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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0118)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement,
19 C 0118
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69268) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
LILLE -
CONVENTION CADRE D'INTERVENTION FONCIERE 2015/2019 ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER - SITE ANNAPPES MADAGASCAR - PROROGATION.
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais.
Une convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015 est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site situé 53 rue du Bois d’Annappes et 89 rue de Madagascar sur la commune de Lille.
Ce dernier a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n° 09 C 0507 du 2 octobre 2009 et fut prorogé de deux ans par avenant suite à la délibération n° 13 C 0713 du 13 décembre 2013, puis encore de 2 ans par avenant suite à délibération n° 16 C 0361 du 24 juin 2016.
II. Objet de la délibération
Aujourd'hui, l’Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais s'est rendu propriétaire du site et a finalisé les travaux à réaliser.
Par délibération métropolitaine n° 17 C 0798 du 19 octobre 2017, la Conseil a autorisé la cession du site par l’Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais à INA3F Immobilière Nord Artois Groupe 3 F afin de réaliser un programme conforme à l'ERL inscrit au PLU.
La cession n'ayant pas encore été finalisée, il y a lieu de proroger une nouvelle fois la convention opérationnelle pour un délai d'une année. 19 C 0118
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69268) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'émettre un avis favorable à la prorogation de la convention opérationnelle de portage foncier du site Annappes Madagascar sur la commune de Lille pour 1 an ;
2) D'autoriser la signature de l'avenant de prorogation avec l’Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais et tout acte s'y rapportant.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Patrick GEENENS, Alain BEZIRARD ET Stéphane BALY N'AYANT PAS PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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