Arrêté - 2023 01 08

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Arrêté - 2023 01 08 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 08)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d'entretien courant sur les voies en agglomération transférées à la CPS (Communauté Paris-Saclay)

ARR-ESP-2023-01-8

Le Maire de Palaiseau

VU le Codegénéraldes collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT que le conseil communautaire de la CPS (Communauté Paris-Saclay) a confié à des entreprises les travaux d'entretien courant à caractère répétitif des voies communautaires et des espaces verts,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du mardi 2 janvier 2023 et jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 inclus, au droit des travaux effectués par les entreprises mandatées par le conseil communautaire de la CPS (Communauté Paris-Saclay), de l'entretien courant à caractère répétitif des voiries communautaires et des espaces verts, et pour les seuls chantiers ne nécessitant pas la fermeture des voies, la circulation est réglementée ainsi qu'il suit : Vitesse maximum autorisée : 30 kilomètres par heure,

Stationnement interdit et déclaré gênant des deux côtés de la voie sur une distance de 50 mètres de part et d'autre de l'emprise du chantier.

Si l'emprise du chantier sur la chaussée ne laisse plus qu'une seule voie de circulation : Circulation alternée par des signaux colorés d'alternat temporaires KR11, ou des signaux manuels K10. Le type de signaux sera fixé par le responsable du service Espace public de la Commune de PALAISEAU selon les conditions de circulation de la voie concernée.

Si l'emprise du chantier interdit la circulation des piétons sur un trottoir :

Déviation des piétons sur le trottoir opposé de part et d'autre de l'emprise des travaux soit au(x) passage(s) piéton(s) existant le plus proche, soit par marquage sur la chaussée de passages piétons provisoires de couleur jaune réalisés avec un matériauxpermettant son effacement sitôt le chantier achevé.

ARTICLE II : La réglementation prévue par l'article l du présent arrêtés'applique au droit des chantiers à caractère constant et répétitif désignésci-après :

Travaux d'entretien et de nettoyage de la voirie,

Travaux de fourniture et pose de mobilier urbain et de signalisation verticale,

Travaux de fourniture et pose de signalisation horizontale,

Travauxd'entretien de l'éclairage public,

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

0169319300 I www.ville-palaiseau. fr [ ff @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @ville_palaiseauTravaux d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore,

Travaux d'élagage,

Travaux de dessouchage ou d'abattage d'arbres,

Travaux d'entretien des espaces verts,

Travaux sur les dépendances, curage de fossés,

Travaux d'élagage de plantations d'alignement.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : La signalisation des chantiers sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux directives données par le responsable du service Projets Infrastructures Mobilité Environnement de la Commune de PALAISEAU. Pour les chantiers mobiles, la signalisationsera déplacée à l'avancement des travaux. de nuit, une signalisation lumineuse pourra être demandéepar le responsable du service Projets Infrastructures Mobilité Environnement de la Commune de PALAISEAU,

La remise en circulation de la chausséeet des trottoirs ne pourra s'effectuer

qu'aprèsune réfection provisoire au moins assurant des conditions optimales de sécurité,

La signalisation temporaire sera ôtéesitôt le chantier achevé.

ARTICLE V : Les autres mesures réglementant temporairement la circulation, telles que les interruptions et déviations de circulation ainsi que celles résultant de travaux de voirie autres que ceux définis à l'article II, feront l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.

ARTICLE VI : Toute infraction au présent arrêté sera constatéeet poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE VII : La Direction générale des Sen/ices de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ^ g j^ ^3

Fait'à''Paiaiseau, le 1 8 JAN. 2023

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^1^^^ Le Maire, ^sicte "Cclê^'A lomération Paris-Saclay

isfêâl£' \h^~^±^^ . :' âoiredeL STEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.