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Conseil Municipal - P.V. CM 18042018
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Lagupie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 18042018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU 18 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué le 13 avril 2018, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Jean Max MARTIN, Maire.
Présents: MM. MARTIN- PEROYS-FARRE- Mmes CHAUMONT- KEROB-MM DUSSEVAL- GAVA- GUARDIOLA-
Absents excusés : Mme LE MOEL- MM. AUDU-KWARTNIK- MANDIN
Absents : Mme RAMOS- MM. JOUVE-OSSARD-
Monsieur Audu, absent excusé, a remis un pouvoir à Monsieur Peroys.
Secrétaire de séance : Mme CHAUMONT
Lecture faite, le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.
DELIBERATION _N°23-2018: choix du maître d’œuvre pour la construction d’un
équipement public de services :
Monsieur Peroys rappelle aux membres présents que quatre cabinets d'architecture ont été consultés par courrier le 22 mars 2018 et qu’ils avaient jusqu’au 12 avril 2018 à 16h30 pour déposer une offre. La SEM 47, dans le cadre d’une assistance technique, a été chargée de l'analyse des offres sur les critères suivants : valeur technique (60%), prix (40%). Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres, et en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir l'offre classée n°1 à savoir le groupement Lagroye/CERATO/INGENIERIE 47 pour un montant H.T. de 28 480.00 €. Jour
COMMUNE DE LAGUPIE-18/04/2018
P.L.U. : réponses au P.V. de synthèse du commissaire enquêteur :
Nom Objet Réponse Mairie Thème
7/3
14h00
M. LABARCHEDE
Richard
Demande la possibilité de construire
une maison d'habitation sur un terrain
ZH 387 sur un lot de 1200m?
CU du 21/02/2017 (Pc en sursis à
statuer).
Pensait que sa demande serait prise en
compte sur le règlement graphique.
Souhaite bâtir à côté de la maison de
son fils.
Accompagné du constructeur Maisons
SIC
Réponse positive : La parcelle
est déjà construite (présence
d’un hangar agricole).
L'habitation sera réalisée dans
la continuité du bâtiment
agricole.
7/3
15h15
Me
Maryse
DUBOURG Souhaite s'assurer que les parcelles ZH 407, 408 et 409 Lieu-dit Les Versennes,
sont bien en zone d'extension urbaine.
Les parcelles ZH 407,408 et
409 sont bien en zone
d’extension urbaine.
7/3
15h40
M.
Laurent
GODART
pour le
compte de SCI
Ansyal (FACINA
Alain et Aline)
Pour le compte de la SCI demande s’il
est possible d'aménager tout ou partie
de la parcelle ZB351 (Lieu-dit Dubrouil)
de 8800m? en terrains à bâtir. Une
maison existe déjà sur ce terrain.
Réponse négative: la parcelle
ZB n°351 est laissée en zone
agricole. Le hameau est certes
urbanisé mais ne dispose pas
de défense incendie suffisante.
7/3
16h0
M. SANDRE Alain
Gérard
Souhaiterait pouvoir transformer des
terres agricoles situées au Lieu-dit
Bourrat, en terrains à bâtir.
Visite sans observation écrite
Réponse négative: secteur à
préserver en raison du
caractère agricole de la zone.
12/3
14h0 M. RIPPES Guy
Demande modification du contour
d’une parcelle à urbaniser, (Les
Versennes ZN 338) pour supprimer une
pointe de taillis, qui serait inesthétique
à côté des lots.
Demande s’il est possible de construire
sur les parcelles ZH 212 et 152 route de
La Hage (terrains agricoles de mauvaise
qualité).
Réponse négative: seule une
partie de la parcelle ZH n° 338
a été classée en zone
constructible (Ub) pour éviter
une trop forte extension de
l'enveloppe urbaine.
