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Conseil Municipal - 30
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
San Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 mars 2023
N°30/03/2023 : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE BY 550 SITUEE AVENUE
DE MAYENNE - FRICHE POULT
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 21 mars à 17h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 mars 2023.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philipoe BECADE, Marie- Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Valérie CAURO, Nadia CHEKEIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI à Arnaud HILION, Gérard CATALA à Jean-François
GARRIGUES, Solal GEA à Annie GUILLOT, Khalid LAABID à Claude JEAN, Sophie LARAN à Marie-Agnès DETAILLEUR, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Marie-Claude BERLY, Arnaud MOURGUES à Véronique LAGARRIGUE
Absent :]
Monsieur Jacques ZAMUNER Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis des domaines en date du 10 mars 2023,
Par délibération du 22 décembre 2011, le Conseil Communautaire a défini les principaux objectifs poursuivis par l'opération de renouvellement urbain du quartier Vilebourbon.
L'îlot Poult (ancienne biscuiterie) situé au cœur du quartier et bénéficiant de façades sur quatre rues offrait Un potentiel important pour développer de nouvelles activités, de nouvedaux services ou de nouveaux logements.
L'îot Poult est Un ensemble immobilier cadastrés BY 161-165-174-634-550 et 365 d'une
superficie totale de 5 732 m2.
Par délibération du 26 juillet 2012, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a validé l'acquisition du bien.
Afin de mener à bien les projets sur le quartier Villebourbon, la Commune de Montauban souhaite acquérir une partie de l'Îot à savoir la maison Poult ainsi qu'une partie du terrain afin de réaliser une mémo café. Cet ensemble est composé d'une maison d'environ 560 m2 située avenue de Mayenne et une partie du jardin pour Une surface totale au sol d'environ 760 m? à parfaire après document d'arpentage.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BY 550 d'une surface de 760 m°? environ appartenant au Grand Montauban Communauté d'Agglomération au prix de 200 000 €,
- dire que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités requises pour l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de l'acquisition {y compris le compromis de vente ou sous seing privé, la constitution de servitude, l'acte notarié définitif, la mise en œuvre de la condition suspensive dont la constatation de sa non-réalisation, la constatation de la caducité du compromis, la prorogation et plus généralement tous les actes d'exécution et de suivi du compromis ou de l'acte d'acquisition…..). Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 mars 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Véronique LAGARRIGUE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le ? k MARS 2023
De sa publication le :
2 4 MARS 2023