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Arrêté - A2024 498 Mise En Place Sens Unique Rue Marie Laure
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 498 Mise En Place Sens Unique Rue Marie Laure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Police municipale
No À 2024-498
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION
MISE EN PLACE D'UN SENS UNIQUE
RUE MARIE LAURE
Mise en place d’un sens unique
Le Maire de la Ville de CHELLES, |
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 R411-25 à R411-27,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n°2022-594 du 6 septembre 2022 relatif aux délégations de fonctions et de signature de Madame Colette Boissot, adjointe au Maire.
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue Marie Laure.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION RUE MARIE LAURE
La circulation sera en sens unique dans sa partie comprise entre la rue Solferino et l'avenue d'Ulm, dans ce sens.
La circulation en sens opposé sera interdite au sens des articles R412-28 et R412- 28-1 du code de la route.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
En application de l’article R 411-7 sur les pouvoirs du Maire en agglomération, il convient qu'à ces intersections, le passage des véhicules sera organisé par une signalisation spéciale.
ARTICLE 3 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Téi, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr i ARTICLE 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graça, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public.
- Monsieur Gautier, Contrôleur des travaux
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 2 8 JUIN 2024
Signé numériquement
le 28/06/2024
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Publié ou notifié le 2 8 JUIN 2024
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois