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Arrêté - A2021 194 Mise En Place Sens Unique Contre Allée Avenue Albert Caillou
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 194 Mise En Place Sens Unique Contre Allée Avenue Albert Caillou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
mre re m on
VILLE
DEO
FARPART Police municipale
No À 2021-194
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
CONTRE ALLÉE DE L'AVENUE ALBERT
CAILLOU
Mise en place d’un sens unique
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 R411-25 à R411-27,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation dans la contre allée de l'avenue Albert Caillou entre l'avenue Marengo et l'avenue Sambre et Meuse.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°’ : ABROGATION DES ARRETES PRECEDENTS
Tous les arrêtés concernant la réglementation de la circulation de la contre allée de l'avenue Albert Caillou sont abrogés,
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation sera en sens unique dans la contre allée de l'avenue Albert Caillou dans le sens avenue Marengo vers avenue Sambre et Meuse.
La circulation en sens opposé sera interdite au sens des articles R412-28 et R412- 28-1 du code de la route.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
En application de l’article R 411-7 sur les pouvoirs du Maire en agglomération, il convient qu’à cette intersection, le passage des véhicules soit organisé par une signalisation spéciale.
Mairie de Chelles
i Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr ! ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Madame Belloin, Directrice de la Direction du Cadre de Vie,
- Monsieur Voiron, Directeur des Etudes Techniques et Grands Projets, - Monsieur Da Graça, Direction des Espaces Publics,
- Madame Venzal, Direction des Equipements Publics,
- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 15 mars 2021.
Signé numériquement
le 03/06/2021
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le — 3 JUIN 2021
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant | | le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois