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Arrêté - 2023 08 184
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 184)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
. s-.
DECISION DU MAIRE 2023-08-184
OBJET : Tarifs de stationnement : modification de la décision n°2023-04-96 du 28 avril 2023
DEC-JUR-2023-08-184
Le Maire de Palaiseau,
VUle codegénéral descollectivitésterntorialeset notammentsesarticlesL. 2122-22et L. 2122-23. VU la délibération n°2020-05-05 en date du 25 mai 2020, portant délégationd'attributions du conseil municipal au Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2333-87,
VU la décision n°19009649 du 1er décembre 2020 de la Commission du contentieux du stationnement payant,
VU la délibération n° 2017-12-27 du 18 décembre 2017 portant dépénalisation du stationnement payant,
VU la décision n°2023-04-96 du 28 avril 2023 portant fixation des tarifs des zones de stationnement du centre-ville,
CONSIDERANT que le Conseil municipal de Palaiseau a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de fixer les tarifs de droit de voirie, de stationnement sur les voies et autres lieux publics, dans la limite d'un montant unitaire par tarif de 600 euros,
CONSIDERANT que le Conseil municipal de Palaiseau a, par une délibération prise sur le fondement des dispositions du l de l'article L. 2333-87 du code généraldes collectivités territoriales, fait le choix d'instaurer une redevance de stationnement,
CONSIDERANT que le Maire est donc habilité à fixer les tarifs de redevance de stationnement,
CONSIDERANT que le barèmetarifaire doit favoriser la fluiditéde la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l'utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l'environnement,
DECIDE
De modifier la décision. n°2023-04-96 du 28 avril 2023 ainsi
A compter du 1 septembre 2023, les nouveaux tarifs de redevance de stationnement dans les zones payantes telles que définiespar arrêtémunicipal, seront désormaisfixésselon le barème ci-après
HÔTEL DEVILLEl 91 niede Paris
CS 95315 > 91125 Palâiseau Cedex
01 69 31 9300 I www.vitle-palaiseau.fr 11»@Palaiseau91 l 3 Palaiseau l @ @ville_palaiseau Zone payante verte
Gratuit
0, 60
1, 30
2, 50
4, 00
4, 50
6, 00
7, 00
8, 00
9, 00
10, 00
11, 00
25, 00
Les autres dispositions de la décision n°2023-04-96 du 28 avril 2023 demeurent inchangées.
TARIFICATION DE
REFERENCE
0-1 h
1h30
2h00
3h00
4h00
4h15
5h00
6h00
7h00
8h00
9h00
10h00
10M5
Zone p;
Gratuit
0, 60
1, 30
2, 50
4, 00
25, 00
La présente décision sera communiquée sous forme d'un donné acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture le
31 AOUT 2023
^ . ^ " laiseau, ie
Et de sa notification le . 3. 1 AOUr 2023
Prési
.
^- t^^ aire, 131 AOUÎ 2023
ération Paris-Saclay
Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositionsdes articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêtépeut faire l'objetd'un recoursen annulationdevantle TribunalAdministratif deVersaillesdansun délaide deuxmoisà compterde sa publication.La juridictionpeutêtresaisiede manière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens,accessible à partir du site www. telerecours. fr.