Les parcelles ZH 212 ET 152
sont laissées en zone agricole
12/3
14h15
Me
VACHE Christiane
Demande la constructibilité de parcelles
ZH 103 et 104 route de Maine
Erreur: le terrain de Mme
Vache est le 103 uniquement
Réponse négative: la parcelle
ZH n° 103 est laissée en zone
agricole.
Seules les extensions et les
annexes sont autorisées.
12/3
14h30 M. FABES Jean
Demande la constructibilité de la
parcelle ZH 116 (Sarrazin)
Réponse négative: la parcelle
ZH n° 116 est laissée en zone
agricole Jour |Nom Objet Réponse Mairie Thème
Souhaite vérifier si la parcelle ZB 411 à|/P n 411 est classée en zone
12/3 Marquet est bien sur une zone D ..
14h45 M.ALVA Michel constructible. Réponse négative : lesiR
Demande si la 149 à Pradey et la ZD 49 | barcelles ZD n° 149 à Pradey et
Grand Champ seraient constructibles ? ||3 ZD n° 49 à Grand Champ sont
classées en zone agricole
Souhaïite savoir si le pré avoisinant sa
12/3 |Me VAN de | parcelle, proche de son domicile, |La parcelle ZH n° 32 est bien
15h00 | VONDELE Monique | parcelle ZH 32 L. dit frayotte, était | laissée en zone agricole
constructible.
Réponse positive: l'annexe
Demande s’il est possible de construire | devra être située à 20 mètres
24/3 |M.SARGENTON un abri-piscine. Dossier en cours, rejeté|maximum de l'habitation R
9h00 |Jean-Luc car hors de la zone à bâtir sur l’ancienne | principale conformément à la
carte communale. doctrine locale validée en
CDPENAF.
24/3 [M MASOUNAVE Consultation du dossier pour voir si la Hi négative : la parcelle gh15 Loël parcelle ZB 44 (en vigne actuellement) |ZB n° 44 est classée en terrain |R est prévue à construire agricole
Les parcelles ZH n°22 et 23
Demande à ce que les parcelles ZH 22 et seront retirées de la zone à
23 soit constructible (a déjà déposé tbanieer étudlasséeeien zone
24/3 . [une observation sur le registre en Déc. U&
9h30 MS SIRERÈLErentIs POS) Lo Les parcelles AB n° 9, 15 et 16 Et souhaite s'assurer que les parcelles :
AB N°9, 15, 16, sont bien intégrées dans sont dans la zone constructible
la zone constructible du bourg. en respectant les prescriptions
de l’ABF.
Souhaîte prendre des informations. La parcelle ZK n° 272 est
2474 M. DA ROS Daniel HER PRESSE EEE IE classée en zone constructible | 10h30 mairie)
Pas d'observation écrite sur le registre (Ub)
Réponse négative: seule la
Demande que sur la parcelle ZD 01 quil Partie proche de la voie
24/3 est très étroite, la partie déclarée|communale est classée 11h Me BELLOC Lucia constructible soit plus grande (1200m?) | constructible dans la limite de|R car actuellement elle est prévue trop l'enveloppe urbaine. La
petite (plan joint). parcelle ZD n° 203 reste
classée en zone agricole.
Consultation du dossier en particulier|S’il existe encore les murs
24/3 pour les parcelles situées au lieu-dit | porteurs, | ms cabane de
11h20 M. LAVAUD Michel |Robereau. Signale une cabane de | vigneron située sur la parcelle |1 vigneron (en état de ruine) sur la
parcelle 201
ZD n° 201 pourra, faire l’objet
de réhabilitation. Jour Nom Objet Réponse Mairie Thème
5/4
9h45 M. BOURDE Pierre
et demande
pour les
projet foyer
située à La
Consultation des dossiers
de renseignements
changements destination :
résidence sur la parcelle
Balugre.
Le cf ement de de
est autorisé céchoir sur le
(parcelle ZD 135).
