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Procès Verbal - PV 2025 fevrier 18
Procès Verbal - PV 2021 novembre 23
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 novembre 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Page 186
Commune de Waltenheim sur Zorn
Procès verbal du conseil municipal
Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire Convocation du 15 novembre 2021 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 12 Votants : 12
Membres présents : MM. HORNECKER Guy, HEPP Jean-Denis, BRANDSTETTER Albert, adjoints, MM DUCHMANN Guillaume, EBER Alain, ROECKEL Olivier, SCHEHRER Matthieu, JACOB Fabien, VALENTIN Vincent, VOGT Marc, WALTER Daniel.
Excusées : Mmes MEYER Katia, COPPA-HERTLING Elise, GREGORUTTI Sylvie
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. SCHEHRER Matthieu comme secrétaire de séance
- Adopté à l’unanimité.
2- FINANCEMENT DU POSTE LECTURE
La Communauté de Communes souhaite recruter pour les bibliothèques de son territoire un agent à temps complet contractuel et projette le financement suivant sur 3 ans (durée prévisionnelle de la subvention de la DRAC) :
• Coût du poste
• Financement DRAC
• Financement Communauté de Communes du Pays de la Zorn
• Financement Communes bénéficiaires du service
Il est proposé de répartir la
part « financement des
Communes bénéficiaires du
service » (10 000 €) pour
assurer une équité de
traitement et de
contribution pour services
rendus, comme suit :
Commune
Population Montant (€) Heures théoriques
de service
Equivalence en
journée (8h)
Ettendorf 773 758.93 121 15 Hochfelden 4 046 3 972.36 633 79 Melsheim 596 585.15 93 12 Schwindratzheim 1 743 1 711.28 273 34 Waltenheim sur Zorn 675 662.72 106 13 Wingersheim les 4 Bans 2 353 2 310.18 368 46 TOTAL 10 186 10 001 1 593 199
Montant à répartir : 10 000 €
Nombre heures / an : 1 593 h
Soit pour la commune de WALTENHEIM SUR ZORN, un montant annuel de 662.72 €, ce dernier variant selon l’évolution de la population DGF.
Ces conditions seraient revues si le financement de la DRAC devait être supprimé. Il est précisé qu’il s’agit d’une embauche d’un contractuel sur une durée fixée à 3 ans, qui prendra fin en 2024. Nous vous proposons de valider ce financement.
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2021 Page 187
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Valide le recrutement d’un agent à temps complet contractuel sur 3 ans, qui prendra fin en 2024 • Valide le financement annuel de 662.72 € pour la commune de WALTENHEIM SUR ZORN • Précise que ce montant pourra varier en fonction de l’évolution de la population DGF • Indique que ces conditions seraient revues si le financement de la DRAC devait être supprimé Charge le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de communes du Pays de la Zorn
3 – RATTACHEMENT DE LA COMMUNE D’ERCKARTSWILLER A LA PAROISSE DE WEINBOURG AINSI QUE MODIFICATION DES RESSORTS DES CONSISTOIRES DE LA PETITE PIERRE ET D’INGWILLER ET DES INSPECTIONS DE LA PETITE PIERRE ET DE BOUXWILLER – CHANGEMENT DE NOM DE L’INSPECTION DE LA PETITE PIERRE EN INSPECTION ALSACE BOSSUE - MOSELLE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l’Eglise Protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la Paroisse, au consistoire et à l’inspection de la Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le nom de l’inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.
La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg – Erckartswiller-Sparsbach ». En application de l’article L.2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré,
• Emet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’Inspection de la Petite Pierre en Inspection Alsace Bossue- Moselle.
4 – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT
Vu le décret et l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2224-5, Vu le rapport adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le rapport annuel 2020 du S.I.C.T.E.U. sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement.
5 – AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE SIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 07 décembre 2010 autorisant le maire à signer la convention entre la préfecture du Bas-Rhin et la commune de WALTENHEIM SUR ZORN pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité contresignée par le Préfet en date du 18 mars 2011
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 24 août 2021 décidant le passage en comptabilité M57 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Page 188
- Valide la démarche de transmission dématérialisée des documents budgétaires - Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a souscrit un emprunt en 2019 de 300 000 €uros pour le préfinancement des subventions à percevoir dans le cadre de la réfection du Centre Village
Les travaux étant terminés, et le solde des subventions demandé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de rembourser par anticipation l’emprunt de 300 000 € contracté auprès de la Caisse du Crédit Mutuel ZORNTHAL de HOCHFELDEN sans frais.
7 – DIVERS - INFORMATIONS DONNEES
Projet de lotissement : présentation des différents projets :
• Foncière du Rhin
• Crédit Mutuel
• Delta Aménagement
• Terra Aménagement
Date d’une 1ère réunion fixée le lundi 20 décembre 2021
Travaux de peinture du couloir de l’ancienne Ecole + installation d’un interphone et d’une gâche électrique Acquisition de nouveaux ordinateurs pour la mairie
Demande de subvention des Restos du Cœur : pas de suite donnée
Les festivités de fin d’année : annuler ou reporter la cérémonie des vœux, la fête des Ainés Quai du canal : limitation à 30 km/h la rue des prés et le quai du canal
VNF propose de refaire les nids de poule de la chaussée
Levée de séance à 22h15
Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,
Les adjoints
M. HORNECKER Guy,
M. HEPP Jean-Denis,
M. BRANDSTETTER Albert,
Mme COPPA-HERTLING Elise Mme MEYER Katia,
absente absente
M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,
Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,
absente
M. ROECKEL Olivier M. VALENTIN Vincent
M. SCHEHRER Matthieu, M. VOGT Marc
M. WALTER Daniel