Arrêté - 2023 08 501

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Arrêté - 2023 08 501 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 501)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Palaiseau

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de levage avec une grue mobile

ARR-ECVM-2023-08-501

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 04 août 2023 présentée par l’entreprise KELLAR, en vue de réaliser des travaux de levage avec une grue mobile, de la rue Jean Pacilly,

CONSIDERANT que pour satisfaire la demande de l’entreprise KELLARD, il est nécessaire d'autoriser le stationnement sur une voie au droit de l'immeuble de la rue Jean Pacilly,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du lundi 21 août 2023 au lundi 28 août 2023 inclus de 07h00 à 17h00, la voie de circulation située le plus à droite au droit de l'immeuble de la rue Jean Pacilly sera interdite à la circulation routière ainsi qu'au stationnement et réservée à l'installation d'une grue mobile de l’entreprise KELLAR.

ARTICLE Il : En application de l'article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou Stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : L'entreprise KELLAR, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

- pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

-_ création d’un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | W @Palaiseau91 | 8 Palaiseau | © @ville_palaiseauARTICLE _ IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 10 ADUT.?173

Faità Palaiseau, le “e. #t. au 108

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-6 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire

l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.