5/4
10h30 Me DUPUY Paulette
Demande de renseignements sur les
parcelles situées à Rabat
Pas d'observation écrite sur le registre
Les parcelles au lieu-dit
«Rabat» sont classées en
zone agricole.
5/4
10h45
Me CANTINOLLE
Nadège
Demande que la zone située au Nord de
la parcelle ZK 356 puisse être
constructible.
Zone qui au départ n’était pas en zone
inondable.
Réponse négative: la parcelle
ZK n° 356 est laissée en zone
agricole. Par ailleurs, elle est
entourée de la zone inondable
(classée également en trame
verte et bleue donc
inconstructible)
10/4
14h0
Me CHAUMONT
3° adjointe au maire
Demandes diverses suite à conseil
municipal :
- Parcelles ZK 22, 23 à passer en zone
urbaine à vocation d'équipements
publics (prévision construction salle des
fêtes),
- Sur la zone 1AU un cabinet d’infirmière
va s'installer. Surface du plancher de
215m2.
- Ajustements à prévoir sur la liste des
changements de destination.
Les parcelles ZK n° 22 et 23
seront classées en zone
d'équipement public (Ue)
La construction d’un bâtiment
public à usage des associations
et d’un cabinet d’infirmières
sera possible sur la zone AU.
10/04
14h30 M. CONZON Albert
Demande d'informations sur l’évolution
du PLU (parcelles 418 La Hage)
Pas de déclaration sur le registre
Seule une partie de la parcelle
ZH n° 418 jouxtant la voirie
communale a été classée en
zone constructible, le reste a
été classé en zone agricole
protégée avec interdiction d’y
bâtir.
10/4
14h50 M. JACQUOT Alain
Parcelle ZH 96 située en zone
constructible, avec un CUb signé du
maire en Janvier 2018, mais amputée de
la zone naturelle et de la zone jaune aléa
inondation coté Rossignole. De plus,
une bande réservée ER2 semble être
prévue sur cette parcelle. Il n’est pas
d'accord, car la partie constructible
deviendrait trop étroite.
Déplacement de la bande ER2
sur la parcelle naturelle en
laissant une bande enherbée
qui jouxte le ruisseau.
10/4
15h20
M. RANSINANGUE
Eric
Demande que la parcelle ZH 106 puisse
être intégrée comme dans la zone
d'extension pavillonnaire (projet de
construction pour son fils).
Réponse négative: le terrain
est classé en zone agricole
parce que la parcelle est en
extension de l'enveloppe urbaine (au-delà de la voie
communale)
Jour |Nom Objet Réponse Mairie Thème
Demande à ce que le bâtiment et le
échoir situé à Le changement de destination 10/4 |Me WALLACE séchoir Situé Balugre .2D 135; 183 et 8 ï st
. 25, puissent être rajoutés sur la liste des | est autorisé sur les bâtiments|R 15h45 | Victoria, Anne re
changements de destination. annexes.
Projet de résidence (ou foyer)
Réponse négative : la parcelle
| est classée en zone agricole
Demande à ce que la parcelle ZE 23 protégée. Seule l’enveloppe
10/4 Lieu-dit La Cote devienne constructible. urbaine éonstitiée à té
M. BAGOT Gilbert |Faible potentiel agricole, se situe à la R 16h20 classée en zone Ub, les
limite des zones déjà construites,
réseaux à proximité. parcelles non bâties jouxtant la zone Ub ont été laissées en
zone agricole.
Questions diverses :
- Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de faire appliquer le règlement du cimetière en particulier l’interdiction d’entrer dans le cimetière avec des animaux même tenus en laisse.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h40.
La délibération prise ce jour porte le numéro 23/2018. COMMUNE DE LAGUPIE-18/04/2018
NOM - Prénom SIGNATURE
MARTIN Jean Max
PEROYS Pierre-Bernard
FARRE André
CHAUMONT Anne-Marie
GAVA David
GUARDIOLA David
DUSSEVAL David
KEROB Catherine