Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 27 2018 Réglementation de la circulation montée de
Arrêté - 37 2020 Reglementation de la circulation montee de
Arrêté - 27 2021 Reglementation stationnement et circulatio
Arrêté - 27 2020 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 20 2018 Réglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 04 2018 Réglementation de la circulation Route des
Arrêté - 06 2021 Reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 02 2021 Reglementation temporaire de la circulatio
unknown - 37 2020 Reglementation de la circulation montee de
Arrêté - 30 2023 circulation reglementee Saint Louis
Arrêté - 27 2018 Réglementation de la circulation montée des Escaions
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2018 Réglementation de la circulation montée des Escaions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAR.
REPUBLIQUE FRANCAISE Ë A Ë DEPARTEMENT EXTRAIT DU FE?”
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRET " COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 27/2018
Réglementation de la circulation — Montée des Escaions
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l’organisation des travaux à effectuer par STS COTE D’AZUR, montée des Escaions ; Vu le devis concernant la réalisation d’un revêtement antidérapant, signé le 14 août 2018 ; Considérant que pour permettre l’exécution des travaux à effectuer sur la voie communale et assurer la sécurité publique sur le lieu du chantier et aux alentours, il y a lieu de réglementer la circulation sur la montée des Escaions ;
ARRETE
Article 1 :
En raison des travaux de réalisation d’un revêtement antidérapant montée des Escaions, effectués par STS CÔTE D’AZUR sise, ZI La Vallière, Bat.19 — 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits montée des Escaions à partir du parking, du 22 au 30 octobre de 8h00 à 17h00. Certains jours les séquences d’interdiction pourront être de 24 h. Elles seront précisées par voie d’affichage.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux. L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 3 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours, de la gendarmerie, et à tout autre service d’urgence.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de l’Escarène, - Monsieur le gérant de STS CÔTE D'AZUR.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 9 octobre 2018