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Arrêté - 244 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 244 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
dues
Ville de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
VENTE
D'UN
PIANO
RAMEAU
N°244/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
qu
Conseil
Municipal
la
possibilité
de:
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
:
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
VU
la
mise
en
vente
de
matériel
usagé
de
la
Commune
de
Montauban
sur
le
site.
tt AGORA
STORE
» ;
Vu
la recette
prévue
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
DECIDE :
-
au
terme
d'une
procédure
de
publicité
et
vente
aux
enchères,
de
vendre
à
Madame
,
domiciliée
,
Un
lot
n°398
composé
d'un
piano
droit
Rameau
laqué
noir,
année
1980
au
prix de
525
€.
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire de
cet acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
défai
de
deux
mois
à compter:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
Î
5
M AI
2025
Desa
publication et/ou notification le:
{
5
M Al
2025
Mairie
de
Montauban
— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél,
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com