Arrêté - A2022 830 Mise En Place Sens Unique Rue Du Palais Royal

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Arrêté - A2022 830 Mise En Place Sens Unique Rue Du Palais Royal Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 830 Mise En Place Sens Unique Rue Du Palais Royal)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, >E

Police municipale

No À 2022-830

ARRETE DU MAIRE

PERMETTANT RGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

RUE DU PALAIS ROYAL

Mise en place d’un sens unique

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-

18 R411-25 à R411-27,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant les résultats probants de la période d'essai pour la mise en place d ‘un sens ‘unique rue du Palais Royal.

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue du Palais Royal.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : ABROGATION DES ARRETES PRECEDENTS

Tous les arrêtés concernant la réglementation de la circulation de la rue du Palais Royal sont abrogés.

ARTICLE 2 : CIRCULATION RUE DU PALAIS ROYAL

La circulation sera en sens unique dans sa partie comprise entre la rue de la Petite Ardenne et la rue René Sallé, dans ce sens.

La circulation en sens opposé sera interdite au sens des articles R412-28 et R412- 28-1 du code de la route.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

En application de l’article R 411-7 sur les pouvoirs du Maire en agglomération, il convient qu'à cette intersection, le passage des véhicules soit organisé par une signalisation spéciale.

Mairie de Chelles

t Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,

- Monsieur Da Graça, Direction des Espaces Publics,

- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 14 novembre 2022.

Signé numériquement

le 24/11/2022

Colette Boissot

Par délégation du Maire,

La Première Adjointe

Affiché ou notifié le 1 2 DEC. 2022

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

| le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois