de l’espace : MARTIN Jean Max- FARRE André - Commission agriculture : OSSARD Christophe

- Commission communication institutionnelle et usage des nouvelles technologies : KWARTNIK Grégory

- Commission tourisme et comité de pilotage OTVG : GUARDIOLA David Commission environnement et cadre de vie, développement durable : OSSARD Christophe

Commission économie :CHAUMONT Anne-Marie

Commission travaux et équipements : DUSSEVAL David

Commission finances communautaires et évaluation de l’action publique : MARTIN Jean Max -PEROYS Pierre-BernardCOMMUN DE LAGUPIE 19/12/2017

DELIBERATION N° 64-2017: construction d’un équipement public de services à

destination des infirmières et des associations de la commune :

La commune de Lagupie héberge dans l’ancien logement de fonction de l’école un cabinet d’infirmières depuis 3 ans environ et plus récemment un cabinet d’ostéopathe. Ce logement ne répond pas aux normes d’accessibilité et devient trop d’exigüe. De plus, la commune de Lagupie est dépourvue de local à mettre à disposition des associations, outre la salle des fêtes, ce qui entraîne des frais d’entretien et de chauffage disproportionnés. Le conseil municipal considérant que pour la revitalisation du centre- bourg du village et son attractivité, il y a lieu de maintenir un service à la population, et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ,

e Retient le projet n° 1 pour un montant estimé à 401 840.00 €E HT.

e _ Demande et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. ainsi qu’auprès de Val de Garonne Agglomération dans le cadre des fonds de concours et du programme LEADER

e _ Adopte le plan de financement suivant :

o Dépense totale : 401 840.00 € H.T. // 481 423.00 € T.T.C

o Recette:

"Etat: D.ET.R. (40%) : 160 736.00 €

"Val de Garonne Agglomération (fonds de concours) : 65 384.00 € " LEADER: 15 000.00 € “Financement de la Commune de Lagupie : 240 303.00 €

" TOTAL: 481 423.00 €

QUESTIONS DIVERSES :

- Cérémonie des vœux : le conseil municipal, considérant le contexte actuel au sein de l’équipe municipale, décide qu’il n’est pas possible d’organiser une cérémonie des vœux comme les années passées.

- Bulletin municipal: le conseil municipal explique qu’il n’est pas en capacité de préparer un bulletin municipal pour cette fin d’année. La commission communication étant composée de nouveaux membres.

- une discussion s’engage entre élus sur les rythmes scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h55.

Les délibération prises, ce jour, comportent les numéros 60-2017 à 64-2017. Suivent les signaturesCOMMUN DE LAGUPIE 19/12/2017

MARTIN Jean Max

PEROYS Pierre-Bernard

FARRE André

CHAUMONT Anne-Marie

GAVA David

GUARDIOLA David

DUSSEVAL David

KWARTNIK Grégory

AUDU Xavier

KEROB Catherine

MANDIN Florian