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Procès Verbal - PV 2020 21 juillet
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 21 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Page 164
Commune de Waltenheim sur Zorn
Procès verbal du conseil municipal
Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire sortant Convocation du 16 juillet 2020 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 13 Votants : 15
Membres présents: MM. HORNECKER Guy, HEPP Jean-Denis, BRANDSTETTER Albert, Mmes COPPA- HERTLING Elise, GREGORUTTI Sylvie, MEYER Katia, MM DUCHMANN Guillaume, SCHEHRER Matthieu, JACOB Fabien, EBER Alain, VALENTIN Vincent, VOGT Marc.
Membres Absents Excusés : ROECKEL Olivier (procuration à M. Guillaume DUCHMANN), WALTER Daniel (procuration à M. Matthieu SCHEHRER)
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. SCHEHRER Matthieu comme secrétaire de séance - Adopté à l’unanimité.
2- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
3 – BUDGET PRIMITIF 2020
Après que M. le Maire et M. l’adjoint aient présenté le budget 2020 et les différentes dépenses prévues à l’investissement, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le budget 2020 comme suit :
A la section de fonctionnement : 402 041 €uros
A la section d’investissement : 1 329 977 €uros
Voté à l’unanimité
4 - APPROBATION DU TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020
Le Maire rappelle aux Élus le versement ou l’encaissement annuel de l’Attribution de compensation entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres. Suite au transfert de la compétence scolaire au 1er janvier 2019, les dépenses liées à cette compétence entrent en ligne de compte dans le calcul de cette attribution.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 27 juin 2019 et a statué sur les Attributions de compensations 2019.
Afin de réviser son montant pour 2020, l’EPCI et ses Communes membres doivent prendre une délibération concordante validant le nouveau montant attribué.
Le montant 2020 a été arrêté sur la base du Compte Administratif 2019 du Budget Scolaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du tableau des Attributions de compensation 2020 ; Considérant que ce tableau fait ressortir un solde négatif ou positif ;
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des Attributions de compensation 2020 annexé à la présente délibération. DÉCIDE de verser trimestriellement à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn la somme de 2 269.83 € pour l’exercice 2020 au titre des présentes dispositions.
DEMANDE l’établissement d’un bilan annuel à l’année N+1
Voté à l’unanimité
SEANCE DU 21 JUILLET 2020 Page 164
5 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a décidé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2017.
La CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges et de définir les relations financières entre Communes membres et Communauté de Communes lors de chaque transfert de compétence.
L’organe délibérant de l’EPCI détermine la composition de la CLECT. Chaque Commune membre de l’EPCI doit disposer d’au moins un représentant, issu de son conseil Municipal, afin qu’aucune commune membre ne soit écartée du processus d’évaluation des charges transférées. Toutes les Communes membres de l’EPCI participent aux délibérations qu’elles soient ou non concernées par le transfert de charge évalué.
Lors de sa séance du 09/07/2020, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a fixé les modalités de représentation au sein de la CLECT à savoir :
- 1 membre par commune
- 2 membres supplémentaires pour les communes de Hochfelden et Wingersheim les 4 Bans - 1 membre supplémentaire pour les communes de Schwindratzheim et Wilwisheim Monsieur le Maire propose la candidature de M. Jean-Denis HEPP
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* décide de désigner M. Jean-Denis HEPP comme membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la commune de WALTENHEIM SUR ZORN
Voté à l’unanimité
6 – DIVERS
* Référent Internet : M. Fabien JACOB
* Ecole Intercommunale : avis en général
* Travaux en cours (aménagement du centre du Village) : le chantier se termine doucement, l’entreprise de marquage devrait intervenir demain mercredi, l’entreprise RAUSCHER termine les travaux du parvis de l’église.
* Divers travaux à prévoir : réseau routier, lotissement, éclairage public, sortie ancien cimetière
* bulletin communal à prévoir
* Doléances de divers riverains
* Fibre optique : chantier avancé, démarche commerciale à compter de septembre Levée de séance à 22h15
Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,
Les adjoints
M. HORNECKER Guy,
M. HEPP Jean-Denis,
M. BRANDSTETTER Albert,
Mme COPPA-HERTLING Elise Mme MEYER Katia,
M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,
procuration
Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,
M. ROECKEL Olivier M. VALENTIN Vincent
absent
M. SCHEHRER Matthieu, M. VOGT Marc
procuration
M. WALTER Daniel
absent