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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 4 12 Disposition daide aux entreprise attribution dune subvention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 4 12 Disposition daide aux entreprise attribution dune subvention)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220523-D 2022, 4 12-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES OMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 23 mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022_ 4 12 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Presbytère Salle des mariages à Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 17 Mai 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 30 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel,
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard,
Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge,
Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame
RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur BONNET Franck, Monsieur
MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 25
Objet : Dispositif d'aide aux
entrepises : attribution d'une
subvention
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur ROUVEYROL
Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame
FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
Le Vice-président Thierry BRUYERE-ISNARD expose que la Communauté de communes est sollicitée pour accorder une subvention au titre du règlement d'aide aux TPE / PME avec point de vente concernant le restaurant « La Récré » aux Vans.
La dépense est de 19 644 € HT pour la rénovation de la cuisine. L'aide sollicitée auprès de la Communauté de communes est de 1 964,40 € soit 10 % de la dépense (la région aidera quant à elle à hauteur de 20 % si la CDC valide la demande).
L'avis technique et des partenaires consulaires est favorable. Le dossier respecte les règles d'urbanisme. Le Vice-président propose au Conseil communautaire d'accorder cette aide.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; APPROUVE la demande de subvention au titre du règlement d'aides aux TPE/PME avec point de vente pour le restaurant « La Récré » pour un montant de 1 964,40 € soit 10 % d'une dépense de 19 644 € HT, AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220523-D_2022_4 12-DE
Emis le 23/05/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le